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REFONTE DES PAGES D'ACCÈS AUX TRAVAUX PARLEMENTAIRES

     

     Le site du Sénat diffuse systématiquement tous les travaux parlementaires dès leur impression sur support papier. La rubrique « Travaux parlementaires » du site met ainsi à disposition, en temps réel, l'ensemble des textes législatifs, des débats et des rapports parlementaires. Les pages consacrées aux dossiers législatifs permettent aux internautes de suivre l'élaboration de la loi, les versions successives d'un texte et les scrutins publics, de consulter ou imprimer les amendements déposés, les rapports et avis des commissions ou les débats en séance publique. Les pages consacrées aux « rapports » mettent également à  disposition le texte intégral de l'ensemble des rapports législatifs, des rapports des missions d'information ou des commissions d'enquête ainsi que de nombreux autres documents de travail.

 Une refonte destinée à faciliter l'accès aux travaux parlementaires

     La refonte des pages d'accès aux travaux parlementaires a pour objectif de faciliter l'accès aux documents liés à l'actualité, d'offrir un accès thématique aux informations diffusées par le site et plus généralement, de rendre plus accessible un processus législatif complexe.

     Les statistiques de consultation du site Internet, ainsi que les observations recueillies à l'occasion de l'enquête de satisfaction lancée en 2001, montrent en effet que la majorité des internautes vient d'abord chercher sur notre site des travaux liés à des textes en discussion ou à des thèmes qui ont fait  l'actualité politique des derniers mois. Dans cette perspective, cette réorganisation a consisté à offrir systématiquement, tant pour l'ensemble des dossiers législatifs et des rapports que pour les catégories particulières de textes telles que les conventions internationales, un accès direct à un index des textes des douze derniers mois ou à la liste des derniers rapports.

    Les nouvelles pages d'accès aux travaux parlementaires :

Les dossiers législatifs du site du Sénat

L'ensemble des rapports parlementaires

    Le choix de présenter en tête l'information sur les douze derniers mois, tout en conservant, par ailleurs, un classement détaillé des travaux parlementaires par session et par nature de texte, permet de simplifier la tâche de l'internaute qui, pour s'orienter, n'a plus à savoir si le texte qu'il recherche est en discussion ou déjà promulgué, à quelle session il appartient, s'il s'agit d'un projet de loi ou d'une convention internationale, etc.

     Il a semblé ensuite nécessaire d'offrir un accès thématique aux travaux parlementaires. Les données disponibles sur le site sont structurées en fonction de la nature des documents mis en ligne. La distinction entre les textes, les rapports législatifs, les rapports d'information, les communiqués de presse repose sur des critères juridiques ou administratifs qui ne correspondent pas à la manière  les recherches l'information sont effectuées. 

  Les travaux parlementaires sur le site du Sénat en chiffre

Les travaux parlementaires sur le site du sénat, ce sont environ :

·75.000 fichiers html, soit l'équivalent d'environ 500 000 pages de documentation

·1.700 rapports parlementaires en ligne

·500 dossiers législatifs accessibles, contenant les versions successives d'un texte dès son dépôt par le gouvernement ou par un parlementaire, jusqu'à sa promulgation, les rapports et avis des commissions, les débats en séance, les scrutins publics, les amendements déposés  et les décisions éventuelles du Conseil Constitutionnel.

·150.000 questions référencées dans la base « questions ».

·15.000 textes d'initiative parlementaire ou gouvernementale référencés dans la base « processus législatif ».

·2,5 millions de pages vues par mois

Si vous souhaitez nous faire part de vos observations sur l'organisation de ces pages n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : cellule-internet@senat.fr, nous serons heureux de pouvoir les prendre en compte.