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Agenda n° 62 du jeudi 4 février 2016

Table des matières

Disponible au format PDF (72 Koctets)


MATIN, APRÈS-MIDI, SOIR
ET, ÉVENTUELLEMENT, NUIT

9h00

Réunion de la commission des affaires européennes, salle A 120.

10h30

Séance publique

· Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement.

12h00

Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

14h30, soir et,
éventuellement, nuit

Séance publique

· Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre ;

· Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 225, 2015-2016) et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.

L'ordre du jour de la réunion est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À DIX HEURES TRENTE

Présidence : M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Vice-Président

Secrétaires : Mme Catherine TASCA

M. Bruno GILLES

1. Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement (n° 115, 2015-2016).

Rapport de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires européennes et texte de la commission (n° 201, 2015-2016).

Rapport de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques et texte de la commission (n° 270, 2015-2016).

À QUATORZE HEURES TRENTE, LE SOIR ET, ÉVENTUELLEMENT, LA NUIT

Présidence : M. Jean-Pierre CAFFET, Vice-Président

Secrétaires : Mme Catherine TASCA

M. Bruno GILLES

2. Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (n° 256, 2015-2016) (ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen).

Rapport de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances (n° 326, 2015-2016).

Résultat des travaux de la commission (n° 327, 2015-2016).

Avis de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 328, 2015-2016).

3. Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 225, 2015-2016) et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 226, 2015-2016).

Rapport de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la commission des lois (n° 332, 2015-2016).

Textes de la commission (nos 333 et 334, 2015-2016).

Avis de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 313, 2015-2016).

Procédures accélérées

Par courriers en date du 3 février 2016, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement engage la procédure accélérée pour l'examen :

- du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, déposé sur le Bureau du Sénat le 3 février 2016 ;

- du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 3 février 2016.

II. RÉUNIONS

Conférence des Présidents

La Conférence des Présidents du Sénat se réunira le mercredi 10 février 2016, à 18 heures 30 (salle Clemenceau).

Commission des affaires européennes

Commission des affaires européennes à 9 h 00 (salle A 120)

- Audition de M. Nikolaus MEYER-LANDRUT, ambassadeur d'Allemagne en France.

III. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Textes

Délais limites

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Lundi 8 février 2016
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Jeudi 4 février 2016
à 12 heures

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Lundi 8 février 2016
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 8 février 2016
à 12 heures

IV. AUTRES INFORMATIONS
PARLEMENTAIRES

Documents

Documents distribués

N° 339 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France, envoyé à la commission des lois.

N° 352 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

N° 356 Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, envoyé à la commission des lois (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE).

N° 369 Texte de la commission des lois sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE).

Informations diverses

Avis d'une commission sur une nomination

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organiques n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis, le 3 février 2016, un vote favorable (vingt-huit voix pour, neuf voix contre, six bulletins blancs) à la nomination de Mme Agnès BUZIN à la présidence de la Haute autorité de santé.