PROJET DE loi de finances 		
	
articles seconde partie 
COMPTE SPécial – AVANCES à divers services de l’état ou organismes gérant des services publics	N°		
			
a m e n d e m e n t
présenté par
M. 
_________________

Article 41
ÉTAT D

Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	
	+	-	+	-	
Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune					
Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics					
Avances à des services de l’État					
Avances à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex					
TOTAL					
SOLDE			

objet