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Agenda n° 9 du jeudi 23 octobre 2014

Table des matières

Disponible au format PDF (35 Koctets)


MATIN ET APRÈS-MIDI

De 9h
à 13h

Séance publique

· Débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet.

· Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales.

De 15h
à 15h45

Séance publique

· Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

DE NEUF HEURES
À TREIZE HEURES

Présidence : Mme Françoise CARTRON, Vice-Présidente

Secrétaires : M. François FORTASSIN

M. Philippe NACHBAR

1. Débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet (n° 696, tomes I et II, 2013-2014)

2. Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales (n° 292, 2013-2014)

Rapport de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois (n° 31, 2014 2015)

Résultat des travaux de la commission (n° 32, 2014-2015)

DE QUINZE HEURES
À QUINZE HEURES QUARANTE-CINQ

Présidence : M. Hervé MARSEILLE, Vice-Président

Secrétaires : M. François FORTASSIN

M. Philippe NACHBAR

3. Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange

II. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Textes

Délais limites

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la réforme territoriale.

Inscriptions de parole
dans le débat :

Lundi 27 octobre 2014,
à 17 heures

Deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 6, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale : Lundi 27 octobre 2014,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Mardi 28 octobre 2014,
à 12 heures

Candidatures

Candidatures

Délais limites

Scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République et scrutins pour l'élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Dépôt des candidatures :
Mardi 28 octobre 2014,
à 17 heures

Dépôt des délégations de vote :

Mercredi 29 octobre 2014,
à 12 heures 30

Désignation des :

- 18 sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;

- 36 sénateurs membres de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- 36 membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;

- 36 sénateurs membres de la délégation sénatoriale à la prospective ;

- 21 sénateurs membres de la délégation sénatoriale à l'outre-mer autres que les 21 sénateurs d'outre-mer, membres de droit.

Dépôt des candidatures :
Mardi 28 octobre 2014,
à 17 heures

III. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Composition du Sénat et de ses organes

Nomination du bureau

d'une commission d'enquête

Lors de sa réunion du 22 octobre 2014, la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe a procédé à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

- Président Mme Nathalie GOULET

- Rapporteur M. Jean-Pierre SUEUR

- Vice-présidents M. André REICHARDT

Mme Éliane ASSASSI

M. Philippe ESNOL

Mme Esther BENBASSA

Documents

Document distribué

N° 44 Proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Gaëtan GORCE, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet, envoyée à la commission des affaires européennes.