Mission commune d’information chargée de dresser le bilan de la politique de la montagne Auditions publiques de la mission d'information Dossier d'information Les travaux de la mission Auditions Les membres de la mission d'information ont procédé, le 23 avril, les 15  et 29 mai, les 25 et 26 juin,  2, 3  16, 17 et 24 juillet 2002 , à l'audition des personnalités suivantes :       M. Patrice Vermeulen, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services auprès du ministre délégué à l’industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation   M. Pierre Radanne, président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)   M. Bernard Baudin, président de l’Association nationale des chasseurs de montagne, membre du Conseil national de la montagne   M. Christian Dubreuil, directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche, accompagné de M. Jean-Claude Tarty, chef du bureau de la montagne et du pastoralisme dans cette même direction   M. Henri Savornin, président de la Fédération française d'économie montagnarde   M. René Sournia, président de la Commission internationale pour la protection des Alpes (CIPRA)   M. Philippe Martin, directeur du Service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM)   M. André Marcon, président de l'Union des chambres de commerce et d'industrie du massif Central, président de la Chambre régionale de commerce et d'industrie Auvergne, premier vice-président de l'Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), et M. Marc Gastambide, directeur général adjoint de l'ACFCI   Mme Brigitte Phémolant, sous-directrice du droit de l'urbanisme à la Direction générale de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, accompagnée de M. Philippe Baffert, chef du bureau de la législation et de la réglementation de la sous-direction du droit de l'urbanisme.   M. José Rey, chef du Service central des enquêtes et études statistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.   Mme Claudine Zysberg, chargée de mission à la Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du ministère de l'écologie et du développement durable.   M. Jean Faure, questeur du Sénat, ancien président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), vice-président de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été (AMSFSHE).   M. Jean-Charles Faraudo, président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) , accompagné de M. Jean-Charles Simiand, délégué général. M. Michel Badré, directeur général adjoint de l'Office national des forêts. M. Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers (APCM), accompagné de M. Jacques Grassi, président de la Chambre des métiers des Hautes-Pyrénées, représentant de l'APCM au sein de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM). M. Bernard Debarbieu, directeur du laboratoire « territoire, environnement montagnard et organisations sociales » à l'Institut de géographie alpine. Mme Anne-Marie Comparini, présidente du Conseil régional de Rhône-Alpes, membre de l'Association des Régions de France. M. Louis Besson, ancien ministre, ancien président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), maire de Chambéry. M. Jean-Louis Idiard, président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), accompagné de M. Pierre Rémy, délégué général. M. Gilbert Blanc-Tailleur, président de l'Association des maires des stations françaises de sport d'hiver et d'été (AMSFSHE). M. Marc Maillet, membre du Conseil d'administration de France Nature Environnement et membre du Conseil national de la montagne, M. Éric Ferraille, représentant du réseau Montagne de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA), et M. Vincent Neyrink, représentant de Mountain Wilderness, délégué associatif à la Commission UTN (unité touristique nouvelle) de Rhône-Alpes. M. Didier Borotra, sénateur, maire de Biarritz, président de l'association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT), accompagné par Mme Géraldine Leduc, directrice générale, et M. Renaud Colin, chargé de mission. M. André Radier, président de l'Ordre des géomètres experts, M. Pierre Bibollet, membre du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres experts, et M. Jean Godfroid, ancien préfet, Secrétaire général de l'Ordre des géomètres experts. M. Michel Teyssedou, ancien président de la Chambre d'agriculture du Cantal. M. René Peltier, Président de France Ski de Fond, accompagné de M. Louis Ours, Directeur. M. Jean-Paul Fuchs, président de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux. M. Robert de Caumont, président de l'Association pour le développement économique de la Haute-Durance (ADECOHD), accompagné de Mme Jacqueline Fabre. Mme Claude Nahon, Directeur déléguée au domaine hydraulique, Electricité de France M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Mme Béatrice Bernaud-Pau, directeur des relations institutionnelles de la société Dexia Crédit Local, accompagnée par Mme Josette Brosselin, directeur régional, et Mme Françoise Bérard, responsable du marché intercommunalité. Mme Martine Laquièze, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique, au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Me Jacques Combret, notaire à Rodez, président de l'Institut d'Etudes Juridiques du Conseil supérieur du Notariat.  M. Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, président du groupe d'études Postes et Télécommunications du Sénat.

Dossier d'information

Mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la politique de la montagne La mission entend saisir l’opportunité offerte par l’année 2002, désignée par l’ONU comme année internationale des montagnes, pour engager une réflexion sur les perspectives d’avenir de la politique de la montagne, mettant en avant les enjeux que représentent les massifs montagneux en matière de développement durable. Dans un contexte européen et national qui a profondément évolué, il s’agit de mettre en perspective la loi montagne adoptée en 1985 pour élaborer des propositions qui servent le développement de nos massifs. Pour l’organisation de ses travaux, qui doivent aboutir à l’adoption d’un rapport en octobre 2002, la mission va procéder à un certain nombre d’auditions au niveau national et effectuer de brefs déplacements dans chaque massif montagneux afin de recueillir l’opinion des élus locaux et des acteurs de terrain sur les enjeux du développement économique de leur massif, de sa préservation et de son aménagement, identifier les contraintes et les blocages mais aussi les réalisations et les opportunités à saisir. Composition de la commission Bureau Loi du 9 janvier 1985