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Sénat OCDE

RÉUNION INTERNATIONALE DES PRÉSIDENTS ET HAUTS RESPONSABLES DES COMMISSIONS BUDGÉTAIRES PARLEMENTAIRES DES PAYS MEMBRES DE L'OCDE

MERCREDI 24 ET JEUDI 25 JANVIER 2000


RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT SUR L'EXÉCUTIF : L'ÉVOLUTION DU RÔLE DU PARLEMENT DANS LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE

Alain LAMBERT
Président de la
Commission des Finances du Sénat

                                                                          

Donald JOHNSTON
Secrétaire Général de 
l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques

puce_r.gif (53 octets) Programme de la manifestation

puce_r.gif (53 octets) Présentation de M. Allen Schick

puce_r.gif (53 octets) Voir les débats au format real video :

Mercredi 24 janvier puce_r.gif (53 octets) matin
puce_r.gif (53 octets) après-midi
Jeudi 25 janvier puce_r.gif (53 octets) matin
puce_r.gif (53 octets) après-midi

 

PROGRAMME

Mercredi 24 janvier 2001
Jeudi 25 janvier 2001

9h30 Entrée en séance
M. Alain Lambert, Président de la Commission des finances du Sénat français
9h35 Allocution de bienvenue et exposé préliminaire
M. Christian Poncelet, Président du Sénat français
M. Donald Johnston, Secrétaire Général de l’OCDE
10:00 Les parlements, la démocratie et le processus budgétaire des pays membres de l'OCDE
M. Luciano Violante,  Président de la Chambre des Députés italienne
10:30 Pause café
11:00 Présentation : Le rôle du Parlement dans le processus budgétaire dans les pays membres de l’OCDE
Dr. Allen Schick, Visiting Fellow, Brookings Institution, Washington D.C.
14:30 Présentations de pays: L’efficacité des parlements dans le processus budgétaire ?
M. Mats Odell, Commission des finances du Parlement Suédois
Dr. Che Shik Chang, Président de la commission spéciale sur le budget et les comptes publics, Assemblée nationale de Corée
M. Edward Davey, Commission du Trésor de la Chambre des communes du Royaume Uni 
De façon générale, les parlements des pays Membres de l’OCDE voudraient être plus actifs, en particulier dans le contrôle du budget et de son exécution. Cependant, par définition, les parlements ont des ressources limitées qu’ils doivent donc utiliser de la façon la plus efficace qui soit. Le but de cette séance est d’identifier les ressources et procédures qui leur sont nécessaires pour contrôler de façon efficace le budget et son exécution. Il s’agira aussi de mieux comprendre comment mieux intégrer les besoins de long terme des populations dans le travail des chambres législatives dont l’horizon est à plus court terme.
17:00 Fin de session

Jeudi 25 janvier 2001

9:30 Les pratiques budgétaires modernes des Parlements des pays membres de l'OCDE
M. Geert Van Maanen, Secrétaire Général du Ministère des finances des Pays-Bas et Président du Groupe de travail des Hauts responsables du budget (OCDE)
10:00 Présentations de pays : Le rôle du Parlement dans la transparence budgétaire : principes de responsabilité, la prise en compte de la performance dans la préparation du budget et les nouveaux principes de gestion
Mme. Maria Kaisa Aula, Présidente de la  Commission des finances du Parlement Finlandais
M. Imre Szekeres, Président, Commission des finances, Parlement hongrois.
M. Maurizio Bevilacqua, Président de la Commission des Finances du Parlement Canadien
Les Gouvernements de nombreux pays de l’OCDE ont mis en application des nouvelles techniques de gestion publique et budgétaire, telles que, par exemple, la comptabilité sur la base des droits constatés, et l’intégration de la gestion des performances et de la gestion financière. Ces nouvelles techniques mettent l’accent sur l’importance de la vérification des résultats. Souvent, les parlements n’ont pas les moyens nécessaires de vérifier ces données. Cette séance examinera les mérites respectifs de ces nouvelles méthodes et leur implications pour les procédures de contrôle parlementaire.
11:30 Pause café
12:00 Présentation : La surveillance multilatérale des finances publiques et le pouvoir politique 
M. Michel Bouvier, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur, Revue française des finances publiques, Groupement Européen de Finances Publiques
M. Terence Wynn, Président de la Commission des budgets du Parlement Européen
15:00 Présentations de pays : Les Parlements peuvent-ils améliorer leur rôle de surveillance budgétaire ? Les évolutions récentes du rôle des chambres législatives dans le processus budgétaire 
M. Alain Lambert, Président, Commission des finances, Sénat français
M. Joaquin Alumnia, Président, Commission du budget, Chambre des députés espagnole
M. Dag Terje Andersen, Président, Commission des finances, Parlement norvégien.
Le rôle et les procédures de contrôle des chambres législatives évoluent constamment. Plusieurs pays ont récemment profondément réformé leurs processus de contrôle budgétaire. L’objectif de cette séance est d’étudier ces réformes, les facteurs de changements, les justifications de ces réformes, et le processus décisionnel qui a amené à choisir entre les différents types de réformes possibles.
15:30 Résumé et observations
Dr. Allen Schick
16:45 Discussion sur la déclaration générale commune
17:00 Remarques finales
M. Alain Lambert, Président de la Commission des Finances du Sénat français
Mme Sally Shelton-Colby, Secrétaire Général adjoint de l’ OCDE
17:30 Fin de la réunion