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RusseMieux comprendre la procédure législative
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
a sensiblement rénové la procédure législative.
Salle des séances du Sénat
LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE
DU 23 JUILLET 2008
Un ample réaménagement des procédures législatives
Les guides pratiques du Sénat
Le service de la Séance du Sénat a établi
quatre guides pratiques
qui permettent de faire le point
sur l'impact de la réforme constitutionnelle de 2008.
| "La nouvelle procédure législative" (format pdf) |
"La rédaction des amendements, sous-amendements
et motions de procédure" (format pdf) et "Le guide de légistique" (format pdf) |
| "Les irrecevabilités de nature constitutionnelle" (format pdf) |
| "Le droit de résolution des sénateurs" (format pdf) |
Combien d'heures le Sénat siège-t-il chaque année ? Combien d'amendements sont discutés ?
Combien de lois sont adoptées ?
