Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Le financement de notre système de protection sociale constitue aujourd’hui l’un des sujets majeurs des finances publiques. A l’image de la commission des finances du Sénat, qui a réalisé plusieurs études sur ce thème, d’aucuns considèrent que le mode de financement actuel, en pesant sur le facteur travail, pénalise la compétitivité de l’économie française dans le cadre d’une économie globalisée. Ils plaident ainsi pour une réforme radicale en faveur de l’activité économique, qui passe par la taxation des produits plutôt que par celle de la production. Cette réforme est possible : il s’agit de la « TVA sociale », c’est-à-dire d’une baisse des cotisations sociales compensée, à due concurrence, par une hausse du taux de la TVA. D’autres Etats européens, comme le Danemark et, tout récemment, l’Allemagne, ont suivi cette démarche. C’est la raison pour laquelle la commission des finances du Sénat a souhaité, à l’approche de l’élection présidentielle, réunir des personnalités d’horizons divers pour mettre en évidence les enjeux soulevés par la mise en place d’un système de TVA sociale.

Jean Arthuis