Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer

PROJET DE LOI d'orientation pour l'outre-mer

Première lecture

Assemblée nationale

Texte déposé à l'Assemblée Nationale le 5 avril 2000
Rapport de M. Jérôme Lambert, député, fait au nom de la commission des lois
Avis présenté par M. Michel Tamaya,député, au nom de la commission des affaires culturelles (titres I, II et IV)
Avis présenté par M. Daniel Marsin, député, au nom de la commission de la production (titre III- art. 15
& 16 et titre VI- chap. II)
Texte adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 2000

Sénat

Texte  transmis au Sénat le 16 mai 2000
Rapport numéro 393 de M. José Balarello, fait au nom de la commission des Lois
Avis numéro 403 de M. Jean-Louis Lorrain, présenté au nom de la commission des Affaires sociales
Avis numéro 401 de M. Jean Huchon, présenté au nom de la commission des Affaires économiques
Avis numéro 394 de M. Victor Reux, présenté au nom de la commission des Affaires culturelles

Comptes-rendus analytiques

Mardi 20 juin
Mercredi 14 juin
Mardi 13 juin

Les travaux des Commissions :

La Commission des Lois :
- Mercredi 7 juin 2000
- Mardi 30 mai 2000
La Commission des Affaires Culturelles :
- Mercredi 7 juin 2000
La Commission des Affaires Economiques
- Jeudi 8 juin 2000

Site du Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer :

Dossier relatif au projet de loi 
Présentation des départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer

Dossiers d'actualité précédents :

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