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La commission des lois du Sénat organise le deuxième forum parlementaire de la legal tech, sur le thème de la technologie au service des professions du droit, en partenariat avec l’Institut des hautes études sur la justice, le Barreau de Paris, Open Law, l’Association pour le développement de l’informatique juridique et Village de la Justice. Ce forum fera dialoguer des parlementaires, des professionnels du droit, des entrepreneurs et des universitaires autour de services opérationnels et de projets concrets.

Avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, conseils en propriété industrielle, administrateurs et mandataires judiciaires et greffiers des tribunaux de commerce, quel rôle pour les start-ups et les éditeurs juridiques, mais aussi pour les professionnels
du droit eux-mêmes, dans le développement de nouveaux services numériques ?
Quel impact des technologies sur l’activité des professionnels du droit : gains de productivité et amélioration de la qualité du service ou ubérisation du conseil et de la prestation juridique ? Quels besoins de formation ?
Quel impact sur la relation client : accessibilité et transparence accrues
ou dépersonnalisation et standardisation de la prestation ?
Quelles préoccupations éthiques et déontologiques ?

Consciente des enjeux des innovations technologiques pour les professions juridiques, observatrice du foisonnement des nouveaux services numériques offerts par et pour les professionnels du droit, mais aussi législatrice pour renforcer le cadre du développement des legal techs et éviter les risques de fracture numérique ou de concentration du marché, la commission des lois veut poursuivre, grâce à ce forum, sa réflexion sur la régulation du marché du droit et des technologies appliquées aux activités juridiques.

« L’essor des nouvelles technologies représente un défi et une opportunité pour les professionnels du droit, mais il n’est pas dépourvu de risques. Ainsi, appartient-il au législateur de comprendre et de favoriser, mais aussi d’encadrer ces initiatives, dans l’intérêt des citoyens. »
Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat

 

La matinée en vidéo

 

 

L'après-midi en vidéo

 

 

PROGRAMME

9h00-9h30 :         ACCUEIL

9h30-10h00 :        OUVERTURE INSTITUTIONNELLE

Intervenants :

  • Philippe BAS, président de la commission des lois du Sénat
  • Chantal ARENS, première présidente de la cour d’appel de Paris

 10h00-10h30 :Tendances actuelles de la legal tech


Comment classifier les services et prestations proposés par les legal techs, aujourd’hui et demain ? Quelles sont les conditions nécessaires au développement et à l’efficacité des legal techs dans le domaine de la justice ? Combien de fonds sont-elles parvenues à lever par rapport aux années précédentes ? Et comment leur action se confronte-t-elle à la réglementation du secteur ?

Intervenants :

  • Gaëlle MARRAUD DES GROTTES, responsable éditoriale de la rubrique Tech & Droit et rédacteur en chef du site Actualités du droit chez Wolters Kluwer, co-auteur de l’étude « baromètre des legaltechs, tendances 2018 » ;
  • Anaïs RICHARDIN, directrice de la rédaction de Maddyness, revue de l’actualité des start-ups françaises, partenaire de l’étude de Wolters Kluwer, co-auteur de l’étude « baromètre des legaltechs, tendances 2018 » ;
  • Marie BERNARD, membre d’Open Law et de la European  legal tech association (ELTA).

 

  10h30-12h00 :TABLE RONDE n° 1

L’automatisation des actes juridiques et la transformation numérique de l’activité des professionnels : des réponses pertinentes à l’exigence accrue de performance face à la concurrence ?

Suppression des tâches rédactionnelles les plus répétitives au sein des professions du droit, production automatisée des actes juridiques face à l’explosion de leur nombre, leur taille et leur complexité, digitalisation de la gestion des dossiers, suivi des temps, des facturations, des rapports, des tâches et des échéances, accompagnement personnalisé des projets digitaux et de la communication numérique…
Au-delà des fantasmes sur le remplacement des juristes par des machines, comment l’automatisation des actes juridiques et la transformation numérique de l’activité peuvent bouleverser la pratique quotidienne des professionnels du droit ? Comment la blockchain, les applications informatiques innovantes, les algorithmes et les spécialistes de la transformation numérique peuvent concrètement contribuer à faciliter l’exercice professionnel ? Quels en sont les risques et les limites, notamment éthiques et déontologiques ou encore économiques ?

Modérateur :

  • Clarisse ANDRY, journaliste au Village de la Justice

Intervenants :

  • Melik BOUDEMAGH, président de Hercule, the Legal Tech Agency ;
  • Philippe GINESTIÉ, avocat à la Cour de Paris, fondateur et dirigeant de Gino LegalTech, éditeur d'une plate-forme de robotisation des contrats ;
  • Christophe LEMÉE, président et co-fondateur de DeepBlock ;
  • Sandrine MORARD, fondatrice de SoftLaw ;
  • Marc MOSSÉ, président de l'Association française des juristes d'entreprise ;
  • Jean-Christophe RODA, professeur à l’université Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise
  • des représentants des professions intéressées :
    • François MOLINIÉ, président de l’Informatique de gestion des avocats aux Conseils ;
    • Éric LE QUELLENEC, membre du Conseil de l'Ordre ;
    • Éric ÉTIENNE-MARTIN, administrateur judiciaire et trésorier du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ;

 

 12h00-14h00 :Déjeuner libre

 

 

  14h00-15h15 :TABLE RONDE n° 2

L’optimisation de la recherche juridique : des outils efficaces pour les professionnels face à la complexité croissante du droit ?


Développement de moteurs de recherche juridiques innovants, rénovation numérique des bases de données des éditeurs juridiques, centralisation et exploitation par de nouvelles plates formes des décisions de justice, des textes législatifs et réglementaires et de la doctrine, renouvellement des algorithmes et des méthodes permettant un classement pertinent et approprié pour les professionnels du droit, irruption de l’intelligence artificielle, de la data science et du machine learning dans le traitement de l’information juridique, personnalisation de l’expérience et des résultats de recherche…
Quels sont les éléments-clefs de l’optimisation de la recherche juridique ? Quels impacts le renouvellement technologique des moteurs de recherche produit-il sur le quotidien des professionnels du droit, dans leur diversité ? Quelles marges de progrès reste-t-il à réaliser pour améliorer et simplifier l’expérience des utilisateurs, tout en respectant la déontologie et l’éthique inhérentes aux professions du droit ?

Modérateur :

  • Christophe ALBERT, co-fondateur du Village de la Justice

Intervenants :

  • Nicolas BEHRA, directeur de l'innovation de Lexbase ;
  • Nicolas BUSTAMANTE, co-fondateur de Doctrine.fr ;
  • Frédéric ROUVIÈRE, professeur, représentant Juri’Predis ;
  • Jean GASNAULT, dirigeant de la société La Loi des Ours, secrétaire général adjoint du diplôme universitaire droit et informatique Paris 1 ; 
  • des représentants des professions intéressées :
    • Olivier FONTIBUS, président de la commission exercice du droit, Conseil national des Barreaux ;
    • Marie-Flore RIBEYRON, conseil en propriété industrielle, Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle ;

 

 

  15h15-16h30 :TABLE RONDE n° 3

La dématérialisation de la relation client : quelles améliorations des pratiques pour le professionnel et du service pour le client ?


Numérisation de la relation avec le client ou le justiciable, généralisation des sites internet des professionnels du droit, édition de sites de référencement et de notation des professionnels, banalisation de la signature électronique, développement des actes électroniques, recouvrement des petites créances en ligne, recours accru à des outils de personnalisation de la relation avec le client et à des outils didactiques numériques pour accroître la compréhension juridique du dossier par le client, intégration dans les chartes professionnelles d’obligations déontologiques relatives aux nouvelles pratiques informatiques, défis posés par l’exigence d’interopérabilité des réseaux numériques des professions du droit vis-à-vis de leurs clients…
Comment tirer profit de la dématérialisation de la relation entre les professionnels du droit et leurs clients ou justiciables sans pour autant déshumaniser et dépersonnaliser l’échange ? Quelles sont les bonnes et les moins bonnes pratiques ? Quels sont les principes éthiques et déontologiques à retenir pour garantir la confiance du client ? Comment et jusqu’où numériser la relation client au sein du marché du droit ?

Modérateur :

  • Clarisse ANDRY, journaliste au Village de la Justice

Intervenants :

  • Stéphane BALLER, professeur associé à l’université Paris 2 ;
  • Élise FABING, avocate associée, cabinet Alkemist Avocats ;
  • Thomas SAINT-AUBIN, directeur général de Seraphin.legal ;
  • Julie SERRIER, co-fondateur et président de Young AvoTech, association pour les étudiants et les jeunes professionnels de la legal tech ;
  • Jean-Marie VALENTIN, ancien associé fondateur du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, président fondateur de Legalcuster ;
  • des représentants des professions intéressées : 
    • Jean-Michel BOISSET, notaire, représentant du Conseil supérieur du notariat ;
    • Thomas DENFER, membre du Bureau du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, greffier-associé du tribunal de commerce de Paris;
    • Cyril MURIE, directeur de l’innovation de la Chambre nationale des commissaires de justice ;

 

  16h45-18h00 :TABLE RONDE n° 4

La restructuration du marché du droit par la technologie : enjeux économiques et éthiques pour les professions du droit

Cette table ronde conclusive reprend les problématiques et les analyses dégagées tout au long de la journée pour en tirer les conséquences sur le marché du droit et, plus largement, de chacun des professionnels du droit, en faisant entendre le point de vue de chaque profession. Comment l’optimisation de la recherche juridique, la robotisation des actes et la transformation numérique de l’activité ainsi que la dématérialisation de la relation client sont-elles en train de transformer le secteur des services juridiques ? Quel est leur impact sur l’équilibre économique et les exigences éthiques des professionnels ?

Modérateur :

  • Antoine GARAPON, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice

Intervenants :

  • Bruno DEFFAINS, professeur à l’université Paris 2, membre de l’Institut universitaire de France.
  • les représentants des différentes professions :
    • Christophe BASSE, vice-président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ;
    • Louis BORÉ, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ;
    • Thomas DENFER, membre du Bureau du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ;
    • Christiane FERAL-SCHUHL, présidente du Conseil national des barreaux ;
    • Jean-François HUMBERT, président du Conseil supérieur du notariat ;
    • Guylène KIESEL LE COSQUER, présidente de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle ;
    • Marie-Aimée PEYRON, bâtonnier de Paris ;
    • Christine VALES, membre du Bureau national de la Chambre nationale des commissaires de justice ;

 

 

  18h00-18h30 :Propos conclusifs de François-Noël BUFFET, vice-président de la commission des lois du Sénat, sénateur du Rhône

Pratique

  • Salle Clemenceau
    Entrée par le 15 rue de Vaugirard, Paris 6e
  • Accès sur invitation et confirmation d'inscription.
    Une pièce d'identité est demandée à l'entrée.
  • Parcs de stationnement : St Sulpice, Saint-Germain-des-Prés ou Rue Soufflot
  • Transports
    RER: station Luxembourg/Sénat
    Métro: ligne 4 stations Odéon / St Germain-dès-prés / St Sulpice | Ligne 10 stations Odéon / Mabillon
    Bus : 58, 84, 89, 96, 82
    Vélib : Station "Sénat Condé" n°6017