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Agenda n° 57 du jeudi 29 janvier 2015

Table des matières

Disponible au format PDF (54 Koctets)


MATIN

8h00

Réunion de la commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession, salle 245.

De 9h00
à 13h00

Séance publique

· Suite de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable ;

· Débat sur le thème : « La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? »

9h00

Réunion de la délégation aux entreprises, salle 46 E.

9h45

Réunion de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, grande salle Delavigne.

10h30

Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, salle RD 204.

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

APRÈS-MIDI ET SOIR

De 14h00
à 18h30

Réunion de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, salle Lamartine - Assemblée nationale.

À 15h00

Séance publique

· Questions d'actualité au Gouvernement.

À 16h15

Séance publique

· Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy.

Le soir

Séance publique

· Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation.

L'ordre du jour de la réunion est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

DE NEUF HEURES
À TREIZE HEURES

Présidence : Mme Isabelle DEBRÉ, Vice-Présidente

Secrétaire : M. Jean-Pierre LELEUX

1. Suite de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (n° 779, 2013-2014)

Rapport de M. Hugues PORTELLI fait au nom de la commission des lois (n° 92, 2014-2015).

Résultat des travaux de la commission (n° 93, 2014-2015).

2. Débat sur le thème : « La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? »

À QUINZE HEURES

Présidence : M. Gérard LARCHER, Président

Secrétaire : M. Jean-Pierre LELEUX

3Questions d'actualité au Gouvernement

À SEIZE HEURES QUINZE

Présidence : Mme Françoise CARTRON, Vice-Présidente

Secrétaire : M. Jean-Pierre LELEUX

4. Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n° 473, 2013-2014)

Rapport de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois (n° 233, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 234, 2014-2015).

LE SOIR

Présidence : M. Thierry FOUCAUD, Vice-Président

Secrétaire : M. Jean-Pierre LELEUX

5. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation (Procédure accélérée) (n° 148, 2014-2015)

Rapport de M. Jacques GROSPERRIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 225, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 226, 2014-2015).

II. RÉUNIONS

Commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 10 h 30 (salle RD 204)

- Audition de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense.

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession à 8 h 00 (salle n° 245)

- Constitution

Délégations et office parlementaires

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à 9 h 45 (grande salle Delavigne - 4 rue Casimir Delavigne)

- Accueil des jeunes enfants dans une perspective d'égalité professionnelle :

à 9 h 45 :

Désignation de rapporteur-e-s.

- Violences conjugales :

à 10 h 00 :

Audition de M. Luc FRÉMIOT, avocat général à la Cour d'appel de Douai, dans le prolongement de la visite effectuée le 25 novembre 2014 au Home des Rosati.

Délégation aux entreprises à 9 h 00 (salle 46 E)

- Présentation du programme de travail de la délégation.

- Compte rendu du déplacement de la délégation en Vendée le 19 janvier 2015 par Mme Annick BILLON.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de 14 h 00 à 18 h 30 (salle Lamartine - Assemblée nationale)

- Audition publique, ouverte à la presse, sur « Les médicaments biosimilaires ».

III. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Textes

Délais limites

Proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis (n° 199, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Lundi 2 février 2015,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Vendredi 30 janvier 2015,
à 12 heures

Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (n° 208, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Lundi 2 février 2015,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 2 février 2015,
à 12 heures

Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes (n° 643, 2013-2014).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mardi 3 février 2015,
à 17 heures

Textes

Délais limites

Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis (n° 317, 2013-2014).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mardi 3 février 2015,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 2 février 2015,
à 12 heures

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février.

Inscriptions de parole
dans le débat :

Mardi 3 février 2015,
à 17 heures

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (n° 203, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 4 février 2015,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 2 février 2015,
à 12 heures

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 202, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 4 février 2015,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 2 février 2015,
à 12 heures

Textes

Délais limites

Débat sur la politique du logement.

Inscriptions de parole
dans le débat :

Mercredi 4 février 2015,
à 17 heures

Débat sur la transparence dans le transport aérien.

Inscriptions de parole
dans le débat :

Mercredi 4 février 2015,
à 17 heures

IV. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Composition du Sénat et de ses organes

Bureau de commission permanente

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Lors de sa réunion du mercredi 28 janvier 2015, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a désigné M. Jacques-Bernard MAGNER vice-président, en remplacement de M. Jean-Marc TODESCHINI nommé membre du Gouvernement.

Nomination de membres
d'une commission d'enquête

Au cours de sa séance du mardi 27 janvier 2015, le Sénat a désigné les membres de la commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession :

MM. Patrick ABATE, David ASSOULINE, Mme Marie-Christine BLANDIN, M. Jean-Claude CARLE, Mmes Françoise CARTRON, Marie-Annick DUCHÊNE, Françoise FÉRAT, MM. Jacques GROSPERRIN, Éric JEANSANNETAS, Mme Gisèle JOURDA, MM. Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN, Mme Françoise LABORDE, MM. Jacques LEGENDRE, Gérard LONGUET, Jacques-Bernard MAGNER, Alain MARC, Mmes Danielle MICHEL, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, M. Michel SAVIN, Mme Catherine TROENDLÉ.

Documents

Documents distribués

N° 251 Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis.

N° 253 Texte de la commission des lois, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire.

N° 255 Texte de la commission des lois, sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Gérard LARCHER et Philippe BAS tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires.

Textes adoptés

TA 51 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak. (Texte définitif)

TA 52 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part. (Texte définitif)

TA 53 Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.