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Caractéristiques du scrutin du 27 septembre 1998


puce_trb.gif (128 octets) CANDIDATURES
puce_trb.gif (128 octets) CONVOCATION DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX
puce_trb.gif (128 octets) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
puce_trb.gif (128 octets) NOMBRE DE SIÈGES
puce_trb.gif (128 octets) COMPOSITION DE LA SÉRIE A
puce_trb.gif (128 octets) DÉPARTEMENTS MÉTROPOLITAINS APPARTENANT À LA SÉRIE A CLASSÉS PAR NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR
puce_trb.gif (128 octets) MODES DE SCRUTIN APPLICABLES
puce_trb.gif (128 octets) RÉPARTITION PAR GROUPE POLITIQUE (1)
puce_trb.gif (128 octets) RÉPARTITION PAR COMMISSION
puce_trb.gif (128 octets) COMPOSITION DU COLLÈGE ÉLECTORAL
puce_trb.gif (128 octets) RAPPEL DES PRINCIPES DE BASE RÉGISSANT L'ÉLECTION SÉNATORIALE
puce_trb.gif (128 octets) VENTILATION PAR CATÉGORIE ET PAR GROUPE DES SIÈGES RENOUVELABLES
puce_trb.gif (128 octets) RAPPEL SOMMAIRE DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 1989 - SÉRIE A


Le ministre de l'intérieur a annoncé au Conseil des ministres du mercredi 10 juin 1998 que le renouvellement de la série A du Sénat aura lieu le dimanche 27 septembre 1998.

CANDIDATURES

Les déclarations de candidature doivent être déposées au moins huit jours avant la date du scrutin, soit le vendredi 18 septembre au plus tard (art. L. 301 du code électoral).

CONVOCATION DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX

L'article L. 311 du code électoral prévoit que l'élection a lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux. Ce décret du 30 juillet a été publié au Journal Officiel du 11 août 1998.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

Le décret de convocation fixe également (art. L. 283) le jour où doivent être désignés les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants. Ce jour doit être fixé à une date précédant d'au moins trois semaines le jour de l'élection.

L'article 3 du décret précité a convoqué les conseils municipaux le vendredi 4 septembre 1998.

NOMBRE DE SIÈGES

Le renouvellement de la série A portera sur 102 sièges, l'effectif global du Sénat étant de 321 sièges (1).

Deux élections partielles auront lieu le même jour afin de pourvoir les sièges vacants dans la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme.

COMPOSITION DE LA SÉRIE A

La série A comprend :

Les départements métropolitains allant de l'Ain à l'Indre (2) (38 départements et 95 sièges) ;

Un département d'outre mer : la Guyane (1 siège) ;

Deux territoires d'outre-mer : la Polynésie française (1 siège) et les îles Wallis et Futuna (1 siège) ;

4 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France.

DÉPARTEMENTS MÉTROPOLITAINS APPARTENANT À LA SÉRIE A CLASSÉS PAR NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR

Nombre de sièges

Départements

1

Alpes-de-Haute-Provence - Hautes-Alpes - Ariège - Territoire de Belfort - Corse-du-Sud - Haute-Corse.

2

Ain - Allier - Ardèche - Ardennes - Aube - Aude - Aveyron - Cantal - Charente - Cher - Corrèze - Creuse - Dordogne - Drôme - Eure-et-Loir - Gers - Indre.

3

Aisne - Calvados - Charente-Maritime - Côte-d'Or - Côtes-d'Armor - Doubs - Eure - Gard - Hérault.

4

Alpes-Maritimes - Finistère - Haute-Garonne - Ille-et-Vilaine.

5

Gironde.

7

Bouches-du-Rhône.

Total : 95

38 départements

Le chiffre figurant dans chacun des départements renouvelables indique le nombre de sièges à pourvoir.

L'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours dans tous les départements renouvelables, sauf dans ceux des Bouches-du-Rhône et de la Gironde où il a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

MODES DE SCRUTIN APPLICABLES

puce_trb.gif (128
octets) 36 départements métropolitains sur 38, le département d'outre-mer et les deux territoires d'outre-mer ont un nombre de sénateurs inférieur à 5. Ils sont placés sous le régime du scrutin majoritaire à deux tours.

Article L. 294 du code électoral :

« Dans les départements qui ont droit à 4 sièges de sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

« Nul n'est élu sénateur au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :

« 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ;

« 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

« Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.»

puce_trb.gif (128 octets) Deux départements (les Bouches-du-Rhône et la Gironde) sont placés sous le régime de la représentation proportionnelle, le nombre de leurs sénateurs étant de 5 ou plus.

Article L. 295 du code électoral :

« Dans les départements qui ont droit à 5 sièges de sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

« Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.»

Rappelons enfin que, depuis la loi du 18 mai 1983, les 4 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France affectés à chacune des trois séries sont pourvus selon le régime de la représentation proportionnelle, établi par l'article L. 295 du code électoral.

16 sièges sur 102 seront donc placés sous le régime de la représentation proportionnelle, soit 15,7 % des sièges. Il est intéressant d'observer que la part des sièges pourvus selon ce mode scrutin est extrêmement variable selon les séries :

- 31,4 % pour la série B renouvelée en 1992 ;

- 53 % pour la série C renouvelée en 1995.

Il convient de mentionner qu'à l'occasion de ce renouvellement triennal deux élections partielles seront organisées, le même jour :

- dans le département de la Haute-Loire (série B - 2 sièges) afin d'y pourvoir un siège devenu vacant, le 2 février 1998, à la suite du décès de M. Régis Ploton (RI) ; celui-ci avait remplacé M. Jean-Paul Chambriard, lui-même décédé le 24 janvier 1996 ;

- dans le département du Puy-de-Dôme (série B - 3 sièges) afin d'y pourvoir le siège devenu vacant à la suite de la démission de son mandat, le 14 juillet 1998, de M. Roger Quillot (Soc.).

RÉPARTITION PAR GROUPE POLITIQUE (1)

Les groupes du Sénat seront concernés à des degrés divers par ce scrutin, comme en témoigne le tableau suivant :

 

 

CRC

UC

RI

RDSE

RPR

Soc.

Sénateurs NI

Effectif du groupe au 31 juillet 1998

16

58

45

23

93

74

9

Nombre de sénateurs renouvelables

2

18

14

9

26

28

4

Pourcentage du groupe concerné par le renouvellement

12,5 %

31 %

31 %

39 %

28 %

38 %

-

RÉPARTITION PAR COMMISSION

De même, les commissions seront affectées de façon variable par ce renouvellement :

 


Commission des affaires culturelles


Commission des affaires économiques et du plan

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées


Commission des affaires sociales


Commission des finances


Commission des lois

Effectif de la commission au

31 juillet 1998


52


78


52


52


43


44

Nombre de sénateurs renouvelables

14

31

14

15

13

14

Pourcentage de la commission concernée par le renouvellement


27 %


40 %


27 %


29 %


30 %


32 %


COMPOSITION DU COLLÈGE ÉLECTORAL

 

 

Total du collège

dont :

Départements

 

Députés

Conseillers
régionaux

Conseillers
généraux

Délégués
des conseils municipaux

Ain 1 446 4 14 43 1 385
Aisne 1 757 5 17 42 1 693
Allier 1 002 4 13 35 950
Alpes-de-Haute-Provence 490 2 5 30 453
Alpes (Hautes) 393 2 4 30 357
Alpes-Maritimes 1 742 9 28 52 1 653
Ardèche 945 3 9 33 900
Ardennes 988 3 11 37 937
Ariège 609 2 6 22 579
Aube 941 3 11 33 894
Aude 969 3 10 35 921
Aveyron 847 3 10 46 788
Belfort (Territoire de) 354 2 6 15 331
Bouches-du-Rhône 2 898 16 49 53 2 780
Calvados 1 892 6 21 49 1 816
Cantal 536 2 6 27 501
Charente 1 083 4 12 35 1 032
Charente-Maritime 1 506 5 18 51 1 432
Cher 878 3 11 35 829
Corrèze 740 3 14 37 686
Corse-du-Sud 364 2 24 22 316
Haute-Corse 510 2 27 30 451
Côte-d'Or 1 528 5 17 43 1 463
Côtes-d''Armor 1 601 5 16 52 1 528
Creuse 506 2 8 27 469
Dordogne 1 299 4 12 50 1 233
Doubs 1 494 5 18 35 1 436
Drôme 1 175 4 12 36 1 123
Eure 1 638 5 17 43 1 573
Eure-et-Loir 1 180 4 13 29 1 134
Finistère 2 067 8 25 54 1 980
Gard 1 534 5 18 46 1 465
Garonne (Haute) 2 274 8 32 53 2 181
Gers 751 2 7 31 711
Gironde 2 810 11 36 63 2 700
Hérault 1 890 7 24 48 1 811
Ille-et-Vilaine 1 984 7 24 53 1 900
Indre 701 3 8 26 664
TOTAL MÉTROPOLE 47 322 173 613 1 481 45 055
Guyane 321 2 31 19 269
Wallis et Futuna 21 1   20(1)  
Polynésie française 515 2   41(1) 472
TOTAL D.O.M.-T.O.M 857 5 31 80 741
Français établis hors de France 147(2)

-

-

-

-
TOTAL GÉNÉRAL 48 326 178 644 1 561 45 796
Haute-Loire (élection partielle) 693 2 8 35 648
Puy-de-Dôme (élection partielle) 1626 6 20 61 1539


RAPPEL DES PRINCIPES DE BASE RÉGISSANT L'ÉLECTION SÉNATORIALE

Le Sénat, selon les termes de l'article 24 de la Constitution, « assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat. »

Le mandat sénatorial est de neuf ans et l'âge minimum requis pour être élu est de trente-cinq ans, au lieu de vingt-trois pour les candidatures à l'Assemblée nationale.

Les conditions d'éligibilité et les inéligibilités sont les mêmes que pour l'élection des députés, à l'exception de certaines inéligibilités qui concernent spécifiquement les candidats à un mandat de sénateur représentant les Français établis hors de France (article 2 de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983).

Le Sénat est renouvelable par tiers tous les trois ans. A cet effet, les sénateurs sont répartis en trois séries (A, B et C) d'importance approximativement égale.

L'élection des sénateurs au suffrage universel indirect a lieu selon les principes suivants :

- le nombre de sièges à pourvoir est établi en fonction de la population du département ;

- le nombre des électeurs dans le département est fonction du nombre des communes et de l'effectif des conseils municipaux. En effet, si les députés, les conseillers généraux et les conseillers régionaux élus dans le département font partie de plein droit du collège électoral, ils ne représentent pas un nombre important d'électeurs. La grande majorité de ceux-ci est constituée par les délégués des conseils municipaux des communes.

La répartition des délégués des conseils municipaux est ainsi réalisée :

- dans les communes de moins de 9 000 habitants (article L. 284 du code électoral), les conseils municipaux élisent (1) :

1 délégué sénatorial pour les conseils municipaux de 9 et 11 membres (communes qui ont jusqu'à 499 habitants) ;

3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres (communes de 500 à 1 499 habitants) ;

5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres (communes de 1 500 à 2 499 habitants) ;

7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres (communes de 2 500 à 3 499 habitants) ;

15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres (communes de 3 500 à 8 999 habitants).

- dans les communes de 9 000 habitants et plus (article L. 285 du code électoral), tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, ce qui représente :

29 membres dans les communes de 9 000 à 9 999 habitants ;

33 membres dans les communes de 10 000 à 19 999 habitants ;

35 membres dans les communes de 20 000 à 29 999 habitants ;

39 membres dans les communes de 30 000 à 39 999 habitants ;

43 membres dans les communes de 40 000 à 49 999 habitants ;

45 membres dans les communes de 50 000 à 59 999 habitants ;

49 membres dans les communes de 60 000 à 79 999 habitants ;

53 membres dans les communes de 80 000 à 99 999 habitants ;

55 membres dans les communes de 100 000 à 149 999 habitants ;

59 membres dans les communes de 150 000 à 199 999 habitants ;

61 membres dans les communes de 200 000 à 249 999 habitants ;

65 membres dans les communes de 250 000 à 299 999 habitants ;

69 membres dans les communes de 300 000 habitants et plus.

- en outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1 000 habitants au-dessus de 30 000 (cf. note de la page précédente).

Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d'un conseil municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée (article R. 132 du code électoral).

Le choix des conseils municipaux ne peut porter ni sur un député, ni sur un conseiller régional, ni sur un conseiller général (article L. 287).

Les règles de l'élection des sénateurs varient selon le nombre des sièges à pourvoir :

- dans les départements métropolitains ayant de 1 à 4 sénateurs à élire, ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Nul n'est élu sénateur au premier tour s'il n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu ;

- dans les départements qui ont droit à 5 sièges de sénateurs ou plus, ainsi que dans le département du Val-d'Oise (1), l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le régime électoral des 4 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France prévoit que ces sénateurs sont élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

L'élection se déroule au ministère des affaires étrangères, le jour du renouvellement de la série concernée -- soit le 27 septembre 1998 -- avec la participation des seuls membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Actuellement, en application de la loi du 7 juin 1982 modifiée, notamment par la loi n° 90-384 du 10 mai 1990, le Conseil supérieur des Français de l'étranger comprend :

- les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France ;

- 20 personnalités désignées pour six ans par le ministre des affaires étrangères « en raison de leurs compétences dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l'étranger» ;

- 1 représentant des Français établis dans la principauté d'Andorre, désigné en leur sein pour six ans par le ministre des affaires étrangères ;

- 150 membres élus pour six ans au suffrage universel direct par les Français établis hors de France, selon un mode de scrutin qui varie en fonction du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription :


· scrutin majoritaire à un tour dans celles où le nombre de sièges à pourvoir est de 1 ou 2 ;


· représentation proportionnelle (suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel) dans celles où le nombre de sièges à pourvoir est de 3 ou plus.

Ce sont ces 150 membres qui élisent les sénateurs représentant les Français établis hors de France.

VENTILATION PAR CATÉGORIE ET PAR GROUPE DES SIÈGES RENOUVELABLES

Abréviations : Apparenté : app. ; Rattaché administrativement : ratt.

 

Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Groupe Socialiste

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

Groupe de l'Union Centriste

Groupe des Républicains et Indépendants

Groupe du Rassemblementpour la République

 

Effectif au 31 juillet 1998

16

74
(dont 3 app.)

23
(dont 1 ratt.)

58
(dont 3 ratt.)

45
(dont 1 app. et 2 ratt.)

93
(dont 6 app.
et 1 ratt.)

Métropole

95

2

27

8

16

13

25

Guyane

1

-

-

1

-

-

-

Polynésie française

1

-

-

-

1

-

-

Iles Wallis et Futuna

1

-

-

-

1

-

-

Français établis hors de France

4

-

1

-

-

1

1

Total série A

102

2

28

9

18

14

26

Pourcentage de sénateurs renouvelables dans l'effectif du groupe

(12,5 %)

(38 %)

(39 %)

(31 %)

(31 %)

(28 %)


VENTILATION NUMÉRIQUE PAR COMMISSION DES SIÈGES RENOUVELABLES

   

Commission
des affaires culturelles

Commission
des affaires économiques et du plan

Commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Commission des affaires sociales

Commission
des finances

Commission
des lois

Effectif au 31 juillet 1998

52

78

52

52

43

44

Métropole

95*

14

31

10

14

13

12

Guyane

1

-

-

-

-

-

1

Polynésie française

1

-

-

-

-

-

1

Iles Wallis et Futuna

1

-

-

-

1

-

-

Français établis hors de France

4

-

-

4

-

-

-

Total série A

102

14

31

14

15

13

14

Pourcentage de sénateurs renouvelables dans l'effectif de la commission

27 %

40 %

27 %

29 %

30 %

32 %

 

LISTE DES SÉNATEURS PAR DÉPARTEMENT

 

Abréviations Abréviations
Groupe Communiste Républicain et Citoyen : CRC

Groupe de l'Union Centriste : UC

Groupe des Républicains et Indépendants : RI

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen : RDSE

Groupe du Rassemblement pour la République : RPR

Groupe Socialiste : Soc.

Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe : NI

Apparenté : App.

Rattaché : Ratt.

Scrutin majoritaire : SM

Représentation proportionnelle : RP

 

Départements

Sénateurs sortants

Groupes politiques

Nombre de sièges

Régime électoral

I. - MÉTROPOLE

Ain M. Jean-Paul Emin

RI

2

SM

  M. Jean Pépin

RI

   
Aisne M. Jacques Braconnier

RPR

3

SM

  M. Paul Girod

RDSE

   
  M. François Lesein

RDSE

   
Allier M. Bernard Barraux

UC

2

SM

  M. Jean Cluzel

UC

   
Alpes-de-Haute-Provence M. Fernand Tardy

Soc.

1

SM

Hautes-Alpes M. Marcel Lesbros

UC

1

SM

Alpes-Maritimes M. Honoré Bailet

RPR

4

SM

  M. José Balarello

RI

   
  M. Charles Ginésy

RPR

   
  M. Pierre Laffitte

RDSE

   
Ardèche M. Bernard Hugo

RPR

2

SM

  M. Henri Torre

RI

   

Départements

Sénateurs sortants

Groupes politiques

Nombre de sièges

Régime électoral

Ardennes M. Maurice Blin

UC

2

SM

  M. Hilaire Flandre

RPR

   
Ariège M. Germain Authié

Soc.

1

SM

Aube M. Philippe Adnot

NI

2

SM

  M. Yann Gaillard

RPR - A

   
Aude M. Raymond Courrière

Soc.

2

SM

  M. Roland Courteau

Soc.

   
Aveyron M. Jean Puech

RI

2

SM

  M. Bernard Seillier

RI

   
Belfort (Territoire de) M. Michel Dreyfus-Schmidt

Soc.

1

SM

Bouches-du-Rhône M. Jean-Pierre Camoin

RPR

7

RP

  M. Jean-Pierre Lafond

NI

   
  M. Louis Minetti

CRC

   
  M. Louis Philibert

Soc.

   
  M. Jacques Rocca Serra

UC

   
  M. André Vallet

RDSE

   
  M. Robert-Paul Vigouroux

RDSE

   
Calvados M. Philippe de Bourgoing

RI

3

SM

  M. Ambroise Dupont

RI

   
  M. Jean-Marie Girault

RI

   
Cantal M. Roger Besse

RPR

2

SM

  M. Roger Rigaudière

RPR

   
Charente M. Michel Alloncle

RPR

2

SM

  M. Philippe Arnaud

UC

   

Départements

Sénateurs sortants

Groupes politiques

Nombre de sièges

Régime électoral

         
Charente-Maritime M. Claude Belot

UC-R

3

SM

  M. François Blaizot

UC

   
  M. Michel Doublet

RPR

   
Cher M. Jacques Genton

UC

2

SM

  M. Serge Vinçon

RPR

   
Corrèze M. Henri Belcour

RPR

2

SM

  M. Georges Mouly

RDSE

   
Corse-du-Sud M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra

RI

1

SM

Haute-Corse M. Jean-Baptiste Motroni

Soc.

1

SM

Côte-d'Or M. Louis Grillot

RI

3

SM

  M. Maurice Lombard

RPR

   
  M. Henri Revol

RI

   
Côtes-d'Armor M. Jean Derian

CRC

3

SM

  M. René Régnault

Soc.

   
  M. Claude Saunier

Soc.

   
Creuse M. William Chervy

Soc.

2

SM

  M. Michel Moreigne

Soc.

   
Dordogne M. Gérard Fayolle

RPR

2

SM

  M. Michel Manet

Soc.

   
Doubs M. Georges Gruillot

RPR

3

SM

  M. Jean Pourchet

UC

   
  M. Louis Souvet

RPR

   

Départements

Sénateurs sortants

Groupes politiques

Nombre de sièges

Régime électoral

Drôme M. Jean Besson

Soc.

2

SM

  M. Bernard Piras

Soc.

   
         
Eure M. Joël Bourdin

RI

3

SM

  M. Henri Collard

RDSE

   
  M. Alain Pluchet

RPR

   
Eure-et-Loir M. Jean Grandon

NI

2

SM

  M. Martial Taugourdeau

RPR

   
Finistère M. Alphonse Arzel

UC

4

SM

  M. Alain Gérard

RPR

   
  M. Edouard Le Jeune

UC

   
  M. Jacques de Menou

RPR

   
Gard M. Francis Cavalier-Bénézet

Soc.

3

SM

  M. André Rouvière

Soc.

   
  N.      
Haute-Garonne Mme Maryse Bergé-Lavigne

Soc.

4

SM

  M. Guy Leguevaques

Soc.

   
  M. Jean Peyrafitte

Soc.

   
  M. Gérard Roujas

Soc.

   
Gers M. Robert Castaing

Soc.

2

SM

  M. Aubert Garcia

Soc.

   
Gironde M. Gérard César

RPR-A

5

RP

  M. Bernard Dussaut

Soc.

   
  Mme Joëlle Dusseau

RDSE

   
  M. Philippe Madrelle

Soc.

   
  M. Jacques Valade

RPR

   

Départements

Sénateurs sortants

Groupes politiques

Nombre de sièges

Régime électoral

Hérault M. Gérard Delfau

Soc.

3

SM

  M. André Vézinhet

Soc.

   
  M. Marcel Vidal

Soc.

   
         
Ille-et-Vilaine M. Yvon Bourges

RPR

4

SM

  M. Marcel Daunay

UC

   
  M. André Egu

UC

   
  M. Jean Madelain

UC

   
Indre M. Daniel Bernardet

UC

2

SM

  M. François Gerbaud

RPR

   

II - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Guyane M. Georges Othily

RDSE

1

SM

III - TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Polynésie française M. Daniel Millaud

UC

1

SM

Iles Wallis et Futuna M. Basile Tui

UC

1

SM

IV - SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

  M. Pierre Biarnès

Soc.

4

RP

  Mme Paulette Brisepierre

RPR

   
  M. André Gaspard

RI

   
  M. Jacques Habert

NI

   

RAPPEL SOMMAIRE DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 1989 - SÉRIE A

 


Départements

Nombre
de sièges
à pourvoir

Nombre
d'électeurs
inscrits

Nombre
de
votants

Suffrages
exprimés

Majorité
absolue


Élus

Groupes
politiques

Nombre
de voix


Tours

Ain

2

1395

1391

1361

681

M. Pépin

RI

758

Premier

     

1383

1352

 

M. Emin

RI

839

Second

Aisne

3

1746

1734

1695

848

M. Girod

RDSE

911

Premier

     

1728

1634

 

M. Pelletier(1)

RDSE

995

Second

           

M. Braconnier

RPR

871

Second

Allier

2

1029

1024

1006

504

M. Cluzel

UC

536

Second

     

1025

1008

 

M. Barraux

UC

520

Second

Alpes-de-Haute-Provence

1

467

465
467

456
462

229

M. Tardy

Soc.

247

Second

Hautes-Alpes

1

375

371

357

179

M. Lesbros

UC

214

Premier

Alpes-Maritimes

4

1616

1611

1584

793

M. Ginésy

RPR

1039

Premier

     

1594

1560

 

M. Balarello

RI

1013

Premier

           

M. Laffitte

RDSE

793

Second

           

M. Bailet

RPR

640

Second

Ardèche

2

929

925

917

459

M. Torre

RI

522

Premier

     

925

879

 

M. Hugo

RPR

526

Second

Ardennes

2

998

993

989

495

M. Blin

UC

576

Premier

           

M. Sourdille(2)

RPR

502

Premier

Ariège

1

597

587

574

288

M. Authié

Soc.

435

Premier

Aube

2

956

953

935

468

M. Laurent(3)

UC

441

Second

     

951

927

 

M. Adnot

NI

293

Second


Départements

Nombre
de sièges
à pourvoir

Nombre
d'électeurs
inscrits

Nombre
de
votants

Suffrages
exprimés

Majorité
absolue


Élus

Groupes
politiques

Nombre
de voix


Tours

Aude

2

977

977

959

480

M. Courrière

Soc.

592

Premier

           

M. Courteau

Soc.

584

Premier

Aveyron

2

881

879

866

434

M. Puech

RI

496

Premier

     

880

851

 

M. Seillier

RI

502

Second

Belfort (Territoire de)

1

357

355

351

176

M. Dreyfus-Schmidt

Soc.

281

Premier

Bouches-du-Rhône

7

2834

2823

2779

-

M. Vigouroux

RDSE

1038

Tour unique

           

M. Vallet

RDSE

1038

(représentation

           

M. Rocca Serra

UC

1038

proportionnelle)

           

M. Gaudin(4)

RI

735

 
           

M. Camoin

RPR

735

 
           

M. Philibert

Soc.

511

 
           

M. Minetti

CRC

396

 
Calvados

3

1831

1810

1798

900

M. Dupont

RI

1170

Premier

           

M. de Bourgoing

RI

1165

Premier

           

M. Girault

RI

1165

Premier

Cantal

2

536

532

529

265

M. Besse

RPR

301

Premier

     

533

528

 

M. Rigaudière

RPR

307

Second

Charente

2

1091

1085

1077

539

M. Lacour(5)

UC

600

Second

     

1090

1055

 

M. Alloncle

RPR

596

Second

Charente-Maritime

3

1483

1467

1463

732

M. Blaizot

UC

846

Premier

           

M. Belot

UC-R

813

Premier

           

M. Doublet

RPR

761

Premier

Cher

2

878

868

865

433

M. Genton

UC

487

Premier

     

866

790

 

M. Vinçon

RPR

558

Second


Départements

Nombre
de sièges
à pourvoir

Nombre
d'électeurs
inscrits

Nombre
de
votants

Suffrages
exprimés

Majorité
absolue


Élus

Groupes
politiques

Nombre
de voix


Tours

Corrèze

2

750

749

743

372

M. Mouly

RDSE

468

Premier

           

M. Belcour

RPR

435

Premier

Corse-du-Sud

1

338

334

330

166

M. Ornano(6)

NI

186

Premier

Haute-Corse

1

504

503

500

251

M. Giacobbi(7)

RDSE

293

Premier

Côte-d'Or

3

1473

1461

1446

724

M. Lombard

RPR

766

Premier

     

1458

1396

 

M. Barbier(8)

RI

763

Premier

           

M. Revol

RI

566

Second

Côtes-du-Nord*

3

1581

1567

1562

782

M. Régnault

Soc.

866

Second

     

1576

1564

 

M. Leyzour(9)

CRC

865

Second

           

M. Saunier

Soc.

843

Second

Creuse

2

518

517

513

257

M. Moreigne

Soc.

263

Premier

     

516

506

 

M. Chervy

Soc.

305

Second

Dordogne

2

1289

1287

1283

642

M. Manet

Soc.

633

Second

     

1288

1248

 

M. Guéna(10)

RPR

626

Second

Doubs

3

1486

1479

1464

733

M. Souvet

RPR

902

Premier

           

M. Gruillot

RPR

861

Premier

           

M. Pourchet

UC

773

Premier

Drôme

2

1135

1125

1099

550

M. Gaud(11)

Soc.

622

Premier

           

M. Besson

Soc.

581

Premier

 


Départements

Nombre
de sièges
à pourvoir

Nombre
d'électeurs
inscrits

Nombre
de
votants

Suffrages
exprimés

Majorité
absolue


Élus

Groupes
politiques

Nombre
de voix


Tours

Eure

3

1567

1554

1546

774

M. Collard

RDSE

867

Premier

     

1544

1455

 

M. Pluchet

RPR

823

Premier

           

M. Bourdin

RI

1033

Second

Eure-et-Loir

2

1122

1116

1094

548

M. Taugourdeau

RPR

582

Premier

     

1110

1070

 

M. Grandon

NI

660

Second

Finistère

4

2059

2052

2024

1013

M. Arzel

UC

1114

Second

     

2050

1979

 

M. Gérard

RPR

1112

Second

           

M. de Menou

RPR

1077

Second

           

M. Le Jeune

UC

1036

Second

Gard

3

1448

1437

1431

716

M. Baumet(12)

RDSE.

858

Premier

     

1432

1359

 

M. Pradille(13)

Soc.

708

Second

           

M. Rouvière

Soc.

692

Second

Haute-Garonne

4

2132

2120

2106

1054

M. Peyrafitte

Soc.

1175

Premier

     

2114

2010

 

M. Roujas

Soc.

1172

Premier

           

M. Cornac(14)

Soc.

1146

Premier

           

Mme Bergé-Lavigne

Soc.

1177

Second

Gers

2

753

750

743

372

M. Castaing

Soc.

408

Premier

     

746

733

 

M. Garcia

Soc.

382

Second

Gironde

5

2707

2694

2681

-

M. Madrelle

Soc.

1224

Tour unique

           

M. Boeuf(15)

Soc.

1224

(représentation

           

M. Dussaut

Soc.

1224

proportionnelle)

           

M. Pintat(16)

RI

1161

 
           

M. Valade

RPR

1161

 


Départements

Nombre
de sièges
à pourvoir

Nombre
d'électeurs
inscrits

Nombre
de
votants

Suffrages
exprimés

Majorité
absolue


Élus

Groupes
politiques

Nombre
de voix


Tours

Hérault

3

1761

1746

1721

861

M. Vidal

Soc.

862

Premier

     

1726

1585

 

M. Delfau

Soc.

1007

Second

           

M. Vézinhet

Soc.

962

Second

Ille-et-Vilaine

4

1913

1906

1884

943

M. Madelain

UC

1015

Premier

     

1906

1884

 

M. Egu

UC

1099

Second

           

M. Bourges

RPR

1072

Second

           

M. Daunay

UC

1031

Second

Indre

2

720

717

711

356

M. Bernardet

UC

412

Second

     

720

710

 

M. Gerbaud

RPR

375

Second

Guyane (DOM)

1

196

193

191

96

M. Othily

RDSE

104

Premier

Polynésie française (TOM)

1

507

470

463

232

M. Millaud

UC

237

Premier

Iles Wallis et Futuna (TOM)

1

21

21

21

11

M. Papilio(17)

RPR

13

Premier

Sénateurs

4

137

136

135

-

Mme Brisepierre

RPR

34

Tour unique

représentant les

         

M. Croze(18)

RI

31

(représentation

Français établis hors

         

M. Biarnès

Soc.

30

proportionnelle)

de France

         

M. Habert

NI

29

 

 

 

> 53 2 780 Calvados 1 892 6 21 49 1 816 Cantal 536 2 6 27 501 Charente 1 083 4 12 35 1 032 Charente-Maritime 1 506 5 18 51 1 432 Cher 878 3 11 35 829 Corrèze 740 3 14 37 686 Corse-du-Sud 364 2 24 22 316 Haute-Corse 510 2 27 30 451 Côte-d'Or 1 528 5 17 43 1 463 Côtes-d''Armor 1 601 5 16 52 1 528 Creuse 506 2 8 27 469 Dordogne 1 299 4 12 50 1 233 Doubs 1 494 5 18 35 1 436 Drôme 1 175 4 12 36 1 123 Eure 1 638 5 17 43 1 573 Eure-et-Loir 1 180 4 13 29 1 134 Finistère 2 067 8 25 54 1 980 Gard 1 534 5 18 46 1 465 Garonne (Haute) 2 274 8 32 53 2 181 Gers 751 2 7 31 711 Gironde 2 810 11 36 63 2 700 Hérault 1 890 7 24 48 1 811 Ille-et-Vilaine 1 984 7 24 53 1 900 Indre 701 3 8 26 664 TOTAL MÉTROPOLE 47 322 173 613 1 481 45 055 Guyane 321 2 31 19 269 Wallis et Futuna 21 1   20(1)   Polynésie française 515 2   41(1) 472 TOTAL D.O.M.-T.O.M 857 5 31 80 741 Français établis hors de France 147(2)

-

-

-

- TOTAL GÉNÉRAL 48 326 178 644 1 561 45 796 Haute-Loire (élection partielle) 693 2 8 35 648 Puy-de-Dôme (élection partielle) 1626 6 20 61 1539


RAPPEL DES PRINCIPES DE BASE RÉGISSANT L'ÉLECTION SÉNATORIALE

Le Sénat, selon les termes de l'article 24 de la Constitution, « assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat. »

Le mandat sénatorial est de neuf ans et l'âge minimum requis pour être élu est de trente-cinq ans, au lieu de vingt-trois pour les candidatures à l'Assemblée nationale.

Les conditions d'éligibilité et les inéligibilités sont les mêmes que pour l'élection des députés, à l'exception de certaines inéligibilités qui concernent spécifiquement les candidats à un mandat de sénateur représentant les Français établis hors de France (article 2 de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983).

Le Sénat est renouvelable par tiers tous les trois ans. A cet effet, les sénateurs sont répartis en trois séries (A, B et C) d'importance approximativement égale.

L'élection des sénateurs au suffrage universel indirect a lieu selon les principes suivants :

- le nombre de sièges à pourvoir est établi en fonction de la population du département ;

- le nombre des électeurs dans le département est fonction du nombre des communes et de l'effectif des conseils municipaux. En effet, si les députés, les conseillers généraux et les conseillers régionaux élus dans le département font partie de plein droit du collège électoral, ils ne représentent pas un nombre important d'électeurs. La grande majorité de ceux-ci est constituée par les délégués des conseils municipaux des communes.

La répartition des délégués des conseils municipaux est ainsi réalisée :

- dans les communes de moins de 9 000 habitants (article L. 284 du code électoral), les conseils municipaux élisent (1) :

1 délégué sénatorial pour les conseils municipaux de 9 et 11 membres (communes qui ont jusqu'à 499 habitants) ;

3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres (communes de 500 à 1 499 habitants) ;

5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres (communes de 1 500 à 2 499 habitants) ;

7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres (communes de 2 500 à 3 499 habitants) ;

15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres (communes de 3 500 à 8 999 habitants).

- dans les communes de 9 000 habitants et plus (article L. 285 du code électoral), tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, ce qui représente :

29 membres dans les communes de 9 000 à 9 999 habitants ;

33 membres dans les communes de 10 000 à 19 999 habitants ;

35 membres dans les communes de 20 000 à 29 999 habitants ;

39 membres dans les communes de 30 000 à 39 999 habitants ;

43 membres dans les communes de 40 000 à 49 999 habitants ;

45 membres dans les communes de 50 000 à 59 999 habitants ;

49 membres dans les communes de 60 000 à 79 999 habitants ;

53 membres dans les communes de 80 000 à 99 999 habitants ;

55 membres dans les communes de 100 000 à 149 999 habitants ;

59 membres dans les communes de 150 000 à 199 999 habitants ;

61 membres dans les communes de 200 000 à 249 999 habitants ;

65 membres dans les communes de 250 000 à 299 999 habitants ;

69 membres dans les communes de 300 000 habitants et plus.

- en outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1 000 habitants au-dessus de 30 000 (cf. note de la page précédente).

Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d'un conseil municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée (article R. 132 du code électoral).

Le choix des conseils municipaux ne peut porter ni sur un député, ni sur un conseiller régional, ni sur un conseiller général (article L. 287).

Les règles de l'élection des sénateurs varient selon le nombre des sièges à pourvoir :

- dans les départements métropolitains ayant de 1 à 4 sénateurs à élire, ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Nul n'est élu sénateur au premier tour s'il n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu ;

- dans les départements qui ont droit à 5 sièges de sénateurs ou plus, ainsi que dans le département du Val-d'Oise (1), l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le régime électoral des 4 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France prévoit que ces sénateurs sont élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

L'élection se déroule au ministère des affaires étrangères, le jour du renouvellement de la série concernée -- soit le 27 septembre 1998 -- avec la participation des seuls membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Actuellement, en application de la loi du 7 juin 1982 modifiée, notamment par la loi n° 90-384 du 10 mai 1990, le Conseil supérieur des Français de l'étranger comprend :

- les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France ;

- 20 personnalités désignées pour six ans par le ministre des affaires étrangères « en raison de leurs compétences dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l'étranger» ;

- 1 représentant des Français établis dans la principauté d'Andorre, désigné en leur sein pour six ans par le ministre des affaires étrangères ;

- 150 membres élus pour six ans au suffrage universel direct par les Français établis hors de France, selon un mode de scrutin qui varie en fonction du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription :


· scrutin majoritaire à un tour dans celles où le nombre de sièges à pourvoir est de 1 ou 2 ;


· représentation proportionnelle (suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel) dans celles où le nombre de sièges à pourvoir est de 3 ou plus.

Ce sont ces 150 membres qui élisent les sénateurs représentant les Français établis hors de France.

VENTILATION PAR CATÉGORIE ET PAR GROUPE DES SIÈGES RENOUVELABLES

Abréviations : Apparenté : app. ; Rattaché administrativement : ratt.

 

Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Groupe Socialiste

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

Groupe de l'Union Centriste

Groupe des Républicains et Indépendants

Groupe du Rassemblementpour la République

 

Effectif au 31 juillet 1998

16

74
(dont 3 app.)

23
(dont 1 ratt.)

58
(dont 3 ratt.)

45
(dont 1 app. et 2 ratt.)

93
(dont 6 app.
et 1 ratt.)

Métropole

95

2

27

8

16

13

25

Guyane

1

-

-

1

-

-

-

Polynésie française

1

-

-

-

1

-

-

Iles Wallis et Futuna

1

-

-

-

1

-

-

Français établis hors de France

4

-

1

-

-

1

1

Total série A

102

2

28

9

18

14

26

Pourcentage de sénateurs renouvelables dans l'effectif du groupe

(12,5 %)

(38 %)

(39 %)

(31 %)

(31 %)

(28 %)


VENTILATION NUMÉRIQUE PAR COMMISSION DES SIÈGES RENOUVELABLES

   

Commission
des affaires culturelles

Commission
des affaires économiques et du plan

Commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Commission des affaires sociales

Commission
des finances

Commission
des lois

Effectif au 31 juillet 1998

52

78

52

52

43

44

Métropole

95*

14

31

10

14

13

12

Guyane

1

-

-

-

-

-

1

Polynésie française

1

-

-

-

-

-

1

Iles Wallis et Futuna

1

-

-

-

1

-

-

Français établis hors de France

4

-

-

4

-

-

-

Total série A

102

14

31

14

15

13

14

Pourcentage de sénateurs renouvelables dans l'effectif de la commission

27 %

40 %

27 %

29 %

30 %

32 %

 

LISTE DES SÉNATEURS PAR DÉPARTEMENT

 

Abréviations Abréviations
Groupe Communiste Républicain et Citoyen : CRC

Groupe de l'Union Centriste : UC

Groupe des Républicains et Indépendants : RI

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen : RDSE

Groupe du Rassemblement pour la République : RPR

Groupe Socialiste : Soc.

Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe : NI

Apparenté : App.

Rattaché : Ratt.

Scrutin majoritaire : SM

Représentation proportionnelle : RP

 

Départements

Sénateurs sortants

Groupes politiques

Nombre de sièges

Régime électoral

I. - MÉTROPOLE

Ain M. Jean-Paul Emin

RI

2

SM

  M. Jean Pépin

RI

   
Aisne M. Jacques Braconnier

RPR

3

SM

  M. Paul Girod

RDSE

   
  M. François Lesein

RDSE

   
Allier M. Bernard Barraux

UC

2

SM

  M. Jean Cluzel

UC

   
Alpes-de-Haute-Provence M. Fernand Tardy

Soc.

1

SM

Hautes-Alpes M. Marcel Lesbros

UC

1

SM

Alpes-Maritimes M. Honoré Bailet

RPR

4

SM

  M. José Balarello

RI

   
  M. Charles Ginésy

RPR

   
  M. Pierre Laffitte

RDSE

   
Ardèche M. Bernard Hugo

RPR

2

SM

  M. Henri Torre

RI

   

Départements

Sénateurs sortants

Groupes politiques

Nombre de sièges

Régime électoral

Ardennes M. Maurice Blin

UC

2

SM

  M. Hilaire Flandre

RPR

   
Ariège M. Germain Authié

Soc.

1

SM

Aube M. Philippe Adnot

NI

2

SM

  M. Yann Gaillard

RPR - A

   
Aude M. Raymond Courrière

Soc.

2

SM

  M. Roland Courteau

Soc.

   
Aveyron M. Jean Puech

RI

2

SM

  M. Bernard Seillier

RI

   
Belfort (Territoire de) M. Michel Dreyfus-Schmidt

Soc.

1

SM

Bouches-du-Rhône M. Jean-Pierre Camoin

RPR

7

RP

  M. Jean-Pierre Lafond

NI

   
  M. Louis Minetti

CRC

   
  M. Louis Philibert

Soc.

   
  M. Jacques Rocca Serra

UC

   
  M. André Vallet

RDSE

   
  M. Robert-Paul Vigouroux

RDSE

   
Calvados M. Philippe de Bourgoing

RI

3

SM

  M. Ambroise Dupont

RI

   
  M. Jean-Marie Girault

RI

   
Cantal M. Roger Besse

RPR

2

SM

  M. Roger Rigaudière

RPR

   
Charente M. Michel Alloncle

RPR

2

SM

  M. Philippe Arnaud

UC

   

Départements

Sénateurs sortants

Groupes politiques

Nombre de sièges

Régime électoral

         
Charente-Maritime M. Claude Belot

UC-R

3

SM

  M. François Blaizot

UC

   
  M. Michel Doublet

RPR

   
Cher M. Jacques Genton

UC

2

SM

  M. Serge Vinçon

RPR

   
Corrèze M. Henri Belcour

RPR

2

SM

  M. Georges Mouly

RDSE

   
Corse-du-Sud M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra

RI

1

SM

Haute-Corse M. Jean-Baptiste Motroni

Soc.

1

SM

Côte-d'Or M. Louis Grillot

RI

3

SM

  M. Maurice Lombard

RPR

   
  M. Henri Revol

RI

   
Côtes-d'Armor M. Jean Derian

CRC

3

SM

  M. René Régnault

Soc.

   
  M. Claude Saunier

Soc.

   
Creuse M. William Chervy

Soc.

2

SM

  M. Michel Moreigne

Soc.

   
Dordogne M. Gérard Fayolle

RPR

2

SM

  M. Michel Manet

Soc.

   
Doubs M. Georges Gruillot

RPR

3

SM

  M. Jean Pourchet

UC

   
  M. Louis Souvet

RPR

   

Départements

Sénateurs sortants

Groupes politiques

Nombre de sièges

Régime électoral

Drôme M. Jean Besson

Soc.

2

SM

  M. Bernard Piras

Soc.

   
         
Eure M. Joël Bourdin

RI

3

SM

  M. Henri Collard

RDSE

   
  M. Alain Pluchet

RPR

   
Eure-et-Loir M. Jean Grandon

NI

2

SM

  M. Martial Taugourdeau

RPR

   
Finistère M. Alphonse Arzel

UC

4

SM

  M. Alain Gérard

RPR

   
  M. Edouard Le Jeune

UC

   
  M. Jacques de Menou

RPR

   
Gard M. Francis Cavalier-Bénézet

Soc.

3

SM

  M. André Rouvière

Soc.

   
  N.      
Haute-Garonne Mme Maryse Bergé-Lavigne

Soc.

4

SM

  M. Guy Leguevaques

Soc.

   
  M. Jean Peyrafitte

Soc.

   
  M. Gérard Roujas

Soc.

   
Gers M. Robert Castaing

Soc.

2

SM

  M. Aubert Garcia

Soc.

   
Gironde M. Gérard César

RPR-A

5

RP

  M. Bernard Dussaut

Soc.

   
  Mme Joëlle Dusseau

RDSE

   
  M. Philippe Madrelle

Soc.

   
  M. Jacques Valade

RPR

   

Départements

Sénateurs sortants

Groupes politiques

Nombre de sièges

Régime électoral

Hérault M. Gérard Delfau

Soc.

3

SM

  M. André Vézinhet

Soc.

   
  M. Marcel Vidal

Soc.

   
         
Ille-et-Vilaine M. Yvon Bourges

RPR

4

SM

  M. Marcel Daunay

UC

   
  M. André Egu

UC

   
  M. Jean Madelain

UC

   
Indre M. Daniel Bernardet

UC

2

SM

  M. François Gerbaud

RPR

   

II - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Guyane M. Georges Othily

RDSE

1

SM

III - TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Polynésie française M. Daniel Millaud

UC

1

SM

Iles Wallis et Futuna M. Basile Tui

UC

1

SM

IV - SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

  M. Pierre Biarnès

Soc.

4

RP

  Mme Paulette Brisepierre

RPR

   
  M. André Gaspard

RI

   
  M. Jacques Habert

NI

   

RAPPEL SOMMAIRE DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 1989 - SÉRIE A

 


Départements

Nombre
de sièges
à pourvoir

Nombre
d'électeurs
inscrits

Nombre
de
votants

Suffrages
exprimés

Majorité
absolue


Élus

Groupes
politiques

Nombre
de voix


Tours

Ain

2

1395

1391

1361

681

M. Pépin

RI

758

Premier

     

1383

1352

 

M. Emin

RI

839

Second

Aisne

3

1746

1734

1695

848

M. Girod

RDSE

911

Premier

     

1728

1634

 

M. Pelletier(1)

RDSE

995

Second

           

M. Braconnier

RPR

871

Second

Allier

2

1029

1024

1006

504

M. Cluzel

UC

536

Second

     

1025

1008

 

M. Barraux

UC

520

Second

Alpes-de-Haute-Provence

1

467

465
467

456
462

229

M. Tardy

Soc.

247

Second

Hautes-Alpes

1

375

371

357

179

M. Lesbros

UC

214

Premier

Alpes-Maritimes

4

1616

1611

1584

793

M. Ginésy

RPR

1039

Premier

     

1594

1560

 

M. Balarello

RI

1013

Premier

           

M. Laffitte

RDSE

793

Second

           

M. Bailet

RPR

640

Second

Ardèche

2

929

925

917

459

M. Torre

RI

522

Premier

     

925

879

 

M. Hugo

RPR

526

Second

Ardennes

2

998

993

989

495

M. Blin

UC

576

Premier

           

M. Sourdille(2)

RPR

502

Premier

Ariège

1

597

587

574

288

M. Authié

Soc.

435

Premier

Aube

2

956

953

935

468

M. Laurent(3)

UC

441

Second

     

951

927

 

M. Adnot

NI

293

Second


Départements

Nombre
de sièges
à pourvoir

Nombre
d'électeurs
inscrits

Nombre
de
votants

Suffrages
exprimés

Majorité
absolue


Élus

Groupes
politiques

Nombre
de voix


Tours

Aude

2

977

977

959

480

M. Courrière

Soc.

592

Premier

           

M. Courteau

Soc.

584

Premier

Aveyron

2

881

879

866

434

M. Puech

RI

496

Premier

     

880

851

 

M. Seillier

RI

502

Second

Belfort (Territoire de)

1

357

355

351

176

M. Dreyfus-Schmidt

Soc.

281

Premier

Bouches-du-Rhône

7

2834

2823

2779

-

M. Vigouroux

RDSE

1038

Tour unique

           

M. Vallet

RDSE

1038

(représentation

           

M. Rocca Serra

UC

1038

proportionnelle)

           

M. Gaudin(4)

RI

735

 
           

M. Camoin

RPR

735

 
           

M. Philibert

Soc.

511

 
           

M. Minetti

CRC

396

 
Calvados

3

1831

1810

1798

900

M. Dupont

RI

1170

Premier

           

M. de Bourgoing

RI

1165

Premier

           

M. Girault

RI

1165

Premier

Cantal

2

536

532

529

265

M. Besse

RPR

301

Premier

     

533

528

 

M. Rigaudière

RPR

307

Second

Charente

2

1091

1085

1077

539

M. Lacour(5)

UC

600

Second

     

1090

1055

 

M. Alloncle

RPR

596

Second

Charente-Maritime

3

1483

1467

1463

732

M. Blaizot

UC

846

Premier

           

M. Belot

UC-R

813

Premier

           

M. Doublet

RPR

761

Premier

Cher

2

878

868

865

433

M. Genton

UC

487

Premier

     

866

790

 

M. Vinçon

RPR

558

Second


Départements

Nombre
de sièges
à pourvoir

Nombre
d'électeurs
inscrits

Nombre
de
votants

Suffrages
exprimés

Majorité
absolue


Élus

Groupes
politiques

Nombre
de voix


Tours

Corrèze

2

750

749

743

372

M. Mouly

RDSE

468

Premier

           

M. Belcour

RPR

435

Premier

Corse-du-Sud

1

338

334

330

166

M. Ornano(6)

NI

186

Premier

Haute-Corse

1

504

503

500

251

M. Giacobbi(7)

RDSE

293

Premier

Côte-d'Or

3

1473

1461

1446

724

M. Lombard

RPR

766

Premier

     

1458

1396

 

M. Barbier(8)

RI

763

Premier

           

M. Revol

RI

566

Second

Côtes-du-Nord*

3

1581

1567

1562

782

M. Régnault

Soc.

866

Second

     

1576

1564

 

M. Leyzour(9)

CRC

865

Second

           

M. Saunier

Soc.

843

Second

Creuse

2

518

517

513

257

M. Moreigne

Soc.

263

Premier

     

516

506

 

M. Chervy

Soc.

305

Second

Dordogne

2

1289

1287

1283

642

M. Manet

Soc.

633

Second

     

1288

1248

 

M. Guéna(10)

RPR

626

Second

Doubs

3

1486

1479

1464

733

M. Souvet

RPR

902

Premier

           

M. Gruillot

RPR

861

Premier

           

M. Pourchet

UC

773

Premier

Drôme

2

1135

1125

1099

550

M. Gaud(11)

Soc.

622

Premier

           

M. Besson

Soc.

581

Premier

 


Départements

Nombre
de sièges
à pourvoir

Nombre
d'électeurs
inscrits

Nombre
de
votants

Suffrages
exprimés

Majorité
absolue


Élus

Groupes
politiques

Nombre
de voix


Tours

Eure

3

1567

1554

1546

774

M. Collard

RDSE

867

Premier

     

1544

1455

 

M. Pluchet

RPR

823

Premier

           

M. Bourdin

RI

1033

Second

Eure-et-Loir

2

1122

1116

1094

548

M. Taugourdeau

RPR

582

Premier

     

1110

1070

 

M. Grandon

NI

660

Second

Finistère

4

2059

2052

2024

1013

M. Arzel

UC

1114

Second

     

2050

1979

 

M. Gérard

RPR

1112

Second

           

M. de Menou

RPR

1077

Second

           

M. Le Jeune

UC

1036

Second

Gard

3

1448

1437

1431

716

M. Baumet(12)

RDSE.

858

Premier

     

1432

1359

 

M. Pradille(13)

Soc.

708

Second

           

M. Rouvière

Soc.

692

Second

Haute-Garonne

4

2132

2120

2106

1054

M. Peyrafitte

Soc.

1175

Premier

     

2114

2010

 

M. Roujas

Soc.

1172

Premier

           

M. Cornac(14)

Soc.

1146

Premier

           

Mme Bergé-Lavigne

Soc.

1177

Second

Gers

2

753

750

743

372

M. Castaing

Soc.

408

Premier

     

746

733

 

M. Garcia

Soc.

382

Second

Gironde

5

2707

2694

2681

-

M. Madrelle

Soc.

1224

Tour unique

           

M. Boeuf(15)

Soc.

1224

(représentation

           

M. Dussaut

Soc.

1224

proportionnelle)

           

M. Pintat(16)

RI

1161

 
           

M. Valade

RPR

1161

 


Départements

Nombre
de sièges
à pourvoir

Nombre
d'électeurs
inscrits

Nombre
de
votants

Suffrages
exprimés

Majorité
absolue


Élus

Groupes
politiques

Nombre
de voix


Tours

Hérault

3

1761

1746

1721

861

M. Vidal

Soc.

862

Premier

     

1726

1585

 

M. Delfau

Soc.

1007

Second

           

M. Vézinhet

Soc.

962

Second

Ille-et-Vilaine

4

1913

1906

1884

943

M. Madelain

UC

1015

Premier

     

1906

1884

 

M. Egu

UC

1099

Second

           

M. Bourges

RPR

1072

Second

           

M. Daunay

UC

1031

Second

Indre

2

720

717

711

356

M. Bernardet

UC

412

Second

     

720

710

 

M. Gerbaud

RPR

375

Second

Guyane (DOM)

1

196

193

191

96

M. Othily

RDSE

104

Premier

Polynésie française (TOM)

1

507

470

463

232

M. Millaud

UC

237

Premier

Iles Wallis et Futuna (TOM)

1

21

21

21

11

M. Papilio(17)

RPR

13

Premier

Sénateurs

4

137

136

135

-

Mme Brisepierre

RPR

34

Tour unique

représentant les

         

M. Croze(18)

RI

31

(représentation

Français établis hors

         

M. Biarnès

Soc.

30

proportionnelle)

de France

         

M. Habert

NI

29