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PRÉSENTATION
A
l'invitation de M. Christian PONCELET , Président du Sénat, le
XXVIIIème congrès de l'Institut international de droit
d'expression et d'inspiration françaises (IDEF) se tiendra au
Palais du Luxembourg du 6 au 8 mars 2003.
Présidé
par M. Ahmed Fathi SOROUR, Président de l'Assemblée du peuple de la
République arabe d'Egypte, l'IDEF regroupe des juristes
francophones d'Europe, d'Afrique, d'Asie et d'Amérique du nord
qui utilisent les mêmes concepts et s'appuient sur l'outil
juridique que constitue le droit français dans ses différentes
composantes.
L'IDEF
a été créé en 1964 par René CASSIN, auteur de la déclaration
universelle des droits de l'homme de 1948 et prix Nobel de la paix sur
l'initiative de M. Alain PLANTEY, membre de l'Institut de
France, président d'honneur de l'IDEF.
Ouvert
par les Présidents PONCELET et SOROUR, le congrès entendra notamment
des allocutions de MM. Pierre-André WILTZER, ministre délégué à la
Coopération et à la Francophonie, Jacques LEGENDRE, sénateur, secrétaire
général parlementaire de l'Assemblée parlementaire de la
Francophonie (APF), Lamine SIDIME, premier ministre de Guinée, Mohamed
CHARFI, ministre de la Justice d'Algérie et de M. Abdou DIOUF,
secrétaire général de l'Organisation internationale de la
Francophonie (OIF).
Le
thème du congrès « Justice et droits de l'homme » sera
présenté par M. Emmanuel DECAUX, professeur à l'Université de
Paris II, rapporteur général.
Plusieurs
sénateurs, notamment MM. Nicolas ABOUT, président du groupe d'amitié
France-Egypte, Robert BADINTER, Guy PENNE et Pierre FAUCHON
participeront aux travaux qui seront répartis en plusieurs
ateliers.
Justice
et droits de l'homme sont nséparables dans un état de droit moderne
et il a paru important que l'IDEF consacre ses travaux à la
dialectique féconde que leur rapprochement alimente. Cette dialectique,
adaptée à chaque situation nationale, doit déboucher sur un
renforcement des Etats de droit et des pratiques de la démocratie à
travers tout l'espace francophone.
M.
Pierre BEDIER, secrétaire d'Etat, représentant M. Dominique PERBEN,
Garde des sceaux, ministre de la Justice, participera aux discussions
ainsi que de hautes personnalités du monde de la justice et de la
magistrature, notamment , M. Raymond RANJEVA (Madagascar), juge à
la Cour internationale de justice , Mme Françoise TULKENS (Belgique),
juge à la Cour européenne des droits de l'homme, M. Gilbert
GUILLAUME, président à la Cour internationale de Justice, Alvaro
GIL ROBLES, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
et de nombreuses autres juristes venant des pays francophones,
MM. Renaud DENOIX de SAINT-MARC,
vice président du conseil d'Etat, Guy CANIVET, premier président
de la Cour de Cassation et, de nombreux universitaires dont
M. Jean du BOIS
de GAUDUSSON, président de l'Agence universitaire de la
Francophonie.
Le
congrès de Paris constituera une étape importante du développement de
l'IDEF dans une période où la mondialisation impose l'adaptation
des normes juridiques aux nouveaux défis technologiques. Il pourrait
marquer également l'ouverture d'une nouvelle phase dans la vie de
l'institution, consciente de la nécessité de s'adapter à un monde
où l'interpénétrabilité des systèmes devient la règle.
Parmi
les projets annoncés au cours du colloque figure l'organisation du
premier congrès virtuel sur Internet. Il aura lieu en 2004, année du
bicentenaire du code civil.
Contacts
Secrétariat
IDEF
tel : (33) 01 53 69 20 28
Sénat
Direction générale de la Communication et
du Développement technologique
15 rue de Vaugirard
75291 Paris cedex 06
Fax : (33) 01 42 34 43 44
e-mail : dgct@senat.fr
Renseignements
pratiques
Entrée
15 rue de Vaugirard
Métro
Ligne 4 (Porte d'Orléans - Porte de Clignancourt) station Odéon ou
Saint Sulpice ;
Ligne 10 (Boulogne - gare d'Austerlitz) station Mabillon ou
Odéon
Bus
Lignes 58, 84, 89 arrêt Sénat ; ligne 82 arrêt Luxembourg
RER
Ligne B station Luxembourg
Parkings
publics
Place Saint Sulpice, rue de l'École de Médecine, rue Soufflot
Accueil
des participants
8 h 45 muni d'une pièce d'identité
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PROGRAMME
Jeudi
6 mars
Première
séance plénière
(9 h 30 - 12 h 30)
Deuxième séance plénière
(15 h - 18 h 30)
Vendredi
7 mars
Atelier
I : L'espace
juridique francophone
Atelier
II : Une justice pour tous
Atelier
III : Les institutions et instruments nationaux
Atelier
IV : La coopération internationale et régionale
Samedi
8 mars
Troisième
séance plénière
(8 h 30 - 13 h)
Première
séance plénière, matinée du jeudi 6 mars 2003
(9 h 30 - 12 h 30)
sous
la présidence de M. Christian PONCELET, président du Sénat
puis
de M. Ahmed Fathi SOROUR, président de l'IDEF
I
- SÉANCE D'OUVERTURE
Allocution
d'ouverture et d'accueil :
Christian PONCELET,
Président du Sénat
Ahmed Fathi SOROUR, Président de l'IDEF
Pierre-André WILTZER, ministre délégué à la Coopération et à la
Francophonie
Pierre BÉDIER, Secrétaire d'État aux programmes immobiliers de la
Justice
Jacques LEGENDRE, Sénateur, Secrétaire général de l'Assemblée
parlementaire de la Francophonie
Mohammed CHARFI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice (Algérie)
Abdou DIOUF, Secrétaire général de l'Organisation internationale de la
Francophonie
Problématique
générale du congrès :
M.
Emmanuel DECAUX, professeur à l'Université Paris II, membre de la
sous-commission des droits de l'Homme des Nations Unies, rapporteur
général
II
- GENÈSE DE L'ÉTAT DE DROIT :
DÉTERMINATION DES CRITÈRES FONDAMENTAUX DE L'ÉTAT DE DROIT
ET DES VALEURS COMMUNES A LA FRANCOPHONIE
Deuxième
séance plénière, après-midi du 6 mars 2003
(15 h - 18 h 30)
sous
la présidence de :
Renaud DENOiX de SAINT-MARC, Vice-président du Conseil d'Etat
(France)
Guy CANIVET, Premier président de la Cour de cassation (France)
Modérateur
: Hatem BEN SALEM, Coordinateur général aux droits de l'homme,
vice-président de la Commission africaine des droits de l'homme et du
peuple (Tunisie)
Christine DESOUCHES, délégué aux droits de l'homme et à
la démocratie à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
(France)
« Francophonie :
Droits de l'homme et démocratie :
genèse et portée de la déclaration de Bamako »
1 - rapport : Jean du BOIS de
GAUDUSSON, président de
l'Agence universitaire de la francophonie, ancien président de
l'Université Bordeaux IV Montesquieu (France)
« Les
enjeux juridiques pour la Francophonie »
2 - rapport : Jacques FREMONT, doyen de la faculté de
l'Université de Montréal (Canada)
« Les
valeurs communes à la Francophonie »
3 - rapport : Guy PENNE, Sénateur, Vice-président
de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces
armées (France)
« Diplomatie
parlementaire, Etat de droit et droits de l'homme »
4
- rapport
: Ibrahim KABOGLU, professeur à l'Université de Marmara (Turquie)
« Les
critères fondamentaux de l'Etat de droit »
5 - rapport : Diango
CISSOKO, docteur en droit, Directeur de
cabinet du Premier ministre (Mali)
« Le problème des critères fondamentaux de
l'Etat de droit en Afrique
de l'Ouest »
6 - rapport : Vitit
MUNTARBHORN, professeur à l'Université
Chulalongkorn (Thaïlande)
« Universalité
et diversité culturelle »
7 - rapport : Jean
KOSSANGUE, Conseiller à la Cour
constitutionnelle de Bangui (Centrafrique)
"La
justice en tant que facteur de consolidation de la démocratie et de
l'Etat de droit"
rapport de synthèse : Barthélemy
MERCADAL, professeur honoraire du
Conservatoire National des Arts et Métiers, Secrétaire général adjoint
de l'IDEF (France)
Séances
en atelier, matinée du vendredi 7 mars (9 h 30 - 13 h)
III - L'ESPACE
JURIDIQUE FRANCOPHONE
ATELIER
I
:
sous la présidence de MM. Omar AZZIMAN,
Président du Conseil consultatif des droits de
l'homme,
ancien ministre de la justice (Maroc)
et Robert Badinter, sénateur, ancien président du Conseil
constitutionnel (France)
L'INDÉPENDANCE
DE LA JUSTICE
rapport
introductif
: Etienne CEREXHE,
professeur, juge à la Cour d'arbitrage, sénateur
honoraire, vice-président de l'IDEF
(Belgique)
1
- rapport : Atinanga
Govindasamy PILLAY, juge en chef de la Cour suprême (Ile Maurice)
« Le
statut du juge »
Communication :
Honorable Roger SAVOIE, juge à la Cour du Banc de la Reine
(Canada)
« Statut
juridique du juge »
Communication :
Honorable Rémi BOUCHARD, Juge en chef associé à la Cour d'appel du
Québec
(Canada)
« Ethique
et déontologie judiciaires au Québec »
Communication :
Me Mario DION, sous ministre de la Justice à Ottawa (Canada)
« Ethique
et déontologie des juges fédéraux »
Communication :
Honorable Gérald BEAUDOIN, Sénateur, vice-président de l'IDEF et Yves
de MONTIGNY (Canada)
« Indépendance
de la magistrature»
2 - rapport
: Jean-Martin MBEMBA,
ministre de la Justice, garde des sceaux (Congo)
« La
garantie de l'exercice des droits de défense »
Communication :
Ahmed Redha BOUDIAF, sénateur, ancien bâtonnier national,
(Algérie)
« La
garantie des droits de la défense »
3 -
rapport : Mario
STASI,
ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris
(France)
« L'indépendance
des avocats »
Communication :
Me Richard WAGNER, Bâtonnier (Lavery, deBilly, S.E..N.C.) (Canada)
« Liberté
des avocats, et garanties de l'exercice des droits de la
défense »
4
- rapport : Taïmour
MOSTAFA-KAMEL,
Conseiller à l'Organisation internationale de la
Francophonie, vice-président de l'IDEF (Egypte),
« La
formation judiciaire »
Communication :
Amadou BA, Magistrat, chargé
de programme à l'IDLI, ancien directeur du Centre de formation
juridique du Sénégal (Sénégal)
« Enjeux
et perspectives de la coopération dans
le domaine de la formation judiciaire en Afrique de l'Ouest »
5 -
rapport : Mohamed Ali
BATHILY,Magistrat (Mali)
« L'efficacité
et l'effectivité de la
justice »
rapport
de synthèse
: Ahmed Salem OULD BOUBOUTT,
Professeur de droit public (Mauritanie)
ATELIER
II :
sous la présidence de Mohamed CHARFI,
ministre de la justice, garde des sceaux (Algérie)
Et de l'honorable Jean-Louis BAUDOUIN, juge à la Cour d'appel du Québec
(Canada)
UNE
JUSTICE POUR TOUS
rapport
introductif : Leila
ZERROUGUI,
Institut national de la magistrature, membre de la Sous-Commission des
droits de l'homme des Nations Unies (Algérie)
1 -
rapport : Roger Gabriel
NLEP, Premier vice recteur de l'Université de Douala, professeur
agrégé
des Facultés de droit, vice-président de l'IDEF (Cameroun),
« Le
droit au juge »
Communication :
Ferdinand OUEDRAOGO, Maître assistant à la Faculté de droit et
sciences
juridiques de Ouagadougou (Burkina Faso)
« Le
droit au juge »
Communication :
Georges RAVARANI, Président du tribunal administratif
(Luxembourg)
« Interrogations
autour d'un droit fondamental : l'appel »
Communication :
Honorable Paul Arthur GENDREAU,
juge à la Cour d'appel (Canada)
« Le
droit au juge (habeas corpus) - Les garanties de la justice
pénale »
Communication :
Mahmoud KEBEICH,
professeur universitaire au Caire (Egypte)
« Pluralité
des compétences pénales et protection des droits de l'homme en
Egypte »
2 -
rapport : Alioune
FALL,
Professeur à l'Université de Strasbourg (Sénégal),
« L'accessibilité
de la justice »
Communication :
Saadia BELMIR, Magistrat, membre du conseil constitutionnel
(Maroc),
« L'Etat
de droit juridictionnel et les pays en transition »
Communication :
Jean-Marie BRETON - Professeur de droit public, Doyen honoraire
(France)
« Effectivité
de la justice en matière d'environnement »
Communication:
Abdellah BOUDAHRAIN, Professeur (Maroc)
"Pour
une justice alternative, expression d'une démocratie réelle et d'un
développement durable"
3 - rapport : Isaaka
SOUNA,
Avocat, ancien ministre de la Justice (Niger)
« La
réforme des textes et des procédures judiciaires »
Communication :
Honorable Paul VEZINA,
juge à la Cour supérieure (Canada)
« Réforme
des textes et procédures judiciaires »
4 - rapport
: François COUTROT, Directeur de la Sté VOLT informations et
prospectives (France),
« L'apport
des nouvelles technologies à la diffusion de l'information
juridique »
5 -
rapport : Sidiki KABA,
Président
de la Fédération internationale des droits de l'homme (Sénégal)
« Les
enjeux de l'information juridique pour les ONG»
6 -
rapport : Bertil COTTIER,
Directeur suppléant à l'Institut Suisse de droit comparé (Suisse)
« Justice
et médias »
Communication :
Ridha MEZGHANI
Avocat à la Cour de cassation, Professeur à la faculté
de droit et des sciences politiques de Tunis, Trésorier adjoint de l'IDEF
(Tunisie)
« Justice
et médias »
Communication :
Louise VIAU,
Professeur à la faculté de droit de Montréal
(Canada)
«
Droits de l'homme, justice et médias »
rapport
de synthèse
: Me Robert DOSSOU,
ancien bâtonnier de l'ordre des avocats,
Professeur, ancien ministre
des Affaires Etrangères (Bénin)
IV
- LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME
14 h à
17 h 30 : Séances en ateliers
ATELIER
III sous la présidence de
Taïmour
MOSTAFA-KAMEL,
Conseiller à l'Organisation internationale de la
Francophonie, vice-président de l'IDEF (Egypte),
et
de l'honorable Michel ROBERT, juge en chef du Québec (Canada)
LES
INSTITUTIONS ET INSTRUMENTS NATIONAUX
rapport
introductif : Jean-Louis ROY,
Président du Centre international des droits de la personne et du
développement
démocratique (Canada)
1 -
rapport : Mireille NDIAYE,
Présidente du Conseil
constitutionnel (Sénégal),
« Les
juridictions constitutionnelles et l'ordre interne »
Communication :
Marie-Luce PAVIA,
Professeur à l'Université de Montpellier
« La
protection des droits de l'homme par le Conseil constitutionnel
français »
2 - rapport
: Pascal YOADIMNADJI,
Président du Conseil constitutionnel (Tchad),
« Les
juridictions constitutionnelles et l'ordre international »
Communication :
Eid Ahmed EL GAFLOUL, maître de conférence à l'Université de Zagazig
(Egypte)
« La
haute cour constitutionnelle et le droit de mariage en Egypte »
3 - rapport
: Antoine KHAIR,
Président de chambre au Conseil d'Etat, Professeur à
la Faculté de droit de l'Université St Joseph (Beyrouth, ancien membre
du Conseil constitutionnel) (Liban),
« Les
juridictions administratives »
Communication :
Olivier GOHIN,
Professeur à l'Université Paris II (France),
« Les
principes directeurs du procès administratif »
Communication :
Alaa KOTB,
conseiller d'Etat (Egypte)
« La
jurisprudence administrative et les droits de l'homme en Egypte »
4 - rapport
: Pierre FAUCHON,
Sénateur, Vice-président de la Commission des Lois
(France)
« Les
juridictions judiciaires»
Communication :
Pierre GUERDER,
Doyen de la 2è chambre civile, secrétaire général de
l'AHJCAF (France)
« Le
rôle des hautes juridictions judiciaires »
Communication :
Mahamane BOUKARI,
Magistrat, Président de la chambre administrative de la
Cour suprême (Niger)
«
Le rôle des hautes juridictions dans la protection des droits de
l'homme»
5
- rapport : Monique ILBOUDO,
ministre de la promotion des
droits humains (Burkina Faso),
« Développement
et effectivité des institutions chargées de la protection
et
de la promotion des droits de l'Homme »
Communication :
Awa Léni NANA,
Présidente de la Cour d'appel (Togo),
« Développement
et effectivité des instruments chargés de la protection
et
de la promotion des droits de l'homme »
6 -
rapport : Pierre-Yves
MONETTE,
Médiateur fédéral et Marie-José CHIDIAC, Docteur en droit,
chargée d'enseignement à la Faculté de droit de Namur, Premier
conseiller du médiateur de la région Wallonne (Belgique)
« Les
organes non juridictionnels »
Communication :
Honorable Louise
OTIS,
Juge à la Cour d'appel du Québec (Canada)
« Médiation
et conciliation judiciaires »
Communication :
Mustapha KHATTABI,
Professeur à la Faculté de droit de Marrakech (Maroc)
« Diwan
al Madalim : Nouvelle institution de droit marocain de
protection
des
droits des citoyens »
rapport
de synthèse
: Francis DELPEREE,
Professeur à l'Université catholique de Louvain,
Correspondant de l'Institut de France (Belgique)
ATELIER
IV : sous la présidence de
Kéba
MBAYE (Sénégal), Vice président de la Cour internationale de justice
LA
COOPÉRATION INTERNATIONALE ET RÉGIONALE
rapport
introductif : Pr Joseph VOYAME,
ancien membre du Comité des Nations Unies contre la torture (Suisse)
1
- rapport : Claude DEBRULLE,
directeur général au ministère
de la justice (Belgique)
« Droits
de l'Homme, justice et compétence nationale »
Communication : Honorable Luc MARTINEAU,
juge à la Cour fédérale
(Canada)
« Lutte
contre le terrorisme et libertés individuelles : une perspective
canadienne »
2 -
rapport : Peter KOVACS,
Professeur à l'Université catholique Péter Pazmany (Hongrie)
« Les
garanties internationales des droits de l'homme »
Communication :
Hervé ASCENSIO,
professeur à l'Université Paris XIII (France)
« La
cour internationale de justice face aux justices nationales »
Communication :
Sylvain-Koffi ATTOH-MENSAH,
Avocat (Togo)
« Les
mécanismes de garantie au niveau international (justice pénale
internationale, TPI) »
3 - rapport :
Irina ZLATESCU,
directeur de l'Institut roumain pour les droits de
l'homme, membre du Comité directeur de l'IDEF (Roumanie)
"L'efficacité
des organes conventionnels de surveillance des Nations Unies "
4
- rapport : Mutoy MUBIALA,
Haut-Commissariat des Nations
Unies pour les droits de l'homme (RD Congo)
« La
mise en œuvre des programmes d'action des Nations Unies
dans le domaine
des
droits de l'Homme »
5
- rapport : Ferdinand AHO,
Responsable Afrique et
francophonie à Juriscope (Bénin),
« Le
soutien à l'action des institutions mises en place dans le cadre de
l'intégration
régionale
(UEMOA, OHADA, CEDH, Union européenne) »
Communication :
Parvèz DOOKHY,
Docteur en droit, avocat (Ile
Maurice)
« Le
développement de la francophonie juridique en matière de droits de
l'homme »
Communication : Alexandre CORDAHI,
Avocat au barreau de Paris
(France)
« Le
soutien à l'action des institutions mises en place dans le cadre
de l'intégration
régionale (UEMOA, OHADA, CEDH, Union européenne) »
Communication : Luc IBRIGA,
Professeur à la Faculté de
Ouagadougou (Burkina Faso)
« Cohabitation
des juridictions dans le système d'intégration de l'Afrique de
l'Ouest »
7 -
rapport : Adam LOPATKA,
Ancien président de la Cour suprême (Pologne)
« L'approche
catégorielle des droits de l'homme: femmes, enfants, groupes
vulnérables »
Communication :
Micheline GALABERT,
Association des femmes de l'Europe méditerranéenne
(France)
« L'approche
paritaire des droits de l'homme »
rapport
de synthèse : Hamid GAHAM,
ancien directeur au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de
l'homme (Algérie)
Troisième
séance plénière, matinée du samedi 8 mars 2003
(9 h 30 - 13 h)
V -
SEANCE DE CLÔTURE
séance sous la présidence de M. Raymond RANJEVA
Vice-président de la Cour internationale de Justice, vice-président de
l'IDEF (Madagascar)
Présentation
du rapport de synthèse de l'atelier I
Ahmed
salem OULD BOUBOUTT, Professeur de droit public (Mauritanie)
Présentation
du rapport de synthèse de
l'atelier II
Me Robert DOSSOU, Ancien bâtonnier de l'ordre des avocats,
Professeur, ancien ministre des Affaires Etrangères (Bénin)
LA
PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME
séance sous la présidence de Mme Françoise TULKENS
juge à la Cour européenne des droits de l'homme (Belgique)
Présentation
du rapport de synthèse de
l'atelier III
Francis DELPEREE, Professeur à l'Université catholique de Louvain
(Belgique)
Présentation
du rapport de synthèse de
l'atelier IV
Hamid GAHAM, ancien fonctionnaire au Haut commissariat des
Nations-Unies
pour les droits de l'homme (Algérie)
Conclusions générales
Fidèle MENGUE,
professeur à l'Université de Libreville (Gabon)
CLÔTURE
DU CONGRÈS
Bilan
du congrès : Taïmour MOSTAFA-KAMEL
Allocutions
de :
- Michel FRANC, conseiller d'Etat, Président de la section française
de l'IDEF
-
Sérigne DIOP, Ministre de la justice, garde des sceaux (Sénégal)
- Gilbert GUILLAUME, Juge et ancien Président de la Cour
internationale
de Justice (France)
- Amin EL MAHDI, Juge au Tribunal pénal international pour l'ex
Yougoslavie, président honoraire du Conseil d'Etat
(Egypte)
-
Alvaro GIL ROBLES,
Commissaire
aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
-
le représentant des participants au congrès.
|
Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
