Groupe de travail Assemblée nationale

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Installation par Gérard Larcher, Président du Sénat, et Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée Nationale : à la Présidence du Sénat Mardi 6 avril 2010 à 17h

Photo : Gérard Larcher, Président du Sénat

Photo : Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale

Composition du groupe

Coprésidents du groupe :

Les Présidents des deux assemblées

Présidents des commissions des Lois des deux assemblées :

M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale
M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), Président de la commission des Lois du Sénat

Pour l'Assemblée

Groupe UMP
Groupe SRC
Groupe NC
- Claude LETEURTRE
- et Michel HUNAULT
Groupe GDR
- Jean-Claude SANDRIER (suppléant Roland MUZEAU)
- et Yves COCHET

Pour le Sénat

Pour le groupe UMP
Pour le groupe socialiste
Pour l'Union Centriste
- Yves DETRAIGNE
Pour le groupe RDSE
- Jean-Pierre CHEVENEMENT
Pour le Groupe CRC
- Nicole BORVO COHEN-SEAT

Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat
sur la qualité de la loi

Gérard LARCHER, Président du Sénat et Bernard ACCOYER, Président de l'Assemblée nationale, ont installé à la Présidence du Sénat mardi 6 avril à 17h, le groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la qualité de la loi.

Ce groupe de travail, issu d'une initiative conjointe des deux présidents, aura pour mission de définir les voies et moyens qui permettront d'améliorer la qualité de la loi et les conditions de son élaboration.

Publicsenat.fr VOD

Lire les communiqués de presse :