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Agenda n° 119 du mardi 28 juin 2016

Table des matières

Disponible au format PDF (105 Koctets)


MATIN

9h30

Réunion de la commission des lois, salle 216.

10h30

Réunion du groupe écologiste, salle 216.

10h45

Réunion du groupe socialiste et républicain, salle Clemenceau.

11h00

Réunion du groupe Les Républicains, salle Médicis.

11h00

Réunion du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, salle Champetier de Ribes.

11h00

Réunion du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, salle A 120.

11h30

Réunion du groupe communiste républicain et citoyen salle 261.

L'ordre du jour de la réunion est précisé dans les pages suivantes.

APRÈS-MIDI

15h00

Séance publique

· Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

À l'issue
du débat

Séance publique

· Explications de vote des groupes sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

15h45

Délai limite pour le dépôt des délégations de vote sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

17h00

Délais limites pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :

- de la proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires ;

- des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

De 17h45
à 18h15

Séance publique

· Vote solennel par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

APRÈS-MIDI (suite), SOIR ET NUIT

18h15

Séance publique

· Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

18h30

Réunion du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté », salle 263.

18h30,
soir et nuit

Séance publique

· Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, adoptées par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée

19h00

Réunion de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, salle 213.

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À QUINZE HEURES

Présidence : M. Gérard LARCHER, Président

Secrétaires : M. Christian CAMBON

M. Claude HAUT

1. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

À L'ISSUE DU DÉBAT

Présidence : M. Gérard LARCHER, Président

Secrétaires : Mme Corinne BOUCHOUX

M. Christian CAMBON

M. Claude HAUT

2. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

DE DIX-SEPT HEURES QUARANTE-CINQ
À DIX-HUIT HEURES QUINZE

3. Vote solennel par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.

Conformément à l'Instruction générale du Bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 15 heures 45.

Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la Séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).

À DIX-HUIT HEURES QUINZE

4. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

À DIX-HUIT HEURES TRENTE,
LE SOIR ET LA NUIT

Présidence : M. Thierry FOUCAUD, Vice-Président

Mme Jacqueline GOURAULT, Vice-Présidente

Secrétaires : M. Christian CAMBON

M. Claude HAUT

5. Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n° 653, 2015-2016), proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 654, 2015-2016) et proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 655, 2015-2016), adoptées par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.

Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois (n° 687, 2015-2016).

Textes de la commission (n°s688, 689 et 690, 2015-2016).

Procédure accélérée

Par courrier en date du 24 juin 2016, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale, le 21 juin 2016.

II. RÉUNIONS

Groupes politiques

Groupe communiste républicain et citoyen, à 11 h 30, salle 261.

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, à 11 h 00, salle A 120.

Groupe socialiste et républicain, à 10 h 45, salle Clemenceau.

Groupe Les Républicains, à 11 h 00, salle Médicis.

Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à 11 h 00, salle Champetier de Ribes.

Groupe écologiste, à 10 h 30, salle 216.

Commissions

Commission des lois à 9 h 30 (salle 216)

- Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n° 653, 2015-2016), proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 654, 2015-2016) et proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 655, 2015-2016) - Examen des amendements éventuels sur les textes de la commission.

Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s à 19 h 00 (salle 213)

- Nomination du Bureau.

- Nomination des rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » à 18 h 30 (salle 263)

- Constitution du groupe de travail et désignation des rapporteurs.

III. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Textes

Délais limites

Vote des groupes sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 662, 2015-2016).

Dépôt des délégations de vote :

Mardi 28 juin 2016
à 14 heures

Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire (n° 706, 2015-2016).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mardi 28 juin 2016
à 17 heures

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 695, 2015-2016).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale:

Mardi 28 juin 2016
à 17 heures

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n° 702, 2015-2016).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 29 juin 2016
à 17 heures

Textes

Délais limites

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (n° 709, 2015-2016).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 29 juin 2016
à 17 heures

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte (n° 704, 2015-2016).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 29 juin 2016
à 17 heures

Débat sur le thème : « L'impact territorial de la collégialité de l'instruction ».

Inscriptions de parole
dans le débat:

Mercredi 29 juin 2016
à 17 heures

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 713, 2015-2016) et proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 714, 2015-2016).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Vendredi 1er juillet 2016
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Jeudi 30 juin 2016
à 17 heures

Texte

Délai limite

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n° 716, 2015-2016).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mardi 5 juillet 2016
à 17 heures

IV. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Affaires européennes

Proposition de résolution européenne
considérée comme adoptée par une commission au fond

(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du Règlement)

 

Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 644 (2015-2016), présentée par M. Éric BOCQUET, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la proposition de révision ciblée de la directive 96-71-CE relative au détachement des travailleurs, a été considérée comme adoptée par la commission des affaires sociales, le 27 juin 2016.

 

Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

Documents

Documents distribués

Lundi 27 juin 2016

N° 551 Proposition de loi de Mme Sophie JOISSAINS visant à uniformiser les frais bancaires et rémunérer les comptes courants, envoyée à la commission des finances.

N° 698 Proposition de loi de M. Philippe KALTENBACH tendant à la création de conseils municipaux et régionaux des jeunes, envoyée à la commission des lois.

N° 701 Rapport de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

N° 703 Rapport de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte.

N° 705 Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires. (Procédure accélérée).

N° 708 Rapport de M. Jean-Jacques LASSERRE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture.

N° 716 Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature.

N° 719 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Mardi 28 juin 2016

N° 707 Avis de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

N° 710 Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

N° 712 Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte :

Tome I : Rapport ;

Tome II : Tableaux comparatifs.

N° 721 Rapport d'information de MM. Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur coordonnateur, Mathieu DARNAUD et Robert LAUFOAULU, rapporteurs, fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, sur la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer.

Erratum

Au texte de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 713, 2015-2016) :

 

- pages 37 et 38, article 16 ter A :

Au lieu de :

Article 16 ter A

(Non modifié)

Le second alinéa du I de l'article 33 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est ainsi rédigé :

« Toutefois, les acheteurs soumis à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ne peuvent recourir à un marché de conception-réalisation que si, au-delà d'un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique, le projet présente une complexité technique, notamment au regard de dimensions exceptionnelles et de difficultés techniques particulières à sa réalisation. Un tel marché public est confié à un groupe d'opérateurs économiques. Il peut toutefois être confié à un seul opérateur économique pour les ouvrages d'infrastructures. »

Lire :

Article 16 ter A

(Supprimé)

Rapport au Parlement

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Ce document a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Informations diverses

Décisions de renvois au Conseil constitutionnel
de questions prioritaires de constitutionnalité

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 24 juin 2016, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation lui a adressé trois arrêts de renvoi de questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :

- les dispositions de l'article 197 du code de procédure pénale (Limitation aux seuls avocats de la consultation du dossier devant la chambre de l'instruction) (n° 2016?566 QPC) ;

- le 1° de l'article 11 de la loi n° 55?385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2015?1501 du 20 novembre 2015 (État d'urgence - perquisitions à domicile de jour et de nuit) (n°s 2016?567 et 2016?568 QPC).