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RÉUNION INTERNATIONALE DES PRÉSIDENTS ET HAUTS RESPONSABLES DES COMMISSIONS BUDGÉTAIRES PARLEMENTAIRES DES PAYS MEMBRES DE L'OCDE |
MERCREDI 24 ET JEUDI 25 JANVIER 2000
RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT SUR L'EXÉCUTIF : L'ÉVOLUTION DU RÔLE DU PARLEMENT DANS LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE
Alain LAMBERT
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Donald
JOHNSTON Secrétaire Général de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques |
Programme
de la manifestation
Présentation
de M. Allen Schick
Voir les débats au format
real video :
Mercredi 24 janvier | ![]() |
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Jeudi 25 janvier | ![]() |
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Mercredi
24 janvier
2001
Jeudi 25 janvier 2001
9h30 | Entrée en séance M. Alain Lambert, Président de la Commission des finances du Sénat français |
9h35 | Allocution
de bienvenue et exposé préliminaire M. Christian Poncelet, Président du Sénat français M. Donald Johnston, Secrétaire Général de l’OCDE |
10:00 | Les
parlements, la démocratie et le processus budgétaire des pays membres
de l'OCDE M. Luciano Violante, Président de la Chambre des Députés italienne |
10:30 | Pause café |
11:00 | Présentation : Le rôle du Parlement dans le
processus
budgétaire dans les pays membres de l’OCDE Dr. Allen Schick, Visiting Fellow, Brookings Institution, Washington D.C. |
14:30 | Présentations
de pays: L’efficacité des parlements dans le processus
budgétaire ? M. Mats Odell, Commission des finances du Parlement Suédois Dr. Che Shik Chang, Président de la commission spéciale sur le budget et les comptes publics, Assemblée nationale de Corée M. Edward Davey, Commission du Trésor de la Chambre des communes du Royaume Uni De façon générale, les parlements des pays Membres de l’OCDE voudraient être plus actifs, en particulier dans le contrôle du budget et de son exécution. Cependant, par définition, les parlements ont des ressources limitées qu’ils doivent donc utiliser de la façon la plus efficace qui soit. Le but de cette séance est d’identifier les ressources et procédures qui leur sont nécessaires pour contrôler de façon efficace le budget et son exécution. Il s’agira aussi de mieux comprendre comment mieux intégrer les besoins de long terme des populations dans le travail des chambres législatives dont l’horizon est à plus court terme. |
17:00 | Fin de session |
Jeudi 25 janvier
2001
9:30 | Les
pratiques budgétaires modernes des Parlements des pays membres de
l'OCDE M. Geert Van Maanen, Secrétaire Général du Ministère des finances des Pays-Bas et Président du Groupe de travail des Hauts responsables du budget (OCDE) |
10:00 | Présentations
de pays : Le rôle du Parlement dans la transparence budgétaire :
principes de
responsabilité, la prise en compte de la performance dans la
préparation du budget et
les nouveaux principes de gestion Mme. Maria Kaisa Aula, Présidente de la Commission des finances du Parlement Finlandais M. Imre Szekeres, Président, Commission des finances, Parlement hongrois. M. Maurizio Bevilacqua, Président de la Commission des Finances du Parlement Canadien Les Gouvernements de nombreux pays de l’OCDE ont mis en application des nouvelles techniques de gestion publique et budgétaire, telles que, par exemple, la comptabilité sur la base des droits constatés, et l’intégration de la gestion des performances et de la gestion financière. Ces nouvelles techniques mettent l’accent sur l’importance de la vérification des résultats. Souvent, les parlements n’ont pas les moyens nécessaires de vérifier ces données. Cette séance examinera les mérites respectifs de ces nouvelles méthodes et leur implications pour les procédures de contrôle parlementaire. |
11:30 | Pause café |
12:00 | Présentation :
La surveillance multilatérale des
finances publiques et le pouvoir politique M. Michel Bouvier, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur, Revue française des finances publiques, Groupement Européen de Finances Publiques M. Terence Wynn, Président de la Commission des budgets du Parlement Européen |
15:00 | Présentations de
pays : Les Parlements peuvent-ils
améliorer leur rôle de surveillance budgétaire ? Les évolutions
récentes du rôle des
chambres législatives dans le processus budgétaire M. Alain Lambert, Président, Commission des finances, Sénat français M. Joaquin Alumnia, Président, Commission du budget, Chambre des députés espagnole M. Dag Terje Andersen, Président, Commission des finances, Parlement norvégien. Le rôle et les procédures de contrôle des chambres législatives évoluent constamment. Plusieurs pays ont récemment profondément réformé leurs processus de contrôle budgétaire. L’objectif de cette séance est d’étudier ces réformes, les facteurs de changements, les justifications de ces réformes, et le processus décisionnel qui a amené à choisir entre les différents types de réformes possibles. |
15:30 | Résumé
et observations Dr. Allen Schick |
16:45 | Discussion sur la déclaration générale commune |
17:00 | Remarques
finales M. Alain Lambert, Président de la Commission des Finances du Sénat français Mme Sally Shelton-Colby, Secrétaire Général adjoint de l’ OCDE |
17:30 | Fin de la réunion |