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TurcAgenda n° 83 du lundi 8 avril 2013
Table des matières
Disponible au format PDF (25 Koctets)
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Le Sénat sur Internet : http://www.senat.fr |
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14h30 |
Séance publique · Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. |
I. SÉANCE PUBLIQUE
Ordre du jour
À QUATORZE HEURES TRENTE ET LE SOIR
Présidence : M. Jean-Pierre BEL, Président
M. Jean-Claude CARLE, Vice-Président
Secrétaires : M. Jean BOYER
Mme Marie-Noëlle LIENEMANN
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 349, 2012-2013).
Rapport de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois (n° 437, tomes I et II, 2012-2013).
Texte de la commission (n° 438, 2012-2013).
Avis de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 435, 2012-2013).
II. DÉLAIS LIMITES
En commission
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Texte |
Délai limite |
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Affaires étrangères |
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Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union (E8076) et sur la stratégie européenne de cybersécurité : un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé (référence : JOIN (2013) 1 final) (n° 458, 2012-2013) |
Dépôt des amendements : Mardi 9 avril 2013, |
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Affaires sociales |
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
Dépôt des amendements : Mercredi 10 avril 2013, |
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Lois |
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (sous réserve de son adoption par l'assemblée nationale et de sa transmission) |
Dépôt des amendements : Jeudi 11 avril 2013, |
III. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
Documents
Documents distribués
N° 447 Proposition de loi de M. Serge LARCHER et les membres du groupe socialiste et apparentés, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 466 Rapport de par M. Jacques BERTHOU fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
Documents mis à disposition
Textes adoptés par le Sénat
TA 122 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aire à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge.
TA 123 Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance.
TA 126 Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tenant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer.
Informations diverses
Décision de renvoi au Conseil constitutionnel
d'une question prioritaire de constitutionnalité
M. le Président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat le vendredi 5 avril qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation et le Conseil d'État ont respectivement adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité, la première portant sur l'article 1er de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 (statut des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privé sous contrat) (2013-322 QPC) et la seconde portant sur les troisième à cinquième alinéas du IV du 1.1 du 1 et du IV du 2.1 du 2 de l'article 78 de la loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 dans leur rédaction antérieure à la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) (2013-323 QPC).
