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Agenda n° 46 du jeudi 19 janvier 2017

Table des matières

Disponible au format PDF (91 Koctets)


MATIN

8h30

Réunion de la commission des affaires européennes, salle A 120.

9h00

Réunion de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, salle Médicis.

de 10h30
à 11h30

Séance publique

· Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

12h00

Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 269, 2016-2017).

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

APRÈS-MIDI ET SOIR

13h30

Réunion de la mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017, salle 263.

14h00

Réunion de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi, salle 213.

14h30

Réunion de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, salle Médicis.

14h30
et soir

Séance publique

· Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

DE DIX HEURES TRENTE À ONZE HEURES TRENTE

Présidence : Mme Isabelle DEBRÉ, Vice-Présidente

Secrétaires : Mme Valérie LÉTARD

Mme Catherine TASCA

1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017).

Rapport de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois (n° 287, 2016-2017).

Texte de la commission (n° 288, 2016-2017).

Avis de Mme Vivette LOPEZ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 279, 2016-2017).

Avis de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 280, 2016-2017).

Avis de M. Michel CANEVET, fait au nom de la commission des finances (n° 281, 2016-2017).

Avis de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 283, 2016-2017).

Avis de M. Jean-François MAYET, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 284, 2016-2017)

À QUATORZE HEURES TRENTE ET LE SOIR

Présidence : M. Jean-Pierre CAFFET, Vice-Président

Secrétaires : Mme Valérie LÉTARD

Mme Catherine TASCA

2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017).

II. RÉUNIONS

Délégation du Bureau en charge du statut et des conditions d'exercice du mandat de Sénateur

La délégation se réunira le :

Mercredi 1er février 2017

à 12 heures

(dans le bureau de Mme Jacqueline GOURAULT,

aile Ouest, rez-de-chaussée)

avec l'ordre du jour suivant :

Examen de déclarations établies par des sénatrices et des sénateurs.

Commission des affaires européennes

Commission des affaires européennes à 8 h 30 (salle A 120)

- Paquet « Droit d'auteur » : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Colette MÉLOT et M. Richard YUNG.

- Activités de courtage d'assurances et de réassurance : communication et avis politique de MM. Jean-Paul ÉMORINE et Richard YUNG.

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi à 14 h 00 (salle 213)

Auditions ouvertes au public et à la presse.

à 14 h 00 :

Audition de M. Olivier de GUINAUMONT, président d'A'liénor.

à 15 h 45 :

Audition de M. Patrick LANTRÈS, président du comité « TGV réaction citoyenne ».

à 17 h 00 :

Audition de M. Romain DUBOIS, auteur du rapport « Améliorer la séquence Éviter-Réduire-Compenser », directeur général adjoint accès au réseau de SNCF Réseau.

Mission d'information

Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 à 13 h 30 (salle 263)

Audition (ouverte au public et à la presse - Captation vidéo) de M. Marcel GAUCHET, philosophe et historien, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales de Paris.

Office parlementaire

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques à 9 h 00 et à 14 h 30 (salle Médicis)

Audition publique, ouverte à la presse, sur « L'intelligence artificielle ».

III. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Textes

Délais limites

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 269, 2016-2017).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Lundi 23 janvier 2017
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Jeudi 19 janvier 2017
à 12 heures

Projet de loi relatif à la sécurité publique (procédure accélérée) (n° 263, 2016-2017).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Lundi 23 janvier 2017
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 23 janvier 2017
à 12 heures

Textes

Délais limites

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (procédure accélérée) (n° 264, 2016-2017).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 25 janvier 2017
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 23 janvier 2017
à 12 heures

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 271, 2016-2017)

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 25 janvier 2017
à 17 heures

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n° 173, 2016-2017).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 25 janvier 2017
à 17 heures

Texte

Délai limite

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 272, 2016-2017).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 25 janvier 2017
à 17 heures

IV. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Composition du Sénat et de ses organes

Bureau d'une commission permanente

Désignation d'un vice-président

Au cours de sa réunion du mercredi 18 janvier 2017, la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à la désignation de M. Alain GOURNAC en qualité de vice-président, en remplacement de M. Jacques GAUTIER.

Bureau d'une commission d'enquête

Désignation d'un président

Au cours de sa réunion du mardi 17 janvier 2017, la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée a élu M. Jean-François LONGEOT en qualité de président, en remplacement de Mme Chantal JOUANNO.

Affaires européennes

Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond

(application de l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du Règlement)

Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 237 (2016-2017), présentée par MM. Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne, a été considérée comme adoptée par la commission des affaires économiques le 17 janvier 2017.

Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond

(application de l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du Règlement)

Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 238 (2016-2017), présentée par Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaires, a été considérée comme adoptée par la commission des affaires économiques le 17 janvier 2017.

Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

Documents

Documents distribués

N° 117 Rapport d'information de MM. Roger KAROUTCHI et Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, sur le phénomène urbain : un atout pour le futur.

N° 294 Proposition de résolution européenne de Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides, envoyée à la commission des affaires sociales.

N° 300 Rapport de M. Martial BOURQUIN, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.

N° 301 Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.

N° 310 Texte de la commission des lois, sur le projet de loi relatif à la sécurité publique. (Procédure accélérée).

N° 312 Texte de la commission des lois, sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse. (Procédure accélérée).

Informations diverses

Avis d'une commission sur une nomination

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis, le 11 janvier 2017, un avis favorable à la nomination de Mme Agnès BUZYN à la présidence de la Haute autorité de santé.

Décision de renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 18 janvier 2017, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil d'État lui a adressé la décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les 19° à 21° du I et le II de l'article 258 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Défenseur syndical devant les juridictions prud'homales) (2017-623 QPC).