Allez au contenu, Allez à la navigation

Agenda n° 94 du vendredi 17 avril 2015

Table des matières

Disponible au format PDF (32 Koctets)


MATIN, APRÈS-MIDI, SOIR ET NUIT

9h35, 14h30, soir et nuit

Séance publique

· Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin ;

· Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ;

· Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche ;

· Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À NEUF HEURES TRENTE-CINQ,
À QUATORZE HEURES TRENTE,
LE SOIR ET LA NUIT

Présidence : M. Jean-Pierre CAFFET, Vice-Président

M. Hervé MARSEILLE, Vice-Président

M. Jean-Pierre CAFFET, Vice-Président

Secrétaire : M. Jackie PIERRE

1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (n° 355, 2014-2015)

Rapport de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 384, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 385, 2014-2015).

2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 354, 2014-2015)

Rapport de M. Bernard FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 396, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 397, 2014-2015).

3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n° 353, 2014-2015)

Rapport de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 398, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 399, 2014-2015).

4. Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 300, 2014-2015).

Rapport de Mmes Catherine DEROCHE, Dominique ESTROSI SASSONE et M. François PILLET, fait au nom de la commission spéciale (n° 370, tomes I, II et III, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 371, 2014-2015).

II. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Textes

Délais limites

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (procédure accélérée) (n° 401, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 6 mai 2015,
à 17 heures

Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n° 408, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 6 mai 2015,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 4 mai 2015,
à 12 heures

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 193, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 6 mai 2015,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Jeudi 7 mai 2015,
à 16 heures

III. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Document

Document distribué

N° 414 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.