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Dossier d'actualité

Le Cycle du Millénaire de l'Organisation mondiale du commerce
30 novembre - 3 décembre 1999, Seattle, Etats-Unis


puce_trb.gif (128 octets) 23 novembre 1999 : déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du Commerce à Seattle

puce_trb.gif (128 octets) Débats au sein de la délégation du Sénat pour l'Union européenne et de la commission des affaires économiques du Sénat :

puce_rdb.gif (115 octets) Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 3 novembre 1999

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(115 octets) Propositions de résolution :

- aspects non agricoles : n°47 de MM. Jean BIZET et Marcel DENEUX du 3 novembre 1999 au nom de la délégation pour l'Union européenne

- aspects agricoles : n°46 de MM. Marcel DENEUX, Jean BIZET et plusieurs de leurs collègues du 3 novembre 1999

- n°55 de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues du 5 novembre 1999

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(115 octets) Rapport n°65 de M. Michel SOUPLET du 10 novembre 1999 sur les propositions de résolution

Le 10 novembre 1999, la commission des affaires économiques a adopté à l'unanimité une proposition de résolution, qui est devenue définitive le 23 novembre 1999 : résolution du Sénat TA 34

puce_rdb.gif (115 octets) Rapport d'information n°39 du 3 novembre 1999 de MM. Marcel DENEUX, Jean BIZET et Bernard DUSSAUT sur l'avenir du secteur agro-alimentaire


puce_trb.gif (128 octets)  Voir notre glossaire

puce_rdb.gif (115 octets) Site officiel de la Troisième conférence ministérielle de Seattle

- site officiel des organisateurs de la conférence
- site de la ville de Seattle

puce_rdb.gif (115 octets) Ministère français de l'économie, des finances et de l'industrie : pages spéciales consacrées aux négociations
- Voir en particulier les liens vers d'autres sites
puce_rdb.gif (115 octets) Ministère français des affaires étrangères : pages spéciales consacrées aux négociations
- Site très complet
puce_rdb.gif (115 octets) Ministère français de la culture et de la communication : pages spéciales consacrées aux négociations
- Thème de la diversité culturelle
puce_rdb.gif (115 octets) Commission européenne :

Site spécifique sur les négociations commerciales de l'OMC
- En anglais uniquement
Direction générale "Commerce"

puce_rdb.gif (115 octets) Le Parlement canadien diffuse sur son site une série de notes d'information
puce_rdb.gif (115 octets) Le Conseil d'analyse économique, placé auprès du Premier ministre, a publié un rapport sur le sujet

puce_trb.gif (128 octets)  Sites de presse, dossiers spéciaux :

Le Monde
Libération

Courrier international

Le Monde diplomatique

 


Dossiers d'actualité précédents :

puce_trb.gif (128 octets) Les sénateurs en visite au Parlement Européen à Strasbourg
puce_trb.gif (128 octets) Discussion du projet de loi : "Action publique en matière pénale "
puce_trb.gif (128 octets) Le Jardin du Luxembourg
puce_trb.gif (128
octets) Les Journées du Patrimoine 1999
puce_trb.gif (128 octets) La Révision de la Constitution (Congrès du 28 juin 1999 réuni à Versailles)
puce_trb.gif (128 octets) Le Sénat a quarante ans : exposition
puce_trb.gif (128 octets) Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre : quels instruments économiques?
puce_trb.gif (128 octets) Epargne et sécurité financière
puce_trb.gif (128 octets) Exploit sportif de l'année
puce_trb.gif (128 octets) Kosovo
puce_trb.gif (128 octets) PACS
puce_trb.gif (128 octets) parité
puce_trb.gif (128 octets) limitation du cumul des mandats
puce_trb.gif (128 octets) rapport d'information sur les assurances
puce_trb.gif (128 octets) loi de financement de la sécurité sociale
puce_trb.gif (128 octets) Budget pour 1999
puce_trb.gif (128 octets) Traité d'Amsterdam

actualite.gif (873 octets)

 

 

 

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