Agenda n° 102 du jeudi 23 mai 2013

Table des matières

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• I. SÉANCE PUBLIQUE
  
  • Ordre du jour
    
• II. RÉUNIONS
  
  • Bureau du Sénat
    
  • Commissions
    
  • Commissions d'enquête
    
  • Missions d'information
    
• III. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
  • Documents
    

MATIN

APRÈS-MIDI ET SOIR

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À NEUF HEURES TRENTE

Présidence : M. Didier GUILLAUME, Vice-Président

Secrétaire : M. François FORTASSIN

1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 441, 2012-2013).

Rapport de Mme Françoise CARTRON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 568, 2012-2013).

Texte de la commission (n° 569, 2012-2013).

Avis de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances (n° 537, 2012-2013).

Avis de Mme Claire-Lise CAMPION, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 570, 2012-2013).

À QUINZE HEURES

Présidence : M. Jean-Pierre BEL, Président

Secrétaire : M. François FORTASSIN

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

À SEIZE HEURES QUINZE ET LE SOIR

Présidence : M. Charles GUENÉ, Vice-Président

Secrétaire : M. François FORTASSIN

3. Suite de l'ordre du jour du matin.

II. RÉUNIONS

Bureau du Sénat

Le Bureau du Sénat se réunira le :

Mercredi 29 mai 2013

à 9 h 00

(salons de la Présidence, Petit Luxembourg)

avec l'ordre du jour suivant :

Première partie :

Examen d'une requête transmise par Mme le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en application de l'article 26 alinéa 2 de la Constitution

Deuxième partie :

Le Bureau représentant le Sénat actionnaire unique de la société anonyme « La Chaîne parlementaire Public-Sénat » examinera dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée des actionnaires, l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 2012 de la Chaîne parlementaire Public-Sénat

Troisième partie :

Le Bureau poursuivra sa réunion avec l'ordre du jour suivant :

I. Application des dispositions sur les déclarations d'activités et d'intérêts des sénateurs

II. Audition de M. Gérard MIQUEL, Président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne et de M. Éric DOLIGÉ, rapporteur

III. Débat sur les grandes orientations budgétaires du Sénat pour 2014

IV. Caisses des retraites

V. Questions diverses

Commissions

Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle n° 263)

- Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n° 604, 2012-2013) - Examen du rapport et du texte de la commission.

Commissions d'enquête

Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage à 9 h 00 (Salle Médicis)

à 9 h 00 :

- Audition de M. Christophe BLANCHARD-DIGNAC, président directeur général de la Française des jeux.

(Cette audition sera ouverte au public et à la presse et fera l'objet d'une captation vidéo pour diffusion).

à 10 h 00 :

- Audition de M. Gérard NICOLET, ancien médecin du Tour de France cycliste.

(Cette audition sera ouverte au public et à la presse et fera l'objet d'une captation vidéo pour diffusion).

à 11 heures :

- Audition à huis clos.

Missions d'information

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale à 9 h 00 (Salle n° 213)

Auditions sur la fiscalité comportementale :

à 9 h 00 :

- M. Joël FORGEAU, président et Mme Audrey BOUROLLEAU, déléguée générale de Vin et société.

à 10 h 00 :

- Mmes Sylvie HÉNON-BADOINOT, présidente, Myriam DECOEUR-MICHEL, directeur général, et M. Gilles ROUVIÈRE, directeur général adjoint, de la Fédération française des spiritueux.

à 11 h 00 :

- M. Pascal CHÈVREMONT, délégué général des Brasseurs de France.

Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution à 11 h 30 (Salle n°°67) et à 16 h 00 (Salle Médicis)

à 11 h 30 (Salle n° 67) :

- Audition de Mmes Brigitte GOTHIÈRE et Johanne MIELCAREK, porte-parole de l'association L214.

à 16 h 00 (Salle Médicis) - Table ronde ouverte au public et à la presse

- Auditions, sous forme de table ronde, de :

. M. Kamel KABTANE, recteur de la mosquée de Lyon,

. M. Kahlil MERROUN, recteur de la mosquée d'Evry,

. M. Cheikh ALSID, responsable du service halal de la mosquée de Paris,

. M. Mohammed MOUSSAOUI, président du conseil français du culte musulman.

III. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Documents

Documents distribués

N° 562 Rapport de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part.

N° 563 Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part.

N° 564 Rapport de M. André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.

N° 565 Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.

N° 588 Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine.

N° 595 Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement.

N° 597 Texte de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France.

N° 600 Texte de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.

Rapport au Parlement

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l'avenant n° 1 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au programme d'investissement d'avenir - Action « Rénovation technique des logements privés ».

Ce document a été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires économiques.