Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcLes quatre projets de loi déposés au Sénat le 21 octobre 2009
- Projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Tous les travaux de la commission des Lois du Sénat
Les travaux de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
|
|
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Quelques liens utiles
- Le site Carrefour local
- Toutes les ressources du site du Sénat sur le thème :
