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Agenda n° 135 du jeudi 29 septembre 2016

Table des matières

Disponible au format PDF (222 Koctets)


MATIN, APRÈS-MIDI, SOIR

ET, ÉVENTUELLEMENT, NUIT

8h30

Réunion conjointe de la commission des finances et de la commission des affaires européennes, salle Médicis.

8h30

Réunion de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, grande salle Delavigne.

10h30

Séance publique

· Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié ;

· Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ;

· Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux.

10h45

Réunion de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, salle Médicis.

15h00

Séance publique

· Questions d'actualité au Gouvernement.

16h15, soir, et, éventuellement, nuit

Séance publique

· Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À DIX HEURES TRENTE

Présidence : M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Vice-Président

Secrétaires : M. François FORTASSIN

M. Bruno GILLES

1. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (n° 751, 2015-2016).

Rapport de M. Jean-Pierre CANTEGRIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 856, 2015-2016).

Texte de la commission (n° 857, 2015-2016).

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 752, 2015-2016).

Rapport de M.  Jacques GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 854, 2015-2016).

Texte de la commission (n° 855, 2015-2016).

2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 750, 2015-2016).

Rapport de M.  Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances (n° 836, 2015-2016).

Texte de la commission (n° 837, 2015-2016).

3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 693, 2015-2016).

Rapport de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois (n° 841, 2015-2016).

Texte de la commission (n° 842, 2015-2016).

À QUINZE HEURES

Présidence : M. Gérard LARCHER, Président

Secrétaires : M. François FORTASSIN

M. Bruno GILLES

4. Questions d'actualité au Gouvernement.

À SEIZE HEURES QUINZE, LE SOIR
ET, ÉVENTUELLEMENT, LA NUIT

Présidence : Mme Isabelle DEBRÉ, Vice-Présidente

M. Hervé MARSEILLE, Vice-Président

Secrétaires : M. François FORTASSIN

M. Bruno GILLES

5. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 802, 2015-2016).

Rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 844, 2015-2016).

Résultat des travaux de la commission (n° 845, 2015-2016).

II. RÉUNIONS

Commissions

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 10 h 45 (salle Médicis)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 810, 2015-2016) - Désignation d'un rapporteur ;

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 861, 2015-2016) - Désignation d'un rapporteur ;

- Projet de loi de finances pour 2017 - Désignation de rapporteurs pour avis ;

- Désignation d'un sénateur appelé à siéger en tant que membre suppléant au sein du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

- Audition, ouverte au public et à la presse, de Mme Hakima EL HAITÉ, ministre déléguée chargée de l'environnement et championne pour le climat du Maroc, sur la préparation de la COP22.

Cette audition fera l'objet d'un enregistrement vidéo et d'une diffusion en direct sur le site du Sénat.

Commission des finances à 8 h 30 (salle Médicis)

Audition (ouverte à la presse - captation vidéo) de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, conjointement avec la commission des affaires européennes.

Commission des affaires européennes

Commission des affaires européennes à 8 h 30 (salle Médicis)

Audition (ouverte à la presse - captation vidéo) de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen pour les Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, conjointement avec la commission des finances.

Délégation parlementaire

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à 8 h 30 (Grande salle Delavigne - 4, rue Casimir Delavigne)

- Rapport « Femmes et laïcité » :

Deuxième échange de vues sur le rapport d'information et les propositions de recommandations de Mme Chantal JOUANNO.

- Questions diverses.

III. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Texte

Délai limite

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 828, 2015-2016).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Lundi 3 octobre 2016
à 17 heures

En commission

Lois

Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 496, 2015-2016).

Dépôt des amendements :

Lundi 3 octobre 2016
à 12 heures

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 461, 2015-2016).

Dépôt des amendements :

Lundi 3 octobre 2016
à 12 heures

Aménagement du territoire et développement durable

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 851, 2015-2016).

Dépôt des amendements :

Lundi 3 octobre 2016
à 12 heures

IV. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Documents

Documents distribués

N° 835 Rapport d'information de Mmes Chantal JOUANNO et Christiane HUMMEL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes.

N° 850 Rapport d'information de Mme Marie-Christine BLANDIN, fait au nom de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles.

N° 853 Texte de la commission des lois sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.

N° 854 Rapport de M. Jacques GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles.

N° 855 Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles.

N° 856 Rapport de M. Jean-Pierre CANTEGRIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs.

N° 857 Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs.

N° 860 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier, envoyé à la commission des affaires économiques.

Informations diverses

Avis de fin de mission temporaire d'un Sénateur

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant la fin, à compter du 6 octobre 2016, de la mission temporaire confiée à M. Jacques GROSPERRIN, sénateur du Doubs, auprès de MM. Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry BRAILLARD, secrétaire d'État chargé des sports, dans le cadre de l'article L.O. 297 du code électoral.