1959 - 1999

Le Sénat de la V^e République a quarante ans

La Constitution de la V^e République a été adoptée solennellement par référendum le 28 septembre 1958. Pour célébrer cet anniversaire, la Direction des Archives de France avait organisé à Reims, en octobre 1998, une exposition sur le passage " d’une République à l’autre ". Soucieux de célébrer également cet événement à Paris, le Ministère de la Culture et de la Communication a accepté qu’une partie de cette exposition soit accueillie au Musée du Luxembourg. Le Président Christian PONCELET et le Bureau du Sénat ont souhaité que cette exposition permette en outre de mieux expliquer le rôle du Sénat dans les nouvelles institutions.

Depuis 1958, le Sénat a recouvré sa place d’assemblée parlementaire de plein exercice, comme l’avait souhaité, notamment, l’un des principaux rédacteurs de la nouvelle Constitution, Michel Debré, qui fut lui-même sénateur sous la IV^e République et pour qui " Le bon sens et la tradition républicaine commandent qu’il y ait une seconde assemblée ".

Comme le rappelle son Président, le Sénat " est un élément d’équilibre des pouvoirs, de la représentation, de la démocratie, du système politique dans son ensemble ".

La Haute Assemblée contribue à cet équilibre en faisant contrepoids à l’Assemblée nationale et en apportant " un autre regard " sur la législation.

Représentant constitutionnel des collectivités territoriales et des Français de l’étranger, le Sénat a retrouvé, sous la V^e République, l’essentiel des pouvoirs qu’il avait temporairement perdus après 1946. Comme leurs collègues députés, les sénateurs disposent aujourd’hui du pouvoir d’initiative législative, participent pleinement à la confection de la loi et contrôlent l’action du gouvernement. Certes, en cas de divergence entre les deux chambres, l’Assemblée nationale peut avoir le " dernier mot ", mais seulement si le gouvernement le lui demande et après que toutes les possibilités d’accord ont été épuisées (commission mixte paritaire). C’est ainsi qu’en quarante ans, plus de 90 % des lois ont été adoptées après accord entre les deux assemblées. 

Pendant toute cette période, la Constitution de 1958 a démontré sa capacité à résister à des crises graves et à faire face aux situations les plus inattendues : la décolonisation africaine, l’indépendance de l’Algérie en 1962, les événements de 1968, les chocs pétroliers et la crise économique, la " cohabitation " dans ses différentes configurations depuis 1986, la " montée en puissance " continue de l’Europe et de l’Union européenne depuis la signature du Traité de Rome en 1957, l’évolution des moeurs et les progrès techniques des dernières décennies. La place faite au Sénat dans les institutions a contribué dans une large mesure à la stabilité de la V^e République.

La durée du mandat de ses membres et le fait que le Sénat ne puisse être dissous a donné à l’assemblée du Luxembourg des atouts qu’elle s’efforce d’utiliser dans des actions patientes et à long terme -contrôle du gouvernement, réflexion en amont- qui lui permettent de suggérer des voies nouvelles. Elle a ainsi contribué, dans le cadre d’institutions qui entendaient réagir contre l’instabilité des Républiques précédentes, à redéfinir une place originale et indispensable pour le Parlement.

Réalisée sous la responsabilité du Président Gérard Larcher, vice-président du Sénat, président de la Délégation du Bureau du Sénat aux grands événements, avec le concours de la Direction des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, l’exposition rassemble dans sa première partie un ensemble exceptionnel de documents d’époque originaux -écrits, films, photographies, affiches, etc...- couvrant la période clé de janvier 1958 à janvier 1959, période de gestation de la nouvelle Constitution.

Dans une seconde partie, le visiteur aura accès à des documents très variés, réunis ou élaborés par les services de la Haute Assemblée, notamment la Bibliothèque et le service de la Séance. Au fil des vitrines, des panneaux d’exposition et des moniteurs vidéo présentent un panorama complet de la place institutionnelle du Sénat, de sa composition, son activité et son rôle, ainsi que des grandes figures du Sénat et des temps forts qui l’ont illustré de 1959 à aujourd’hui. Ce n’est en effet qu’au printemps 1959 que le Sénat de la V^e République a pu s’installer, après des élections qui l’ont -fait exceptionnel- renouvelé dans sa totalité.

Parmi tous les thèmes abordés, on citera, notamment :

- Les présidents du Sénat depuis 1958 : MM. Gaston Monnerville, Alain Poher, René Monory et Christian Poncelet ; - Les deux intérims à la Présidence de la République du Président Alain Poher, en 1969 et 1974 ; - Les grandes commissions d’enquête et de contrôle du Sénat ; - Le Sénat et l’Europe ; - Le Sénat dans la procédure législative et constitutionnelle ; - Le Sénat et les libertés ; Les quarante lois, adoptées dans les mêmes termes par les deux assemblées, qui ont fait progresser la société française depuis 1959 (la " loi Neuwirth " de 1967 légalisant la contraception, la loi de 1974 abaissant à 18 ans l’âge de la majorité ou la loi de 1981 sur l’abolition de la peine de mort, pour n’en citer que quelques-unes).

Les pièces et les éléments présentés au public -souvent pour la première fois- sont assortis de données statistiques, de notices originales et de très nombreuses informations de référence sur le fonctionnement du Sénat, sur le mode de scrutin sénatorial, sur les sénateurs, sur le contrôle du gouvernement, etc...

A cet ensemble s’ajoute un ouvrage imprimé, à la fois catalogue de l’exposition proprement dite et instrument de travail qui la prolonge et la complète. Le visiteur y retrouvera, outre l’ensemble des informations présentées au Musée du Luxembourg, une importante série de tableaux et de graphiques retraçant, année après année, les données essentielles sur la composition, le rôle et l’activité du Sénat depuis 1959.