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Agenda n° 1 du mercredi 1er octobre 2014

Table des matières

Disponible au format PDF (56 Koctets)


APRÈS-MIDI

15h00

Séance publique

· Installation du Bureau d'âge ;

· Ouverture de la session ordinaire 2014-2015 ;

· Allocution du Président d'âge ;

· Scrutin à la tribune pour l'élection du Président du Sénat ;

· Fixation du calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À QUINZE HEURES

Présidence : M. Paul VERGÈS, Président d'âge

1. Installation du Bureau d'âge ;

2. Ouverture de la session ordinaire 2014-2015 ;

3. Allocution du Président d'âge ;

4. Scrutin à la tribune pour l'élection du Président du Sénat ;

Conformément à l'Instruction générale du Bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 13 h 45.

Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la Séance (divisions des dépôts, des publications et des scrutins).

5. Fixation du calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat.

Procédures accélérées

Par courrier en date du 24 septembre 2014, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement engage la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, déposé le 23 avril 2014 sur le Bureau du Sénat.

Par courrier en date du 30 septembre 2014, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement engage la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014.

II. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Composition du Sénat et de ses organes

Élection d'un Sénateur

En application de l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le Président du Sénat a reçu de M. le ministre de l'intérieur une communication de laquelle il résulte qu'à la suite des opérations électorales du dimanche 28 septembre 2014, Mme Élisabeth DOINEAU a été proclamée élue sénateur de la Mayenne.

Liste par circonscription des sénateurs proclamés élus

à l'issue du scrutin du 28 septembre 2014

(Renouvellement de la série 2)

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application
de l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

Ain

M. Patrick CHAIZE

Mme Sylvie GOY-CHAVENT

M. Rachel MAZUIR

Aisne

M. Yves DAUDIGNY

Mme Pascale GRUNY

M. Antoine LEFÈVRE

Allier

M. Gérard DÉRIOT

M. Claude MALHURET

Alpes de Haute-Provence

M. Jean-Yves ROUX

Hautes-Alpes

M. Jean-Yves DUSSERRE

Alpes-Maritimes

M. Marc DAUNIS

Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Mme Colette GIUDICELLI

M. Jean-Pierre LELEUX

M. Louis NÈGRE

Ardèche

M. Mathieu DARNAUD

M. Jacques GENEST

Ardennes

M. Benoît HURÉ

M. Marc LAMÉNIE

Ariège

M. Alain DURAN

Aube

M. Philippe ADNOT

M. François BAROIN

Aude

M. Roland COURTEAU

Mme Gisèle JOURDA

Aveyron

M. Jean-Claude LUCHE

M. Alain MARC

Bouches-du-Rhône

M. Michel AMIEL

M. Jean-Claude GAUDIN

Mme Samia GHALI

M. Bruno GILLES

M. Jean-Noël GUÉRINI

Mlle Sophie JOISSAINS

Mme Mireille JOUVE

M. Stéphane RAVIER

Calvados

M. Pascal ALLIZARD

M. François AUBEY

M. Jean-Léonce DUPONT

Cantal

M. Pierre JARLIER

M. Jacques MÉZARD

Charente

Mme Nicole BONNEFOY

M. Michel BOUTANT

Charente-Maritime

Mme Corinne IMBERT

M. Bernard LALANDE

M. Daniel LAURENT

Cher

M. François PILLET

M. Rémy POINTEREAU

Corrèze

M. Daniel CHASSEING

M. Claude NOUGEIN

Corse-du-Sud

M. Jean-Jacques PANUNZI

Haute-Corse

M. Joseph CASTELLI

Côte-d'Or

M. Alain HOUPERT

Mme Anne-Catherine LOISIER

M. François PATRIAT

Côtes-d'Armor

M. Yannick BOTREL

Mme Christine PRUNAUD

M. Michel VASPART

Creuse

M. Eric JEANSANNETAS

M. Jean-Jacques LOZACH

Dordogne

M. Claude BÉRIT-DÉBAT

M. Bernard CAZEAU

Doubs

M. Martial BOURQUIN

M. Jacques GROSPERRIN

M. Jean-François LONGEOT

Drôme

M. Gilbert BOUCHET

M. Didier GUILLAUME

Mme Marie-Pierre MONIER

Eure

Mme Nicole DURANTON

M. Hervé MAUREY

M. Ladislas PONIATOWSKI

Eure-et-Loir

M. Gérard CORNU

Mme Chantal DESEYNE

M. Albéric de MONTGOLFIER

Finistère

Mme Maryvonne BLONDIN

M. Michel CANEVET

M. François MARC

M. Philippe PAUL

Gard

M. Jean-Paul FOURNIER

Mme Vivette LOPEZ

M. Simon SUTOUR

Haute-Garonne

M. Alain CHATILLON

Mme Françoise LABORDE

M. Pierre MÉDEVIELLE

Mme Brigitte MICOULEAU

M. Claude RAYNAL

Gers

M. Franck MONTAUGÉ

M. Aymeri de MONTESQUIOU

Gironde

M. Alain ANZIANI

Mme Françoise CARTRON

M. Gérard CÉSAR

Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

M. Philippe MADRELLE

M. Xavier PINTAT

Hérault

M. Henri CABANEL

M. François COMMEINHES

M. Jean-Pierre GRAND

M. Robert NAVARRO

Ille-et-Vilaine

Mme Françoise GATEL

M. Dominique de LEGGE

Mme Sylvie ROBERT

M. Jean-Louis TOURENNE

Indre

M. Jean-François MAYET

M. Louis PINTON

Bas-Rhin

M. Jacques BIGOT

Mme Fabienne KELLER

M. Guy-Dominique KENNEL

M. Claude KERN

M. André REICHARDT

Haut-Rhin

M. Jean-Marie BOCKEL

M. René DANESI

Mme Patricia SCHILLINGER

Mme Catherine TROENDLÉ

Rhône

M. François-Noël BUFFET

M. Gérard COLLOMB

Mme Catherine DI FOLCO

M. Michel FORISSIER

Mme Annie GUILLEMOT

Mme Élisabeth LAMURE

M. Michel MERCIER

Haute-Saône

M. Alain JOYANDET

M. Michel RAISON

Saône-et-Loire

M. Jean-Patrick COURTOIS

M. Jérôme DURAIN

M. Jean-Paul EMORINE

Sarthe

M. Jean-Claude BOULARD

M. Louis-Jean de NICOLAY

M. Jean Pierre VOGEL

Savoie

M. Michel BOUVARD

M. Jean-Pierre VIAL

Haute-Savoie

M. Jean-Claude CARLE

M. Loïc HERVÉ

M. Cyril PELLEVAT

Seine-Maritime

Mme Agnès CANAYER

M. Thierry FOUCAUD

M. Didier MARIE

Mme Catherine MORIN-DESAILLY

M. Charles REVET

Mme Nelly TOCQUEVILLE

Deux-Sèvres

M. Jean-Marie MORISSET

M. Philippe MOUILLER

Somme

M. Jérôme BIGNON

M. Daniel DUBOIS

M. Christian MANABLE

Tarn

M. Philippe BONNECARRÈRE

M. Thierry CARCENAC

Tarn-et-Garonne

M. François BONHOMME

M. Yvon COLLIN

Var

M. Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Hubert FALCO

Mme Christiane HUMMEL

M. David RACHLINE

Vaucluse

M. Claude HAUT

Mme Geneviève JEAN

M. Alain MILON

Vendée

Mme Annick BILLON

M. Didier MANDELLI

M. Bruno RETAILLEAU

Vienne

M. Alain FOUCHÉ

M. Jean-Pierre RAFFARIN

Haute-Vienne

M. Jean-Marc GABOUTY

Mme Marie-Françoise PÉROL-DUMONT

Vosges

M. Daniel GREMILLET

M. Jackie PIERRE

Yonne

M. Jean-Baptiste LEMOYNE

M. Henri de RAINCOURT

Territoire de Belfort

M. Cédric PERRIN

Guyane

M. Antoine KARAM

M. Georges PATIENT

Saint-Barthélemy

M. Michel MAGRAS

Saint-Martin

M. Guillaume Jacques ARNELL

Iles Wallis et Futuna

M. Robert LAUFOAULU

Polynésie française

M. Vincent DUBOIS

Mme Teura IRITI

Français établis hors de France

M. Olivier CADIC

M. Robert del PICCHIA

Mme Jacky DEROMEDI

M. Christophe-André FRASSA

Mme Claudine LEPAGE

M. Richard YUNG

Documents

Documents distribués

Jeudi 25 septembre 2014

N° 804 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, envoyé à la commission des affaires sociales.

N° 807 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, envoyé à la commission des lois.

Vendredi 26 septembre 2014

N° 776 Proposition de loi organique de M. Jacques MÉZARD visant à supprimer les huitième à dixième alinéas de l'article 8 de la loi organique2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014, envoyée à la commission des lois.

N° 802 Proposition de loi de Mme Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles, envoyée à la commission des finances.

N° 808 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, envoyé à la commission des finances.

Lundi 29 septembre 2014

N° 809 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

N° 810 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2014-471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code du commerce relevant de la compétence de l'État en matière de pouvoirs d'enquête, de voies de recours, de sanctions d'infractions et n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code du commerce, envoyé à la commission des affaires économiques.

Mardi 30 septembre 2014

N° 705 Rapport d'information de M. Serge LARCHER, fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, sur la rencontre Histoires Mémoires Croisées « Des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale » du 8 juillet 2014.

Mercredi 1er octobre 2014

N° 615 rect.

2012-2013

Proposition de loi de M. André GATTOLIN et les membres du groupe écologiste, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

N° 753 Rapport d'information de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances, sur l'avenir des préfectures.

Rapports au Parlement

M. le Président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel :

- le rapport sur l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 23 et 30 mars 2014 ;

- le rapport sur l'élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie du 11 mai 2014 ;

- le rapport sur l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 ;

- enfin, des éléments de propositions soumis à la concertation sur la régulation des médias audiovisuels lors des trois campagnes électorales du premier semestre 2014.

Ces documents ont été transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission des lois.

Informations diverses

Décisions de renvoi au Conseil constitutionnel
de questions prioritaires de constitutionnalité

M. le Président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 24 septembre 2014, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le premier alinéa de l'article L. 46 du code électoral et le dernier alinéa de l'article L. 237 du même code (Accès des militaires en service aux mandats électoraux) (2014-432 QPC).

M. le Président du Sénat a été informé par le Conseil constitutionnel, le 26 septembre 2014, que le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité (2014-433 QPC) (allocation pour assistance d'une tierce personne), en application de l'article 61-1 de la Constitution.