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Agenda n° 8 du mercredi 22 octobre 2014

Table des matières

Disponible au format PDF (34 Koctets)


MATIN ET APRÈS-MIDI

9h30

Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, salle RD 204.

9h30

Réunion de la commission des affaires sociales, salle 213.

9h30

Réunion de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, salle 245.

9h30

Réunion de la commission des finances, salle 131.

9h30

Réunion de la commission des lois, salle 216.

10h00

Réunion de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, salle Médicis.

De 14h30
à 18h30

Séance publique

· Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération.

15h00

Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, salle RD 204.

15h00

Réunion de la commission des finances, salle Médicis.

15h00

Réunion de la commission des affaires européennes, salle A 120.

15h30

Réunion de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, salle 245.

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

APRÈS-MIDI

17h00

Délais limites pour les inscriptions de parole :

- dans le débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ;

- dans la discussion générale sur la proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales.

17h30

Réunion de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, salle A 120.

L'ordre du jour de la réunion est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

DE QUATORZE HEURES TRENTE
À DIX-HUIT HEURES TRENTE

Présidence : M. Hervé MARSEILLE, Vice-Président

Secrétaires : M. Claude DILAIN

M. Jackie PIERRE

- Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n° 782, 2013-2014).

Rapport de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois (n° 33, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 34, 2014-2015).

II. RÉUNIONS

Commissions

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 et à 15 h 00 (Salle RD 204)

à 9 h 30 :

- Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Audition du Général Pierre de VILLIERS, chef d'état-major des armées.

à 15 h 00 :

- Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Audition de M. Philippe ERRERA, directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense.

Commission des affaires sociales à 9 h 30 (Salle n° 213)

- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252, AN-XIVè) - Audition de M. Jean-Louis REY, directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014
à 2019 (n° 2236, AN-XIVè) - Examen du rapport pour avis.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
à 9 h 30 et à 15 h 30 (Salle n° 245)

à 9 h 30 :

Audition de Mme Anne-Marie DESCÔTES, directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères.

à 15 h 30 :

Audition de M. Bruno RACINE, président de la Bibliothèque nationale de France (BNF).

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à 10 h 00 (Salle Médicis)

- Avis de l'Autorité de la concurrence relatif au secteur des autoroutes - Audition de M. Bruno LASSERRE, Président de l'Autorité de la concurrence (ouverte au public et à la presse).

- Loi de finances pour 2015 - Désignation de rapporteurs pour avis.

Commission des finances à 9 h 30 (Salle n° 131) et à 15 h 00 (Salle Médicis)

à 9 h 30 (Salle n° 131) :

- Loi de finances pour 2015 - Examen du rapport spécial sur la mission « Santé ».

- Loi de finances pour 2015 - Examen du rapport spécial sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État (et articles 45 et 46).

- Loi de finances pour 2015 - Examen du rapport spécial sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative (et article 61).

- Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Communication.

à 15 h 00 (Salle Médicis) :

Audition de Mme Stéphane PALLEZ, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Française des jeux (ouverte au public et à la presse).

Vote sur la proposition de nomination du président-directeur général de la Française des jeux (dépouillement simultanée du scrutin au sein des commissions des finances des deux assemblées).

- Loi de finances pour 2015 - Examen du rapport spécial sur la mission « Conseil et contrôle de l'État ».

Commission des lois à 9 h 30 (Salle n° 216)

Nomination d'un rapporteur.

- Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n° 782, 2013-2014) - Examen des éventuels amendements au texte de la commission.

- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (n° 292, 2013-2014) - Examen des éventuels amendements au texte de la commission.

Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe à 17 h 30 (Salle A 120)

Constitution.

Commissions des affaires européennes

Commission des affaires européennes à 15 h 00 (Salle A 120)

- Accueil d'une délégation du Parlement albanais.

- Renouvellement des institutions et priorités de l'Union européenne - Communication de M. Jean BIZET.

- Entrée de la Lituanie dans la zone Euro - Communication de M. Jean-Claude REQUIER.

Nomination de rapporteurs.

Désignation des membres du groupe de travail « Subsidiarité ».

III. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Textes

Délais limites

Débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet.

Inscriptions de parole
dans le débat :

Mercredi 22 octobre 2014,
à 17 heures

Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales (n° 292, 2013-2014).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale : Mercredi 22 octobre 2014,
à 17 heures

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la réforme territoriale.

Inscriptions de parole
dans le débat :

Lundi 27 octobre 2014,
à 17 heures

Deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 6, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale : Lundi 27 octobre 2014,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Mardi 28 octobre 2014,
à 12 heures

IV. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Documents

Document distribué

N° 39 Allocution de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat.

N° 43 Texte de la commission spéciale sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Texte adopté par le Sénat

TA 3 Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée).

Rapports au Parlement

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, d'une part, l'avenant n° 1 à la convention du 19 août 2013 entre l'État et l'Agence de services et de paiement (ASP) relative au programme d'investissements d'avenir, action « rénovation thermique des logements privés - prime exceptionnelle » et, d'autre part, la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir, action « Fonds national d'innovation - Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat ».

Ces documents ont été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires économiques.

Informations diverses

Décisions de renvois au Conseil constitutionnel
de questions prioritaires de constitutionnalité

M. le Président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 21 octobre 2014, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions du c du 2 de l'article 39 duodecies, du j du 6 de l'article 145 et du a sexties-0-ter du I de l'article 219 du code général des impôts combinées à celles de l'article 238-0 A du même code (Législation fiscale et État ou territoire non coopératif) (2014-437 QPC).

M. le Président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 21 octobre 2014, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le second alinéa de l'article L. 621-12 du code de commerce (Cessation de paiement d'une société) (2014-438 QPC).