Pour la quatrième année consécutive, mes collègues sénateurs sont partis à la rencontre des magistrats et des personnels de justice,
en effectuant un stage d’immersion dans les juridictions de notre pays. Cette année, peut-être plus encore que les autres, où la Justice
a connu des moments difficiles, ces stages auront démontré l’intérêt qu’ils présentent pour nos institutions respectives.
Les quatrièmes Rencontres Sénatoriales de la Justice ont à cœur de prolonger ce dialogue
de terrain, en débattant de la question de l’application par l’institution judiciaire de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Je connais tout l’intérêt que portent, à raison, les magistrats à cette question. Les inquiétudes qu’elle suscite, mais aussi les évolutions nécessaires qu’elle tente d’accompagner. La logique budgétaire est-elle compatible avec l’œuvre de justice ?
Christian PONCELET
Président du Sénat
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L’augmentation des frais de justice
est-elle inexorable ?
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![]() M. Léonard BERNARD de LA GATINAIS Directeur des services judiciaires Ministère de la justice Mme Chantal BUSSIÈRE Présidente du Tribunal de Grande Instance de Valence M. Pierre DELMAS-GOYON Premier Président de la Cour d'Appel de Bastia M. Frédéric FÈVRE Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Poitiers M. Philippe JOSSE Directeur du budget Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie M. Bernard LEGRAS Procureur général près la Cour d'appel de Colmar |
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