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Agenda n° 139 du jeudi 23 juillet 2015

Table des matières

Disponible au format PDF (76 Koctets)


MATIN
ET, ÉVENTUELLEMENT, APRÈS-MIDI

9h00

Réunion de la commission des affaires européennes, salle A 120.

9h00

Réunion de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, salle Médicis.

9h15

Réunion de la mission commune d'information sur la commande publique, salle 263.

10h00

Réunion de la commission des lois, salle 216.

10h30 et, éventuellement, après-midi

Séance publique

· Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À DIX HEURES TRENTE
ET, ÉVENTUELLEMENT, L'APRÈS-MIDI

Présidence : M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Vice-Président

M. Jean-Pierre CAFFET, Vice-Président

Mme Isabelle DEBRÉ, Vice-Présidente

Secrétaires : M. Christian CAMBON

M. Serge LARCHER

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n° 643, 2014-2015).

Rapport de M. François ZOCCHETTO, fait au nom de la commission des lois (n° 647, 2014-2015).

Résultat des travaux de la commission (n° 648, 2014-2015).

II. RÉUNIONS

Commission

Commission des lois, à 10 h 00 (salle n° 216)

- Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.

Commission des affaires européennes

Commission des affaires européennes à 9 h 00 (salle A 120)

- Audition de M. Pierre SELLAL, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

- Suivi des résolutions européennes du Sénat : 4ème paquet ferroviaire : communication de MM. Michel DELEBARRE et Louis NÈGRE.

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes à 9 h 00 (salle Médicis) - Auditions ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo

à 9 h 00 :

- Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARCEP).

à 10 h 00 :

- Audition de Mme Christine LAZERGES, présidente, et M. Michel FORST, Secrétaire général, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Mission commune

Mission commune d'information sur la commande publique à 9 h 15 (salle n° 263)

à 9 h 15 :

- Audition de Mme Monique LEGRAND-LARROCHE, directrice des opérations de la direction générale de l'armement.

à 10 h 00 :

- Audition de Mme Virginie BEAUMEUNIER, rapporteure générale de l'autorité de la concurrence.

à 11 h 00 :

- Audition de M. Michel GRÉVOUL, directeur du service des achats de l'État.

à 12 h 00 :

- Audition de M. Frédéric GRIVOT, Vice-Président chargé de l'industrie de la confédération générale des petites et moyennes entreprises.

III. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Affaires européennes

Publication d'un rapport comportant
une proposition de résolution européenne
(Application de l'article 73 quinquies, alinéa 5, du Règlement)

A été publié, le mardi 21 juillet 2015, le rapport (n° 646, 2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER, comportant le texte de la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Paul EMORINE et Richard YUNG (n° 640, 2014-2015), présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union des marchés de capitaux.

Cette publication constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 5, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

Documents

Documents distribués

N° 581 Avis de Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

N° 645 Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014.

N° 646 Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Paul EMORINE et Richard YUNG présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union des marchés de capitaux et texte de la commission.

Informations diverses

Décision de renvoi au Conseil constitutionnel
d'une question prioritaire de constitutionnalité

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 22 juillet 2015, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article L. 6241-9 du code du travail (Taxe d'apprentissage) (2015-496 QPC).