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Flash Info Europe et International 

semaine du 1er au 7 octobre 2012

direction de la communication

Les indications ci-après sont données sous réserve de modifications ultérieures

Disponible au format Acrobat (68 Koctets)

LUNDI 1ER OCTOBRE

Assemblées parlementaires européennes

Conseil de l'Europe

du 1er au 5 octobre Quatrième partie de session 2012 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Sébastien Richard - Tél. : 01 42 34 26 29

Coopération interparlementaire

du 1er au 12 octobre 3ème cycle Sénat/Assemblée nationale/ENA anglophone sur l'organisation du travail parlementaire.

Jacques Bernot - Tél. : 01 42 34 23 12

Pierre Alleaume - Tél. : 01 42 34 32 06

Commissions, missions et délégations

Finances

Agenda du président

de la commission

du 30 septembre au 2 octobre Déplacement à Londres de M. Philippe Marini (UMP-Oise) afin d'y rencontrer les autorités politiques et professionnelles sur les sujets budgétaires, fiscaux et financiers (crise de la zone, expatriés, régulation bancaire et financière).

Eric Tavernier - Tél. : 01 43 34 20 05

MARDI 2 OCTOBRE

Séance publique

9 h 30 Questions orales

- de M. Francis Grignon (UMP - Bas-Rhin) transmise à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment.

Retransmission :

en direct sur le site du Sénat : http://videos.senat.fr/video/seance_direct.html

sur Public Sénat :

http://www.publicsenat.fr/cms/grille_des_programmes/hebdomadaire.html

Commission des affaires européennes

Auditions « Gouvernance européenne du numérique » :

Entretien de Mme Catherine Morin-Desailly (UCR - Seine-Maritime)

10 h M. Hervé Rony et Mme Marie-Christine Leclerc-Senova, respectivement directeur général et directrice des affaires juridiques et internationales de la Société civile des auteurs multimedia (SCAM).

Aude Bornens - Tél. : 01 42 34 37 76

Commissions, missions et délégations

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DÉFENSE

15 h Audition de Mme Alexandra de Hoop Scheffer, directrice du German Marshall Fund of the United States - France, sur les relations transatlantiques.

16 h 30 Examen du rapport de M. André Trillard (UMP - Loire-Atlantique) et du TC pour le Pj L. autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-376.html

MERCREDI 3 OCTOBRE

Séance publique

De 17 h à 19 h 30 Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (demande de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales).

Retransmission :

en direct sur le site du Sénat : http://videos.senat.fr/video/seance_direct.html

sur Public Sénat :

http://www.publicsenat.fr/cms/grille_des_programmes/hebdomadaire.html

Commission des affaires européennes

3 et 4 octobre Déplacement de M. Michel Billout (CRC - Seine-et-Marne) à Budapest (Hongrie) dans le cadre de la préparation du rapport sur l'Union européenne et les Roms.

Aurore Bassy - Tél. : 01 42 34 32 90

Auditions « Gouvernance européenne du numérique » :

Entretien de Mme Catherine Morin-Desailly (UCR - Seine-Maritime)

9 h 30 M. Joël de Rosnay, président exécutif de Biotics international, conseiller de la présidente de la Cité des sciences et de l'industrie de la Villette.

Aude Bornens - Tél. : 01 42 34 37 76

Auditions « UE-financement des RUP françaises » :

Entretien de M. Georges Patient (app. Soc - Guyane)

17 h Mme Nathalie Infante, conseillère technique pour les affaires européennes, l'agriculture et la pêche au Ministère des outre-mer.

Aude Bornens - Tél. : 01 42 34 37 76

Groupes interparlementaires

Groupe France-Ukraine

11 h 30 Remise du prix annuel « Perspectives ukrainiennes ».

Edouard Denouel - Tél. : 01 42 34 26 99

MERCREDI 3 OCTOBRE (SUITE)

Commissions, missions et délégations

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DÉFENSE

Salle Médicis

15 h Table ronde, ouverte à la presse, sur l'avenir de la politique de coopération française au développement avec la participation de :

- M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement ;

- M. Jean-Marie Bayle, ancien sénateur, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes ;

- M. Jean Michel Severino, ancien vice-président de la Banque Mondiale, ancien directeur général de l'Agence française de développement (AFD) ;

- M. Arnauld Bertrand, responsable de la rédaction du Bilan évaluatif de la politique frnaçaise de coopération chez Ernst & Young ;

- M. Jean-Louis Vielajus de Coordination Sud ;

- M. Dominique de Crombrugghe, évaluateur spécial de la Coopération belge au développement.

Retransmission en direct sur le site Internet du Sénat et disponible ultérieurement en VOD : http://videos.senat.fr/video/index.html

Contact presse : Sophie de Maistre - 01 42 34 36 39 - s.demaistre@senat.fr

JEUDI 4 OCTOBRE

Commission des affaires européennes

10 h - Décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour de Karlsruhe sur le traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance (TSCG) : communication de M. Simon Sutour (Soc. -Gard).

- Gestion collective des droits d'auteur (texte E 7530) : projet d'avis motivé de Mme Catherine Morin-Desailly (UCR - Seine-Maritime).

- Contrôle technique des véhicules (texte E 7549) : projet d'avis motivé de M. Jean-François Humbert (UMP - Doubs).

- Nominations de rapporteurs.

Auditions « Résolution des crises bancaires, garantie des dépôts et Union bancaire » :

Entretien de M. Richard Yung (Soc - Français établis hors de France)

10 h MM. Xavier Musca et Jérôme Brunel, respectivement directeur général délégué et directeur des affaires publiques du Crédit agricole.

Marie-Noëlle Sarocchi-Gerondeau - Tél. : 01 42 34 42 59

Assemblées parlementaires européennes

OSCE

du 4 au 7 octobre Participation de MM. Michel Billout (CRC - Seine-et-Marne), Jean Bizet (UMP - Manche), Alain Néri (Soc - Puy-de-Dôme) et Yves Pozzo di Borgo (UCR - Paris) à la session d'automne de l'OSCE à Tirana (Albanie).

Aurore Bassy - Tél. : 01 42 34 32 90

Coopération interparlementaire

Accueil d'une délégation de fonctionnaires du Kazakhstan.

Pierre Alleaume - Tél. : 01 42 34 32 06

DIMANCHE 7 OCTOBRE

Groupes interparlementaires

Groupe France-Maroc

du 7 au 12 octobre Visite d'une délégation de la Chambre des Conseillers du Maroc conduite par M. Abderrahim Atmoun, président du groupe d'amitié Maroc-France.

Pierre Alleaume - Tél. : 01 42 34 32 06

Prévisions pour le 8 octobre

Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Francophonie

8 et 9 octobre Déplacement d'un conseiller du Sénat au Tchad pour participer, comme expert, à un séminaire sur les lois de finances.

Philippe Bourassé - Tél. : 01 42 34 27 93

Groupes interparlementaires

Groupe d'information et d'échanges

Sénat-République de Chine-Taïwan

du 8 au 12 octobre Déplacement d'une délégation du groupe à Taipei.

Edouard Denouel - Tél. : 01 42 34 26 99

Coopération interparlementaire

du 8 au 11 octobre Table ronde, à Tirana, avec des parlementaires et des représentants de l'exécutif, sur le projet de guide sur le contrôle parlementaire de l'Exécutif, dans le cadre du programme européen de renforcement du Parlement albanais.

Jacques Bernot - Tél. : 01 42 34 23 12

Prévisions pour le 9 octobre

Groupes interparlementaires

Groupe France-États-Unis

Déjeuner de travail sur le thème « États-Unis : enjeux et stratégies électorales des élections américaines du 6 novembre 2012 », en présence de M. Denis Lacorne, chercheur au CERI.

Philippe Bourassé - Tél. : 01 42 34 27 93

Prévisions pour le 10 octobre

Groupes interparlementaires

Groupe France-Autriche Déplacement d'une délégation du groupe en Autriche.

Serena Pitti-Ferrandi - Tél. : 01 42 34 43 61

Groupe France-Croatie

10 et 11 octobre Accueil d'une délégation du Parlement croate, conduite par son président.

Charlotte Montigny - Tél. : 01 42 34 38 20

A noter pour l'avenir

Commission des affaires européennes

du 13 au 17 octobre Participation de MM. Simon Sutour, Jean Bizet (UMP - Manche) et Mme Catherine Morin-Desailly (UCR - Seine-Maritime) à la XLVIIIe COSAC à Nicosie (Chypre).

Sébastien Richard - Tél. : 01 42 34 26 29

du 15 au 18 octobre Déplacement de M. Jean-François Humbert (UMP - Doubs) à Nicosie (Chypre) dans le cadre de la crise de la zone euro.

Sébastien Richard - Tél. : 01 42 34 26 29

Assemblées parlementaires internationales

Assemblée parlementaire de la Méditerranée

du 11 au 14 octobre Déplacement à Malte pour la 7e assemblée plénière de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée.

Edouard Denouel - Tél. : 01 42 34 26 99

Groupes interparlementaires

Groupe France-Croatie

Salle Clemenceau

11 octobre

Matin Colloque organisé en collaboration avec l'Ambassade de Croatie en France.

Charlotte Montigny - Tél. : 01 42 34 38 20

Mathilde Moreau - Tél. : 01 42 34 26 12

Coopération interparlementaire

12 octobre

Matin Visite d'une délégation de la Cour suprême du Bénin

Jacques Bernot - Tél. : 01 42 34 23 12

15 octobre

Après-midi Visite d'une délégation d'étudiants marocains sur le thème « Le Sénat et les collectivités territoriales ».

Pierre Alleaume - Tél. : 01 42 34 32 06