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Agenda n°27 du mercredi 26 novembre 2014

Table des matières

Disponible au format PDF (159 Koctets)


MATIN ET APRÈS-MIDI

9h00

Réunion de la commission des affaires sociales, salle 213.

9h00

Réunion de la commission des lois, salle 216.

9h30

Séance publique

· Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale.

9h30

Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, salle RD 204.

9h30

Réunion de la culture, de l'éducation et de la communication, salle 245.

10h00

Réunion de la commission des affaires économiques, salle 263.

10h00

Réunion de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, salle 67.

14h30

Séance publique

· Suite de l'ordre du jour du matin.

14h30

Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, salle RD 204.

14h30

Réunion de la commission des lois, salle 216.

15h00

Réunion de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, salle 67.

15h00

Réunion de la commission des affaires européennes, salle A120.

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

APRÈS-MIDI (suite)

16h00

Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique sur la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

16h30

Réunion conjointe de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, salle Médicis.

17h00

Réunion de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Grande salle Delavigne.

17h00

Délai limite pour l'inscription de parole dans la discussion générale sur la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

18h00

Réunion de la commission des affaires sociales, salle 213.

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À NEUF HEURES TRENTE

Présidence : M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Vice-Président

Secrétaires : M. Claude HAUT

M. Claude DILAIN

Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015).

· Examen de l'article 30 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne.

À QUATORZE HEURES TRENTE

Présidence : M. Thierry FOUCAUD, Vice-Président

Mme Françoise CARTRON, Vice-Présidente

M. Gérard LARCHER, Président

Secrétaires : M. Claude HAUT

M. Claude DILAIN

Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015).

· Explications de vote sur l'ensemble de la première partie.

Scrutin public ordinaire de droit.

En outre, à 14 heures 30

Désignation des quarante-deux membres de la délégation sénatoriale aux entreprises.

II. RÉUNIONS

Commissions

Commission des affaires économiques à 10 h 00 (Salle n° 263) et à 16 h 30 (Salle Médicis)

à 10 h 00 (Salle n° 263) :

- Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis ;

- Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Pêche et aquaculture » - Examen du rapport pour avis ;

- Loi de finances pour 2015 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis ;

- Désignation des membres du groupe de travail sur les normes en matière agricole ;

- Désignation des membres de la commission appelés à siéger au sein des groupes de suivi, communs avec la commission des affaires européennes, sur les négociations en cours sur le traité transatlantique de libre-échange et sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune ;

à 16 h 30 (Salle Médicis) :

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Transition énergétique pour la croissance verte - Audition, en commun avec la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 et à 14 h 30 (Salle RD 204)

à 9 h 30 :

- Loi de finances pour 2015 - Programme 146 « Équipement des forces » - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis ;

- Loi de finances pour 2015 - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis ;

- Loi de finances pour 2015 - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis ;

à 14 h 30 :

- Loi de finances pour 2015 - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis ;

- Loi de finances pour 2015 - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis ;

- Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis.

Commission des affaires sociales à 9 h 00 et à 18 h 00 (Salle n° 213)

à 9 h 00 :

- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport ;

- Loi de finances pour 2015 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis ;

- Loi de finances pour 2015 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis ;

à 18 h 00 :

- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen des amendements en nouvelle lecture.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (Salle n° 245)

- Loi de finances pour 2015 - Mission « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Enseignement supérieur » et « Recherche » - Examen des rapports pour avis.

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à 10 h 00, à 15 h 00 (Salle n° 67) et à 16 h 30 (Salle Médicis)

à 10 h 00 (Salle n° 67) :

Ouverte au public et à la presse

- Audition de M. Alain LAMBERT, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) ;

à 15 h 00 (Salle n° 67) :

- Loi de finances pour 2015 - Crédits « Prévention des risques - Météorologie » - Examen du rapport pour avis.

à 16 h 30 (Salle Médicis) :

Ouverte au public et à la presse - Enregistrement vidéo

- Transition énergétique pour la croissance verte - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

à 18 h 00 (Salle Médicis) :

Ouverte au public et à la presse

- Loi de finances pour 2015 - Mission « Politique des territoires » - Audition de Mme Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 h 00 et à 14 h 30 (Salle n° 216)

à 9 h 00 :

Nomination d'un rapporteur ;

- Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis ;

- Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis ;

- Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis ;

- Loi de finances pour 2015 - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis ;

- Loi de finances pour 2015 - Programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis ;

- Loi de finances pour 2015 - Programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis ;

à 14 h 30 :

- Loi de finances pour 2015 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la justice ;

à l'issue de l'audition :

- Loi de finances pour 2015 - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis ;

- Loi de finances pour 2015 - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis ;

- Loi de finances pour 2015 - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.

Commission des affaires européennes

Commission des affaires européennes à 15 h 00 (Salle A120)

- Suivi des résolutions européennes du Sénat : communication de M. Jean BIZET ;

- Mécanisme de résolution unique dans le cadre de l'union bancaire : communication de M. Richard YUNG ;

- Paquet « croissance, emploi, investissement » : avis politique de MM. Didier MARIE et Jean-Paul EMORINE.

Office parlementaire

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques à 17 h 00 (Grande salle Delavigne - 4 rue Casimir Delavigne)

- Audition de l'Association nationale pour la recherche et la technologie (ANRT), M. Denis RANDET, délégué général ;

- Communication de M. Jean-Yves LE DÉAUT relative à l'audition publique sur « Le principe d'innovation » et examen des conclusions des actes du 5 juin 2014.

III. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Texte

Délais limites

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 26 novembre 2014,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Mercredi 26 novembre 2014,
à 16 heures

IV. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Nomination de sénateurs

Organismes extraparlementaires

Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

M. le Président du Sénat a désigné Mme Isabelle DEBRÉ pour siéger au sein du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, en application des articles D. 3346-1 et D. 3346-3 du code du travail.

Conférence nationale des services d'incendie et de secours

M. le Président du Sénat a désigné Mme Catherine TROENDLÉ pour siéger au sein de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, en application de l'article 1er du décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004.

Documents

Documents distribués

N° 99 Proposition de loi de Mme Colette MÉLOT visant à améliorer le dialogue social dans la fonction publique de l'État, envoyée à la commission des lois.

N° 108 Rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale :

Tome III, annexe 7 : Culture (MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN, rapporteurs spéciaux) ;

Tome III, annexe 30 : Solidarité, insertion et égalité des chances (M. Éric BOCQUET, rapporteur spécial).

N° 109 Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale :

Tome V : Outre-mer (M. Serge LARCHER, rapporteur pour avis).

N° 110 Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale :

Tome XI : Sécurités : gendarmerie nationale (MM. Alain GOURNAC et Michel BOUTANT, rapporteurs pour avis).

N° 111 Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale :

Tome VII : Solidarité, insertion et égalité des chances (M. Philippe MOUILLER, rapporteur pour avis) ;

Tome VIII : Travail et emploi (M. Michel FORISSIER, rapporteur pour avis).

N° 112 Avis présenté au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale :

Tome II, fascicule 1 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs (MM. Jean-Claude LUCHE et Philippe NACHBAR, rapporteurs pour avis) ;

Tome II, fascicule 2 : Culture : création, cinéma (M. David ASSOULINE, rapporteur pour avis).

N° 114 Avis présenté au nom de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale :

Tome IV : Outre-mer (M. Thani MOHAMED-SOILIHI, rapporteur pour avis) ;

Tome V : Juridictions administratives et juridictions financières (M. Michel DELEBARRE, rapporteur pour avis) ;

Tome XII : Protection des droits et libertés (M. Jean-Yves LECONTE, rapporteur pour avis).

N° 119 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

N° 120 Proposition de loi de MM. Jean-Marie BOCKEL et Rémy POINTEREAU simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes, envoyée à la commission des lois.