| 9h30 |
Entrée en séance
M. Alain Lambert,
Président de la Commission des
finances du Sénat français |
| 9h35 |
Allocution
de bienvenue et exposé préliminaire
M.
Christian Poncelet, Président du Sénat français
M. Donald
Johnston,
Secrétaire Général de l’OCDE |
| 10:00 |
Les
parlements, la démocratie et le processus budgétaire des pays membres
de l'OCDE
M.
Luciano Violante,
Président de la Chambre des
Députés italienne |
| 10:30 |
Pause café |
| 11:00 |
Présentation : Le rôle du Parlement dans le
processus
budgétaire dans les pays membres de l’OCDE
Dr. Allen Schick, Visiting
Fellow, Brookings Institution, Washington
D.C. |
| 14:30 |
Présentations
de pays: L’efficacité des parlements dans le processus
budgétaire ?
M.
Mats
Odell,
Commission
des
finances du Parlement Suédois
Dr.
Che
Shik Chang, Président de la commission spéciale sur le budget et
les comptes
publics, Assemblée nationale de
Corée
M. Edward Davey, Commission du
Trésor de
la Chambre des communes du Royaume Uni
De façon générale, les parlements des pays Membres de l’OCDE
voudraient être
plus actifs, en particulier dans le contrôle du budget et de son
exécution. Cependant,
par définition, les parlements ont des ressources limitées qu’ils
doivent donc
utiliser de la façon la plus efficace qui soit. Le but de cette séance
est
d’identifier les ressources et procédures qui leur sont
nécessaires pour contrôler
de façon efficace le budget et son exécution. Il s’agira aussi de
mieux comprendre
comment mieux intégrer les besoins de long terme des populations dans
le travail des
chambres législatives dont l’horizon est à plus court
terme. |
| 17:00 |
Fin de
session |
| 9:30 |
Les
pratiques budgétaires modernes des Parlements des pays membres de
l'OCDE
M.
Geert Van
Maanen, Secrétaire
Général du Ministère des
finances des Pays-Bas et Président du Groupe de travail des Hauts
responsables du
budget (OCDE) |
| 10:00 |
Présentations
de pays : Le rôle du Parlement dans la transparence budgétaire :
principes de
responsabilité, la prise en compte de la performance dans la
préparation du budget et
les nouveaux principes de gestion
Mme.
Maria Kaisa Aula, Présidente de
la Commission des
finances du Parlement Finlandais
M. Imre Szekeres, Président, Commission des finances, Parlement
hongrois.
M. Maurizio Bevilacqua, Président de la
Commission
des Finances du Parlement Canadien
Les Gouvernements de nombreux pays de l’OCDE ont mis en
application des nouvelles
techniques de gestion publique et budgétaire, telles que, par exemple,
la comptabilité
sur la base des droits constatés, et l’intégration de la gestion
des performances
et de la gestion financière. Ces nouvelles techniques mettent
l’accent sur
l’importance de la vérification des résultats. Souvent, les
parlements n’ont
pas les moyens nécessaires de vérifier ces données. Cette séance
examinera les
mérites respectifs de ces nouvelles méthodes et leur implications pour
les procédures
de contrôle parlementaire. |
| 11:30
|
Pause café |
| 12:00 |
Présentation :
La surveillance multilatérale des
finances publiques et le pouvoir politique
M. Michel Bouvier, Professeur à l'Université de Paris I
Panthéon-Sorbonne, Directeur,
Revue française des finances publiques, Groupement Européen de Finances
Publiques
M.
Terence
Wynn, Président de la Commission
des budgets du Parlement Européen |
| 15:00 |
Présentations de
pays : Les Parlements peuvent-ils
améliorer leur rôle de surveillance budgétaire ? Les évolutions
récentes du rôle des
chambres législatives dans le processus budgétaire
M. Alain Lambert, Président,
Commission des finances, Sénat
français
M. Joaquin Alumnia, Président, Commission du budget, Chambre
des députés espagnole
M. Dag Terje Andersen, Président, Commission des
finances,
Parlement norvégien.
Le rôle et les procédures de contrôle des chambres législatives
évoluent
constamment. Plusieurs pays ont récemment profondément réformé leurs
processus de
contrôle budgétaire. L’objectif de cette séance est d’étudier
ces réformes,
les facteurs de changements, les justifications de ces réformes, et le
processus
décisionnel qui a amené à choisir entre les différents types de
réformes possibles. |
| 15:30 |
Résumé
et observations
Dr.
Allen
Schick |
|
16:45 |
Discussion sur la déclaration générale commune |
| 17:00 |
Remarques
finales
M.
Alain Lambert, Président de la Commission des Finances du Sénat
français
Mme Sally
Shelton-Colby,
Secrétaire Général adjoint de l’ OCDE |
|
17:30 |
Fin de
la réunion |
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