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Dossier d'actualité :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999


puce_rdb.gif (115 octets) L'analyse et les propositions de la commision des affaires sociales

puce_rdb.gif (115 octets) Les rapports de la commission des affaires sociales, saisie au fond, et de la commission des finances, saisie pour avis, seront mis en ligne au fur et à mesure à partir de mardi 10 novembre en fin d'après midi.

puce_trb.gif (128 octets) Rapport numéro 58 tome 1 de M. Charles Descours fait au nom de la commission des affaires sociales (maladie)
puce_trb.gif (128 octets) Rapport numéro 58 tome 2 de M. Jacques Machet fait au nom de la commission des affaires sociales (famille)
puce_trb.gif (128 octets) Rapport numéro 58 tome 3 de M. Alain Vasselle fait au nom de la commission des affaires sociales (assurance vieillesse)
puce_trb.gif (128 octets) Rapport numéro 58 tome 4 de M. Charles Descours fait au nom de la commission des affaires sociales (examen des articles)
puce_trb.gif (128 octets) Rapport numéro 56 pour avis de M. Jacques Oudin, fait au nom de la commission des finances.

puce_rdb.gif (115 octets) Le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 3 novembre 1998 et transmis au Sénat

puce_rdb.gif (115 octets) Calendrier des travaux :

Consultez la séance en direct !

Jeudi 12 novembre 1998 à 15 heures et le soir : Début de la discussion
(La Conférence des Présidents a fixé :
- au vendredi 13 novembre, à 16 heures, le délai-limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 10 novembre).


Lundi 16 novembre 1998 à 15 heures et le soir : suite de la discussion

Mardi 17 novembre 1998 à 9 heures 30, à 16 heures et le soir : suite de la discussion

Mercredi 18 novembre à 15 heures  : suite et fin de la discussion

 

puce_rdb.gif (115 octets) Dossiers d'actualité précédent : limitation du cumul des mandats, rapport d'information sur les assurances