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Agenda n° 133 du mercredi 23 juillet 2014

Table des matières

Disponible au format PDF (47 Koctets)


MATIN, APRÈS-MIDI ET SOIR

9h00

Réunion de la commission des affaires sociales, salle Clemenceau.

9h30

Réunion conjointe de la commission des lois et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, salle 216.

9h30

Réunion de la commission des finances, salle 131.

10h00

Réunion de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, salle 67.

10h00

Réunion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt, salle 263.

11h00

Réunion de la commission des affaires sociales, salle 213.

14h30
et soir

Séance publique

· Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

· Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon.

· Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.

15h00

Réunion de la commission des affaires sociales, salle 213.

17h00

Sous réserve de leur dépôt, délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

L'ordre du jour de la réunion est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À QUATORZE HEURES TRENTE ET LE SOIR

Présidence : Mme Christiane DEMONTÈS, Vice-Présidente

Mme Bariza KHIARI, Vice-Présidente

Secrétaires : M. Marc DAUNIS

M. François FORTASSIN

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Rapport de Mme Virginie KLÈS, rapporteur pour le Sénat (n° 760, 2013-2014)

Texte de la commission mixte paritaire (n° 761, 2013-2014)

2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon (n° 719, 2013-2014)

Rapport de Mme Isabelle LAJOUX, fait au nom de la commission des lois (n° 730, 2013-2014)

Texte de la commission (n° 731, 2013-2014)

3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 720, 2013-2014)

Rapport de M. Jean-Jacques FILLEUL, fait au nom de la commission du développement durable (n° 741, 2013-2014)

Texte de la commission (n° 742, 2013-2014)

II. RÉUNIONS

Commissions

Commission des affaires sociales à 9 h 00 (Salle Clemenceau), à 11 h 00 et à 15 h 00 (Salle n° 213)

à 9 h 00 (Salle Clemenceau) :

- Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n°423 rectifié, 2013-2014) (rédaction résultant de la lettre rectificative n° 739 (2013-2014) (M. Jacky LE MENN, rapporteur) :

- Mme Marie-Andrée SEGUIN, secrétaire nationale, M. Laurent LOYER, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- MM. Jean Michel PECORINI, secrétaire national en charge du dialogue social, et Fabrice RICHARD, expert de la Confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- M. Denis LAVAT, secrétaire fédéral adjoint de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ;

- Un représentant de Force ouvrière (FO).

à 11 h 00 (Salle 213) :

- Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n° 423 rectifié, 2013-2014) (rédaction résultant de la lettre rectificative n° 739, 2013-2014) :

- examen du rapport de M. Jacky LE MENN ;

- examen des amendements ;

- adoption du texte de la commission.

à 15 h 00 (Salle 213) :

- Audition de M. Dominique MARTIN, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à 10 h 00 (Salle n° 67)

- Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur - Examen des amendements au texte de la commission (n° 742, 2013-2014).

Commission des finances à 9 h 30 (Salle n° 131)

à 9 h 30 :

- Désignation d'un rapporteur

- Organisme extra parlementaire - Désignation d'un membre proposé au Sénat par la commission des finances pour siéger au sein de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (En raison de la cessation le 30 juin 2014 du mandat sénatorial de M. Jean ARTHUIS élu député européen).

- Enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles - Communication de MM. Philippe MARINI et François MARC.

à 10 h 30 :

- Audition, ouverte à la presse, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Commission des lois à 9 h 30 (Salle n° 216)

- Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information de Mme Jacqueline GOURAULT et M. Philippe KALTENBACH (en commun avec la commission pour l'application des lois).

- Nomination de co-rapporteurs.

- Proposition de loi de sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland (Lyon) (n° 719, 2013-2014) - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission

- Centres de rétention administrative - Examen du rapport d'information de Mme Eliane ASSASSI et M. François-Noël BUFFET.

- Propositions de loi d'origine sénatoriale examinées par la commission des lois au cours des cinq dernières sessions - Communication de M. Jean-Pierre SUEUR.

- Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 6 février 2014, en application des articles 87 et suivants du Règlement.

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois à 9 h 30 (Salle n° 216) - En commun avec la commission des lois

- Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information de M. Philippe KALTENBACH et Mme Jacqueline GOURAULT.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt à 10 h 00 (Salle n° 263)

- Nomination du Bureau.

- Nomination des Rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

III. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Texte

Délai limite

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Inscriptions de parole
dans la discussion générale : Mercredi 23 juillet 2014,
à 17 heures

IV. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Composition du Sénat et de ses organes

Nomination de membres

de commissions permanentes

Dans sa séance du mardi 22 juillet 2014, le Sénat a nommé :

- M. Maurice VINCENT, démissionnaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, pour siéger à la commission des finances en remplacement de M. Jean-Claude FRÉCON, démissionnaire de la commission des finances.

- M. Jean-Claude FRÉCON, démissionnaire de la commission des finances, pour siéger à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication en remplacement de M. Maurice VINCENT, démissionnaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Documents

Documents distribués

N° 754 Rapport d'activité de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, pour les années 2013 et 2014.

N° 760 Rapport de Mme Virginie KLÈS, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

N° 761 Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

N° 764 Rapport de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013.

Textes adoptés

TA 132 Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

TA 133 Proposition de loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale.

TA 145 Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

TA 151 Projet de loi de finances rectificative pour 2014.

TA 153 Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. (procédure accélérée)

TA 155 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013.

TA 157 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Rapport au Parlement

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Il a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et, pour information, à la commission des finances.

Informations diverses

Avis d'une commission sur des nominations

Saisie en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire a émis un avis favorable :

- d'une part, (9 voix pour, sur 9 votants) sur le projet de nomination de Monsieur Augustin DE ROMANET DE BEAUNE aux fonctions de président directeur général de la société Aéroports de Paris ;

- d'autre part, (7 voix pour, sur 7 votants) sur le projet de nomination de Madame Christine NOIVILLE aux fonctions de président du Haut Conseil des biotechnologies.