Agenda n° 75 du mardi 6 mars 2012

Table des matières

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• I. SÉANCE PUBLIQUE
  
  • Ordre du jour
    
• II. RÉUNIONS
  
  • Groupes politiques
    
  • Commissions
    
  • Commission des affaires européennes
    
  • Commissions d'enquête
    
  • Missions d'information
    
• III. DÉLAIS LIMITES
  
  • En séance publique
    
• IV. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
  • Documents
    
  • Informations diverses
    

MATIN

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

APRÈS-MIDI ET SOIR

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

APRÈS-MIDI ET SOIR

(Suite)

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À QUATORZE HEURES TRENTE

Présidence : M. Didier GUILLAUME, Vice-Président

1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (n° 432, 2011-2012).

Rapport de Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 444, 2011-2012).

Texte de la commission (n° 445, 2011-2012).

2. Nouvelle lecture du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement (n° 422, 2011-2012).

Rapport de la commission mixte paritaire (n° 461, 2011-2012)

3. Proposition de résolution européenne de M. Simon SUTOUR, présentée au nom de la commission des lois en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) (n° 406, 2011-2012).

Rapport de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois (n° 446, 2011-2012).

Avis de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes (n° 457, 2011-2012).

II. RÉUNIONS

Groupes politiques

Groupe communiste républicain et citoyen, à 11 h 30, salle 261.

Groupe écologiste, à 10 h 45, salle 216.

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, à 11 h 00, salle A 120.

Groupe socialiste et apparentés, à 11 h 00, salle Clemenceau.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à 11 h 00, salle Médicis.

Groupe de l'Union Centriste et Républicaine, à 11 h 00, salle Champetier de Ribes.

Commissions

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à 11 h 00 (Salle n° 263), à 14 h 45 (Salle Médicis) et à l'issue de la discussion générale du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement (Salle n° 263)

à 11 h 00 :

- Groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers - Désignation des membres.

- Projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement - Éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.

à 14 h 45 :

- Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Michel BARNIER, commissaire européen au marché intérieur et aux services (conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires européennes).

à l'issue de la discussion générale :

- Projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement - Éventuellement, examen, en nouvelle lecture, des amendements.

Commission des finances à 14 h 45 (Salle Médicis)

- Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Michel BARNIER, commissaire européen au marché intérieur et aux services (conjointe avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires européennes).

- Proposition de résolution européenne sur la réglementation bancaire (n° 423, 2011-2012) - Examen du rapport et du texte de la commission.

- Groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers - Désignation des membres.

Commission des lois à 9 h 30, à 14 h 30, et à l'issue de la discussion générale (Salle n° 216)

à 9 h 30 :

- Proposition de résolution européenne sur les propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service » (n° 381, 2011-2012) - Examen du rapport et du texte de la commission.

- Proposition de résolution européenne sur le droit commun européen de la vente - Communication de M. Alain RICHARD.

à 14 h 30 :

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie DELARUE, contrôleur général des lieux de privation de liberté.

à l'issue de la discussion générale :

- Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (n° 446, 2011-2012) - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.

Commission des affaires européennes

Commission des affaires européennes à 14 h 45 (Salle Médicis)

- Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Michel BARNIER, commissaire européen au marché intérieur et aux services (conjointe avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des finances).

Commissions d'enquête

Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales à 15 h 00 (Salle A 120)

à 15 h 00 :

- Audition de M. Thierry LAMORLETTE, auteur du « Guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers », et M. Thibault CAMELLI, auteur de « Stratégies fiscales internationales ».

à 16 h 30 :

- Audition de M. Xavier HAREL, auteur de « La grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux ».

à 17 h 45 :

- Audition de M. Christian BABUSIAUX, Président de la première chambre de la Cour des comptes.

Missions d'information

Mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement à 14 h 00 (Salle n° 131)

à 14 h 00 :

- Audition de M. Gérard PELHATE, président de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA).

à 15 h 00 :

- Audition de M. Émeric OUDIN, président directeur général de la société Axe environnement.

à 16 h 00 :

- Audition de Mme Emmanuelle SOUBEYRAN, responsable du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, chef de projet interministériel du plan Ecophyto 2018.

à 17 h 00 :

- Audition de M. Frank GARNIER, président de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP), et de M. Jean-Charles BOCQUET, directeur général.

Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale à 10 h 30 (Salle n° 131)

à 10 h 30 :

- Audition de M. Jean-Marc FENET, Directeur-adjoint au directeur général des finances publiques (DGFiP), chargé de la fiscalité, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

à 11 h 45 :

- Échange de vues autour de la note d'étape élaborée à la suite des auditions et déplacements de la mission commune d'information (octobre 2011 - février 2012).

III. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

IV. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Documents

Documents distribués

Vendredi 2 mars 2012

N° 420 Proposition de loi de M. Thierry FOUCAUD et plusieurs de ses collègues portant sur des mesures urgentes de politique industrielle, envoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

N° 430 Proposition de loi constitutionnelle de M. Robert NAVARRO et plusieurs de ses collègues, tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales, envoyée à la commission des lois.

N° 438 Rapport de M. Claude JEANNEROT fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports.

N° 441 Rapport de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2012.

N° 444 Rapport de Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité.

N° 446 Rapport de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution de M. Simon SUTOUR, présentée au nom de la commission des lois en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) et texte de la commission.

N° 447 Rapport de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution portant avis motivé de M. Simon SUTOUR, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel et texte de la commission.

N° 451 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

N° 452 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires, envoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

N° 457 Avis de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quinquies du Règlement sur la proposition de résolution européenne adoptée par la commission des lois, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055).

Lundi 5 mars 2012

N° 433 Proposition de loi de Mme Colette GIUDICELLI et plusieurs de ses collègues visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social, envoyée à la commission des affaires sociales.

N° 443 Rapport d'information de Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur l'étude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle.

N° 450 Rapport de Mme Christiane DEMONTÈS, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis LORRAIN portant avis motivé, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur et texte de la commission.

N° 454 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du CARIFORUM, d'autre part, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

N° 455 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

N° 456 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

N° 458 Proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. André GATTOLIN, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale et de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription, envoyée à la commission des affaires sociales.

N° 459 Proposition de résolution européenne de Mme Bernadette BOURZAI, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le projet de création du Fonds européen pour la démocratie, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Mardi 6 mars 2012

N° 461 Rapport de M. Thierry REPENTIN, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement.

Documents mis à disposition

Textes adoptés par le Sénat

TA 70 Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (Texte définitif).

TA 78 Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (Texte définitif).

TA 81 Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, relatif à la protection de l'identité.

TA 84 Projet de loi, rejeté par le Sénat, de finances rectificative pour 2012.

TA 85 Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, de programmation relatif à l'exécution des peines.

Saisine du Conseil constitutionnel

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel deux courriers par lesquels il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 5 mars 2012, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, d'une part par plus de soixante sénateurs et d'autre part par plus de soixante députés, d'une demande d'examen de conformité à la Constitution de la loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.

Informations diverses

Décision de renvoi au Conseil constitutionnel
d'une question prioritaire de constitutionnalité

M. le Président du Sénat a été informé par le Conseil constitutionnel, le jeudi 1^er mars 2012, que la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité (2012-240 QPC), en application de l'article 61-1 de la Constitution.