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Illustration : 6èmes rencontres sénatoriales de la Justice le 5 juin 2008© Sénat

Illustration : Photo de Christian Poncelet, Président du Sénat

Les Rencontres Sénatoriales de la Justice, en réunissant législateurs et acteurs du monde judiciaire, sont l’occasion de débattre des enjeux fondamentaux pour la justice, et au-delà, pour l’ensemble de la société.

Lorsque j’ai décidé, en 2003, de proposer à mes collègues d’effectuer des stages en juridiction, je n’imaginais pas le succès que remporterait cette initiative, tant auprès des sénateurs que des magistrats. A ce jour, plus d’un tiers des sénateurs et sénatrices est allé voir fonctionner la justice sur le terrain et l’a, de fait, mieux comprise.

Les réformes en cours ont conduit tout naturellement à s’interroger, cette année, sur leurs incidences quant à l’organisation de la justice.

Christian PONCELET, Président du Sénat

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Accès :
Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard - 75006 Paris

Parking : Place Saint-Sulpice
Rue de l’Ecole de médecine
Rue Soufflot

Métro :• Ligne 4, station Odéon ou St Sulpice
• Ligne 10, station Mabillon ou Odéon

RER : • Ligne B, station Luxembourg
Bus : • Ligne 58 • Ligne 84 • Ligne 89

Inscription nécessaire (dans la limite des places disponibles, jusqu'au 28 mai) : 01-42-34-36-50

PROGRAMME


9h30


Introduction :
Bilan des Rencontres Sénatoriales de la Justice

Modérateur : Jean-Pierre BERTHET

Président d’honneur de l’Association de la presse judiciaire

INTERVENANTS

- M. Michel CHARASSE, Ancien Ministre, Sénateur du Puy-de-Dôme

- M. Yves DÉTRAIGNE, Sénateur de la Marne

- M. Gabriel BESTARD, Procureur général près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

- M. Léonard BERNARD de la GATINAIS, Directeur des Services Judiciaires


14h30

La déjudiciarisation du divorce


Débats animés par Pierre RANCÉ

Chroniqueur judiciaire à Europe 1

INTERVENANTS

- M. Patrice GÉLARD, Sénateur de
la Seine-Maritime, Vice-Président de
la Commission des lois

- Maître Paul-Albert IWEINS, Président du Conseil National des Barreaux

- Maître Bernard REYNIS, Président du Conseil Supérieur du Notariat

- M. Bruno THOUZELLIER, Magistrat, Président de l’USM


10h30

Un nouvel espace judiciaire

Débats animés par Pierre RANCÉ

Chroniqueur judiciaire à Europe 1

INTERVENANTS

- M. Roland du LUART, Sénateur de la Sarthe, Vice-Président du Sénat

- Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, Sénatrice de Paris, Vice-Présidente de la Commission des lois

- M. Marc MOINARD, Secrétaire général du Ministère de la Justice

- Maître Frank NATALI, Ancien Président de la conférence des Bâtonniers


16h00

La dépénalisation
du droit des affaires


Débats animés par Valérie
de SENNEVILLE

Journaliste au quotidien Les Echos

INTERVENANTS

- M. Jean-Jacques HYEST, Sénateur de la Seine-et-Marne, Président de la Commission des lois

- M. Philippe COURROYE, Procureur de la République près le TGI de Nanterre

- M. Robert LEBLANC, Président de la commission Éthique au Medef

- Maître Vincent NIORÉ, avocat au barreau de Paris

17h30

Clôture
Mme Rachida DATI
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice