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Agenda n° 81 du lundi 30 mars 2015

Table des matières

Disponible au format PDF (154 Koctets)


APRÈS-MIDI ET SOIR

12h00

Délais limites pour le dépôt des amendements en séance publique sur :

- la proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans les annexes de la mairie ;

- la proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint ;

- la proposition de résolution européenne faite au nom de la commission des affaires européennes relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne présentée, en application de l'article 73 quater du Règlement ;

- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.

16h00
et soir

Séance publique

· Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

I. SÉANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

À SEIZE HEURES ET LE SOIR

Présidence : M. Hervé MARSEILLE, Vice-Président

M. Thierry FOUCAUD, Vice-Président

Secrétaires : M. Philippe ADNOT

M. Christian CAMBON

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 207, 2013-2014).

Rapport de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission spéciale, tomes I et II (n° 697, 2013-2014).

Texte de la commission (n° 698, 2013-2014).

Rapport d'information de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : « Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes » (n° 590, 2013-2014).

Procédures accélérées

Par courrier en date du 25 mars 2015, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement engage la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, déposé sur le Bureau du Sénat le 25 mars 2015.

Par courrier en date du 25 mars 2015, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement engage la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, déposé sur le Bureau du Sénat le 25 mars 2015.

II. DÉLAIS LIMITES

En séance publique

Textes

Délais limites

Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans les annexes de la mairie (n° 368, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mardi 31 mars 2015,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 30 mars 2015,
à 12 heures

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (n° 361, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mardi 31 mars 2015,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 30 mars 2015,
à 12 heures

Proposition de résolution européenne faite au nom de la commission des affaires européennes relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne présentée, en application de l'article 73 quater du Règlement (n° 369, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mardi 31 mars 2015,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 30 mars 2015,
à 12 heures

Textes

Délais limites

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (n° 363, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 1er avril 2015,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Lundi 30 mars 2015,
à 12 heures

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi (n° 325, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 1er avril 2015,
à 17 heures

Débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire.

Inscriptions de parole
dans le débat :

Mercredi 1er avril 2015,
à 17 heures

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 297, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Mercredi 1er avril 2015,
à 17 heures

Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 371, 2014-2015).

Inscriptions de parole
dans la discussion générale :

Vendredi 3 avril 2015,
à 17 heures

Dépôt des amendements :

Jeudi 2 avril 2015,
à 16 heures

III. AUTRES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Composition du Sénat et de ses organes

Bureau d'une commission spéciale

Dans sa réunion du 24 mars 2015, la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel a élu M. Jean-Pierre VIAL président, en remplacement de M. Jean-Pierre GODEFROY.

Nominations de sénateurs

Organismes extraparlementaires

Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement
de la dette sociale

Lors de sa séance du 11 février 2015, le Sénat a désigné M. Jean-Noël CARDOUX pour siéger au sein du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

Conseil national des services publics

M. le président du Sénat a désigné MM. Mathieu DARNAUD et Philippe KALTENBACH pour siéger au sein du Conseil national des services publics.

Conférence nationale des services d'incendie
et de secours

Le 25 mars 2015, M. le président du Sénat a désigné M. Didier MARIE pour siéger au sein de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, en application de l'article 1er du décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004.

Documents

Documents distribués

Mercredi 25 mars 2015

N° 353 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

N° 354 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

N° 355 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

N° 356 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Jeudi 26 mars 2015

N° 361 Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint.

N° 363 Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.

N° 368 Texte de la commission des lois, sur la proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie.

Vendredi 27 mars 2015

N° 343 Proposition de loi de M. Roland COURTEAU visant à instaurer un service civique obligatoire, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

N° 345 Rapport d'information de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le financement des lieux de culte.

Lundi 30 mars 2015

N° 360 Rapport de M. Jérôme DURAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint.

N°  362 Rapport de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.

N° 365 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE), envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Volumes I et II.

N° 366 Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE), envoyé à la commission des finances.

N° 367 Rapport de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie.

N° 369 Rapport de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution européenne de M. Jean BIZET et plusieurs de ses collègues, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne et texte de la commission.

N° 370 Rapport de Mmes Catherine DEROCHE, Dominique ESTROSI SASSONE et M. François PILLET, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Tome II : Travaux de la commission.

N° 371 Texte de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Textes adoptés par le Sénat

TA 83 Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

TA 84 Résolution européenne sur le Plan d'investissement pour l'Europe.

Rapport au Parlement

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 4 du décret n° 95-1316 du 22 décembre 1995, le rapport retraçant l'évolution des missions de surveillance et de financement du cantonnement exercées par l'Établissement public de financement et de restructuration.

Il a été transmis à la commission des finances.

Décision de renvoi au Conseil constitutionnel
d'une question prioritaire de constitutionnalité

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 25 mars 2015, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles (interruption pour non-paiement des factures de la distribution d'eau) (2015-470 QPC).