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Agenda n° 45 du jeudi 18 décembre 2014

Table des matières

Disponible au format PDF (36 Koctets)


MATIN, APRÈS-MIDI ET, ÉVENTUELLEMENT, SOIR

9h30

Séance publique

· Convention fiscale France-Andorre ;

· Ratification de l'amendement au protocole de Kyoto ;

· Accord Union européenne - pays et territoires d'outre-mer ;

· Trios accords France - Andorre :

- création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta ;

- gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège ;

- délimitation de la frontière ;

· Accord Union européenne - Amérique centrale ;

· Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.

9h30

Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, salle RD 204.

14h30 et, éventuellement, soir

Séance publique

· Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin ;

· Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.

L'ordre du jour de la réunion est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À NEUF HEURES TRENTE

Présidence : M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Vice-Président

Secrétaires : M. Philippe NACHBAR

Mme Colette MÉLOT

1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 153, 2014-2015).

Rapport de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances (n° 185, 2014-2015).

Résultat des travaux de la commission (n° 186, 2014-2015).

2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 138, 2014-2015).

Rapport de Mme Leila AÏCHI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 168, 2014- 2015).

Avis de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission du développement durable (n° 189, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 169, 2014-2015).

3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (n° 118, 2014-2015).

Rapport de M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 166, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 167, 2014-2015).

4. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n° 260, 2013-2014).

Rapport de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 160, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 161, 2014-2015).

5. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n° 261, 2013-2014).

Rapport de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 160, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 162, 2014-2015).

6. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière (n° 262, 2013-2014).

Rapport de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 160, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 163, 2014-2015).

7. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part (n° 806, 2013-2014).

Rapport de M. Alain NÉRI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 164, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 165, 2014-2015).

8. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (n° 123, 2014-2015).

Rapport de M. André REICHARDT, rapporteur pour le Sénat (n° 122 rectifié, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 123, 2014-2015).

QUATORZE HEURES TRENTE
ET, ÉVENTUELLEMENT, LE SOIR

Présidence : M. Jean-Pierre CAFFET, Vice-Président

Mme Isabelle DEBRÉ, Vice-Présidente

M. Thierry FOUCAUD, Vice-Président

Secrétaires : M. Philippe NACHBAR

Mme Colette MÉLOT

9. Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.

10. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n° 119, 2014-2015).

Rapport de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 172, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 173, 2014-2015).

Procédure accélérée

Par courrier en date du 17 décembre 2014, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement engage la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, déposé sur le Bureau du Sénat le 17 décembre 2014.

II. RÉUNIONS

Conférence des Présidents

La Conférence des Présidents du Sénat se réunira le mercredi 21 janvier 2015 à 19 heures (salle Clemenceau).

Commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 (Salle RD 204).

- Communication de M. Jean-Pierre RAFFARIN sur l'examen des traités et conventions.

III. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Composition du Sénat et de ses organes

Nomination de membres
d'une commission d'enquête

Au cours de sa séance du mercredi 17 décembre 2014, le Sénat a désigné les membres de la commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays :

MM. Michel BERSON, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Corinne BOUCHOUX, MM. Michel CANEVET, Patrick CHAIZE, Jacques CHIRON, Yvon COLLIN, Marc DAUNIS, Francis DELATTRE, Mmes Dominique GILLOT, Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Daniel GREMILLET, Jacques GROSPERRIN, Jean-François HUSSON, Bernard LALANDE, Didier MANDELLI, Cyril PELLEVAT, Daniel RAOUL, Michel VASPART, Jean-Pierre VIAL, Maurice VINCENT.

Document

Texte adopté par le Sénat

TA 33 Projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Nomination de Sénateurs

Organismes extraparlementaires

Commission supérieure de codification

Lors de sa séance du 17 décembre 2014, la commission des lois a désigné M. Hugues PORTELLI, en qualité de membre titulaire, de la Commission supérieure de codification.

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Lors de sa séance du 17 décembre 2014, la commission des affaires sociales a désigné M. Philippe MOUILLER, en qualité de membre titulaire, du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.