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Photo : Jean Arthuis, président de la commission des finances


Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Le financement de notre système de protection sociale constitue aujourd’hui l’un des sujets majeurs des finances publiques. A l’image de la commission des finances du Sénat, qui a réalisé plusieurs études sur ce thème, d’aucuns considèrent que le mode de financement actuel, en pesant sur le facteur travail, pénalise la compétitivité de l’économie française dans le cadre d’une économie globalisée. Ils plaident ainsi pour une réforme radicale en faveur de l’activité économique, qui passe par la taxation des produits plutôt que par celle de la production. Cette réforme est possible : il s’agit de la « TVA sociale », c’est-à-dire d’une baisse des cotisations sociales compensée, à due concurrence, par une hausse du taux de la TVA. D’autres Etats européens, comme le Danemark et, tout récemment, l’Allemagne, ont suivi cette démarche. C’est la raison pour laquelle la commission des finances du Sénat a souhaité, à l’approche de l’élection présidentielle, réunir des personnalités d’horizons divers pour mettre en évidence les enjeux soulevés par la mise en place d’un système de TVA sociale.

Jean Arthuis

Illustration : la TVA sociale
14 mars 2007

Consultez le programme complet (en pdf)

Informations pratiques

Pour assister aux tables rondes, qui se dérouleront en salle Médicis, veuillez vous présenter au 15, rue de Vaugirard, muni de votre pièce d’identité (admission dans la limite des places disponibles).
Pour plus d’informations sur les tables rondes, vous pouvez contacter Mlle Caroline Plavan, par téléphone (01.42.34.23.46) ou par courrier électronique (c.plavan@senat.fr).


Vous souhaitez suivre les travaux de la commission des finances ?
Consultez la page internet de la commission


Sur la problématique de la TVA sociale et du financement de la protection sociale, vous pouvez notamment vous reporter aux rapports d’information suivants:
• Jean Arthuis, « L’incidence économique et fiscale des délocalisations hors du territoire national des activités industrielles et de service », rapport n°
337 (1992-1993) ;

• Philippe Marini, « Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive », rapport n° 52 (2004-2005) ;

• Jean Arthuis, « Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français », rapport n° 416 (2004-2005) ;

• Philippe Marini, « Quels prélèvements obligatoires pour quels besoins collectifs ? », rapport n° 41 (2006-2007).

Tous les rapports du Sénat, ainsi que les comptes rendus des débats en commission et en séance publique, sont disponibles sur
le site du Sénat : www.senat.fr