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Rapport d'activité de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (1er janvier 2003 - 31 décembre 2003)

 

COMMISSION POLITIQUE

Luxembourg, 4 - 6 mars 2003

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La commission politique de l'APF s'est réunie du 4 au 6 mars. Vingt-trois sections avaient fait le déplacement. La section française était représentée par M. Richard Cazenave, député (UMP) de l'Isère et M. André Vallet, sénateur (RDSE) des Bouches-du-Rhône.

M. Richard Cazenave a été nommé président de la commission. Il succède à M. Pierre-André Wiltzer, nommé ministre délégué à la coopération et à la Francophonie. Dans son intervention, il a souhaité que la commission soit plus réactive aux événements internationaux par le biais notamment de questions écrites posées au Secrétaire général de la Francophonie, de contacts avec les commissions politiques des organisations interparlementaires et de mise en place de missions de bons offices. Il a estimé que le rapport de M. Bongnessan Arsène Yé, député du Burkina Faso, devait être un élément de veille démocratique aidant l'Organisation internationale de la Francophonie à appliquer la déclaration de Bamako.

Les rapports de Mme Christine Desouches, déléguée aux droits de l'homme et à la démocratie à l'OIF/AIF, et de M. Arsène Yé sur les situations de crise politique dans l'espace francophone, ont donné lieu à un large débat. M. Yves Fofana, député de la Côte d'Ivoire, a fait le point sur la situation dans son pays suite aux accords de Marcoussis. Après l'exposé de M. Arsène Yé sur les crises politiques existant au Burundi, en Centrafrique, en Côte d'Ivoire, en Guinée, à Haïti, à Madagascar et au Togo, et dans les sections suspendues (Comores, Congo, Congo-RDC et Rwanda), des discussions se sont engagées auxquelles ont participé le Togo, la Côte d'Ivoire, le Sénégal, la Centrafrique, le Liban, l'Égypte, la Tunisie, le Canada, le Québec, la Pologne et la France. La commission a par ailleurs adopté à l'unanimité une déclaration sur la crise irakienne considérant que le recours à la force ne devrait intervenir qu'après constat par le Conseil de sécurité de l'ONU de la non application de la résolution 1441 et l'échec de toutes les tentatives de règlement pacifique du conflit.

Des rapports ont été présentés et discutés sur le suivi de l'application de la déclaration de Bamako (rapport de la Communauté française de Belgique), sur le suivi du sommet de Beyrouth (rapport du Québec) et sur le développement durable, la paix, la sécurité, la démocratie et la bonne gouvernance, le rapporteur canadien ayant axé sa présentation sur la démocratie internationale et la place de la Francophonie. Le représentant de Côte d'Ivoire a insisté sur la culture démocratique nécessaire en Afrique.

Un point a été fait sur l'état des ratifications de la Convention de Rome créant la Cour pénale internationale par les pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie - une résolution a été adoptée - et de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel.

La prochaine réunion de la commission politique se déroulera à Niamey (Niger) le 7 juillet 2003.