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Intervention de M. Christian PONCELET, PRÉSIDENT DU SÉNAT,

lors de la séance consacrée à la situation au Kosovo

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 Alors même que nous nous réunissons pour cette séance exceptionnelle, les armes de l’OTAN, et notamment celles de la France, ont déjà parlé sur le territoire de la Yougoslavie.

Les raisons prévisibles qui ont conduit à cette intervention sont bien connues et il ne m’appartient pas d’y revenir.

La situation justifie amplement cette séance exceptionnelle du Parlement pour entendre une déclaration du Gouvernement et en débattre.

Mais cette séance est tardive au regard des événements. Je le regrette car sa tenue, avant le début des opérations, aurait permis à la représentation nationale d’exercer le rôle constitutionnel qui est le sien dans une démocratie représentative : la discussion et le contrôle de la politique du Gouvernement, a fortiori quand il s’agit d’actes aussi graves qu’une opération militaire extérieure.

A cet égard, la tenue, hier, du Conseil européen de Berlin, ne saurait constituer une circonstance atténuante à une époque où les moyens modernes de communication auraient permis d’informer le Parlement, en temps réel, même sans être présent physiquement dans l’hémicycle.

Je forme solennellement le souhait que si l’engagement de nos forces armées se prolongeait, le Gouvernement mette en place, avec le Parlement, comme en 1991, les procédures nécessaires à l’information immédiate de la représentation nationale. De même, il conviendrait que les élus de la Nation soient mieux associés aux décisions requises par la prolongation de la crise au Kosovo.

Il y va, ni plus ni moins, de l’équilibre de nos institutions et du bon fonctionnement de notre démocratie.