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Agenda n° 89 du jeudi 17 avril 2014

Table des matières

Disponible au format PDF (166 Koctets)


MATIN, APRÈS-MIDI ET SOIR

9h30

Réunion de la commission des finances, salle 131.

9h35

Séance publique

· Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

· Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

10h00

Réunion de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques, salle A120.

De 15h00
à 15h45

Séance publique

· Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises.

16h00
et soir

Séance publique

· Suite de l'ordre du jour du matin.

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À NEUF HEURES TRENTE-CINQ

Présidence : Mme Bariza KHIARI, Vice-Présidente

Secrétaires : M. Jean BOYER

Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 376, 2013-2014).

Rapport de M. Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 440, 2013-2014).

Texte de la commission (n° 441, 2013-2014).

Avis de M. Didier MARIE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 442, 2013-2014).

Avis de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission des lois (n° 446, 2013-2014).

2. Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (n° 321, 2013-2014).

Rapport de Mme Virginie KLÈS, fait au nom de la commission des lois (n° 443, 2013-2014).

Texte de la commission (n° 444, 2013-2014).

Avis de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 426, 2013-2014).

DE QUINZE HEURES

À QUINZE HEURES QUARANTE-CINQ

Présidence : M. Jean-Pierre BEL, Président

Secrétaires : M. Jean BOYER

Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

4. Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises.

À SEIZE HEURES ET LE SOIR

Présidence : Mme Bariza KHIARI, Vice-Présidente

Secrétaires : M. Jean BOYER

Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

4. Suite de l'ordre du jour du matin.

Procédure accélérée

Par courriers en date du 16 avril 2014, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement engage la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées et du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche, déposés sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 16 avril 2014.

II. RÉUNIONS

Commissions

Commission des finances à 9 h 30 (Salle n° 131)

- Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (n° 385, 2013-2014) et proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires (n° 179, 2013-2014) - Examen du rapport et du texte de la commission.

- Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (n° 415, 2013-2014) - Examen du rapport et du texte de la commission.

Mission d'information

Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques à 10 h 00 (Salle A120)

- Débat sur les orientations du rapport.

III. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Textes

Délais limites

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n° 447, 2013-2014).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Vendredi 25 avril 2014,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Jeudi 24 avril 2014,
à 16 heures

IV. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Composition du Sénat et de ses organes

Modification du bureau

d'une commission permanente

Dans sa séance du mercredi 16 avril 2014, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a procédé à l'élection de Mme Marie Annick DUCHÊNE en qualité de secrétaire, en remplacement de Mme Sophie PRIMAS.

Modification du bureau

d'une commission spéciale

Dans sa séance du mercredi 16 avril 2014, la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel a procédé à la désignation, en qualité de rapporteure, de Mme Michelle MEUNIER, en remplacement de Mme Laurence ROSSIGNOL.

Documents

Documents distribués

N° 425 Proposition de loi de M. Philippe DALLIER et plusieurs de ses collègues, visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers, envoyée à la commission des finances.

N° 430 Rapport d'information de MM. Jean-Étienne ANTOINETTE, Joël GUERRIAU et Richard TUHEIAVA, fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, sur la zone économique exclusive des outre-mer: quels enjeux ?

N° 457 Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade.

N° 459 Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

N° 461 Texte de la commission de la commission des affaires sociales sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (Procédure accélérée).

N° 466 Texte de la commission des lois sur la proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques.

N° 468 Texte de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive.

Rapport au Parlement

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2013-715 du 6 août 2013 autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Il a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et, pour information, à la commission des affaires sociales.

Informations diverses

Avis d'une commission sur une nomination

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois nos 2010-837 et 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis un vote favorable (15 voix pour, 0 voix contre, 8 abstentions ou bulletins blancs) à la nomination de M. Yves LEVY comme président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.