Discussion du projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence
et les droits des victimes

PROJET DE LOI   renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.

Première lecture

Assemblée nationale

Texte déposé à l'Assemblée Nationale le 16 septembre 1998
Rapport de Mme Christine Lazerges, fait au nom de la commission des lois
Texte adopté par l'Assemblée nationale le 30 mars 1999

Sénat

Texte transmis au Sénat le 31 mars 1999
Rapport numéro 419 de M. Charles Jolibois, fait au nom de la commission des lois
Avis numéro 412 de M. Louis de Broissia, fait au nom de la commission des affaires culturelles
Texte  adopté par le Sénat le 25 juin 1999

Deuxième lecture

Assemblée nationale

Texte transmis à l'Assemblée Nationale le 28 juin 1999
Rapport de Mme Christine Lazerges, fait au nom de la commission des lois
Texte adopté par l'Assemblée nationale le 10 février 1999

Sénat

Texte transmis au Sénat le 22 février 1999
Rapport numéro 283 de M. Charles Jolibois, fait au nom de la commission des lois

Compte-rendus :
- séance du 29 mars 2000
- séance du 30 mars 2000
- séance du 4 avril 2000
- séance du 5 avril 2000

Communiqués de presse de la Commission des Lois :
- 23 mars 2000
- 24 mars 2000

Bulletin des commissions
- 22 mars 2000

Dossier du Ministère de la Justice

Dossiers d'actualité précédents :

Cumul des mandats
La signature électronique
Le Sénat célèbre l'an 2000
La tempête du 26 Décembre 1999 dans le Jardin du Luxembourg
Le Projet de Loi de Finances 2000
Le Cycle du Millénaire de l'Organisation mondiale du commerce 30 novembre - 3 décembre 1999, Seattle, Etats-Unis
Les sénateurs en visite au Parlement Européen à Strasbourg
Discussion du projet de loi : "Action publique en matière pénale "
Le Jardin du Luxembourg
Les Journées du Patrimoine 1999
La Révision de la Constitution (Congrès du 28 juin 1999 réuni à Versailles)
Le Sénat a quarante ans : exposition
Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre : quels instruments économiques?
Epargne et sécurité financière
Exploit sportif de l'année
Kosovo
PACS
parité
limitation du cumul des mandats
rapport d'information sur les assurances
loi de financement de la sécurité sociale
Budget pour 1999
Traité d'Amsterdam