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Agenda n° 128 du jeudi 2 juillet 2015

Table des matières

Disponible au format PDF (65 Koctets)


MATIN ET APRÈS-MIDI

9h00

Réunion de la commission des affaires européennes, salle A 120.

9h00

Réunion de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, grande salle Delavigne.

9h00

Réunion de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, salle Lamartine - Assemblée nationale.

9h30

Réunion du groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire, salle n° 67.

10h00

Réunion de la mission commune d'information sur la commande publique, salle Clemenceau.

11h45

Réunion de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, salle Médicis.

12h00

Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

13h15

Réunion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, salle 6566 - Assemblée nationale.

15h00

Séance publique

· Questions d'actualité au Gouvernement.

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À QUINZE HEURES

Présidence : M. Gérard LARCHER, Président

Secrétaires : M. Jean DESESSARD

M. François FORTASSIN

Questions d'actualité au Gouvernement.

II. RÉUNIONS

· Commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 11 h 45 (salle Médicis)

Audition ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Pascal LAMY, ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), auteur d'un rapport à la Commission européenne sur l'utilisation de la bande ultra haute fréquence.

· Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne à 13 h 15 (salle 6566 - Assemblée nationale)

- Nomination du Bureau.

- Nomination des Rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

· Mission commune d'information

Mission commune d'information sur la commande publique à 10 h 00 (salle Clemenceau)

à 10 h 00 :

- Audition de Mme Clotilde VALTER, Secrétaire d'État à la réforme de l'État et à la simplification.

à 10 h 45 :

- Audition de Mme Catherine MAYENOBE, Secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations.

à 11 h 30 :

- Audition de M. Stéphane SAUSSIER, Professeur de sciences économiques à l'Institut d'administration des entreprises - Université Paris I Panthéon Sorbonne.

à 12 h 15 :

- Audition de Mme Florence PARLY, Directrice générale déléguée chargée de la stratégie et des finances de la Société nationale des chemins de fer français.

· Commission des affaires européennes

Commission des affaires européennes à 9 h 00 (salle A 120)

- Sommet de Riga sur le Partenariat oriental : rapport d'information de MM. Pascal ALLIZARD, Gérard CÉSAR, Yves POZZO di BORGO, Jean-Claude REQUIER, André REICHARDT et Simon SUTOUR.

- Réunion interparlementaire sur les rescrits fiscaux : communication de M. Claude KERN.

- Suivi des résolutions européennes du Sénat :

. Secret des affaires : communication de M. Claude KERN et échange de vues avec Mme Constance Le GRIP, rapporteure au Parlement européen.

· Délégation et office parlementaires

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à 9 h 00 (4 rue Casimir Delavigne - grande salle Delavigne)

- Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Annick BILLON et Françoise LABORDE sur le projet de loi santé.

- Validation du thème de travail de la délégation en vue de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre 2015 (les femmes, victimes de la traite des êtres humains) et désignation de rapporteur-e-s.

- Échange de vues sur le programme de travail 2015-2016 de la délégation.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques à 9 h 00 (salle Lamartine - Assemblée nationale)

- Audition publique, ouverte à la presse, sur « La place du traitement massif des données (Big Data) dans l'agriculture : situation et perspectives ».

· Groupe de travail

Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire à 9 h 30 (salle n° 67).

III. DÉLAIS LIMITES

· En séance publique

Textes

Délais limites

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 528, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mardi 7 juillet 2015
à 17 heures

Dépôts des amendements :

Jeudi 2 juillet 2015
à 12 heures

Nouvelle lecture de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n° 569, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Lundi 6 juillet 2015
à 17 heures

Dépôts des amendements :

Lundi 6 juillet 2015
à 12 heures

Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (n° 566, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Lundi 6 juillet 2015
à 17 heures

Dépôts des amendements :

Lundi 6 juillet 2015
à 12 heures

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 466, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 8 juillet 2015
à 17 heures

Textes

Délais limites

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (A.N. n° 2813).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 8 juillet 2015
à 17 heures

Dépôts des amendements :

Jeudi 9 juillet 2015
à l'ouverture
de la discussion générale

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n° 554, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 8 juillet 2015
à 17 heures

IV. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

· Documents

Documents distribués

N° 484 Rapport d'information de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.

N° 534 Rapport d'information de M. Olivier CADIC et Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la délégation aux entreprises, relatif aux environnements britannique et français du point de vue des entreprises rencontrées à Londres par la délégation aux entreprises.

Textes adoptés par le Sénat

TA 120 Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (Procédure accélérée).

TA 122 Résolution européenne pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse.

TA 123 Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. (Procédure accélérée).

Dépôt du rapport
d'une commission d'enquête

M. le Président du Sénat a reçu de M. Jacques GROSPERRIN un rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession, créée le 22 janvier 2015 à l'initiative du groupe Les Républicains, en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat.

La présente publication constitue, conformément au paragraphe III du chapitre V de l'instruction générale du Bureau, le point de départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du Sénat en comité secret peut être formulée.

Ce rapport sera publié, sauf si le Sénat, constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.

· Informations diverses

Communications relatives à la consultation
des assemblées d'outre-mer

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président du congrès de la Nouvelle-Calédonie les avis formulés par le congrès de la Nouvelle-Calédonie au cours de sa séance publique du mardi 23 juin 2015 sur :

- le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé,

- le projet d'ordonnance relatif aux marchés publics.

Ces documents ont été transmis respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des lois.