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semaine du 29 octobre au 3 novembre 2001

SENAT

Les indications ci-après sont données sous réserve de modifications ultérieures

Disponible au format Acrobat (69 Koctets)

LUNDI 8 OCTOBRE
MARDI 9 OCTOBRE
MERCREDI 10 OCTOBRE
JEUDI 11 OCTOBRE
VENDREDI 12 OCTOBRE
- Éventuellement, séance publique
RAPPEL DES MANIFESTATIONS EN COURS
- Expositions en cours

LUNDI 8 OCTOBRE

Sur l'agenda institutionnel du Président

Salons de Boffrand

18 h Cérémonie de remise des prix de la 13^ème édition de « Tremplin Entreprises ».

Conférence de presse

Conseil général du Var

1 Bd du Maréchal Foch

Draguignan

16 h Sous la présidence de M. Louis Nègre (UMP - Alpes-Maritimes), M. Pierre-Yves Collombat (RDSE - Var), rapporteur, présentera les conclusions, en avant-première, du rapport de la mission commune d'information sur les inondations dans le Var, et plus largement, dans le Sud-Est de la France, au mois de novembre 2011 « Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations dans le Var et le Sud-Est de la France ».

Contact presse : Ali Si Mohamed - 01 42 34 25 11 - a.si-mohamed@senat.fr

Colloques et manifestations

Salle Clemenceau

9 h - 18 h Edition 2012 du concours « Tremplin Entreprises » organisé par l'Essec.

En savoir plus : http://www.tremplin-entreprises.senat.fr/

Contact presse Luisa Maschio - 01 34 43 39 57

MARDI 9 OCTOBRE

Sur l'agenda institutionnel du Président

Présidence

16 h Entretien avec M. Ivo Josipoviè, Président de la République de Croatie.

Séance publique

14 h 30 et le soir Examen de la PPL, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A : Mme Patricia Schillinger (Soc - Haut-Rhin), R. AF/SOC.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-027.html .

Examen du PJL autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail : M. André Trillard (UMP - Loire-Atlantique), R. AF/ETR/DEF (procédure simplifiée).

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-376.html

Examen du PJL, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière : M. René Beaumont (UMP - Saône-et-Loire), R. AF/ETR/DEF (procédure simplifiée).

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-003.html

Examen du PJL, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria : M. Jean-Paul Fournier (UMP - Gard), R. AF/ETR/DEF (procédure simplifiée).

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-352.html

Examen du PJL autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration : M. René Beaumont, R. AF/ETR/DEF (procédure simplifiée).

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-498.html

Examen du PJL autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure : M. Raymond Couderc (UMP - Hérault), R. AF/ETR/DEF (procédure simplifiée).

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-524.html

Sous réserve de leur dépôt, examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le PJL relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-750.html

Sous réserve de leur dépôt, examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le PJL portant création des emplois d'avenir.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-760.html

Retransmission :

en direct sur le site du Sénat : http://videos.senat.fr/video/seance_direct.html

sur Public Sénat :

http://www.publicsenat.fr/cms/grille_des_programmes/hebdomadaire.html

Commissions et délégations

AFFAIRES ÉCONOMIQUES &

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Salle Médicis

16 h Audition, ouverte au public et à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la PPL instaurant une tarification progressive de l'énergie.

Retransmission en direct sur le site Internet du Sénat et disponible ultérieurement en VOD : http://videos.senat.fr/video/audcom_direct2.html.

Contact presse : Ali Si Mohamed - 01 42 34 25 11 - a.si-mohamed@senat.fr

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DÉFENSE

17 h Audition de S.E. M. Boutros Assaker, ambassadeur du Liban, sur la situation en Syrie.

AFFAIRES SOCIALES

14 h Examen des amendements sur la PPL visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A sur le TC : Mme Patricia Schillinger (Soc - Haut-Rhin), R.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-027.html

Examen des amendements sur le PJL portant création des emplois d'avenir dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-760.html

CULTURE ET ÉDUCATION

16 h 15 Examen du rapport pour avis complémentaire de M. Jean-Jacques Lozach (Soc - Creuse) sur la PPL de simplification des normes applicables aux collectivités locales.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-779.html

Groupe d'études

« Éducation populaire et culture »

14 h 30 Table ronde sur l'accueil collectif des mineurs en vacances.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

14 h 30

et, éventuellement, 17 h 30 Examen du rapport et du TC sur la PPL relative à la création de la Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement : M. Ronan Dantec (Écolo - Loire-Atlantique), R.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-747.html

Examen du rapport pour avis sur la PPL de simplification des normes applicables aux collectivités locales et examen des amendements de commission portant sur des articles délégués au fond par la commission des lois : M. Rémy Pointereau (UMP - Cher), R.a.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-779.html

FINANCES

Salle Clemenceau

16 h Table ronde, ouverte à la presse, sur l'Union bancaire - Audition conjointe de M. Georges Chodron de Courcel, directeur général délégué de BNP Paribas, Mme Jézabel Couppey-Soubeyran, conseiller scientifique du Conseil d'analyse économique, M. Martin Merlin, chef de l'unité « Politique des services financiers, relations avec le conseil » à la direction générale du marché intérieur et des services de la Commission européenne, Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel, MM. Thierry Philipponnat, secrétaire général de « Finance Watch », et Hervé de Villeroché, chef de service à la Direction générale du Trésor.

Retransmission en direct sur le site Internet du Sénat et disponible ultérieurement en VOD : http://videos.senat.fr/video/index.html

Contact presse : Maria Pighini - 01 42 34 25 38 - presse@senat.fr

à l'issue de la table ronde

(environ 18 h) Examen du rapport de M. François Marc (Soc - Finistère), R, sur le PJL autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire, sous réserve de sa transmission.

DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES ET À

LA DÉCENTRALISATION

17 h 30 Examen du rapport de M. Georges Labazée (Soc - Pyrénées-Atlantiques) sur les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales.

DÉLÉGATION SÉNATORIALE

À L'OUTRE-MER

Auditions sur le thème

« La question du niveau de vie dans les outre-mer »

15 h MM. Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales à l'INSEE, et Philippe La Cognata, directeur de l'IEDOM-IEOM.

16 h M. Claude-Valentin Marie, conseiller pour l'outre-mer à l'Institut national des études démographiques (INED).

17 h M. Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.

18 h Mme Fabienne Chol, directrice générale de l'Institut national de la consommation (INC).

MERCREDI 10 OCTOBRE

Sur l'agenda institutionnel du Président

Présidence

9 h 30 Bureau du Sénat.

Salle des séances

14 h 30 Présidence de la séance publique : Déclaration du gouvernement par le Premier ministre sur les nouvelles perspectives européennes.

Séance publique

14 h 30 et le soir Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes.

Sous réserve de sa transmission, examen du PJL autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (procédure accélérée).

Retransmission :

en direct sur le site du Sénat : http://videos.senat.fr/video/seance_direct.html

sur Public Sénat :

http://www.publicsenat.fr/cms/grille_des_programmes/hebdomadaire.html

Commissions et délégations

MISSION COMMUNE D'INFORMATION

« PESTICIDES »

16 h 30 Examen du rapport et vote sur les recommandations de la mission.

En savoir plus : http://www.senat.fr/commission/missions/pesticides/index.html

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DÉFENSE

Auditions sur la situation en Syrie

9 h S.E. Mme Dina Kawar, ambassadeur de Jordanie.

10 h 30 S.E. M. Alexandre Orlov, ambassadeur de la Fédération de Russie.

16 h S.E. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni.

17 h 30 S.E. Mme Suzanne Wasum-Rainer, ambassadeur d'Allemagne.

AFFAIRES SOCIALES

9 h 30 Audition de Mme Agnès Jeannet, candidate pressentie pour le poste de présidente de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).

10 h 30 Examen du rapport pour avis sur la PPL relative à la création de la Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement : Mme Aline Archimbaud (Écolo - Seine-Saint-Denis), R.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-747.html

15 h Audition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).

16 h 30 Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

CULTURE ET ÉDUCATION

10 h Audition de Mme Séverine Kakpo sur le thème des devoirs à la maison.

Présentation du rapport de la mission d'information à Londres.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Salle Médicis

9 h 30 Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Guillaume Pépy, président de la SNCF, sur la situation et les perspectives de l'entreprise.

Retransmission en direct sur le site Internet du Sénat et disponible ultérieurement en VOD : http://videos.senat.fr/video/index.html

Contact presse : Ali Si Mohamed - 01 42 34 25 11 - a.si-mohamed@senat.fr

Salle Clemenceau

14 h 30 Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, sur les actions de ce groupe en matière de développement durable.

Contact presse : Ali Si Mohamed - 01 42 34 25 11 - a.si-mohamed@senat.fr

Groupe de travail

« Présence médicale sur

l'ensemble du territoire »

17 h 30 Audition du Dr Emmanuel Loeb, président de l'Inter syndical national des internes des hôpitaux (ISNIH).

FINANCES

9 h Examen du rapport de Mme Michèle André (Soc - Puy-de-Dôme), R., sur le PJL autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-788.html

Salle Clemenceau

9 h 30 Audition, ouverte à la presse, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les frais de justice.

Retransmission en direct sur le site Internet du Sénat et disponible ultérieurement en VOD : http://videos.senat.fr/video/index.html

Contact presse : Maria Pighini - 01 42 34 25 38 - presse@senat.fr

Contrôle budgétaire - Communication de M. Dominique de Legge (UMP - Ille-et-Vilaine), R.S., sur les investissements de la sécurité civile.

LOIS

9 h 15 Examen du rapport de M. Jacques Mézard (RDSE - Cantal) et du TC pour le PJL relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-006.html

Examen du rapport de Mme Jacqueline Gourault (UCR - Loir-et-Cher) et du TC pour la PPL de simplification des normes applicables aux collectivités locales.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-779.html

CONTRÔLE DE L'APPLICATION

DES LOIS

14 h 30 Fixation du programme des travaux de la commission pour la session ordinaire (octobre 2012 - juin 2013).

DÉLÉGATION SÉNATORIALE

À L'OUTRE-MER

Audition sur le thème

« La question du niveau de vie dans les outre-mer »

16 h 30 M. Olivier Sudrie, économiste à l'Agence française de développement (AFD).

Conférence de presse

Salle Coty

11 h 30 Sous la présidence de M. Louis Nègre (UMP - Alpes-Maritimes), M. Pierre-Yves Collombat (RDSE - Var), rapporteur, présentera les conclusions du rapport de la mission commune d'information sur les inondations dans le Var, et plus largement, dans le Sud-Est de la France, au mois de novembre 2011 « Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations dans le Var et le Sud-Est de la France ».

Contact presse : Ali Si Mohamed - 01 42 34 25 11 - a.si-mohamed@senat.fr

JEUDI 11 OCTOBRE

Sur l'agenda institutionnel du Président

Présidence

8 h 30 Petit déjeuner avec M. Josip Leko, Président du Parlement croate.

Salle des séances

15 h Présidence de la séance des Questions au Gouvernement.

Séance publique

9 h 30 Suite de l'examen du PJL autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.

15 h Questions d'actualité au gouvernement.

Retransmission en direct sur le site Internet du Sénat, Public Sénat et France 3.

Disponible en VOD.

16 h 15 et le soir Suite de l'ordre du jour du matin.

Retransmission :

en direct sur le site du Sénat : http://videos.senat.fr/video/seance_direct.html

sur Public Sénat :

http://www.publicsenat.fr/cms/grille_des_programmes/hebdomadaire.html

Commissions et délégations

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DÉFENSE

Auditions sur la situation en Syrie

9 h 30 M. Jay Munir, conseiller à l'ambassade des Etats-Unis.

11 h S.E. M. Tahsin Burcuoglu, ambassadeur de Turquie.

AFFAIRES SOCIALES

10 h Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le PJ de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

DÉLÉGATION SÉNATORIALE

À L'OUTRE-MER

Auditions sur le thème

« La stratégie européenne pour les Régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 »

10 h 30 M. Younous Omarjee, député européen (La Réunion).

11 h 30 M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer.

16 h M. Patrice Tirolien, député européen (La Guadeloupe).

DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES

ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES

ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Auditions sur le thème « Femmes et travail »

9 h 30 Table ronde avec les représentants d'organisations syndicales :

- Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : Mmes Marie-Françoise Leflon, secrétaire nationale en charge de l'emploi, et Lisa Buchet, juriste ;

- Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Sophie Mandelbaum, secrétaire confédérale ;

- Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : un représentant ;

- Confédération générale du travail (CGT) : Mme Annie Fuchet, membre de la commission exécutive confédérale et de la commission élue-e-s et mandaté-e-s ;

- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Jean-Michel Cerdan, secrétaire confédéral, accompagné de Mme Brigitte Stein, membre du conseil confédéral en charge du dossier égalité-discriminations ;

- Union syndicale solidaire-Sud : Mme Cécile Gondard-Lalanne, secrétaire nationale.

VENDREDI 12 OCTOBRE

Éventuellement, séance publique

9 h 30, 14 h 30 et le soir Suite de l'examen du PJL autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.

Retransmission :

en direct sur le site du Sénat : http://videos.senat.fr/video/seance_direct.html

sur Public Sénat :

http://www.publicsenat.fr/cms/grille_des_programmes/hebdomadaire.html