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Agenda n° 125 du mardi 25 septembre 2018

Table des matières

Disponible au format PDF (109 Koctets)


MATIN, APRÈS-MIDI ET SOIR

10h30

Réunion du groupe socialiste et républicain, salle Clemenceau.

11h00

Réunion du groupe Les Républicains, salle Médicis.

11h00

Réunion du groupe Rassemblement démocratique et social européen, salle A 120.

11h00

Réunion du groupe La République En Marche, salle 213.

11h00

Réunion du groupe Union Centriste, salle René Monory.

11h00

Réunion du groupe Les Indépendants - République et Territoires, salle 67.

11h30

Réunion du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, salle 261.

14h00

Réunion de la commission des affaires sociales, salle Clemenceau.

14h45

Réunion de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés, salle 67.

16h45

Séance publique

· Ouverture de la seconde session extraordinaire 2017-2018.

· Questions d'actualité au Gouvernement.

17h40

Réunion de la commission des lois, salle Médicis.

17h45
et soir

Séance publique

· Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

19h30

Réunion de la Conférence des Présidents, salle 245.

20h15

Réunion de la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir, salle 213.

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À 16 H 45

Présidence : M. Gérard LARCHER, Président

Secrétaires : M. Éric BOCQUET

M. Michel RAISON

1. Ouverture de la seconde session extraordinaire 2017-2018.

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 17 H 45 ET LE SOIR

Présidence : M. Thani MOHAMED SOILIHI, Vice-Président

M. David ASSOULINE, Vice-Président

Secrétaires : M. Éric BOCQUET

M. Michel RAISON

3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 714, 2017-2018).

Rapport de M. Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 715, 2017-2018).

Avis de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 719, 2017-2018).

Résultat des travaux de la commission (n° 716, 2017-2018).

II. RÉUNIONS

Bureau du Sénat

Le Bureau du Sénat se réunira le :

Mercredi 26 septembre 2018
à 8 heures 30

(salons de Boffrand)

avec l'ordre du jour suivant :

I.  Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires

- Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs

II.  Adaptation de l'Instruction générale du Bureau en application des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

III.  Évolutions du crédit collaborateurs

IV.  Réalisation du programme des travaux immobiliers depuis 2014

-  Communication du Questeur délégué

V.  Questions diverses

Conférence des Présidents

La Conférence des Présidents du Sénat se réunira le mardi 25 septembre 2018, à 19 heures 30 (salle 245).

· Groupes politiques

Groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à 11 h 30, salle 261.

Groupe Rassemblement démocratique et social européen, à 11 h 00, salle A 120.

Groupe Les Républicains, à 11 h 00, salle Médicis.

Groupe La République En Marche, à 11 h 00, salle 213.

Groupe Les Indépendants - République et Territoires, à 11 h 00, salle 67.

Groupe socialiste et républicain, à 10 h 30, salle Clemenceau.

Groupe Union Centriste, à 11 h 00, salle René Monory.

Commissions

Commission des affaires sociales à 14 h 00 (salle Clemenceau)

(Captation vidéo)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (n° 489, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.

Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (article 47 ter du Règlement).

- Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 434, 2017-2018) - Nomination d'un rapporteur.

Commission des lois à 17 h 40 (salle Médicis)

à 17 h 40 :

- Nomination d'un rapporteur et examen de la recevabilité d'une demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ;

- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (n° 392, 2017-2018) - Nomination d'un rapporteur.

- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n° 601, 2017-2018) - Nomination d'un rapporteur.

à 17 h 45 :

- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017-2018) et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 462, 2017-2018) - Audition (ouverte au public et à la presse - captation vidéo) de Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice.

Missions d'information

Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés à 14 h 45 (salle 67)

- Examen du rapport de la mission.

Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir à 20 h 15 (salle 213)

- Examen du rapport de la mission.

III. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Textes

Délais limites

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme (n° 723, 2017-2018).

Inscription de parole
dans la discussion générale :

Lundi 1er octobre 2018,
à 15 heures

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (n° 489, 2017-2018).

Inscription de parole
dans la discussion générale :

Lundi 1er octobre 2018,
à 15 heures

Dépôt des amendements

en application de l'article  47 quater, alinéa 1, du Règlement :

Lundi 1er octobre 2018,
à 15 heures

Débat sur la réforme du baccalauréat.

Inscription de parole
dans le débat :

Mardi 2 octobre 2018,
à 15 heures

Débat sur la politique industrielle et l'avenir de notre industrie.

Inscription de parole
dans le débat :

Mardi 2 octobre 2018,
à 15 heures

IV. AUTRES INFORMATIONS
PARLEMENTAIRES

Composition du Sénat et de ses organes

Démission d'un sénateur

Le Président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du 6 août 2018 à minuit, de M. Jean-Claude CARLE de son mandat de sénateur de la Haute-Savoie.

Remplacement d'un sénateur

Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral, Mme Sylviane NOËL est appelée à remplacer en qualité de sénatrice de la Haute-Savoie, à compter du 7 août 2018 à 0 heure, M. Jean-Claude CARLE, démissionnaire de son mandat.

Modification à la liste des membres des groupes

Réunion administrative des sénateurs
ne figurant sur la liste d'aucun groupe

(5 membres)

Supprimer le nom de M. Damien REGNARD.

Groupe Les Républicains

(146 membres)

Supprimer le nom de M. Jean-Claude CARLE.

Ajouter le nom de Mme Sylviane NOËL.

Ajouter le nom de M. Damien REGNARD.

Nominations de Sénateurs

Organismes extraparlementaires

Le président du Sénat a nommé le 3 août 2018 au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels :

- M. Marc DAUNIS, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Jean-Pierre LELEUX et Henri LEROY pour les Alpes-Maritimes ;

- MM. Bruno GILLES et Jean-Noël GUÉRINI, Mme Sophie JOISSAINS pour les Bouches-du-Rhône ;

- Mme Maryvonne BLONDIN, MM. Michel CANEVET et Philippe PAUL pour le Finistère ;

- M. Alain CHATILLON, Mme Françoise LABORDE et M. Claude RAYNAL pour la Haute-Garonne ;

- Mmes Laurence HARRIBEY et Florence LASSARADE, M. Philippe MADRELLE pour la Gironde ;

- Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Henri CABANEL et Robert NAVARRO pour l'Hérault ;

- M. Dominique de LEGGE, Mme Sylvie ROBERT et M. Jean-Louis TOURENNE pour l'Ille-et-Vilaine ;

- M. Guillaume GONTARD, Mme Frédérique PUISSAT et M. Didier RAMBAUD pour l'Isère ;

- Mme Michelle MEUNIER, MM. Christophe PRIOU et Yannick VAUGRENARD pour la Loire-Atlantique ;

- MM. Joël BIGOT et Emmanuel CAPUS, Mme Catherine DEROCHE et M. Stéphane PIEDNOIR pour le Maine-et-Loire ;

- MM. François GROSDIDIER, Jean Louis MASSON, Jean-Marie MIZZON et Jean-Marc TODESCHINI pour la Moselle ;

- Mmes Martine FILLEUL et Michelle GRÉAUME et M. Olivier HENNO pour le Nord ;

- MM. Jérôme BASCHER, Édouard COURTIAL et Olivier PACCAUD, Mme Laurence ROSSIGNOL pour l'Oise ;

- Mmes Cathy APOURCEAU-POLY et Catherine FOURNIER, M. Jean-François RAPIN et Mme Sabine VAN HEGHE pour le Pas-de-Calais ;

- MM. Jacques BIGOT, Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN et André REICHARDT pour le Bas-Rhin ;

- M. Michel FORISSIER, Mmes Annie GUILLEMOT et Élisabeth LAMURE pour le Rhône ;

- Mmes Céline BRULIN et Agnès CANAYER, M. Charles REVET et Mme Nelly TOCQUEVILLE pour la Seine-Maritime ;

- MM. Pierre-Yves COLLOMBAT et Jordi GINESTA, Mme Christine LANFRANCHI DORGAL pour le Var ;

- M. Michel DENNEMONT, Mme Nassima DINDAR et M. Jean-Louis LAGOURGUE pour La Réunion ;

- MM. Philippe DOMINATI, Rémi FÉRAUD, Bernard JOMIER et Pierre LAURENT pour Paris ;

- M. Arnaud de BELENET, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Pierre CUYPERS et Mme Colette MÉLOT pour la Seine-et-Marne ;

- M. Martin LÉVRIER, Mme Sophie PRIMAS et M. Alain SCHMITZ pour les Yvelines ;

- M. Vincent DELAHAYE, Mme Jocelyne GUIDEZ et M. Jean-Raymond HUGONET pour l'Essonne :

- M. Xavier IACOVELLI, Mme Christine LAVARDE, MM. Pierre OUZOULIAS et Philippe PEMEZEC pour les Hauts-de-Seine ;

- MM. Philippe DALLIER, Fabien GAY et Gilbert ROGER pour la Seine-Saint-Denis ;

- M. Laurent LAFON, Mme Catherine PROCACCIA, M. Pascal SAVOLDELLI et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN pour le Val-de-Marne ;

- M. Arnaud BAZIN, Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et M. Alain RICHARD pour le Val-d'Oise.

Le président du Sénat a nommé le 21 septembre 2018 MM. Patrick CHAIZE, Yvon COLLIN et Bernard DELCROS, Mme Martine FILLEUL, M. Christian MANABLE, Mmes Patricia MORHET-RICHAUD et Denise SAINT-PÉ membres de la commission supérieure du numérique et des postes.

Documents

Documents publiés sur le site internet du Sénat

Mardi 31 juillet 2018

N° 622 Proposition de loi de M. Jérôme BASCHER et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

N° 700 Rapport de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

N° 701 Résultat des travaux de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Mercredi 1er août 2018

N° 683 Rapport d'information de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la délégation aux entreprises, rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 29 mars 2018.

Jeudi 2 août 2018

N° 692 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, envoyé à la commission des affaires sociales.

Vendredi 3 août 2018

N° 704 Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Mercredi 29 août 2018

N° 689 Rapport d'information de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances, sur le réseau de l'enseignement français à l'étranger.

Jeudi 6 septembre 2018

N° 710 Projet de loi de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Mardi 11 septembre 2018

N° 684 Proposition de loi de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

N° 685 Proposition de loi de MM. Cédric PERRIN et Michel RAISON visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail, envoyée à la commission des affaires sociales.

N° 695 Proposition de loi de Mme Brigitte MICOULEAU et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions, envoyée à la commission des lois.

Lundi 17 septembre 2018

N° 705 Proposition de loi de MM. David ASSOULINE, Patrick KANNER, Marc DAUNIS et les membres du groupe socialiste et républicain tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Mardi 18 septembre 2018

N° 714 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, envoyé à la commission des affaires économiques.

Mercredi 19 septembre 2018

N° 716 Résultat des travaux de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Jeudi 20 septembre 2018

N° 702 Proposition de loi de Mme Catherine TROENDLÉ et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique, envoyée à la commission des affaires sociales.

Vendredi 21 septembre 2018

N° 707 Proposition de loi de M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche, envoyée à la commission des affaires sociales.

N° 715 Rapport de M. Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

N° 723 Proposition de résolution de Mme Sophie PRIMAS et plusieurs de ses collègues, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme.

Ces documents sont consultables sur le lien suivant :

http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html

Textes adoptés par le Sénat

TA 126 Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (Texte définitif).

TA 145 Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (procédure accélérée).

TA 146 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (Texte définitif).

TA 149 Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.

TA 150 Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Texte définitif).

TA 151 Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (Texte définitif).

TA 155 Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

TA 156 Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

TA 157 Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Rapports au Parlement

N° 85 (2017-2018)-RP Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'état semestriel des sommes restant dues par l'État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2017, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.

N° 86 (2017-2018)-Art 67 - Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

N° 87 (2017-2018)-RU - Avenant n° 1 à la convention du 28 décembre 2016 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative à l'action « Développement de l'économie numérique » du programme d'investissements d'avenir, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des finances et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

N° 88 (2017-2018)-RU - Rapport sur le financement public dont bénéficie Business France, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

N° 89 (2017-2018)-RU - Avenant n° 2 à la convention du 23 décembre 2013 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « capital risque-capital développement technologique », transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.

N° 90 (2017-2018)-RU - Avenant n° 3 à la convention entre l'État et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts verts »), transmis à la commission des finances, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des affaires économiques.

N° 91 (2017-2018)-RU - Rapport sur l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.

N° 92 (2017-2018)-Art 67 - Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

N° 93 (2017-2018)-RP - Rapport du Gouvernement au Parlement pour l'année 2017 présentant certains dispositifs mis en place par la France dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale internationale, transmis à la commission des finances.

N° 94 (2017-2018)-RU - Rapport relatif aux modalités d'évaluation et à la sécurisation de la qualification des locaux industriels, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

N° 95 (2017-2018)-Art 67 - Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, transmis à la commission des finances.

N° 96 (2017-2018)-Art 67 - Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

N° 97 (2017-2018)-Art 67 - Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

N° 98 (2017-2018)-RP - Rapport sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement 2017-2019, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Informations diverses

Avis d'une commission sur une nomination

(article 13 de la Constitution)

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des lois a émis, le 26 juillet 2018, un avis favorable (12 voix pour, un bulletin blanc) à la nomination de M. Jean-Raphaël ALVENTOSA aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.

Avis de placement en mission temporaire d'un Sénateur

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 3 août 2018 l'informant de sa décision de placer, en application de l'article L.O. 297 du code électoral, M. Jérôme BIGNON, sénateur de la Somme, en mission temporaire auprès de M. Nicolas HULOT, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Cette mission portera sur la préservation des zones humides.

Avis de fin de mission temporaire d'un Sénateur

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant la fin, à compter du 18 août 2018, de la mission temporaire confiée à M. Alain DURAN, sénateur de l'Ariège, auprès de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, dans le cadre de l'article L.O. 297 du code électoral.