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LA LOI DE 1901 A CENT ANS


- Colloque : 
Elus locaux et associations : 
un  dialogue républicain

- Waldeck Rousseau et la liberté d'association : dossier réalisé par le service des archives du Sénat

-Sélection de liens


Élus locaux et associations : un dialogue républicain  
Colloque organisé par le Sénat 
et 
la Mission interministérielle pour la célébration 
du centenaire de la loi du 1er juillet 1901
Le 28 juin 2001 Au Sénat 
 

PROGRAMME DU COLLOQUE

9h30.  Introduction : Les attentes réciproques des élus locaux et des associations  

Présentation du colloque par l'animateur

Introduction de M. Jean-Michel Belorgey, Président de la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Présentation des résultats de l’enquête qualitative sur les attentes réciproques des élus locaux et des associations par Brice Teinturier, Directeur-adjoint  au département politiques et opinions de la SOFRES et Directeur Scientifique des études qualitatives.

MATIN : Présidence de M. François Autain, Questeur du Sénat

10h30.  Première partie - Table ronde -Le paysage associatif local

Animation : M. Pierre-Yves Le Priol, chef de service auprès de la rédaction en chef du journal La Croix

Pour les collectivités locales :  
M. Jean-Paul Delevoye, Président de l’AMF
M. Jean Puech, Président de l’ADF*
M. Jean-Pierre Raffarin, Président de l’ARF*

Pour les Associations :  
M. Philippe Ligneau, Vice-Président de l’UNIOPSS
M. Jean-Marc Roirant, Président de la Ligue de l’enseignement
M. Hubert Brin, Président de l’UNAF

Débat avec le public

11h30. Deuxième Partie - Présidence de M. Paul Girod, Vice-Président du Sénat

Table ronde - Les associations acteurs incontournables de la vie locale 

Animation : M. Patrick Pépin, Directeur général adjoint chargé des antennes locales et de l’action régionale à France Bleu

Débat à partir des travaux thématiques organisés en région par la Mission et des colloques labellisés organisés par les coordinations associatives

« Le patrimoine » : Mme Danielle Tartakowsky, Professeur d’histoire contemporaine à Paris VIII, membre du conseil d’orientation de la Mission

« Sociabilité en milieu rural » : Mme Jacqueline Mengin, Présidente de la FONDA, Ancienne Présidente du Celavar et membre du CES

« Economie sociale » : M. Hugues Sibille, Délégué interministériel à l’innovation sociale et à l’économie sociale, membre du conseil d’orientation de la Mission

« Le sport » : M. Guy Paris, avocat, Maître de conférence associé à Paris VIII

« Education et culture » : M. Daniel Maximin, Conseiller à la Mission de l’éducation et de l’action culturelle du Ministère de l’Education nationale, membre du conseil d’orientation de la Mission

« Europe » : M. Michel Gevrey, Président de la CECOMCEN

« Droit des étrangers » : Mme Catherine Withol de Wenden, Chercheur au CERI  

Débat avec le public

13 h 00 - Déjeuner

APRÈS-MIDI : Présidence de M. Gérard Larcher, Vice-Président du Sénat

IIIème partie - Les collectivités locales interlocuteurs privilégiés des associations

Animation : M. Christian Dauriac, Directeur général du projet numérique de France 3

Introduction : La nature des partenariats

Les différentes formes de partenariats entre associations et collectivités locales : M. Christian Join-Lambert, Secrétaire général du Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics

Ier Débat - L’association, relais ou partenaire des collectivités locales ?

Pour les collectivités locales :
M. Paul Girod, Sénateur de l’Aisne
Mme Annick Bocandé, Sénateur de la Seine-Maritime
M. Gérard Delfau, Sénateur de l’Hérault
M. Alain Gournac, Sénateur des Yvelines
M. Bernard Murat, Sénateur de Corrèze

Pour les associations :
M. Marc de Montalembert, Président du CEDIAS
M. Jean-Baptiste de Foucauld, Président de Solidarités nouvelles face au Chômage

IIème Débat - Les enjeux économiques du secteur associatif

Les associations dans les budgets locaux :
M. Jean-Pierre Gastinel, Président de la CRC du Nord-Pas-de-Calais

Les associations dans le développement économique local
M. Philippe Richert, Sénateur du Bas-Rhin

16h30. Sous la présidence M. Christian Poncelet, Président du Sénat

Table ronde finale et conclusions du colloque  
Les liens entre collectivités locales et associations sont-ils appelés à se renforcer ?

Mme Edith Arnoult-Brill, Président du Conseil national de la vie associative (CNVA) M. Hubert Prevot, Président de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)


17h00. Le rôle du Président du Sénat dans la défense de la liberté d’association : la décision du Conseil Constitutionnel du 16 Juillet 1971

M. Jacques Robert, Professeur émérite des facultés de droit, ancien membre du Conseil Constitutionnel

17h30. Conclusion générale de M. Christian Poncelet : Le Sénat et les libertés

 


SÉLECTION DE LIENS

- Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi de 1901

- Les débats en morceaux choisis (sur le site de M.Maurice Gelbard)

- Les discours de Waldeck Rousseau (sur Gallica)

- La décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971

- Les liens d'Adminet sur la vie associative