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Agenda n° 12 du jeudi 30 octobre 2014

Table des matières

Disponible au format PDF (56 Koctets)


MATIN, APRÈS-MIDI ET SOIR

9h30

Séance publique

· Six projets de loi autorisant la ratification d'accords internationaux.

· Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

9h30

Réunion de la commission des finances, salle 131.

15h00

Séance publique

· Questions d'actualité au Gouvernement.

16h15,
soir et,
éventuellement, nuit

· Suite de l'ordre du jour du matin.

16h30

Réunion de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, salle 67.

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À NEUF HEURES TRENTE

Présidence : Mme Jacqueline GOURAULT, Vice-Présidente

Secrétaires : M. Serge LARCHER

Mme Colette MÉLOT

1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (n° 660, 2013-2014)

Rapport de Mme Joëlle GARRIAUD MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 27, 2014-2015)

Texte de la commission (n° 28, 2014-2015)

2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n° 661, 2013-2014)

Rapport de Mme Hélène CONWAY MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 19, 2014-2015)

Texte de la commission (n° 20, 2014-2015)

3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (n° 662, 2013-2014)

Rapport de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 21, 2014-2015)

Texte de la commission (n° 22, 2014-2015)

4. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (n° 780, 2013-2014)

Rapport de Mme Nathalie GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 23, 2014-2015)

Texte de la commission (n° 24, 2014-2015)

5. Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (n° 516, 2012-2013)

Rapport de Mme Nathalie GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 25, 2014-2015)

Texte de la commission (n° 26, 2014-2015)

6. Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 518, 2012-2013)

Rapport de M. Yves POZZO di BORGO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 17, 2014-2015)

Texte de la commission (n° 18, 2014-2015)

7. Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 6, 2014-2015)

Rapport de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission spéciale (n° 42, 2014-2015)

Texte de la commission (n° 43, 2014-2015)

À QUINZE HEURES

Présidence : M. Gérard LARCHER, Président

Secrétaires : M. Serge LARCHER

Mme Colette MÉLOT

8. Questions d'actualité au Gouvernement

À SEIZE HEURES QUINZE, LE SOIR

ET, ÉVENTUELLEMENT, LA NUIT

Présidence : Mme Isabelle DEBRÉ, Vice-Présidente

M. Thierry FOUCAUD, Vice-Président

M. Gérard LARCHER, Président

Secrétaires : M. Serge LARCHER

Mme Colette MÉLOT

9. Suite de l'ordre du jour du matin

II. RÉUNIONS

Conférence des Présidents

La Conférence des Présidents du Sénat se réunira
mercredi 5 novembre 2014 à 19 heures (salle Clemenceau).

Commission

Commission des finances à 9 h 30 (Salle n° 131)

- Loi de finances pour 2015 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 60) - Examen du rapport spécial

- Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 55) - Examen du rapport spécial

- Loi de finances pour 2015 - Mission « Engagements financiers de l'État », les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et le compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial

- Loi de finances pour 2015 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe à 16 h 30 (Salle 67)

- Audition de M. Bernard BAJOLET, directeur général de la sécurité extérieure (cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié).

III. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Textes

Délais limites

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 38, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Lundi 3 novembre 2014,
à 17 heures

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n° 771, 2013-2014).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Lundi 3 novembre 2014,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 3 novembre 2014,
à 12 heures

Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (Procédure accélérée) (n° 482, 2013-2014).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mardi 4 novembre 2014,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 3 novembre 2014,
à 12 heures

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Procédure accélérée) (n° 45, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 5 novembre 2014,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 3 novembre
à 12 heures

IV. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Nomination de sénateurs

Cour de justice de la République

Lors de sa séance du mercredi 29 octobre 2014, le Sénat a élu :

MM. François-Noël BUFFET, Yves DÉTRAIGNE, Mmes Josette DURRIEU, Bariza KHIARI, MM. François PILLET et Bernard SAUGEY, juges titulaires à la Cour de justice de la République, et Mmes Catherine TROENDLÉ, Jacqueline GOURAULT, MM. Alain ANZIANI, Jean-Pierre SUEUR, Jean-René LECERF et Alain FOUCHÉ, juges suppléants à la Cour de justice de la République.

Assemblée parlementaire
du Conseil de l'Europe

Lors de sa séance du mercredi 29 octobre 2014, le Sénat a élu :

M. Jean-Marie BOCKEL, Mmes Nicole DURANTON, Josette DURRIEU, MM. Bernard FOURNIER, François GROSDIDIER et Jean Marc TODESCHINI délégués titulaires du Sénat représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et Mme Maryvonne BLONDIN, MM. Jean-Claude FRÉCON, Guy-Dominique KENNEL, Jacques LEGENDRE, Yves POZZO di BORGO et André REICHARDT délégués suppléants du Sénat représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Composition du Sénat et de ses organes

Liste des membres
des délégations et office parlementaires

Lors de sa séance du mercredi 29 octobre 2014, le Sénat a nommé :

Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques

M. Gilbert BARBIER, Mme Delphine BATAILLE, M. Michel BERSON, Mme Marie-Christine BLANDIN, MM. François COMMEINHES, Roland COURTEAU, Mmes Dominique GILLOT, Brigitte GONTHIER-MAURIN, M. Alain HOUPERT, Mme Fabienne KELLER, MM. Jean-Pierre LELEUX, Gérard LONGUET, Jean-Pierre MASSERET, Pierre MÉDEVIELLE, Christian NAMY, Mme Catherine PROCACCIA, MM. Daniel RAOUL et Bruno SIDO, membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;

Délégation aux droits des femmes
et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mmes Annick BILLON, Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, Corinne BOUCHOUX, Laurence COHEN, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Roland COURTEAU, Mathieu DARNAUD, Mmes Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Marie-Annick DUCHÊNE, M. Jean-Léonce DUPONT, Mmes Anne EMERY DUMAS, Dominique ESTROSI SASSONE, M. Alain FOUCHÉ, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Catherine GÉNISSON, Éliane GIRAUD, Colette GIUDICELLI, M. Jean-Pierre GODEFROY, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, M. Alain GOURNAC, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Alain HOUPERT, Mmes Chantal JOUANNO, Mireille JOUVE, Christiane KAMMERMANN, Françoise LABORDE, M. Marc LAMÉNIE, Mmes Claudine LEPAGE, Vivette LOPEZ, Michelle MEUNIER, Danielle MICHEL, Marie-Pierre MONIER, MM. Philippe PAUL et Cyril PELLEVAT, membres de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales
et à la décentralisation

MM. Jean-Marie BOCKEL, François CALVET, Luc CARVOUNAS, Mme Caroline CAYEUX, MM. Philippe DALLIER, Marc DAUNIS, Michel DELEBARRE, Éric DOLIGÉ, Vincent EBLÉ, Christian FAVIER, Mmes Françoise GATEL, Éliane GIRAUD, MM. François GROSDIDIER, Charles GUENÉ, Jean-François HUSSON, Pierre JARLIER, Georges LABAZÉE, Joël LABBÉ, Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Michel LE SCOUARNEC, Christian MANABLE, Jean Louis MASSON, Hervé MAUREY, Jacques MÉZARD, Philippe MOUILLER, Philippe NACHBAR, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, MM. Louis PINTON, Rémy POINTEREAU, Alain RICHARD, Mmes Patricia SCHILLINGER, Nelly TOCQUEVILLE, Catherine TROENDLÉ, MM. René VANDIERENDONCK et Jean-Pierre VIAL, membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;

Délégation sénatoriale à la prospective

M. Gérard BAILLY, Mmes Nicole BONNEFOY, Natacha BOUCHART, Corinne BOUCHOUX, MM. Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Jean-Patrick COURTOIS, Mme Annie DAVID, M. Francis DELATTRE, Mme Évelyne DIDIER, M. Louis DUVERNOIS, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Alain FOUCHÉ, Bruno GILLES, Mmes Dominique GILLOT, Pascale GRUNY, MM. Loïc HERVÉ, Éric JEANSANNETAS, Philippe KALTENBACH, Roger KAROUTCHI, Mme Fabienne KELLER, MM. Philippe LEROY, Jean-Jacques LOZACH, Jean-Claude LUCHE, Jean-François MAYET, Franck MONTAUGÉ, Aymeri de MONTESQUIOU, Robert NAVARRO, Mme Sylvie ROBERT, MM. Yves ROME, Jean-Yves ROUX, Jean-Pierre SUEUR, Henri TANDONNET et Yannick VAUGRENARD, membres de la délégation sénatoriale à la prospective ;

Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Mmes Aline ARCHIMBAUD, Éliane ASSASSI, MM. Jérôme BIGNON, Jean BIZET, Mme Agnès CANAYER, MM. Joseph CASTELLI, Éric DOLIGÉ, Alain FOUCHÉ, Jean-Paul FOURNIER, Jean-Marc GABOUTY, Daniel GREMILLET, Joël GUERRIAU, Mme Odette HERVIAUX, M. Jean-Jacques HYEST, Mme Gisèle JOURDA, M. Jean-François LONGEOT, Mme Vivette LOPEZ, MM. Jeanny LORGEOUX, Stéphane RAVIER, Charles REVET et Gilbert ROGER, membres de la délégation sénatoriale à l'outre-mer.

En sont également membres, de droit, MM. Maurice ANTISTE, Guillaume Jacques ARNELL, Mme Karine CLAIREAUX, MM. Jacques CORNANO, Félix DESPLAN, Vincent DUBOIS, Michel FONTAINE, Pierre FROGIER, Jacques GILLOT, Mme Teura IRITI, MM. Antoine KARAM, Serge LARCHER, Robert LAUFOAULU, Michel MAGRAS, Thani MOHAMED SOILIHI, Georges PATIENT, Didier ROBERT, Abdourahamane SOILIHI, Hilarion VENDEGOU, Paul VERGÈS et Michel VERGOZ, sénateurs d'outre-mer.

Documents

Documents distribués

N° 56 Texte de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

N° 60 Texte de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises.

N° 62 Texte de la commission des lois sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne. (Procédure accélérée).

Rapports au Parlement

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l'État et l'établissement public industriel et commercial BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir, action « Projets industriels d'avenir».

Ce document a été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires économiques.

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- le rapport évaluant la mise en oeuvre de la franchise sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires ;

- le rapport sur le financement des établissements de santé ;

- le rapport d'activité 2013 du fonds d'intervention régional ;

- le rapport du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés ;

- enfin, le rapport sur la réforme du modèle de financement des établissements de santé, établi en application de l'article 41 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Ils ont été transmis à la commission des affaires sociales.