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Agenda n° 25 du lundi 24 novembre 2014

Table des matières

Disponible au format PDF (93 Koctets)


MATIN, APRÈS-MIDI ET SOIR

10h, 14h30
et soir

Séance publique

· Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale :

- Examen de l'article liminaire et des articles de la première partie.

À l'issue de la séance
de l'après-midi

Réunion de la commission des finances, salle 131.

L'ordre du jour de la réunion est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À DIX HEURES, À QUATORZE HEURES TRENTE
ET LE SOIR

Présidence : Mme Françoise CARTRON, Vice-Présidente

Mme Isabelle DEBRÉ, Vice-Présidente

Secrétaires : Mme Valérie LÉTARD

Mme Colette MÉLOT

- Suite du projet de loi de finances pour 2015 (n° 107, 2014-2015).

· Suite de l'examen des articles de la première partie.

Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2014-2015).

II. RÉUNION

Commission

Commission des finances à l'issue de la séance de l'après-midi (Salle 131) 

- Communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance relatif au fonctionnement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

III. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Texte

Délais limites

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 26 novembre 2014,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Mercredi 26 novembre 2014,
à 16 heures

IV. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Documents

Documents distribués

N° 5 Proposition de loi de Mme Colette MÉLOT relative au report des délais prévus par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour la création d'intercommunalités d'au moins 200 000 habitants, envoyée à la commission des lois.

N° 102 Rapport de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet (n° 44, 2014-2015) et texte de la commission.

N° 106 Projet de loi, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

N° 115 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte, envoyé à la commission des affaires sociales.

Rapports au Parlement

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- la convention entre l'État et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir, action « Développement de l'économie numérique. Soutien aux usages, services et contenu numériques innovants. Volet subventions et avances remboursables. Usages et technologies du numérique » ;

- la convention entre l'État et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir, action « Programme de soutien à l'innovation majeure » ;

- la convention entre l'État et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir, action « Prêts pour l'industrialisation. Prêts Croissance Industrie » ;

- la convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « Technologies-clés génériques» ;

- et l'avenant n° 3 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « Recherche hospitalo-universitaire en santé ».

Ces documents ont été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires économiques. L'avenant n° 3 a en outre été transmis à la commission des affaires sociales.