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Agenda n° 70 du mercredi 4 mars 2015

Table des matières

Disponible au format PDF (175 Koctets)


MATIN ET APRÈS-MIDI

8h30

Réunion du groupe de travail sur la gouvernance du Sénat, Hôtel de la Présidence.

9h00

Réunion de la commission des affaires sociales, salle 213.

9h00

Réunion de la commission des finances, salle 131.

9h00

Réunion du groupe d'études « vigne et vin », salle 263.

9h30

Réunion de la commission des lois, salle 216.

9h30

Réunion du groupe d'études sur les pratiques sportives, salle 245.

9h45

Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, salle RD 204.

10h00

Réunion de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, salle 245.

14h00

Réunion de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel, salle 245.

14h00

Réunion du groupe d'études sur la société numérique, nouveaux usages, nouveaux médias, salle 263.

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

APRÈS-MIDI

14h30

Séance publique

· Débat sur les concessions autoroutières.

15h00

Réunion de la commission des affaires européennes, salle A 120.

16h05

Réunion de la commission des finances, salle 131.

17h00

Séance publique

· Débat sur la situation des maternités ;

· Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

17h00

Délai limite pour l'inscription de parole dans le débat sur le thème « Service civil : volontaire ou obligatoire ? ».

17h00

Réunion de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, salle Médicis.

17h00

Réunion du groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire, salle 67.

17h30

Réunion de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, salle 7040, Assemblée nationale.

L'ordre du jour des réunions est précisé dans les pages suivantes.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À QUATORZE HEURES TRENTE

Présidence : Mme Jacqueline GOURAULT, Vice-Présidente

M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Vice-Président

Secrétaires : M. Jean-Pierre LELEUX

Mme Colette MÉLOT

1.  Débat sur les concessions autoroutières.

À DIX-SEPT HEURES

Présidence : Mme Jacqueline GOURAULT, Vice-Présidente

M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Vice-Président

Secrétaires : M. Jean-Pierre LELEUX

Mme Colette MÉLOT

2. Débat sur la situation des maternités.

3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 248, 2014-2015).

Texte de la commission mixte paritaire (n° 249, 2014-2015).

II. RÉUNIONS

Bureau du Sénat

Le Bureau du Sénat se réunira le :

Mercredi 11 mars 2015
à 9 heures

(salons de Boffrand)

avec l'ordre du jour suivant :

I. Examen de déclarations de sénatrices et de sénateurs au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.

II. Gouvernance et méthodes de travail du Sénat

- Conclusions du groupe de travail sur la gouvernance du Sénat et du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat.

III. Questions diverses 

Le Bureau du Sénat se réunira le :

Mercredi 18 mars 2015
à 10 heures

(salons de Boffrand)

avec l'ordre du jour suivant :

I. Examen d'une requête tendant à obtenir la levée de l'immunité parlementaire d'un sénateur, transmise par Mme la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en application de l'article 26 alinéa 2 de la Constitution

II. Questions diverses 

Conférence des Présidents

La Conférence des Présidents se réunira le mercredi 11 mars 2015, à 19 heures (salle Clemenceau).

Groupe de réflexion

Groupe de réflexion sur la gouvernance du Sénat, à 8 h 30, (Hôtel de la Présidence).

Commissions

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 45 (salle RD 204)

à 9 h 45 :

- Audition de M. Sébastien MOSNERON-DUPIN, directeur général d'Expertise France.

à 11 h 00 :

- Audition de M. Staffan de MISTURA, envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Syrie.

Commission des affaires sociales à 9 h 00 (salle n° 213)

- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 804, 2013-2014) - Examen du rapport et du texte de la commission.

- Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (n° 262, 2014-2015) - Examen du rapport et du texte de la commission.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 10 h 00 (salle n° 245)

- Audition de M. Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur agrégé des facultés de droit, co-fondateur du Centre de Droit et d'Économie du Sport, auteur du rapport sur les statuts des sportifs, accompagné de Mme Astrid GUYART, sportive de haut niveau et M. Éric CARRIÈRE, ancien joueur de football professionnel, membres du comité de pilotage de la mission « statuts des sportifs ».

- Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur - Nomination des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire.

Commission des finances à 9 h 00 et à 16 h 05 (salle n° 131)

à 9 h 00 :

- Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 193, 2014-2015) - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis.

- Désignation d'un rapporteur.

- Organisme extra parlementaire - Désignation.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (n° 581, 2011-2012) - Examen du rapport et du texte de la commission.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (n° 798, 2013-2014) - Examen du rapport et du texte de la commission.

à 10 h 15 :

- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur le recours aux consultants extérieurs par l'État.

à 16 h 05 :

- Audition de M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics (ouverte à la presse).

Commission des lois à 9 h 30 (salle n° 216)

- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire ;

- Nomination d'un représentant au groupe de travail institué par la commission du développement durable consacré au suivi des négociations internationales sur le climat ;

- Nomination de co-rapporteurs sur le bilan d'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France ;

- Nomination de co-rapporteurs sur le bilan d'application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.

- Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 620, 2013-2014) - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission ;

- Proposition de loi présentée par Mme Colette GIUDICELLI visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (n° 531, 2013-2014) - Examen du rapport et du texte de la commission ;

- Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale (n° 536, 2013-2014) - Examen du rapport et du texte de la commission ;

- Proposition de loi présentée par M. Henri TANDONNET et plusieurs de ses collègues tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales (n° 292, 2013-2014) - Examen du rapport et du texte de la commission.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques à 17 h 00 (salle Médicis)

- Audition (ouverte à la presse et à l'ensemble des sénateurs - Fera l'objet d'une captation vidéo) de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel à 14 h 00 (salle n° 245)

- Communication de M. Jean-Pierre GODEFROY, président, et Mme Michelle MEUNIER, rapporteure, sur le rapport et le texte adoptés par la commission spéciale.

Commission des affaires européennes

Commission des affaires européennes à 15 h 00 (salle A 120)

- Audition de Mme Susanne WASUM-RAINER, Ambassadeur d'Allemagne en France.

Office parlementaire

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques à 17 h 30 (salle 7040 - Assemblée nationale)

- Prise d'acte de la démission d'un membre de l'OPECST et de la désignation de son remplaçant.

- Nomination de deux membres de l'OPECST au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle.

- Examen du rapport d'évaluation, prévu par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, sur les conditions du débat public relatif à la fin de vie, de M. Jean-Yves LE DÉAUT, député, président de l'OPECST, et M. Bruno SIDO, sénateur, Premier Vice-Président.

Groupes d'études et de travail

Groupe d'études « vigne et vin » à 9 h 00 (salle n° 263).

Groupe d'études sur les pratiques sportives à 9 h 30 (salle n° 245).

Groupe d'études sur la société numérique, nouveaux usages, nouveaux médias à 14 h 00 (salle n° 263).

Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire à 17 h 00 (salle n° 67).

III. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Textes

Délais limites

Débat sur le thème « Service civil : volontaire ou obligatoire ? ».

Inscriptions de parole
dans le débat :

Mercredi 4 mars 2015,
à 17 heures

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 620, 2013-2014).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Lundi 9 mars 2015,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 9 mars 2015,
à 12 heures

Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (n° 531, 2013-2014).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Lundi 9 mars 2015,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 9 mars 2015,
à 12 heures

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n° 239, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mardi 10 mars 2015,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 9 mars 2015,
à 12 heures

Textes

Délais limites

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale (n° 536, 2013-2014).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mardi 10 mars 2015,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 9 mars 2015,
à 12 heures

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015.

Inscriptions de parole
dans le débat :

Mardi 10 mars 2015,
à 17 heures

Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (n° 262, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 11 mars 2015,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 9 mars 2015,
à 12 heures

Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales (n° 292, 2013-2014).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 11 mars 2015,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 9 mars 2015,
à 12 heures

Textes

Délais limites

Débat sur le thème « Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap ».

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 11 mars 2015,
à 17 heures

Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire.0

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 11 mars 2015,
à 17 heures

IV. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Composition du Sénat et de ses organes

Décès d'un Sénateur

M. le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les Sénateurs qu'il a été avisé du décès de Claude DILAIN, Sénateur de la Seine-Saint-Denis, survenu le 3 mars 2015.

Documents

Document distribué

N° 294 Proposition de loi de M. Jean-François HUSSON visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés, envoyée à la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.

Rapport au Parlement

Monsieur le Président du Sénat a reçu de Monsieur le Premier ministre le rapport sur l'impact du titre premier de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.

Ce rapport a été transmis à la commission des finances.