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Retrouvez la vidéo avec les interventions du matin

 

La commission des lois du Sénat organise le premier forum parlementaire de la legal tech, sur le thème de la technologie au service de la justice, en partenariat avec l’Institut des hautes études sur la justice, le Barreau de Paris, Open Law et Village de la Justice. Ce forum fera dialoguer des parlementaires, des représentants de l’institution judiciaire, des professionnels de la justice et du droit et des entrepreneurs autour de services opérationnels et de projets concrets.

Quel impact sur l’accès à la justice pour le justiciable : nouveaux services ou dérives ?
Quel impact sur l’exercice de la profession d’avocat : assistance ou concurrence low cost ?
Quel impact sur le travail des magistrats : concurrence ou complémentarité ?

Consciente des enjeux des innovations technologiques dans le fonctionnement de la justice civile, observatrice du foisonnement des nouveaux services publics et privés offerts aux justiciables comme aux professionnels du droit, et demain législatrice pour renforcer le cadre du développement des legal techs et éviter les risques de fracture numérique ou de marginalisation de la justice, la commission des lois veut poursuivre grâce à ce forum sa réflexion sur la réforme de la justice.

« Avec l’essor des nouvelles technologies, l’institution judiciaire n’a plus le monopole de la justice. Mais la justice est irremplaçable pour le service impartial de l’État de droit ».
Philippe BAS, président de la commission des lois du Sénat

PROGRAMME 

 9h00-9h30 :         ACCUEIL

9h30-10h20 :        OUVERTURE INSTITUTIONNELLE

Intervenants :

  • Philippe BAS, président de la commission des lois du Sénat
  • Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation
  • Christiane FERAL-SCHUHL, présidente du Conseil national des barreaux

 10h20-12h20 :Cartographie et environnement des legal techs


Comment classifier les services et prestations proposés par les legal techs, aujourd’hui et demain ?
Quelles sont les conditions nécessaires au développement et à l’efficacité des legal techs dans le domaine de la justice ?

Intervenants :

  • Clementina BARBARO, représentante de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe
  • Benjamin JEAN, président d’Open Law

  10h15-12h00 :TABLE RONDE n° 1

La dématérialisation de l’accès à la justice : quelle place pour la résolution amiable des litiges et la saisine des juridictions en ligne ?


Développement des modes alternatifs de règlement des litiges grâce à la création de plates-formes en ligne (online dispute resolution) pour les consommateurs ou pour les entreprises, permettant de désengorger les juridictions, accès à la justice à un moindre coût pour certains contentieux de la vie courante ou bien privatisation du règlement des litiges avec un risque de fracture numérique, marginalisation de l’avocat et création de nouveaux flux contentieux non maîtrisés par des justiciables mal conseillés…
La dématérialisation des procédures d’accès à la justice permet-elle de simplifier la vie des justiciables et d’obtenir justice plus facilement ? Comment créer des outils technologiques utiles et efficaces, publics comme privés, pour saisir les tribunaux ou résoudre un litige à moindre coût et rapidement ?

Modérateur :

  • Clarisse ANDRY, journaliste au Village de la Justice

 

Intervenants :

  • Léonard SELLEM, directeur général de Demanderjustice.com
  • Cyril MURIE, directeur général de Medicys
  • Christophe DELÉTRAZ, président, co-fondateur d'eJust
  • Jeanne DALEAU, adjointe au chef de projet Portalis à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
  • Jean-Georges BETTO, membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris
  • Harry ALLOUCHE, avocat, membre de L’Incubateur du barreau de Paris, référent auprès de Station F
  • Arnaud TOUATI, avocat, membre de L’Incubateur du barreau de Paris, référent auprès de Station F
  • Thani MOHAMED SOILIHI, sénateur de Mayotte, vice-président du Sénat


 

  14h00-15h45 :TABLE RONDE n° 2

La justice prédictive ou quantitative : aider le magistrat dans sa décision, assister l’avocat dans son rôle de conseil, prévenir le contentieux civil ?


Aide à la décision des magistrats, amélioration de la qualité des décisions de justice et harmonisation des jurisprudences, recentrage des avocats sur des missions à plus forte valeur ajoutée et renforcement de leur capacité à conseiller la meilleure stratégie judiciaire à leurs clients, désengorgement des tribunaux par l’incitation à trouver un accord amiable, grâce à une meilleure prévisibilité des jugements et des montants de dommages et intérêts, baisse des coûts et gains de productivité grâce à l’exploitation du big data
Au-delà des fantasmes sur le remplacement des avocats ou des juges par des robots, comment les outils de justice quantitative aujourd’hui en développement pourraient concrètement contribuer à améliorer le fonctionnement de la justice et le travail des magistrats et des auxiliaires de justice ? Quels en sont les risques et les limites ?

Modérateur :

  • Christophe ALBERT, journaliste au Village de la Justice

Intervenants :

  • Sébastien BARDOU, directeur marketing de LexisNexis
  • Louis LARRET-CHAHINE, co-fondateur de Predictice
  • Jacques LÉVY VÉHEL, fondateur de Case Law Analytics, directeur de recherches en mathématiques appliquées à l'INRIA
  • Xavier RONSIN, premier président de la cour d’appel de Rennes
  • Stéphane DHONTE, bâtonnier de Lille
  • Antoine CHATAIN, membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris
  • Jean-Manuel CAPARROS, Responsable Marketing, Digital et Communication de AXA Protection juridique
  • Christophe-André FRASSA, sénateur représentant les Français établis hors de France, rapporteur de la loi pour une République numérique

 

  16h00-18h30 :TABLE RONDE n° 3

Éthique et régulation : quel rôle pour la puissance publique dans le développement de la legal tech au service de la justice ?


Risques de ré-identification dans l’open data des décisions de justice, biais dans l’exploitation des données, craintes de « profilage » des juges ou des avocats, développement de services privés en dehors de l’institution judiciaire, possibilité d’ignorer le juge pour trancher son litige et donc d’échapper à la loi, demain applications de la blockchain et de l’intelligence artificielle au champ de la justice…
Face aux potentialités offertes par la technologie, l’autorégulation des acteurs peut-elle suffire ?
Comment la puissance publique peut-elle jouer un rôle d’accompagnement des innovations et des acteurs de la legal tech, pour maîtriser la technologie, au service de l’œuvre de justice et dans l’intérêt des justiciables, sans brider les initiatives ?
Comment assurer l’égal accès à ces nouveaux outils ?

Modérateur :

  • François PILLET, sénateur du Cher, président du comité de déontologie parlementaire du Sénat

Intervenants :

  • Antoine GARAPON, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice
  • Marie-Aimée PEYRON, bâtonnier de Paris
  • Louis BORÉ, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
  • Bruno PIREYRE, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation des études et du rapport
  • Guy CANIVET, ancien premier président de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel, auteur du rapport Justice : faites entrer le numérique pour l’Institut Montaigne
  • Loïc CADIET, professeur à Paris 1, auteur du rapport sur l’open data des décisions de justice remis à la garde des sceaux en 2018
  • Thierry WICKERS, ancien président du Conseil national des barreaux
  • Alexis DEBORDE, fondateur de Leganov et de Hercule The Legal Tech Agency
  • Bertrand WARUSFEL, professeur à l'Université Paris 8, avocat
  • Jérôme DEROULEZ, avocat, membre de L’Incubateur du barreau de Paris
  • Jean LESSI, secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

  18h30-19h00 :CLÔTURE par Nicole BELLOUBET, garde des sceaux

 

 

Les inscriptions sont désormais closes

Pratique

  • Salle Clemenceau
    Entrée par le 15 rue de Vaugirard, Paris 6e
  • Accès sur invitation et confirmation d'inscription.
    Une pièce d'identité est demandée à l'entrée.
  • Parcs de stationnement : St Sulpice, Saint-Germain-des-Prés ou Rue Soufflot
  • Transports
    RER: station Luxembourg/Sénat
    Métro: ligne 4 stations Odéon / St Germain-dès-prés / St Sulpice | Ligne 10 stations Odéon / Mabillon
    Bus : 58, 84, 89, 96, 82
    Vélib : Station "Sénat Condé" n°6017