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Le Sénat siègera en session extraordinaire

Par décret en date du 1er août, le Président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire le 6 septembre.

Le décret de convocation



L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

 

  • Examen du projet de loi de finances pour 2011 (Nouvelles modalités d'intervention du Fonds européen de solidarité financière et mise en œuvre de certaines mesures annoncées par le Premier ministre le 24 août 2011)
  • Lettre rectificative du 31 aout 2011


Le Sénat examinera ce projet de loi le jeudi 8 septembre sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale.