Pour un éclairage pratique
sur les échéances électorales du mois de mars 2008.

•  Quelles conditions de résidence et d’imposition pour être éligible dans une commune ?
•  Pendant la campagne, un maire peut-il continuer à publier un éditorial avec sa photo dans le bulletin municipal ?
• Les élus de l’opposition peuvent-ils communiquer dans le bulletin municipal pendant la campagne ?
• Comment classer ses dépenses de campagne dans son compte de campagne ?
•  Les données de référence pour les comptes de campagne des élections cantonales de 2008
•  Les ambassadeurs européens en poste en France peuvent-ils voter aux élections municipales ?
•  Cantonales : comment réformer le mode de scrutin ?
• Une actualisation démographique du découpage cantonal est-elle envisagée ?
•  Le redécoupage cantonal pourrait-il s’appuyer sur l’intercommunalité ?
•  Le redécoupage des circonscriptions cantonales et les conséquences pour la Savoie
•  Un parti politique européen peut-il financer une campagne municipale à laquelle un ressortissant européen non Français est candidat ?
•  Peut-on augmenter le nombre des adjoints au maire dans le cadre de la parité ?
•  Les modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale

Toutes les questions des sénateurs sur :

•  l'élection municipale
•  l'élection cantonale

Les propositions et débats du Sénat sur la décentralisation
et le statut de l’élu

•  Rapport sur le statut de l'élu local et l’évolution de la décentralisation
•  Débats du 22 janvier 2008 sur le statut de l'élu

Mementos du candidat pour les élections municipales et les élections cantonales (site du ministère de l’intérieur)

•  Memento du candidat pour les élections municipales : Communes de moins de 3500 habitants (pdf)
•  Memento du candidat pour les élections municipales : Communes de plus de 3500 habitants (pdf)
•  Memento du candidat pour les élections cantonales (pdf)
•  Guide : communiquer sur Internet en période électorale (pdf, site du Forum des droits de l'Internet)

Informations utiles sur les élections locales et le droit électoral

Les études de législation comparée du Sénat (le droit électoral à l'étranger)

•  Le droit de vote des étrangers aux élections locales
•  Le vote électronique
•  L' inscription sur les listes électorales

Les sites consacrés aux élections locales

•  Le site du ministère de l'intérieur
•  carrefourlocal.senat.fr, le site du Sénat point de rencontre des acteurs locaux

Vidéos

Décentralisation

Le département

36.000 communes

Élections cantonales

Intercommunalité

Histoires de maires