Texte adopté par l'Assemblée nationale le 17 mars 1999
Rapport numéro 300 de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances

Texte en discussion les 5, 6 et 12 mai 1999 :
Compte-rendu de la séance du 5 mai
Compte-rendu de la séance du 6 mai

Les deux communiqués de presse de la commission des finances :
Les propositions
Transposition de la directive dite " post BCCI "

Dossiers d'actualité précédents :

Exploit sportif de l'année
Kosovo
PACS
parité
limitation du cumul des mandats
rapport d'information sur les assurances
loi de financement de la sécurité sociale
Budget pour 1999
Traité d'Amsterdam