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Dossier d'actualité

Discussion du projet de loi organique et du projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives


puce_trb.gif (128 octets) PROJET DE LOI ORGANIQUE  tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale de Wallis et Futuna .

Première lecture

* Texte adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2000
* Rapport numéro 231 de M. Guy Cabanel, fait au nom de la commission des Lois
* Texte  adopté par le Sénat le 2 mars 2000

Deuxième lecture

* Rapport numéro 299 de M. Guy Cabanel, fait au nom de la commission des Lois

 

puce_trb.gif (128 octets) PROJET DE LOI   tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Première lecture

* Texte adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2000
* Rapport numéro 231 de M. Guy Cabanel, fait au nom de la commission des Lois
* Texte  adopté par le Sénat le 1er mars 2000

Commission mixte paritaire (désaccord)

* Rapport numéro 263 de M. Guy Cabanel, fait au nom de la commission mixte paritaire

Nouvelle lecture

* Rapport numéro 299 de M. Guy Cabanel, fait au nom de la commission des Lois

puce_trb.gif (128 octets) L'ordre du jour des séances

puce_trb.gif (128 octets) Bulletin des commissions du 5 avril 2000

puce_trb.gif (128 octets) Conclusions de la Commission des Lois


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