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LA LOI DE 1901 A CENT ANS
Colloque :
Elus locaux et associations :
un dialogue républicain
Élus locaux et associations : un dialogue républicain
Colloque organisé par le Sénat
et
la Mission interministérielle pour la célébration
du centenaire de la loi du 1er juillet 1901
Le 28 juin 2001 Au Sénat
PROGRAMME DU COLLOQUE
9h30. Introduction : Les attentes réciproques des élus locaux et des associations
Présentation du colloque par l'animateur
Introduction de M. Jean-Michel Belorgey, Président de la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Présentation des résultats de l’enquête qualitative sur les attentes réciproques des élus locaux et des associations par Brice Teinturier, Directeur-adjoint au département politiques et opinions de la SOFRES et Directeur Scientifique des études qualitatives.
MATIN : Présidence de M. François Autain, Questeur du Sénat
10h30. Première partie - Table ronde -Le paysage associatif local
Animation : M. Pierre-Yves Le Priol, chef de service auprès de la rédaction en chef du journal La Croix
Pour les collectivités locales :
M. Jean-Paul Delevoye, Président de l’AMF
M. Jean Puech, Président de l’ADF*
M. Jean-Pierre Raffarin, Président de l’ARF*Pour les Associations :
M. Philippe Ligneau, Vice-Président de l’UNIOPSS
M. Jean-Marc Roirant, Président de la Ligue de l’enseignement
M. Hubert Brin, Président de l’UNAFDébat avec le public
11h30. Deuxième Partie - Présidence de M. Paul Girod, Vice-Président du Sénat
Table ronde - Les associations acteurs incontournables de la vie locale
Animation : M. Patrick Pépin, Directeur général adjoint chargé des antennes locales et de l’action régionale à France Bleu
Débat à partir des travaux thématiques organisés en région par la Mission et des colloques labellisés organisés par les coordinations associatives
« Le patrimoine » : Mme Danielle Tartakowsky, Professeur d’histoire contemporaine à Paris VIII, membre du conseil d’orientation de la Mission
« Sociabilité en milieu rural » : Mme Jacqueline Mengin, Présidente de la FONDA, Ancienne Présidente du Celavar et membre du CES
« Economie sociale » : M. Hugues Sibille, Délégué interministériel à l’innovation sociale et à l’économie sociale, membre du conseil d’orientation de la Mission
« Le sport » : M. Guy Paris, avocat, Maître de conférence associé à Paris VIII
« Education et culture » : M. Daniel Maximin, Conseiller à la Mission de l’éducation et de l’action culturelle du Ministère de l’Education nationale, membre du conseil d’orientation de la Mission
« Europe » : M. Michel Gevrey, Président de la CECOMCEN
« Droit des étrangers » : Mme Catherine Withol de Wenden, Chercheur au CERI
Débat avec le public
13 h 00 - Déjeuner
APRÈS-MIDI : Présidence de M. Gérard Larcher, Vice-Président du Sénat
IIIème partie - Les collectivités locales interlocuteurs privilégiés des associations
Animation : M. Christian Dauriac, Directeur général du projet numérique de France 3
Introduction : La nature des partenariats
Les différentes formes de partenariats entre associations et collectivités locales : M. Christian Join-Lambert, Secrétaire général du Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
Ier Débat - L’association, relais ou partenaire des collectivités locales ?
Pour les collectivités locales :
M. Paul Girod, Sénateur de l’Aisne
Mme Annick Bocandé, Sénateur de la Seine-Maritime
M. Gérard Delfau, Sénateur de l’Hérault
M. Alain Gournac, Sénateur des Yvelines
M. Bernard Murat, Sénateur de CorrèzePour les associations :
M. Marc de Montalembert, Président du CEDIAS
M. Jean-Baptiste de Foucauld, Président de Solidarités nouvelles face au ChômageIIème Débat - Les enjeux économiques du secteur associatif
Les associations dans les budgets locaux :
M. Jean-Pierre Gastinel, Président de la CRC du Nord-Pas-de-CalaisLes associations dans le développement économique local
M. Philippe Richert, Sénateur du Bas-Rhin16h30. Sous la présidence M. Christian Poncelet, Président du Sénat
Table ronde finale et conclusions du colloque
Les liens entre collectivités locales et associations sont-ils appelés à se renforcer ?Mme Edith Arnoult-Brill, Président du Conseil national de la vie associative (CNVA) M. Hubert Prevot, Président de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)
17h00. Le rôle du Président du Sénat dans la défense de la liberté d’association : la décision du Conseil Constitutionnel du 16 Juillet 1971
M. Jacques Robert, Professeur émérite des facultés de droit, ancien membre du Conseil Constitutionnel
17h30. Conclusion générale de M. Christian Poncelet : Le Sénat et les libertés
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Sénat - La loi de 1901 a cent ans
