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Agenda n° 132 du jeudi 21 juillet 2016

Table des matières

Disponible au format PDF (116 Koctets)


MATIN ET APRÈS-MIDI

9h00

Réunion de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles, salle 216.

11h00

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.

14h00

Réunion de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles, salle 245.

15h00

Séance publique

· Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À QUINZE HEURES

Présidence : M. Gérard LARCHER, Président

Secrétaires : Mme Corinne BOUCHOUX

M. Philippe NACHBAR

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (n° 809, 2015-2016).

Rapport de M. Michel MERCIER, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 808, 2015-2016).

II. RÉUNIONS

Mission d'information

Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles à 9 h 00 (salle 216) et à 14 h 00 (salle 245)

à 9 h 00 (salle 216)

à 9 h 00 :

Audition de M. Nicolas MOUCHNINO, expert énergie - environnement de l'UFC-Que Choisir ;

à 10 h 00 :

Audition de représentants de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) :

- M. Jean-Pierre PARISI, Président de la Commission DEEE,

- Mme Claire DAGNOGO, secrétaire générale,

- M. Pascal LERMECHIN, membre de la Commission DEEE,

- Mme Tess POZZI, chargée de mission (pôle technique) ;

à 11 h 00 :

Audition de M. Bertrand BOHAIN, délégué général du Cercle national du recyclage 

à 14 h 00 (salle 245)

à 14 h 00 :

Audition de représentants de l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) :

- M. Frédéric BORDAGE, spécialiste de l'économie circulaire,

- M. Emile MEUNIER, expert en numérique et développement durable ;

à 15 h 00 :

Audition de M. Vincent LAFLÈCHE, Président-directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

à 16 h 00 :

Audition de M. François-Michel LAMBERT, Président de l'Institut de l'économie circulaire.

III. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Texte

Délai limite

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Jeudi 21 juillet 2016
à 11 heures

IV. AUTRES INFORMATIONS
PARLEMENTAIRES

Informations diverses

Avis d'une commission sur une nomination

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion du 20 juillet 2016, un vote favorable (12 voix pour, aucune voix contre) à la nomination de M. Bernard ROMAN aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

Documents

Documents distribués

N° 792 Proposition de loi de Mme Nicole BONNEFOY portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, envoyée à la commission des affaires sociales.

N° 801 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte, envoyé à la commission des affaires économiques.

N° 804 Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

N° 805 Texte de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

Texte adopté par le Sénat

TA 179 Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.