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Agenda n° 44 du mercredi 17 janvier 2018

Table des matières

Disponible au format PDF (117 Koctets)


MATIN

9h30

Réunion de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, salle Médicis.

9h30

Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, demi-salle Clemenceau, côté écran.

9h30

Réunion de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, demi-salle Clemenceau, côté vestiaire.

9h30

Réunion de la commission des finances, salle 131.

10h00

Réunion de la commission des affaires sociales, salle 213.

10h00

Réunion de la commission des lois, salle 216.

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

APRÈS-MIDI

13h45

Réunion de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, grande salle Delavigne.

14h30

Séance publique

· Nomination des 21 membres de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure.

· Désignation des 37 membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.

· Débat sur les conclusions du rapport d'information « Une crise en quête de fin - Quand l'histoire bégaie ».

15h00

Réunion de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, salle 213.

15h30

Réunion de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, salle 245.

16h30

Séance publique

· Débat sur la prise en charge des mineurs isolés.

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À QUATORZE HEURES TRENTE

Présidence : M. David ASSOULINE, Vice-Président

Secrétaires : Mme Agnès CANAYER

Mme Mireille JOUVE

1. Nomination des 21 membres de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure.

2. Désignation des 37 membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.

3. Débat sur les conclusions du rapport d'information « Une crise en quête de fin - Quand l'histoire bégaie ».

À SEIZE HEURES TRENTE

Présidence : M. David ASSOULINE, Vice-Président

Secrétaires : Mme Agnès CANAYER

Mme Mireille JOUVE

4. Débat sur la prise en charge des mineurs isolés.

II. RÉUNIONS

Bureau du Sénat

Le Bureau du Sénat se réunira le :

Jeudi 25 janvier 2018
à 9 h 00

(Salons de la Présidence)

avec l'ordre du jour suivant :

I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires

- Examen des déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs

II. Groupes d'études

- Constitution d'un « groupe numérique » - modification de la règlementation

- Bilan annuel des groupes d'études

III. Chaîne parlementaire Public Sénat

- Engagement de la procédure de désignation du futur Président directeur général de Public Sénat

- Retransmission des séances de questions d'actualité au Gouvernement

IV. Adaptation du Règlement en application des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

- Communication du Président du Sénat

V. Adaptation des règles relatives aux emplois de collaborateurs

- Communication du président de la délégation chargée des ressources humaines et de l'AGAS

VI. Questions diverses

Conférence des Présidents

La Conférence des Présidents du Sénat se réunira le mercredi 31 janvier 2018, à 19 heures (salle Clemenceau).

Commissions

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 (½ salle Clemenceau côté écran)

à 9 h 30 :

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 164, 2016-2017) et projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 66, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n° 184, 2017-2018) et projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 185, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.

- Mission à la 72è session de l'Assemblée générale des Nations unies - Communication de M. Christian CAMBON, président, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Jacques LE NAY et Bernard CAZEAU.

à 10 h 15 :

- Évolution des politiques publiques de promotion des exportations et de l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers - Audition de M. Christophe LECOURTIER, directeur général de Business France (captation vidéo)

à 11 h 30 :

- Situation en Birmanie - Audition de M. Thierry MATHOU, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Commission des affaires sociales à 10 h 00 (salle 213)

à 10 h 00 :

- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 183, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture.

à 10 h 30 :

- Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.

- Nomination de rapporteurs.

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale à 15 h 00 (salle 213)

- Conclusions de la mission IGAS-IGF sur l'adossement du régime social des indépendants au régime général de sécurité sociale - Audition de M. Dominique GIORGI.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (salle Médicis) et à 15 h 30 (salle 245)

à 9 h 30 (salle Médicis) :

- Audition de M. Tony ESTANGUET, co-président du comité de candidature Paris 2024 (captation vidéo).

à 11 h 00 :

- Audition de M. Antoine PETIT, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Centre national de recherche scientifique (CNRS), en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (captation vidéo - ouverte au public et à la presse).

à l'issue de l'audition :

- Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

à 15 h 30 (salle 245) :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 193, 2017-2018) - Audition de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (½ salle Clemenceau, côté vestiaire)

- Audition de Mme Anne-Marie IDRAC, Haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome (captation vidéo - ouverte au public et à la presse).

- Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 203, 2017-2018) - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.

Commission des finances à 9 h 30 (salle 131)

- Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France (captation vidéo - ouverte à la presse).

- Organismes extraparlementaires - Proposition de candidats.

Commission des lois à 10 h 00 (salle 216)

- Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats.

- Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 149, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.

Délégation parlementaire

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à 13 h 45 (grande salle Delavigne - 4, rue Casimir Delavigne)

- Audition de Mme Sandrine ROUSSEAU, ancienne secrétaire nationale adjointe du parti Europe Écologie Les Verts, maître de conférences en sciences économiques à l'université de Lille, présidente de l'association Parler.

III. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Textes

Délais limites

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 195, 2017-2018)

Inscription de parole dans la discussion générale :

Lundi 22 janvier 2018 à 15 heures

Dépôt des amendements :

Jeudi 18 janvier 2018 à 12 heures

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 149, 2017-2018)

Inscription de parole dans la discussion générale :

Mercredi 24 janvier 2018 à 15 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 22 janvier 2018 à 12 heures

Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 183, 2017-2018)

Inscription de parole dans la discussion générale :

Mercredi 24 janvier 2018 à 15 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 22 janvier 2018 à 12 heures

IV. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Composition du Sénat et de ses organes

Nomination de membres
de commissions permanentes

Dans sa séance du mardi 16 janvier 2018, le Sénat a nommé :

- M. Jérôme BASCHER, démissionnaire de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, pour siéger à la commission des finances

- M. Yves BOULOUX pour siéger à la commission des affaires économiques

- Mme Dominique VÉRIEN pour siéger à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

- Mme Évelyne PERROT pour siéger à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Nomination de Sénateurs

Organismes extraparlementaires

Lors de sa séance du 16 janvier 2018, le Sénat a désigné :

- M. Bruno SIDO membre titulaire de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires ;

- M. Gilbert BOUCHET membre titulaire et M. Jean-Marie BOCKEL membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française de développement ;

- M. Richard YUNG membre titulaire du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Documents

Documents publiés sur le site internet du Sénat

Mardi 16 janvier 2018

N° 179 Proposition de loi de M. Maurice ANTISTE sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités, envoyée à la commission des lois.

N° 205 Proposition de loi de M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, envoyée à la commission des lois.

N° 206 Proposition de loi de M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution, envoyée à la commission des affaires sociales.

N° 208 Proposition de loi organique de M. Bruno SIDO supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants, envoyée à la commission des lois.

N° 209 Proposition de loi de M. Bruno SIDO supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants, envoyée à la commission des lois.

N° 211 Proposition de loi de M. Alain FOUCHÉ tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion, envoyée à la commission des lois.

Ces documents sont consultables sur le lien suivant :

http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html