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Agenda n° 93 du mercredi 4 mai 2016

Table des matières

Disponible au format PDF (149 Koctets)


MATIN ET APRÈS-MIDI

8h30

Réunion de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, salle 67.

9h00

Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, salle Clemenceau.

9h00

Réunion de la commission des affaires sociales, salle 213.

9h30

Réunion de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, salle 245.

9h30

Réunion de la commission des finances, salle 131.

11h45

Réunion de la commission des lois, salle 216.

10h00

Réunion de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, salle RD 204.

14h00

Réunion de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte, salle 67.

14h30

Séance publique

· Débat sur les conclusions du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains ;

· Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme ;

· Débat sur la stratégie nationale de l'enseignement supérieur.

Éventuellement,14h30

Réunion de la commission des lois, salle 216.

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À QUATORZE HEURES TRENTE

Présidence : M. Hervé MARSEILLE, Vice-Président

Secrétaires : Mme Frédérique ESPAGNAC

M. Jackie PIERRE

1. Débat sur les conclusions du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains.

2. Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme.

3. Débat sur la stratégie nationale de l'enseignement supérieur.

II.RÉUNIONS

Conférence des Présidents

La Conférence des Présidents se réunira le mercredi 11 mai 2016, à 19 heures (salle Clemenceau).

Commissions

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 00 (salle Clemenceau)

à 9 h 00 :

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n° 483, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission.

à 9 h 45 :

- Audition de M. Bernard FASSIER, ancien ambassadeur, ancien co-président du groupe de Minsk, sur les événements du Nagorny Karabagh (captation vidéo).

à 11 h 00 :

- Préparation d'une conférence internationale sur le processus de paix au Proche-Orient - Audition de M. Pierre VIMONT, envoyé spécial du ministre des Affaires étrangères et du Développement international (ouverte aux sénateurs membres des groupes interparlementaires d'amitié France-Israël et France-Palestine).

Commission des affaires sociales à 9 h 00 (salle 213)

à 9 h 00 :

- Audition de M. François BOURDILLON, candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de santé publique (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).

à 10 h 30 :

- Audition de M. Roger GENET, candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (salle 245)

- Audition conjointe sur l'avenir de l'enseignement des langues et cultures de l'antiquité dans le second degré, en présence de :

. Mme Florence DUPONT, professeur des universités, professeur émérite de littérature latine à l'Université Paris Diderot (Paris-VII) ;

. M. François MARTIN, professeur de lettres classiques, président de la Coordination nationale des associations régionales des enseignants de langues anciennes (CNARELA) ;

. M. Patrice SOLER, professeur agrégé de lettres classiques, inspecteur général de l'éducation nationale (2002-2011), auteur du rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) sur « L'enseignement des langues et cultures de l'antiquité dans le second degré » avec Mme Catherine KLEIN.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 8 h 30 (salle 67)

- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016) - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission ;

- Organisme extraparlementaire - Désignation de deux sénateurs.

Commission des finances à 9 h 30 (salle 131)

à 9 h 30 :

- Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (n° 542, 2015-2016) - Propositions de loi relatives à la répression des infractions financières (nos 19 et 20, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission.

à 11 h 00 :

Audition ouverte à la presse - Captation vidéo

- Cadre juridique, moyens et résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de MM. Olivier SIVIEUDE, chef du service du contrôle fiscal, et Édouard MARCUS, sous-directeur Prospective et relations internationales, direction de la législation fiscale, direction générale des finances publiques (DGFiP).

Commission des lois à 11 h 45 et, éventuellement, à 14 h 30 (salle 216)

- Examen du rapport de M. Michel MERCIER et du texte proposé par la commission sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt).

Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne à 10 h 00 (salle RD 204 - 46 rue de Vaugirard)

- Audition des Questeurs.

· Mission d'information

Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte à 14 h 00 (salle 67)

- Bilan d'étape - Échange de vues sur les orientations de travail des rapporteurs.

III. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Textes

Délais limites

Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Lundi 9 mai 2016
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 9 mai 2016
à 12 heures

Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (n° 542, 2015-2016).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Lundi 9 mai 2016
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 9 mai 2016
à 12 heures

Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Lundi 9 mai 2016
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 9 mai 2016
à 12 heures

Texte

Délai limite

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n° 483, 2015-2016).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 11 mai 2016
à 17 heures

IV. AUTRES INFORMATIONS
PARLEMENTAIRES

Composition du Sénat et de ses organes

Bureau d'une mission d'information

Le mardi 3 mai 2016, la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés a tenu sa première réunion, au cours de laquelle elle a désigné son Bureau, ainsi constitué :

Président : M. Jacques LEGENDRE

Rapporteur : M. Michel BILLOUT

Vice-Présidents : M. François Noël BUFFET

M. Didier MARIE

Mme Gisèle JOURDA

M. Claude KERN

M. Raymond VALL

Mme Léila AÏCHI

Document

Rapport au Parlement

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la décision n° 2016-ENR de redéploiement de fonds de l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » vers l'action « Rénovation thermique des logements privés » mise en oeuvre par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.

Ce document a été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.