Plan de relance de l'économie

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés

• La mise en oeuvre du plan de relance :

  • Communiqué du Conseil des ministres du 19 décembre 2008
  • Dossier sur le site du premier ministre

• Audition du 6 janvier 2009 au Sénat

  par les commissions des lois, des affaires économiques, et des finances du Sénat de  :

  M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et
  M. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance
  

  Voir la vidéo de l'audition

  durée de l'audition : 138 mn

• Examen des projets de lois au Sénat : 21, 22 et éventuellement 23 janvier 2009

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2009 : dossier législatif
  • Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés : dossier législatif