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Agenda n° 102 du jeudi 26 mai 2016

Table des matières

Disponible au format PDF (90 Koctets)


MATIN, APRÈS-MIDI ET SOIR

8h30

Réunion de la commission des affaires européennes, salle A 120.

8h30

Réunion de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, salle 263.

8h30

Réunion de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, grande salle Delavigne.

8h30

Réunion de la délégation à la prospective, restaurant du Sénat.

8h30

Réunion de la délégation aux entreprises, salle 245.

9h00

Réunion de la délégation à l'outre-mer, salle Médicis.

9h15

Réunion du Bureau du Sénat, salons de Boffrand.

10h30

Séance publique

· Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions.

14h00

Réunion de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage, salle 245.

14h30

Réunion de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, salle Lamartine - Assemblée nationale.

15h00

Séance publique

· Questions d'actualité au Gouvernement.

16h15
et soir

Séance publique

· Suite de l'ordre du jour du matin.

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À DIX HEURES TRENTE

Présidence : M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Vice-Président

Secrétaires : M. Bruno GILLES

M. Serge LARCHER

1. Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 446, 2015-2016), en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions (n° 416, 2015-2016).

Rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 518, 2015-2016).

Texte de la commission (n° 519, 2015-2016).

Avis de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois (n° 505, 2015-2016).

À QUINZE HEURES

Présidence : M. Gérard LARCHER, Président

Secrétaires : M. Bruno GILLES

M. Serge LARCHER

2.  Questions d'actualité au Gouvernement.

À SEIZE HEURES QUINZE ET LE SOIR

Présidence : Mme Jacqueline GOURAULT, Vice-Présidente

M. Jean-Pierre CAFFET, Vice-Président

Secrétaires : M. Bruno GILLES

M. Serge LARCHER

3.  Suite de l'ordre du jour du matin.

II.RÉUNIONS

Bureau du Sénat

Le Bureau du Sénat se réunira le :

Jeudi 26 mai 2016
à 9 heures 15

(salons de Boffrand)

avec l'ordre du jour suivant :

I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires.

II. Examen des suites à donner à un témoignage devant la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre.

III. Chaîne parlementaire Public Sénat

-  Approbation des comptes de l'exercice 2015 de la société anonyme « La chaîne parlementaire Public Sénat » par le Bureau représentant le Sénat, actionnaire unique de la chaîne

-  Audition de M. Emmanuel KESSLER, Président-directeur général de Public Sénat

IV. Audition de M. Éric DOLIGÉ, Président de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, et de M. Bernard LALANDE, rapporteur

V. Débat sur les grandes orientations budgétaires du Sénat pour 2017

VI. Questions diverses

Commission des affaires européennes

Commission des affaires européennes à 8 h 30 (salle A 120)

- Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la fédération de Russie : proposition de résolution européenne de MM. Yves POZZO Di BORGO et Simon SUTOUR.

- Détachement des travailleurs : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Éric BOCQUET.

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage à 14 h 00 (salle 245)

Ouverte à la presse - Captation vidéo

Audition de Mme Jacqueline BALSAN, présidente et de M. Pierre-Edouard MAGNAN, délégué fédéral, du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP).

Délégations et office parlementaires

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à 8 h 30 (salle 263)

à 8 h 30 :

- Présentation du rapport d'information de M. François GROSDIDIER et Mme Nelly TOCQUEVILLE « L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent » ;

à 9 h 30 :

- Audition de M. Jean-Vincent PLACÉ, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à 8 h 30 (grande salle Delavigne - 4, rue Casimir Delavigne)

- Rapport « Femmes et voitures » - Table ronde sur l'accidentologie routière et les différences de comportements entre les hommes et les femmes au volant.

- Audition de Mmes Manuelle SALATHÉ, secrétaire générale de l'Observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR), Marie-Axelle GRANIÉ, directrice de recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), Chantal PERRICHON, présidente de la Ligue contre la violence routière (LVR) et M. Stéphane PÉNET, directeur des assurances de biens et de responsabilité.

Délégation à la prospective à 8 h 30 (restaurant du Sénat)

Audition de M. James Kenneth GALBRAITH, économiste, dans le cadre de la préparation de l'étude sur l'avenir et les risques du système financier et bancaire (M. Pierre-Yves COLLOMBAT, rapporteur).

Délégation aux entreprises à 8 h 30 (Salle 245)

- Compte rendu, par M. Claude NOUGEIN, du déplacement de la Délégation en Corrèze le vendredi 20 mai 2016 ;

- Présentation, par Mme Élisabeth LAMURE, de l'étude comparative, réalisée par l'IFO, sur les pouvoirs et la représentativité des représentants des salariés dans l'entreprise en France et en Allemagne ;

- Examen du rapport d'information de Mme Annick BILLON relatif aux entreprises et à la réforme du droit du travail.

Délégation à l'outre-mer à 9 h 00 (salle Médicis)

Sur la problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer :

à 9 h 00 :

- Audition, en visioconférence, du Dr Tobin ROBINSON, chef de l'unité « Comité scientifique et risques émergents », de MM. Bernard BOTTEX, Scientific Officer, Jean-Pierre CUGIER, chef de section « résidus de pesticides - santé des consommateurs », unité pesticides, et Christophe WOLFF, Policy Officer, Institutional Liaison Communications and External Relations, de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ;

à 10 h 00 :

- Audition de Mmes Françoise WEBER, directrice générale adjointe en charge des produits réglementés, et Alima MARIE, directrice de l'information, de la communication et du dialogue avec la société, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques à 14 h 30 (Salle Lamartine - Assemblée nationale)

Audition publique, ouverte à la presse, sur « Les enjeux technologiques de l'intégration des énergies renouvelables au réseau électrique ».

III. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Textes

Délais limites

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural (n° 543, 2015-2016).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mardi 31 mai 2016
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 30 mai 2016
à 11 heures

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (n° 89, 2015-2016).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Lundi 30 mai 2016
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 30 mai 2016
à 12 heures

Deuxièmes lectures de la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 568, 2015-2016) et de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 567, 2015-2016).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 1er juin 2016
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 30 mai 2016
à 12 heures

Texte

Délais limites

Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 461, 2015-2016).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 1er juin 2016
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 30 mai 2016
à 12 heures

IV. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Documents

Documents distribués

N° 548 Proposition de loi de M. Jean-Paul FOURNIER tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours, envoyée à la commission des lois.

N° 619 Proposition de résolution européenne de Mme Gisèle JOURDA et M. Yves POZZO di BORGO, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

N° 631 Texte de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural.

N° 634 Texte de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.

N° 635 Texte de la commission des lois sur la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.

N° 639 Texte de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale.

Texte adopté

TA 145 Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.

Rapport au Parlement

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

Ce document a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Informations diverses

Communication relative à la consultation
des assemblées d'outre-mer

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président de l'Assemblée de la Polynésie française, par lettre en date du 13 mai 2016, le rapport et l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.

Ces documents ont été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Décision de renvoi au Conseil constitutionnel
d'une question prioritaire de constitutionnalité

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 25 mai 2016, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel un arrêt de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le 1° de l'article 274 du code civil (Divorce - Prestations compensatoires) (2016-557 QPC).