Compte rendu d'un déplacement d'une délégation du groupe sénatorial d'amitié France-Corée du Sud

8 mars - 15 mars 2004

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ECONOMIE ET CULTURE

LE CAS DE LA CORÉE DU SUD

Compte-rendu du déplacement

d'une délégation du groupe sénatorial d'amitié

FRANCE - CORÉE du SUD

8 mars - 15 mars 2004

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

___________

La délégation sénatoriale était composée comme suit :

M. Maurice Blin (Ardennes), Président du groupe ,

M. Lucien Lanier (Val de Marne),

M. Dominique Leclerc (Indre et Loire),

M. André Rouvière (Gard).

La délégation comprenait en outre M. Dominique Clémandot, secrétaire exécutif du groupe sénatorial d'amitié. Elle a été accompagnée durant toute la durée de cette mission par Mme Choi Seung-Joo, interprète du Service du Protocole de l'Assemblée nationale de la République de Corée.

LISTE DES SÉNATEURS MEMBRES
DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-CORÉE DU SUD
(renouvellement 2003)

M. Philippe ADNOT , Mme Marie-Claude BEAUDEAU , M. Maurice BLIN , Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT , Yvon COLLIN , éric DOLIGÉ , Ambroise DUPONT , Hubert DURAND-CHASTEL, Jean FAURE, Patrice GÉLARD , Alain GÉRARD , Lucien LANIER , Jean-René LECERF , Dominique LECLERC , Jean-Pierre MASSERET, Philippe NACHBAR , Philippe NOGRIX , Jacques OUDIN , Jean-Marc PASTOR , Guy PENNE , Jean PUECH , André ROUVIÈRE , François TRUCY , Xavier de VILLEPIN.

REMERCIEMENTS

Le groupe sénatorial d'amitié France -Corée du Sud tient à adresser ses plus vifs remerciements à toutes celles et tout ceux qui, à un titre ou à un autre, lui ont apporté leur précieux concours pour la préparation, l'organisation et le bon déroulement sur place de cette mission en Corée du sud.

Sans qu'il soit possible de citer nommément l'ensemble de ces personnalités, la délégation veut exprimer en particulier sa gratitude :

- au Président de l'Assemblée nationale de la République de Corée, M. Park Kwan-Yong ;

- au Président de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale de la République de Corée, M. Suh Chung-Hwa ;

- au président du groupe d'amitié Corée-France de l'Asssemblée nationale de la République de Corée, M. Kim Ki-Bae et aux autorités de l'Assemblée nationale - députés et fonctionnaires - pour l'accueil chaleureux que tous ont réservé à la délégation des sénateurs français ;

- à l'ambassadeur de la République de Corée en France, S.E. Ju Chul-Ki ;

- à l'ambassadeur de France en République de Corée, M. François Descoueyte ainsi qu'à tous ses collaborateurs ;

- à M. le consul général honoraire de France à Busan, M. Kim Hyung-Soo ;

- à M. Cho Yang-Ho, président de Korean-Air ;

- à M. Shin Gwang Soon, administrateur adjoint du chemin de fer national de Corée (KORAIL) ainsi qu'au personnel de la gare de Séoul ;

- - à M. Philippe Li, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie franco-coréenne et aux membres de la chambre ;

- à M. Patrick Maurus, directeur de l'Institut français de Séoul ;

- à M. Yves de Ricaud, conseiller économique et commercial, chef de la mission économique française à Séoul ;

- à M. Jérôme Stoll, président de Renault Samsung Motors ainsi qu'à tous ses collaborateurs ;

- à M. le major général Adrien Evèquoz ainsi qu'à tous les membres des délégations suisse et suédoise de la commission des nations neutres pour la supervision de l'armistice en Corée ;

- à M. Lee Jow Gyoon, administrateur de l'office régional des affaires maritimes et de la pêche de Busan.

INTRODUCTION

LA SINGULARITÉ CORÉENNE

_______

Mesdames, Messieurs

De la grave crise financière qui a frappé de plein fouet en 1997 l'ensemble des pays de l'Asie Pacifique, c'est sans aucun doute la Corée du Sud qui s'est le mieux tirée. Elle a souffert autant qu'eux. Mais elle s'est redressée plus vite et affiche aujourd'hui des résultats économiques enviables.

Au point que d'aucuns n'hésitent pas à parler d'un « miracle coréen ». Or, la formule est à la fois facile et trompeuse. Facile parce que, moins qu'ailleurs encore, la prospérité n'est advenue à la Corée du Sud comme un cadeau du ciel. Elle a été le fruit de la détermination et de la volonté des hommes. Trompeuse parce qu'un miracle, aussi brillant soit-il, est généralement sans lendemain.

En fait, le pays a traversé au cours du siècle dernier des épreuves qui auraient pu l'abattre. Mais, il les a surmontées. Conscient de sa singularité, il aspirait depuis longtemps à en témoigner devant l'histoire et y est parvenu.

Pendant cinquante ans, il a été victime de la colonisation impitoyable du Japon qui l'a exploité et humilié. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, il a été amputé de la Corée du Nord qui, soutenue par la Chine communiste, a failli le submerger. Il lui en a coûté un million de morts. Ses 47 millions d'habitants vivent toujours dans l'ombre que font peser sur eux les 23 millions de Coréens du Nord. Victimes du dernier régime stalinien de la planète, écrasés par le poids de l'armée, ils végètent dans une tragique pauvreté.

La Corée du Sud n'a échappé à l'anéantissement que grâce à la protection des troupes de vingt nations réunies sous le drapeau de l'ONU et tout particulièrement des Etats-Unis qui ont perdu dans cette bataille pour sa survie 32.000 hommes. Plus de cinquante ans après, ils entretiennent encore 37.000 militaires sur son sol. Enfin, libérée de la menace communiste, elle a vécu longtemps sous un régime autoritaire.

A certains égards, cette situation peut rappeler celle de deux Allemagnes avant 1989. Avec toutefois une circonstance aggravante : la proportion entre les populations de ces dernières était de 4 à 1 au bénéfice de l'Ouest alors qu'elle n'est ici que de 2 à 1 au bénéfice du Sud. En outre, coincée entre les poids lourds du Japon et de la Chine, telle, selon une image familière, « une crevette entre deux baleines », la Corée du Sud sous protection américaine, n'avait, au premier regard, que bien peu de chances de s'imposer. Or, malgré un territoire exigu, dépourvu de richesses naturelles qui abrite 47 millions d'habitants sur une surface qui égale le cinquième de la France, couverte de montagnes aux trois quarts avec une densité de 487 habitants au km², l'économie coréenne est parvenue à se placer au douzième rang mondial.

A l'origine de cet exploit, il y a un fait qu'il convient de méditer car il a valeur d'exemple. Si la Corée du Sud a pu surmonter les handicaps cumulés de l'histoire et de la géographie, elle le doit à la singularité de sa culture .

Elle n'est ni une île comme le Japon, ni un empire comme la Chine. Elle n'est qu'une minuscule presqu'île de l'immense continent asiatique où, selon les archéologues, vers 5000 ans avant notre ère, des tribus mongoles nomades se sont réfugiées et sédentarisées. Le Coréen d'aujourd'hui en a hérité un goût de la mobilité, un attrait pour le nouveau, une projection spontanée vers l'avenir, bref, une culture très différente de celle, liée à la terre, qui caractérise ses voisins chinois et, à un moindre titre, japonais. On la retrouve dans la fascination pour l'avenir - 25 millions de Coréens, soit plus d'un sur deux, utilisent internet -, dans l'indifférence des ménages à l'endettement, dans l'attrait pour l'automobile malgré la plaie des encombrements, pour le TGV qui reliera à 300 km à l'heure le Nord au sud du pays, la bio-technologie, etc ;

La seconde caractéristique de cette culture, c'est son étonnante capacité à assimiler l'apport de ses voisins. Au XVe siècle, c'est un roi qui crée un alphabet inspiré des caractères chinois que sa complexité réservait jusqu'alors à une élite. Elle fait siens le bouddhisme et le confucianisme venus de l'Inde et de la Chine. Cette dernière tentera un moment de lui imposer une tutelle politique qu'elle rejettera par les armes mais elle fera sien l'essentiel de sa culture. Le culte confucéen de la hiérarchie sociale, le respect de la famille et des ancêtres confèreront au pouvoir politique une autorité qui tempérera la fougue et les élans de la société civile, héritière d'une tradition tribale et féodale. A l'instar du Japon, elle verra naître d'énormes conglomérats à caractère familial qui constitueront le fer de lance de l'économie et plus particulièrement de ses exportations.

Comme en Chine, l'Etat restera le modérateur respecté d'une économie où règne une forte concurrence du haut en bas de l'appareil productif, depuis les étudiants pour l'entrée dans l'université ou les grandes sociétés pour la conquête des marchés. Cette alliance entre l'ordre et l'élan, cette tension entre le public et le privé génère un dynamisme conquérant. Mais elle est aussi fragile. Comme on le constate aujourd'hui dans les résultats qui sont restés modestes de la lutte menée par les Pouvoirs publics contre le dérapage des « chaebols », pour leur transparence financière et contre la corruption.

A quoi, il convient d'ajouter l'apport du christianisme. En effet, la Corée est le seul pays d'Asie qui ne l'a pas subi mais souhaité. Il n'a pas été imposé par l'Occident mais a résulté d'un appel lancé à ses missionnaires. C'est ainsi qu'il s'est rallié, à part égale avec le bouddhisme, la moitié de la population dans une proportion de 1 à 3 en faveur du protestantisme. Cette fois, c'est entre l'Orient et l'Occident que la Corée, peuple à l'humeur nomade, curieuse et conquérante, se tient en presque parfait équilibre .

Ainsi, c'est parce que le Coréen se sent, se sait profondément différent des peuples qui l'entourent qu'il a pu, sans risque pour sa singularité, recevoir et intégrer le meilleur de ce que ses puissants voisins pouvaient lui apporter. Il éprouve aujourd'hui le sentiment d'une revanche sur l'histoire qui l'a longtemps méconnu lorsque son économie croît alors que celle du Japon restera longtemps prostrée, lorsque Samsung devance Sony sur son propre terrain, lorsqu'il assure loin devant son maître d'hier 40 % de la construction navale mondiale, lorsqu'il devient l'un des premiers fournisseurs de la Chine en biens industriels, etc...

L'essor de l'économie de la Corée du Sud que symbolise la formule « pali, pali », c'est-à-dire vite, toujours plus vite, offre comme en accéléré le spectacle de la course au développement à laquelle se livrent les pays émergents d'Asie. D'où une interrogation, jusqu'où le conduira-t-elle ? L'inconnue majeure que constitue sa rivale du Nord la freinera-t-elle dans son élan s'il lui faut un jour l'affronter ? Combien de temps la forte tradition culturelle qui la soutient résistera-t-elle au consumérisme qui la couperait de ses racines ?

Cette dernière question, l'Européen qui vit aujourd'hui le même drame, ne peut pas ne pas se la poser. Pour l'exprimer autrement : dans la rencontre entre l'Asie, berceau des plus vieilles civilisations du monde et le capitalisme, qui l'emportera ?

La délégation accueillie par M. Park Kwang-Yong, président du Parlement de la République de Corée, en présence de M. Kim Ki-Bae, président, de plusieurs membres du groupe d'amitié Corée-France,et M. François Descoueyte, ambassadeur de France.

Programme du déplacement

Lundi 8 mars 2004

- 8 heures 30 : Arrivée à l'aéroport de Séoul- Incheon

- 12 heures : déjeuner à l'ambassade de France avec les membres de la Chambre de Commerce et d'industrie franco-coréenne.

- 18 heures : Réception sur la frégate « Latouche-Tréville » à l'escale avec l'Aviso « Commandant Birot » à Inchéon

Mardi 9 mars 2004

- 10 heures 20 : Visite guidée de l'Assemblée nationale

- 10 heures 30 : Entretien avec le Président de l'Assemblée nationale de la République de Corée, M. Park Kwan-Yong et M. Kim Ki-Bae , président du groupe d'amitié Corée-France et les membres du groupe d'amitié Corée-France du Parlement

- 11 heures 10 : Entretien avec M. Suh Chung-Hwa Président de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée.

- 15 heures : Rencontre avec M. Cho Yang-Ho , président de la Korean Air.

- 16 heures : Entretien avec M. Shin Gwang Soon , administrateur adjoint du Chemin de fer national de Corée (KORAIL).

- 16 heures 30 : Visite de la gare Séoul/KTX.

-17 heures 15 : Entretien avec M. Philippe Li , vice président de la Chambre de commerce et d'Industrie franco-coréenne, associé dans le cabinet juridique Kim & Chang.

- 19 heures : Diner offert par M. Kim Ki-Bae , président du groupe d'amitié Corée-France et les parlementaires membres du groupe de l'Assemblée nationale.

Mercredi 10 mars 2004

- 10 heures 30 : Visite du musée de l'histoire de la ville de Séoul.

- 12 heures 30 : Déjeuner à la Résidence de France en l'honneur de la délégation, offert par M. François Descoueyte , ambassadeur de France.

- 14 heures 30 : Rencontre avec les professionnels du cinéma coréen au Centre culturel français.

- 16 heures : Rencontre avec M. Jérôme Stoll , président de Renault-Samsung.

- 19 heures 30 : Dîner à l'invitation de M. Patrick Maurus , conseiller culturel et de coopération avec des personnalités du monde culturel et artistique.

Jeudi 11 mars 2004

(Journée Mémoire partagée)

- 10 heures : Visite de la DMZ (Panmunjom).

- 12 heures : Déjeuner offert par le camp helvétiquo-suèdois, de la commission des nations neutres pour la supervision de l'armistice (NNSC).

- 15 heures : Visite du Mémorial de la guerre de Corée et dépôt de gerbe au monument français.

- 17 heures : Visite du centre de recherche Samsung Electronic (SAIT) à Giheung.

- 19 heures 30 : Dîner à la résidence de M. Yves de Ricaud , conseiller économique et commercial auprès de l'ambassade de France.

Vendredi 12 mars 2004

- 9 heures : Départ pour Busan.

- 10 heures 30 : Visite guidée de l'usine Renault-Samsung Motors.

- 12 heures : 13 heures 45 déjeuner offert par M. Kim Hyung-Soo , consul honoraire de France à Busan.

- 14 heures 30 : Accueil par M. Lee Jae Gyoon , Administrateur de l'office régional des affaires maritimes et de la pêche de Busan et visite du port.

- 16 heures 30 : Visite du chantier naval Hanjin Heavy Industry and Construction.

Samedi 13 mars 2004

- 9 heures 30 : Visite du temple Bulguksa de Gyongiu.

- 10 heures 30 : Visite du Musée d'histoire et de la science de la dynastie Shilla.

- 15 heures : Visite de la tombe royale Cheonmachong.

- 17 heures 30 : Départ pour Séoul (aéroport de Pohang).

Dimanche 14 mars 2004

- 11 heures : Visite du Musée national folklorique de Séoul.

- 15 heures : Visite du quartier Insa-Dong de Séoul.

Lundi 15 mars 2004

- 10 heures 20 : Départ de l'aéroport de Séoul-Incheon.

La Corée du sud : quelques repères

Capitale

Séoul

Superficie

99 538 km2

Population

47 925 000 (est. 2003)

Densité

481 habs./ km2

Langue officielle

coréen

Religions

Bouddhisme (46%), protestantisme (39%), catholicisme (13%)

Taux de chômage

3,4 % (décembre 2003)

Devise

Won (W) - 1475 W / €

PIB

477 milliards de dollars (2002)

PIB / habitants

10 016 dollars

Taux de croissance du PIB

3 % (est 2003)

Inflation

3,4 % (2003)

Balance courante

+ 9,4 milliards de dollars
(12 derniers mois)

Réserves en devises

156,7 milliards de dollars

Exportations totales

194 milliards de dollars

Importations totales

179 milliards de dollars

Principaux clients

Etats-Unis, Japon, Chine, Hong-Kong, Singapour, Allemagne

Principaux fournisseurs

Japon, Etats-Unis, Chine Australie, Arabie Saoudite.

Exportations vers la France

2,4 milliards d'euros

Importations vers la France

2,1 milliards d'euros

Dette extérieure totale

144 milliards de dollars
(31 % du PIB)

Chef de l'Etat

M. ROH Moo-hyun,

Premier ministre

M. GOH Kun

Ministre des affaires étrangères

M. BAN Ki-moon

Elections legislatives

15 avril 2004

Effectifs des forces armées

Active 690 000, réserve 3 000 000
(37 000 soldats américains)

Ambassadeur de France

M. François DESCOUEYTE

Ambassadeur du Pays en France

M. Ju-Chul-Ki

B. LA SITUATION POLITIQUE ACTUELLE

Le 12 mars 2004 restera dans les mémoires des observateurs de la vie politique coréenne. Cette date coïncide avec l'adoption par l'Assemblée nationale de Corée d'une motion de « destitution » (« impeachment ») du Président de la République M. Roh Moo-Hyun. Cette procédure et les « gesticulations » politiques qui l'ont entourée peuvent paraître traduire pour un observateur extérieur, une certaine instabilité institutionnelle et politique. La délégation du groupe d'amitié témoin direct de cet événement s'est interrogée sur cette question.

1. La réforme constitutionnelle de 1987 : le chemin vers la démocratie

Depuis le 31 mai 1948 et l'établissement de la première constitution républicaine de la Corée, celle-ci a été en proie de manière récurrente à une instabilité institutionnelle chronique : neuf révisions constitutionnelles et six républiques. « Alternant régimes autoritaires et démocraties prétoriennes, la Corée du Sud a longtemps connu une vie politique tourmentée, au rythme des proscriptions, des scandales financiers et des émeutes étudiantes » 1 ( * ) .

La constitution actuelle telle qu'elle a été amendée en 1987, a mis en place un système présidentiel dans lequel le Président est directement élu par le peuple pour un mandat de cinq ans non renouvelable. Le Parlement est monocaméral et ses membres au nombre de 299 sont élus pour 253 d'entre eux dans le cadre de circonscriptions électorales, tandis que les 46 membres restant sont issus d'un système de représentation proportionnelle. Leur mandat est de quatre ans, les dernières élections législatives ont eu lieu en 2000 et le dernier renouvellement s'est déroulé le 15 avril dernier.

Outre les pouvoirs législatif et de contrôle des finances de l'Etat, l'Assemblée nationale peut révoquer certaines personnalités coupables d'infraction à la Constitution 2 ( * ) . Parmi ces responsables éminents figurent le Président de la République, le Premier ministre, les autres ministres, les membres de la Cour constitutionnelle, les magistrats, les membres de la Commission électorale centrale, le Président et les membres du Bureau d'Audit et de l'Inspection, ainsi que d'autres fonctionnaires publics occupant certaines fonctions prévues par la loi.

Cette réforme constitutionnelle de 1987 marque la première transition « en douceur » du pouvoir que le pays ait connue. Voulu par le Président Chun Doo Wan, elle fut surtout soutenue et imposée par son successeur M. Roh Tae-Woo dont la volonté d'établir un système présidentiel tempéré, réhabilitant les droits du Parlement et respectueux des libertés des citoyens fut clairement exprimée dans la « déclaration spéciale » du 29 juin 1987 3 ( * ) qui constitue la base de la VIè République coréenne.

Ainsi, la réhabilitation de la protection juridictionnelle des libertés, l'encadrement strict des états de crise et des pouvoirs présidentiels spéciaux, le respect des droits et libertés des citoyens et en conséquence des possibilités de restriction accordés au seul pouvoir législatif, la remise en cause des lois sécuritaires constituent les grands principes qui ont présidé à cette réforme constitutionnelle.

L'un des aspects les plus positifs de cette réforme fut l'établissement d'un Tribunal constitutionnel. Il représente une avancée sur la voie de la consolidation de l'Etat de droit 4 ( * ) . Cette nouvelle institution vise à assurer la sauvegarde du pouvoir judiciaire. Surtout, elle est garante de la légalité des procédures tant judiciaires que parlementaires.

A ce titre, elle a été sous les feux de l'actualité dans la procédure d'« impeachment » dont a fait l'objet le président Roh Moo-Hyun. La transition démocratique opérée en 1987 a permis à la Corée du Sud de s'engager dans le difficile chemin de l'enracinement des libertés. Depuis cette date, le pays a dû affronter les inévitables incidents de parcours qui jalonnent la voie qu'en 1987 la Corée du Sud a choisie.

2. L'élection présidentielle en 2003 : une « cohabitation » difficile :

La vie politique coréenne a été marquée depuis le mois d'avril 2000 par une absence de stabilité. En effet, lors des élections législatives du 13 avril 2000, aucun des deux grands partis traditionnels n'a obtenu la majorité absolue. Considérées comme un référendum pour le président Kim Dae-Jung, les élections de 2000 furent pour lui un « presque » désaveu. Son parti, le MDP (Millenium Democratic Party) arriva en seconde position avec 115 sièges. Il était devancé par le GNP (Grand National Party - Hannara-Dang) crédité de 133 sièges. Il est à noter que par souci d'économie, le nombre de députés élus fut, lors de ces élections, de 273 alors qu'auparavant le Parlement comprenait 299 membres.

La troisième force constituée par le parti démocrate libéral (ULD) est sortie laminée de ce scrutin avec 15 sièges, soit 33 de moins que lors des élections de 1996.

Le taux de participation aux élections du 13 avril 2000 était de 57,2 % alors que pour les élections précédentes, il était proche de 65 %, montrant peut-être un certain désintérêt des Coréens pour ce système politique « à bout de souffle ».

Le résultat des élections du 13 avril 2000, en ne donnant pas de majorité politique au président Kim Dae-Jung ouvrit une période de « cohabitation » propice à des combinaisons politiques multiples. Le désir de rajeunissement du personnel politique réclamé par les nouvelles générations, l'influence de plus en plus grande des associations civiles constituées en réseau grâce au développement d'internet 5 ( * ) furent pris en compte par le MDP dans la campagne pour l'élection présidentielle de décembre 2002.

M. Roh Moo-Hyun, son candidat élu président en décembre 2002, incarne ce changement. Fils de paysan devenu avocat, âgé de 57 ans, M. Roh ne vient pas du sérail politicien. Jamais tout à fait accepté par les élites, le président Roh a assis sa popularité sur son passé de militant contre le régime autoritaire, son souci de promouvoir la justice sociale et de rééquilibrer l'alliance avec les Etats-Unis.

Confronté à l'opposition du GNP, vainqueur des élections législatives de 2000, et aux manoeuvres « politiciennes » des membres de son propre parti MDP, le président Roh suscita la création du parti « URI », en jouant sur les profondes dissensions à l'intérieur du MDP. Bénéficiant d'une bonne image véhiculée par les journaux en ligne devenus faiseurs d'opinion face à une presse écrite qui lui était majoritairement hostile, il maintint le cap d'une politique réformatrice (réforme de la sécurité sociale, loi sur les quarante heures).

La deuxième année de mandat du président Roh s'annonçait cruciale dans l'attente des élections législatives du 15 avril 2004 qui devaient confirmer ou infirmer la volonté de changer en profondeur le paysage politique coréen. Lui-même devait aussi faire face à une opposition des deux principales formations politiques (GNP et MDP) qui avait fait de cette campagne électorale le point d'orgue de leur engagement contre sa personne et sa politique. De son côté, il espérait une victoire de la nouvelle formation politique dont il avait suscité la création afin d'en faire sa « Task force » législative pour la fin de son mandat.

C'est dans un tel climat politique qu'il faut situer l'adoption par l'Assemblée nationale le 12 mars 2004 de la motion d'« impeachment » présidentiel.

3. La procédure d'« impeachment »

La réforme constitutionnelle de 1987, en renforçant la protection juridictionnelle des libertés, a institué un contrôle des personnes détentrices d'un pouvoir s'exerçant dans le cadre d'une liberté reconnue par la Constitution.

L'article 65 de la Constitution indique clairement, on l'a vu, la liste des personnes pouvant faire l'objet d'une telle procédure 6 ( * ) .

Depuis l'adoption de cette disposition, les membres de l'Assemblée nationale ont introduit neuf procédures d'« impeachment ». Mais, à la différence de la motion qui a frappé le président Roh Moo-Hyun le 12 mars 2004, les huit précédentes visaient le Procureur général et sept d'entre elles sont intervenues après 1998. Cette dernière remarque montre que la procédure d'« impeachment » est nettement plus utilisée quand la majorité de l'Assemblée ne coïncide pas avec l'appartenance politique du chef de l'Etat. Elle témoigne des difficultés de faire fonctionner de manière apaisée les institutions dans une période de « cohabitation ».

L'article 65 dispose qu'une motion d'« impeachment » doit être déposée par au moins un tiers des députés. Le débat pour son adoption doit intervenir dans les 72 heures suivant le dépôt. L'adoption nécessite la moitié des suffrages exprimés lors du scrutin public organisé à cet effet. Dans le cas d'une motion d'« impeachment » à l'encontre du Président de la République, la majorité des deux tiers est requise.

La première motion d'« impeachment » avait eu lieu en octobre 1985 contre le Procureur général Yoo Tae-Heung auquel l'Assemblée nationale reprochait des pratiques d'enquête anticonstitutionnelles. En 1994, une seconde procédure contre le Procureur général Kim-Do-Eun échoua car le délai de 72 heures nécessaire pour l'adoption fut dépassé. Le Procureur général Kun Tae-Jung survécut à deux motions en 1998 et 1999 malgré des accusations graves de corruption et d'enquêtes litigieuses dirigées contre l'opposition.

Son successeur, le Procureur général Park Soon-Yong subit le même sort en 1999 et 2000 à la suite d'accusations similaires.

Les deux ultimes motions votées par le Parlement, en 2001 et 2002, concernent le vice-procureur Shin Seun-Nam.

Toutefois, la procédure visant le Président Roh Moo-Hyun constituait un précédent car c'est la première fois qu'elle était utilisée contre le Chef de l'Etat. C'était aussi la première fois qu'une telle motion recueillait la majorité qualifiée nécessaire. Le fondement de cette motion était donc à l'évidence politique, dans une période d'intense tension à l'approche du scrutin des élections législatives du 15 avril 2004.

Il est apparu nécessaire aux membres de la délégation d'examiner les conséquences politiques de l'aboutissement d'une telle procédure d'un type nouveau.

4. Le vote du 12 avril 2004 et ses conséquences politiques

L'élection du président Roh en décembre 2002 avait été révélatrice des mutations de la société sud-coréenne. L'importance grandissante des « média » en ligne et des associations constituées en réseau grâce à internet a creusé le fossé entre le pays et certains milieux politiques. Elle représentait le symbole de la nouvelle société coréenne faisant de l'« honnêteté » une vertu politique cardinale.

La liste des charges retenues contre le Président lors de l'adoption de la motion d'« impeachment » étaient les suivantes :

- M. Roh a « violé » les lois électorales en soutenant publiquement un parti politique, en l'espèce le parti URI. Ce manquement au devoir de réserve n'a pas été retenu par la commission électorale nationale (NEC) pour qui ce n'était qu'une charge mineure. De fait, M. Roh a refusé la demande pressante d'excuses réclamée par l'opposition ;

- M. Roh s'est discrédité en couvrant des scandales de corruption touchant certains de ses collaborateurs les plus proches. En effet, en décembre 2003, trois anciens conseillers du président ont été inculpés pour avoir récolté durant la campagne des élections présidentielles, des dons illicites provenant des sociétés Samsung, LG et d'autres grandes entreprises ;

- M. Roh a déclaré que sa campagne présidentielle était « plus propre » que celle de ces adversaires. Même si le Procureur général a admis que M. Roh avait bénéficié de 11 milliards de wons (9,4 millions de dollars US) contre 84 milliards de wons (72 millions de dollars US) à son principal adversaire, cela ne constitue pas une « justification rédemptrice » de sa négligence ;

- M. Roh a négligé son devoir vis à vis de l'économie coréenne dont le taux de croissance est passé de 6,3 % en 2002 à 2,9 % en 2003 ;

- M. Roh minimise les problèmes économiques et politiques en promettant une croissance de 5 % pour l'année 2004 alors que l'économie coréenne reste « en panne » et que le problème de l'arsenal nucléaire nord-coréen n'est pas résolu.

Comme l'indique la simple lecture de cette énumération, les charges retenues contre le président Roh constitue plus des arguments politiques classiques de campagne électorale qu'un réel plaidoyer de défense des libertés constitutionnelles de la République coréenne.

Dans le bruit et la fureur, et malgré les protestations des députés du parti URI, l'Assemblée nationale a adopté le 12 mars 2004 la motion d'impeachment par 193 voix pour contre 2 voix contre. La majorité qualifiée de 181 suffrages nécessaires a donc été largement atteinte. Les 78 députés membres du parti URI ont refusé de prendre part à ce scrutin.

L'avenir politique de M. Roh, vainqueur surprise de l'élection présidentielle de décembre 2002 était alors entre les mains de la Cour constitutionnelle qui doit, dans un délai de 180 jours, décider de la validité de la procédure.

La campagne du 15 avril 2004 s'était engagée autour de deux thèmes : la légitimité du président de la République et le renouvellement du personne politique. Le conflit de génération et des mentalités était symbolisé par l'accession à la direction du GNP, opposition conservatrice au président Roh, de Mme Park Geun-Hye, fille de l'ancien dictateur Park assassiné en 1979 après avoir dirigé la Corée du sud d'une main de fer pendant 18 ans. Elle était appelée pour sauver le GNP d'une débâcle annoncée.

Le scrutin, marqué par une forte participation, a été une « résurrection » pour le Président Roh. Avec 38,8 % des suffrages exprimés et une majorité absolue de 152 députés sur 299 à l'Assemblée, sa formation en est sortie grand vainqueur. Cette consultation constitue un désaveu des formations qui avaient adopté l'« impeachment ». Le MDP, parti de l'ancien président Kim Dae-Jung, a été laminé, passant de 61 députés à 9, et se trouve même dépassé par le petit parti démocratique travailliste (KDLP), autre vainqueur du scrutin, qui traduit le virage à gauche de l'électorat. L'opposition conservatrice (GNP) limite cependant les dégâts avec 35,8 % et 121 députés. Elle reste la seconde force politique du pays et interdit à la nouvelle majorité de disposer des deux tiers des sièges, nécessaires à toute réforme de la Constitution. On notera enfin l'entrée des femmes, avec 102 sièges, dans la vie politique.

La victoire du parti URI marque un passage de témoin. La moyenne d'âge des nouveaux députés baisse de 10 ans. Le paysage politique sud coréen est sorti redessiné pour les quatre prochaines années. Le président Roh disposera désormais d'une majorité. Les interrogations demeurent malgré tout sur les objectifs politiques de cette nouvelle assemblée après une campagne marquée par le conflit de générations entre les anciens, anti-communistes viscéraux, marqués par la guerre civile des années cinquante, qui ont reconstruit entièrement le pays et la classe des 20-35 ans, choyée par le Président Roh, mieux éduquée, ouverte sur le monde et désireuse de profiter du niveau de vie légué par les anciens.

5. L'inconnue de la Corée du Nord

La chute du mur de Berlin et la réunification du territoire allemand ont fait de la péninsule coréenne le dernier vestige de la guerre froide. Pour les Sud-Coréens, la réunification reste un but national ultime qui s'impose à l'ensemble de la classe politique. Mais cette réunification passe par la levée de deux hypothèques : la question de l'arsenal nucléaire du pays et la connaissance réelle de sa situation économique.

Depuis octobre 2002 et la crise ouverte par le régime à la suite de son refus d'un contrôle international de son armement nucléaire, les négociations multilatérales visant à régler ce problème sont dans l'impasse. Ces négociations s'inscrivent en effet dans un cadre intercoréen. Mais elles font également partie des problèmes mis dans la balance par la Chine en vue d'améliorer les relations sino-américaines.

L'évolution du cas nord-coréen qui est passé du stade régional au niveau international ne doit laisser indifférent ni la France ni l'Europe.

Si l'Union européenne a des relations avec la Corée du Nord, la France se trouve dans une situation paradoxale. Depuis que la République d'Irlande a reconnu la République démocratique de Corée (RPDC), elle est le dernier pays de l'Union européenne à ne pas entretenir de relations diplomatiques avec elle .

Les Sud-Coréens apprécient les efforts des pays européens afin de réintégrer la Corée du Nord dans le concert des nations et de « casser » le tête-à-tête avec l'allié chinois. Mais ces efforts doivent aussi s'accompagner de pressions plus fortes pour que la Corée du Nord s'ouvre au monde.

L'énorme défi que pose en termes économiques la réunification de la péninsule coréenne est la seconde hypothèque. Les Sud-Coréens, conscients de l'écart du niveau de vie entre les deux pays, souhaitent que des études préalables soient menées avant tout engagement du processus. Ils s'interrogent sur le coût éventuel du soutien au régime de Pyongyang. La famine est encore d'actualité, liée tout autant à un manque de nourriture que d'énergie. Si cette double urgence reste primordiale, l'assistance technique auprès de la Corée du Nord doit en priorité favoriser l'émergence d'un Etat de droit pour éviter une hémorragie de population en cas d'ouverture de la frontière du 37 ème parallèle.

La victoire historique du parti URI aux dernières élections législatives peut être un tournant. En effet, les partisans du président Roh appartiennent à des classes d'âge plus jeunes, pour qui le traumatisme de la guerre de Corée relève désormais de l'histoire. La volonté de voir évoluer la situation est évidente. La recherche d'une solution qui ferait éclater la « chape de plomb » nord-coréenne passe par la multiplication d'aides qui doivent non pas renforcer un régime nord-coréen immobile, mais améliorer le sort de la population. En cela, les programmes d'assistance technique gelés depuis octobre 2002 par l'Union européenne doivent reprendre selon les voeux émis par la plupart des milieux politiques gouvernementaux sud-coréens.

C. L'ÉCONOMIE CORÉENNE : DYNAMISME ET FRAGILITÉ

Si l'année 1945 marque pour l'ensemble des pays belligérants du second conflit mondial le début du renouveau, la République de Corée a dû attendre près de vingt années avant de connaître un véritable décollage économique. La première moitié du XXè siècle fut, en effet, pour ce petit pays, un long chemin de croix.

« Lieu d'interrelations ou terrain d'affrontement suivant les époques » 7 ( * ) , la péninsule coréenne, coincée entre le Japon, la Chine et l'Extrême-Orient russe, va subir, à partir de la fin du XIXè siècle, les poussées impérialistes de ses puissants voisins. Victime de la guerre sino-japonaise de 1894-1895 et du conflit russo-japonais de 1905, la Corée devient protectorat japonais de 1910 à 1945. L'occupation nipponne fut lourde en déportation de main-d'oeuvre dans les mines sans oublier les « femmes de réconfort ». Si le Japon a laissé la péninsule coréenne exsangue, sa volonté d'exploitation économique a fait sortir le « royaume ermite » du Moyen-Age par une introduction douloureuse dans la société industrielle.

La seconde moitié du XXè siècle a vu enfin la Corée du Sud rejoindre le « vol d'oies » 8 ( * ) des puissances économiques de l'Asie. Cette réussite économique a eu pour origine un Etat actif, interventionniste dans l'économie jusqu'à la fin des années soixante-dix, puis la libéralisation du marché. La crise financière de 1997 a toutefois remis en cause ce schéma d'évolution.

1. Les « trente glorieuses » de l'économie coréenne (1961-1996)

L'histoire de l'essor économique de la Corée est instructive à plus d'un titre. Etalée sur cinquante ans, elle s'est déroulée en plusieurs étapes dont il convient de rappeler les caractéristiques.

• Le pays, longtemps replié sur lui-même, fermé au monde, victime d'une guerre civile impitoyable qui entraîna de lourdes pertes humaines et matérielles, se consacre jusqu'au début des années soixante à sa reconstruction. Il vit sous la coupe autoritaire du président Sygman Rhee et bénéficie, à l'instar de l'Europe avec le Plan Marshall, d'une aide américaine déterminante.

• De 1961 à 1979, le long « règne » du président Park qui lui succède, coïncide avec l'expansion économique du pays dans laquelle les Pouvoirs publics jouent un rôle décisif. Le système bancaire est nationalisé ; une planification rigoureuse fixe les axes du développement ; comme au Japon, les « chaebols », conglomérats à caractère familial, bénéficient d'incitations fiscales privilégiées. Au terme de cette période d'autodéveloppement, le P.N.B. coréen est multiplié par 8.

• Entre 1979 et 1988, la Corée du Sud, fortement dépendante pour son approvisionnement énergétique, est frappée de plein fouet par les chocs pétroliers. Elle y répond de deux manières : une sévère cure d'austérité qui permet de maîtriser l'inflation et un début d'ouverture aux capitaux étrangers.

• De 1988 à 1997, une ère radicalement nouvelle s'engage, celle d'une libéralisation générale de l'économie qui s'inscrit définitivement dans le courant des échanges mondiaux. La planification est abandonnée ; les coûts salariaux augmentent. La Corée du Sud adhère aux grandes institutions économiques et financières internationales (F.M.I., O.C.D.E.).

• En 1997, une crise financière sans précédent frappe l'ensemble des pays asiatiques émergents. Le pays n'est pas épargné ; il reçoit l'aide du F.M.I. mais sous la condition d'instaurer un contrôle véritable et une plus grande transparence de son appareil économique. La Corée du Sud y souscrit largement et procède au remboursement anticipé de sa dette. Cette politique dite du « Big-Deal » est un succès dont les effets se font sentir encore aujourd'hui.

Ces différentes périodes du décollage de l'économie coréenne ne sont pas sans rappeler, comme on peut le constater, celles que la France a connues à la même époque. Tout d'abord, le développement économique s'appuie sur une alliance entre l'engagement de l'Etat et le soutien financier étranger, essentiellement américain. Ensuite, l'abandon des protections douanières, administratives et financières permet l'ouverture du pays sur le monde, d'abord proche, puis lointain.

Cependant, une différence essentielle sépare ces deux styles de croissance. La rupture entre le passé et l'avenir, entre la reconstruction et l'expansion a été beaucoup plus rapide, brutale et déterminée en Corée qu'en France. Cela est dû, sans aucun doute, à la convergence entre un pouvoir politique fort et la docilité d'une opinion marquée par les épreuves de son histoire récente.

a) La situation économique de 1945 à 1961 : un mauvais départ

Le protectorat japonais sur la Corée s'achève officiellement le 15 août 1945 avec la capitulation du Japon. Pour la plupart des citoyens coréens, la croissance économique est au premier rang des préoccupations nationales car ils avaient souffert de la faim. En effet, entre 1919 et 1945, la Corée importait du millet pour sa subsistance alors que la production nationale de riz partait vers le Japon. Constitué d'une population essentiellement agricole (70 % dans le secteur primaire), la Corée devait lutter pour sa survie. La déclaration d'indépendance de la Corée approuvée à la Conférence de Postdam en juillet 1945 sera un feu de paille.

Entre août et septembre 1945, les troupes russes traversent la Mandchourie, occupent la partie nord de la péninsule jusqu'au 38ème parallèle et encouragent la formation d'un comité populaire provisoire dirigé par Kim Il Song. Parallèlement, les troupes américaines, débarquées dès le 8 septembre 1945, occupent le sud. En février 1947, devant le refus du Nord d'organiser des élections libres sous l'égide de l'ONU, les troupes américaines autorisent l'élection d'une Assemblée nationale constituante et du président Syngman-Rhee qui conservera le pouvoir pendant près de vingt ans.

La période qui va de la proclamation de la République de Corée du Sud (15 août 1948) jusqu'au 15 octobre 1961, date du coup d'état militaire du général Park Chung-Hee, est marquée par les hésitations du gouvernement à « jouer un rôle dynamique dans la promotion de l'économie nationale » 9 ( * ) .

La reconstruction du pays sera l'objectif principal des gouvernements Syngman Rhee (1948-1960) et Chang Myun (1960-1961). Cet objectif économique fut retardé par la partition rapide du pays de part et d'autre du 38ème parallèle 10 ( * ) . L'armistice de Panmunjon du 23 mars 1953 éloigne définitivement les deux Corée 11 ( * ) . Le conflit qui a fait sur l'ensemble de la péninsule, 2,5 millions de morts laisse la Corée du Sud très démunie. Avec un produit national brut inférieur à 60 dollars US par habitant, un potentiel industriel et des ressources naturelles accaparés par le voisin du Nord, la Corée du Sud entame une lente phase de relèvement. Les présidents Rhee et Chang érigent des barrières commerciales très rigides pour protéger l'industrie nationale. Très entouré par ses conseillers américains, le président Rhee s'en tient pour l'essentiel aux principes capitalistes classiques. Fortement tributaire de l'aide financière américaine, les importations de la République sont financées pour près de 70 % par l'aide étrangère. Cette phase de développement sous contrôle extérieur s'achevera de manière brutale en 1961 par le coup d'état militaire du général Park Chung Hee, en réponse à des émeutes violentes qui secouent le pays depuis avril 1960.

b) Le rôle de l'Etat dans le développement économique (1961-1988)

Celui-ci décide de faire de l'Etat le moteur du développement économique, seul rempart contre la menace militaire constituée par la République populaire démocratique de Corée. On peut distinguer trois phases dans la période allant de 1961 à la fin de la période autoritaire (1988).

De 1961 à 1972, l'expansion s'appuie sur la promotion des exportations. Le gouvernement privilégie les investissements dans la fabrication de produits finis destinés à l'étranger. Afin de maîtriser l'ensemble du système, le gouvernement nationalise l'ensemble du système bancaire en 1961 et instaure une planification quinquennale stricte. Les faveurs accordées aux industriels travaillant à l'exportation n'empêche pas le gouvernement Park de respecter le secteur privé même si le marché intérieur reste modeste. Le taux d'épargne intérieur étant faible, le gouvernement emprunte à l'étranger et encourage les entreprises dans cette voie. « Pendant les années soixante, le secteur financier est un instrument d'accumulation du capital et non un secteur d'activité indépendant » 12 ( * ) .

La politique des deux premiers plans quinquennaux est un succès puisque le PNB total de la République de Corée est multiplié par huit et le PNB par habitant passe de 82 $ en 1960 à 253 $ en 1970 13 ( * ) .

La seconde phrase du développement s'étend de 1973 à 1981. Elle correspond à une politique industrielle systématique et globale (campagne HCI) 14 ( * ) . Le troisième plan quinquennal désigne des grands projets et sélectionne les conglomérats privés (« Chaebol ») qui doivent les mener à bien. Ceux-ci sont favorisés tant du point de vue financier que fiscal 15 ( * ) . Le gouvernement renforce l'équipement éducatif pour former des ingénieurs, protège les sociétés des secteurs prioritaires par des restrictions à l'importation et un contrôle des prix sévère.

Les conglomérats industriels se développent très rapidement mais restent entre les mains de quelques familles. Ils sont les acteurs de cette réussite économique des années soixante-dix. Cette décennie est aussi marquée par la chute des effectifs du secteur primaire (26,6 % en 1976).

Le second choc pétrolier de 1979 et la fin de la « campagne HCI » impose au gouvernement un changement de cap radical. Face aux difficultés financières et budgétaires, il renonce à l'interventionnisme actif dans le domaine fiscal. En 1980, le gouvernement de M. Chun Doo Hwan impose une rigueur et une politique d'austérité afin de réduire l'inflation. Le système financier est libéralisé (privatisation des banques commerciales en 1981-1982) ; la concurrence commerciale est encouragée par la suppression de réglementations trop strictes (1984). La base de cette politique est une adaptation rapide de la Corée du sud aux variations des prix des produits pétroliers afin de protéger le marché intérieur et de rendre l'économie coréenne concurrentielle à l'exportation.

Les années quatre-vingt marquent une remise en cause des stratégies d'intervention. Les industries de hautes technologies et surtout de traitement de l'information se révèlent essentielles pour la sécurité nationale. Ces secteurs ne peuvent supporter un carcan étatique trop pesant. En fin de compte, c'est la menace militaire constituée par la République populaire démocratique de Corée sur son voisin du Sud qui a conduit ce dernier à se spécialiser dans les systèmes de communication, de surveillance, d'écoutes, la confirmant dans son avancée technologique .

c) La libéralisation de l'économie (1988-1996)

Le début des années quatre-vingt-dix marque un tournant pour l'économie coréenne à deux titres. Tout d'abord, la Corée du Sud intègre, avec un PIB total supérieur à 60 milliards de dollars US 16 ( * ) , la catégorie des pays à revenu intermédiaire. D'autre part, l'idée d'un gouvernement plus restreint qui prédomine dans le monde entier, atteint les responsables de l'administration coréenne. Même si la Corée du Sud devient l'un des pays les plus avancés de l'Asie, elle reste une économie émergente. Entre 1993 et 1997, les responsables de l'administration Kim Young Sam suppriment les institutions de planification (Economic Planning Board - EPB) en 1994. Le gouvernement ouvre les marchés intérieurs dans le domaine de l'agriculture, de la finance et des services, lui permettant d'adhérer en 1995 à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en 1996.

Cependant, l'insertion de l'économie coréenne dans l'économie mondiale durant la période 1970-1985 repose pour une large part sur la faiblesse du coût de sa main-d'oeuvre . Ainsi en 1970, les coûts salariaux coréens équivalaient à seulement 5 % des coûts salariaux américains 17 ( * ) . L'amélioration continue des rémunérations coréennes a fait chuter fortement ce différentiel et en 1996, l'OCDE estimait que la main-d'oeuvre coréenne équivalait à 50 % de la main-d'oeuvre américaine. Face à cette perte progressive de compétitivité et à l'ouverture de son économie, la Corée du Sud a modifié sa stratégie économique entre 1985 et 1999. Elle a orienté sa compétitivité non plus sur un avantage « prix - main d'oeuvre » mais sur un effort d'innovation remarquable. Entre 1984 et 1996, les dépenses en recherche et développement sont passées de 1,2 % du PIB à 2,8 % 18 ( * ) . Seul, le Japon consacrait en 1996 une part plus importante à la R & D. Le nombre de brevets déposés par la Corée augmente alors de plus de 30 % 19 ( * ) .

Un autre volet de la compétitivité accrue de la Corée acquise durant cette période fut le développement de l'enseignement . Dans ce domaine, les performances sud-coréennes sont proches des pays occidentaux. Le pourcentage d'individus inscrits dans l'enseignement secondaire est en 1996 comparable à la France, au Japon ou à l'Allemagne. De plus, cette même année, le taux de scolarisation dans l'enseignement supérieur est de 60,4 % pour la Corée du Sud contre 51 % en France et 40,5 % au Japon.

Outre les efforts dans le domaine de la recherche et du développement et dans l'enseignement, le modèle sud-coréen s'appuie sur une double stratégie. La diversification de son tissu industriel s'oriente vers la recherche de filières à forte valeur ajoutée. Les « Chaebols » vont créer des filières nouvelles (l'exemple de la création de « Samsung motors » en est le révélateur même si la fin s'est révélée décevante). La réorientation des gammes de produits dans certaines filières devient une priorité. Dans le « textile », fleuron du développement sud-coréen, les productions à forte demande de main-d'oeuvre comme la couture et le façonnage sont abandonnées au profit des fils et des tissus, à plus forte valeur ajoutée. Dans l'électronique, les produits « grand public » laissent la place aux productions plus élaborées comme le matériel informatique, les télécommunications ou la production de puces.

Ainsi, à la fin de 1996, l'ensemble des grandes institutions internationales (FMI, OCDE) s'accorde pour saluer le succès économique du modèle sud-coréen. La Banque mondiale soulignait, dans une étude de 1997, « le robustesse des secteurs financiers » 20 ( * ) et ne voyait aucune ombre au « miracle » sud coréen.

Enfin, de 1962 à 1996, l'économie coréenne a connu l'une des croissances les plus accélérées du monde . En moins de trois décennies, de 1962 à 1996, son produit national brut (PNB) est passé de 2,3 à 451 milliards de dollars. Par habitant, en prix courant, il se haussait de 87 à 10.076 dollars 21 ( * ) , soit à la moitié du niveau français.

La clef du succès a été l'adoption d'une stratégie de développement qui faisait des exportations le moteur de la croissance, en s'appuyant sur une main d'oeuvre abondante, instruite et laborieuse. En 1963 (deuxième année du premier plan quinquennal) le taux de chômage s'élevait à 8,2 %. En 1994, il tombait à 2,4 %. Le pourcentage des « cols bleus » était de 23,9 %, les « cols blancs » représentants 62,5 %. Quant à l'agriculture, aux forêts et à la pêche, elles ne regroupaient plus que 13.6 % de sa population.

La République de Corée représentait donc à la fin du XXème siècle un modèle de développement. Le rapport de l'OCDE de 1996 indique alors que la Corée du Sud « se classerait à la fin du siècle juste après les six grands pays de la zone OCDE 22 ( * ) ».

2. La crise de 1997-1998 et la politique du « Big Deal »

La crise de 1997-1998 fut avant tout, pour la Corée du Sud, une crise financière. La récession la plus grave depuis l'après-guerre entraîne une chute de la production industrielle de près de 7 points, un triplement du chômage. Il reste qu'un excédent courant de la balance commerciale de près de 13 % du PIB se maintient grâce à une très forte contraction des importations 23 ( * ) . Toutefois, un retournement du cycle apparaît dès le début du quatrième semestre 1998.

En effet, la crise essentiellement financière n'altère pas la capacité productive du pays.

a) Les causes de la crise financière : dérégulation et laxisme

La Corée du Sud reste fidèle aux mêmes principes pour asseoir son développement : le financement bancaire de l'investissement, le contrôle du marché du travail, la domination des « chaebols » 24 ( * ) . Mais la haute administration exerce une emprise très forte sur ces entreprises et la politique industrielle. Les similitudes entre les économies coréenne et nipponne sont donc nombreuses.

Cependant, la crise de 1997-1998 est de nature différente dans chacun des pays. En effet, la crise japonaise s'inscrit dans un cycle long alors que la crise coréenne est plus brutale et plus ramassée dans le temps 25 ( * ) . Les effets conjugués de l'ouverture du capital des « chaebols » et l'absence de régulations pour limiter les emprunts en dollars à court terme ont entraîné fin 1997 un endettement extérieur de la Corée du Sud égal à trois fois ces réserves en devises. Les capitaux étrangers fuient le pays laissant les « chaebols », les banques et le pays tout entier en situation de faillite. L'intervention du FMI pour 50 milliards de dollars US souligne l'ampleur du désastre financier.

L'origine de la crise est dans le processus de libéralisation financière trop rapide, trop déséquilibrée et imposée à Séoul par les conseillers américains 26 ( * ) . Les liens étroits et opaques unissant les « chaebols » aux partis politiques empêchaient la mise en place d'institutions de contrôle. C'est ainsi que ceux-ci firent avorter toutes les tentatives du président Kim-Young-Sam pour limiter leur pouvoir. En 1997, elles firent pression sur le Parlement pour qu'il rejette le projet de loi renforçant le contrôle sur les banques. Le rejet, qui fut effectif le 17 novembre 1997, précéda de quelques jours la crise financière menant la Corée à la faillite.

La crise coréenne résulta ainsi, pour une large part, d'une dérégulation financière imposée de l'extérieur en l'absence de systèmes de régulation internes qui auraient pu empêcher la trop forte influence des groupes d'intérêts dominants.

b) Les conséquences de la crise : ardeur réformatrice et rôle du FMI

La réaction du gouvernement coréen à la crise fut très rapide. La situation de faillite réelle du pays lui offrait une opportunité pour intensifier les réformes structurelles inévitables 27 ( * ) .

Cette politique se présente comme un mélange d'interventions directes de l'Etat dans le tissu industriel (le fameux « Big Deal » du président Kim Dae-Jung) et d'un credo libéral soutenu. Les réformes sont conduites par la haute administration qui prend en compte non seulement les demandes des investisseurs étrangers mais aussi les aspirations de la société civile lasse du poids des « chaebols » et de leur échec 28 ( * ) .

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Le rôle du FMI a été capital non seulement pour permettre à la Corée du Sud de sortir de la crise mais aussi pour réformer son système économique et financier . L'accord (« letter of intent ») du 3 décembre 1997 entre Séoul et le FMI a mis de facto l'économie coréenne sous contrôle international. La Corée se vit imposer trois ordres de mesures :

- discipline fiscale et monétaire, voire austérité afin de restaurer une certaine confiance vis à vis des marchés financiers (triplement des taux d'intérêts, compression des dépenses, augmentation des impôts). La récession de 1998 (croissance négative de 5,8%) est directement liée à ces mesures ;

- dérégulation et ouverture financière (ouverture des marchés y compris de celui des bons du Trésor, autorisation de participations majoritaires étrangères dans les entreprises coréennes, disposition des entraves aux exportations). Ces décisions sont directement inspirées par le secrétaire d'Etat américain au Trésor James Rubin et le président du FMI Michel Camdessus 29 ( * ) ;

-  engagement ferme pour une nouvelle législation bancaire. Celle-ci correspond aux dispositions rejetées par le Parlement peu de jours avant la crise. Elle est directement inspirée par les autorités coréennes qui purent, ensuite, la présenter comme imposée par le FMI.

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La Corée du Sud se trouve confrontée à la mondialisation de l'économie et doit repenser le rôle de l'Etat dans le « pilotage » de l'économie nationale. Certains groupes d'intérêts et une partie de la société civile sont plus que réservés à l'égard de la remise en cause d'un système qui a été le moteur du développement du pays.

A cet égard, l'organisation des pouvoirs en Corée du Sud est assez proche du modèle français. Le super-ministère des Finances et de l'économie (MOFE) représente depuis 1993 le centre vital de l'administration économique. Le MOFE a supervisé l'ensemble des réformes économiques 30 ( * ) , y compris la restructuration bancaire confiée à la Commission de supervision financière (FFC). Cette administration puissante est le fer de lance du Président de la République qui, dans le système présidentiel coréen héritier de trente années de dictature militaire, jouit d'un réel pouvoir. C'est donc le MOFE qui va organiser la nécessaire restructuration de l'économie coréenne après la crise de 1997 et engager le pari du « rebond rapide ».

La politique du « Big Deal » mise en place par les autorités coréennes a pour objectif principal une réorganisation sectorielle des « chaebols ». Elle implique un changement en profondeur des règles du jeu établies depuis près de quarante années. La mise en place de cette nouvelle politique est brutale, voire autoritaire : accroissement des contraintes réglementaires, rationnement des financements bancaires, découplage entre les familles fondatrices des « chaebols » et le pouvoir politique. La politique du président Kim-Dae-jung a concerné les 30 premiers groupes coréens en termes d'actifs auxquels un cadre législatif dérogatoire du droit commun a été imposé : désendettement 31 ( * ) , recentrage sur les métiers de base, transparence comptable 32 ( * ) . Ces nouvelles contraintes, alliées à une plus grande sévérité en matière de manipulation des marchés boursiers et de fraudes comptables, ont incité les « chaebols » à une véritable « refondation » financière.

Certes, les résultats sont encore loin des attentes du président Roh Moon Hyum. Le désendettement s'accentue même s'il représente à la fin de 2003, 91 milliards d'euros (soit 19 % du PIB). Les progrès de la « gouvernance d'entreprise » sont lents. Certains « chaebols » conservent encore un nombre de filiales très impressionnant 33 ( * ) . L'éclatement relatif des groupes a été essentiellement effectué sous la pression des créanciers et parfois facilité par la mésentente au sein des familles fondatrices : le groupe Hyundaï (57 filiales) a été scindé en trois entités indépendantes (Hyundaï Motors et ses 26 filiales centrées sur l'automobile, Hyundaï Corp avec 12 filiales et Hyundaï Heavy Industries avec 6 filiales incluant les chantiers navals).

Néanmoins, les familles fondatrices gardent le contrôle de leurs empires. En moyenne, elles conservent 35 % des droits de vote dans les filiales des « chaebols » alors qu'elles n'ont que 9 % des actions du groupe. Le système des participations croisées reste donc un frein à leur éclatement 34 ( * ) .

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* *

Il reste que la crise financière de 1996-1997 et le remarquable rebond de l'économie sud-coréenne démontrent sa vitalité. C'est dans ce cadre économique bien particulier qu'il faut inscrire les efforts des entreprises françaises pour pénétrer le marché sud-coréen depuis la fin des années 90.

3. L'investissement français à un haut niveau

L'une des conséquences de la crise fut en effet l'ouverture de l'économie coréenne aux investissements étrangers, contrepartie que le FMI imposait à son plan d'aide. Absentes jusqu'alors, les entreprises françaises ont abordé le marché sud coréen par l'investissement, plaçant la France entre 1997 et 2000 dans les premiers rangs des pays étrangers. Toutefois, cette vague s'est considérablement tarie depuis 2000.

a) Une présence sous-estimée

Si 84 % des investissements français en Corée du Sud sont postérieurs à 1997, la France se plaçait à la fin de l'année 2002 au 6è rang des investisseurs étrangers. Cependant, avec 3,12 milliards de dollars US (soit 3,7 % du total), le flux annuel des investissements français a paru se contracter régulièrement depuis 1999 passant de 750 millions de dollars US à environ 100 millions de dollars US en 2002.

En réalité, ces statistiques sont trompeuses, car le financement de bon nombre d'investissements français se fait par l'intermédiaire de filiales de pays tiers. Ainsi l'investissement de Renault 35 ( * ) dans Renault Samsung Motors s'est effectué via sa filiale néerlandaise tout comme celui réalisé par Carrefour (1,3 milliard de dollars US notifié via les Pays-Bas). En tenant compte de cette situation, la mission économique de l'Ambassade de France à Séoul estime que la France occupe le 4è rang avec 6,5 % du stock total des investissements. Ce chiffre devrait être notablement amélioré avec la création d'un « joint-venture » entre Total et Samsung General Chemicals pour 775 millions de dollars US ainsi que l'implantation par le groupe ACCOR de la chaîne d'hôtels IBIS.

Les implantations françaises représentent 26.000 salariés (dont près de 400 cadres expatriés) et 8 milliards d'euros de chiffres d'affaires.

En terme d'investissement direct, les quatre plus importantes entreprises sont :

- Carrefour : 1 er investisseur étranger étranger en Corée du Sud - 27 hypermarchés - 1,3 milliard de dollars US.

- Total : « joint venture » 50/50 ave Samsung General Chemicals (27 mai 2003) - 775 milliards de dollars US ; rachat des activités résines et plaques acryliques d'Hanwha et 51 % du capital de Seki Catalyst (1 er producteur coréen de péroxides organiques) ; rachat de la division pétrochimique de Dae Sang ; « joint venture » avec Isu pour Total Isu Oil, spécialiste des lubrifiants.

- Lafarge : accord avec l'australien Boral pour la création de Lafarge Boral Gypsium, et l'exploitation des usines de plâtre Donghu et Buycksam ; rachat des cimenteries Halla et Tong Yang pour 180 millions de dollars US ;

- Renault : acquisition de Samsung Motors.

Cette dernière opération est particulièrement intéressante car elle a résulté d'une stratégie à deux niveaux.

b) Renault-Samsung Motors : une conséquence du « big Deal »

La création le 1 er septembre 2000 de la société Renault Samsung, faisant suite à la prise de participation majoritaire de Renault dans le capital du constructeur japonais NISSAN, semblait sonner la revanche des constructeurs automobiles européens sur leurs rivaux d'Asie du Sud-ouest. La naissance de Renault Samsung Motors (RSM) illustre cet esprit de conquête 36 ( * ) .

A partir de 1997, le groupe automobile français Renault, constatant la saturation du marché européen et les limites de sa diversification dans le « Mercosur » recherche un nouveau développement et s'intéresse à l'Asie.

L'opportunité se présente avec la crise financière de 1997 qui touche le Japon et la Corée du Sud. Celle-ci a révélé, pour les « Chaebols » coréens les difficultés que représentaient un endettement colossal et la trop grande hétérogénéité des conglomérats. La politique du « Big Deal » les engage alors dans une restructuration industrielle initiée par les Pouvoirs publics.

A l'origine, la filiale « construction automobile » de la société Samsung, naît de la passion du Président de cette société pour les automobiles. Lee Kun-Hee, héritier du fondateur du « Chaebol » Samsung, grand amateur de courses, décide en 1988 de créer sa propre entreprise de construction automobile. A cet effet, il mobilise les meilleurs cadres de son groupe. Son objectif est de faire de Samsung le premier constructeur automobile coréen à l'horizon 2010. Pour y parvenir, il organise une « joint-venture » avec Nissan qui apporte technologie, conception et savoir faire. De son côté, Samsung apporte les capitaux et les cadres de l'entreprise. Cette opération lui coûtera environ 2 milliards de dollars US.

Une unité de production est construite au « Shin-ho Regional Industrial Complex » de Busan. Elle est inaugurée en 1996 et lance son premier modèle en 1997, c'est-à-dire en pleine crise 37 ( * ) .

A l'image de l'ensemble des entreprises coréennes, Samsung est exsangue à la fin de la même année. Afin de satisfaire aux exigences du FMI et de rebondir, le gouvernement, incite alors, on l'a vu, les entreprises à se restructurer et à concentrer leurs activités sur des secteurs clefs en abandonnant les filiales marginales.

Au début 1999, Samsung décide donc l'arrêt de ses activités de construction automobile et s'engage dans un plan de reclassement des 6.000 employés de sa filiale.

Renault, fort de son accord avec Nissan, fait le choix, financièrement intéressant, d'une « joint-venture » avec Samsung. Le rachat des actifs corporels détenus par les banques créancières, l'accord de licence avec Samsung et la mise en place d'un pacte d'actionnaires stable 38 ( * ) permettent un redémarrage de l'usine en septembre 2000.

Actuellement la capacité de production de RSM est de 240.000 unités par an. La société emploie 5.482 personnes réparties sur 3 sites : le siège social de Séoul, le centre de production de Busan, le Centre de Recherche de Kyangki-Do près de Séoul. Il faut y ajouter les 154 succursales de ventes 39 ( * ) réparties dans l'ensemble du pays. Le succès de RSM est fulgurant : entre 2000 et 2003, les ventes passent de 12.541 unités à 116.376 unités.

Il s'explique, selon M. Jérôme Stool, par les qualités intrinsèques des Coréens : rapidité, volonté, implication personnelle et importante capacité d'exécution .

Renault tente d'y adjoindre une culture d'entreprise plus européenne. La priorité ne doit pas être seulement la hausse continue de la production et de la vente mais aussi la satisfaction du client. Cette dernière valeur est une grande nouveauté dans la « gouvernance » de l'entreprise coréenne. Toutefois, si RSM représente 10 % 40 ( * ) du marché automobile coréen, ses ventes se ralentissent au cours du troisième trimestre de 2003. L'objectif de 122.000 unités vendues en 2004 semble difficile à atteindre. Le vieillissement technologique du modèle SM5 nécessite un nouveau rebond attendu avec la sortie d'un modèle SM3 dans le segment des voitures urbaines de cylindrée moyenne. La politique d'avenir de RSM s'inscrit ainsi dans la production d'une voiture « haut de gamme » et d'un véhicule tout-terrain urbain (S.U.V.) afin de concurrencer ses adversaires nationaux. La complémentarité entre Renault, Nissan et RSM dans les gammes de produits standards semble un objectif plus lointain.

c) La contraction des échanges franco-coréens

Si les investissements français ont conservé une allure soutenue en 2003, nos exportations vers la Corée du Sud affichent des résultats en demi-teinte. Avec 942 millions d'euros au premier semestre 2003, elles enregistrent une baisse de 16,3 % par rapport à la même période de 2002. Ce résultat est surprenant car, pendant la même période, les exportations françaises à destination de l'Asie du Nord-Est 41 ( * ) n'ont baissé que de 2 %, s'établissant à 7,1 milliards d'euros au premier semestre 2003, soit 4,5 % du total de la zone.

Ce résultat s'explique non seulement par la hausse du coût des hydrocarbures qui représentent près du quart des importations du pays, mais aussi par le dynamisme des voisins fournisseurs (la Chine atteint 11,7 % de parts du marché sud-coréen et les importations de produits japonais augmentent de 25 % au premier semestre 2003). Cette croissance s'accompagne aussi du repli des Etats-Unis, partenaires traditionnels, qui ne représentent plus que 14,6 % des parts de marché du pays. La France, avec 3,3 %, au 17è rang des fournisseurs de la Corée, souffre de cette concurrence régionale. Les principaux secteurs touchés sont : la parfumerie et la parapharmacie (- 14 %), les composants électriques (- 14 %) et l'équipement mécanique (- 32 %). Par contre, l'agro-alimentaire (+ 7 %), l'habillement (+ 5 %) et l'automobile (+ 23 %) sont en progrès.

Par delà les échanges commerciaux dont la contraction doit être mise en parallèle avec la fin des grands contrats signés après la crise de 1997 (tel le projet KTX en Corée du Sud), les investissements restent le moteur essentiel du développement français. Le dynamisme affiché par Carrefour, Renault ou Accor rend l'avenir moins incertain. La vente des avions Airbus A 380 42 ( * ) à la compagnie Korean Air devrait encore l'améliorer.

d) Le KTX, réalisation exemplaire et symbolique

Présenté comme le « Dream train », le train à grande vitesse (KTX) reliant Séoul à Busan illustre la réussite de la coopération industrielle et technologique entre la France et la Corée du Sud.

La vie de ce chantier et des négociations franco-coréennes fut longue et tumultueuse. Tout commence en 1981 : la direction internationale de la SNCF cherche à exporter sa technologie et son savoir-faire TGV. Elle propose dès 1982, un projet au Korea National Railway. Après bien des atermoiements, la Corée lance son premier appel d'offres en juillet 1992. Les Français sont alors en concurrence avec l'ICE (Inter City Express) de l'allemand Siemens et le Shinkansen japonais.

En août 1993, le consortium franco-britannique GEC-Alsthom est choisi mais devant la surenchère de Siemens (- 10 %), il doit aligner ses prix et offre de nouvelles concessions en matière d'équipements : sur les 46 rames, 34 seront fabriquées en Corée par transfert de technologie, 12 seront livrées par Alsthom. En avril 1994, le choix définitif est fait et le contrat entre Korean Railroad et le GEC-Alsthom est signé en juillet 1994.

La nouvelle ligne longue de 412 km, inaugurée le 30 mars 2004, aura demandé près de 17 années de travaux. Elle comporte 122 km de ponts et viaducs et 190 km de tunnels 43 ( * ) , correspondant aux deux tiers du parcours. La circulation à grande vitesse ne s'effectue actuellement que sur les 253 km séparant Séoul de Taigu et la durée du trajet Séoul/Busan sera de 2 heures contre 2 heures 40 auparavant. Achevé avec quatre années d'un retard dû principalement à la crise financière de 1997, la ligne ferroviaire témoigne de la maîtrise sud-coréenne dans le domaine du génie civil. SNCF internationale a conseillé les Coréens dans l'électrification des lignes. GEC-Alsthom a assuré le transfert de technologie nécessaire à la construction du monumental atelier de maintenance du KTX de Goyang, à l'est de Séoul.

Un dernier point constitue une inconnue. En effet, la Corée a lancé un programme de 180 millions de dollars US pour le développement d'un nouveau train (HSR) dont le prototype atteindrait 350 km/h. La surprise vient de la rapidité d'assimilation par les Coréens de la technologie de la seconde génération du TGV. « L'objectif coréen est clair : être prêt à répondre aux besoins domestiques, voire à exporter » 44 ( * ) .

Le contrat franco-coréen est, à ce jour, la seule réussite d'exportation du TGV hors d'Europe après les échecs de Taïwan, d'Amérique du Nord et d'Australie. Le marché chinois sera sans doute demain l'ultime objectif de ce type de contrat 45 ( * ) .

4. L'incertitude s'éloigne

Lors de son discours de février 2003, le Président Roh Moo-Hyun avait pris sept engagements économiques pour la Corée du Sud à l'horizon 2007 :

- encourager les investissements en restaurant l'attractivité du pays ;

- favoriser l'industrie des services et les PME pour créer des emplois, stabiliser les marchés financiers ;

- aider les familles à bas revenus à accéder au logement ;

- étendre le bénéfice des assurances maladies aux familles à bas revenus ;

- accroître le potentiel de croissance économique en désignant dix industries « high tech » comme moteurs 46 ( * ) ;

- assainir le climat social ;

- ouvrir à l'industrie coréenne les grands marchés émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde ou la Chine.

Cette politique ambitieuse s'inscrit dans un environnement économique qui semble s'éclaircir. Dans la seconde moitié de 2003, la croissance s'acheminait vers 3 % malgré une consommation des ménages qui restait faible, mais portée par une reprise des exportations.

Le ministre coréen des Finances et de l'Economie, Kim Jin-pyo déclarait le 13 janvier 2004, que le PIB sud-coréen avait progressé de 13,9 % au quatrième trimestre 2003. Ce retournement de tendance spectaculaire a surpris nombre d'experts 47 ( * ) . Les dernières analyses économiques de la Banque de Corée (Bank of Korea) 48 ( * ) semble indiquer une reprise de la production. Celle-ci aurait augmenté de 2,7 % au premier trimestre 2004, soit le gain le plus important enregistré depuis le premier semestre 2002. Une croissance à 5 % pour l'année 2004 semble possible, d'autant plus que les investissements des entreprises redémarrent et que l'endettement personnel des ménages se contracte 49 ( * ) . Il est passé de 7,9 % d'augmentation en 2002 à 1,5 % en 2003. Malgré tout, près de 3,8 millions de Coréens (soit 1/6 de la population active) ont encore un endettement supérieur à trois mois de revenus.

a) Le vertige des cartes de crédit

En effet, la libéralisation du système bancaire voulu par la FMI lors des négociations de 1997, aura eu une conséquence inattendue : les risques de faillite alarmants du système des cartes de crédits personnelles .

Afin de soutenir la croissance, le gouvernement sud-coréen a pratiqué une politique budgétaire et monétaire stimulante. La reprise économique a été tirée dès 1999 par la consommation privée. La hausse de la consommation des ménages a été stimulée par la multiplication des moyens de paiement électronique, essentiellement les cartes de crédit. Il n'était pas rare à l'époque de voir de « charmantes hôtesses » proposer, dans les rues de Séoul, des cartes de crédit avec des réserves financières importantes.

Les ménages coréens furent pris dans ce tourbillon et l'endettement fut tel que les sociétés de crédit passèrent progressivement dans le rouge. A la fin de 2002, l'endettement des ménages s'établissait à 107 % du revenu disponible. Le nombre de personnes n'ayant pas honoré leurs échéances de remboursement passa de 2,4 millions à la fin de l'année 2001 à 2,6 millions à la fin 2002 (+ 8 %) et à 3,3 millions à la fin juillet 2003 (soit une augmentation de 27 % en 7 mois). 62 % de ces « délinquants » étaient en défaut de paiement.

Le taux de créances douteuses des sociétés de crédit est passé de 7,3 % à fin 2001 à 8,4 % fin 2002 pour culminer à 15 % depuis février 2003. Ces chiffres inquiétants cachent une réalité encore plus redoutable ; depuis l'automne 2002, un très grand nombre de porteurs de cartes de crédit se sont vu offrir par les organismes prêteurs de refinancer leurs dettes sur un an. Ainsi, ils n'apparaissaient plus directement dans les statistiques des créances douteuses alors même que leur capacité de remboursement était très hypothétique.

Le cas de la société LG Card est symbolique des grandes difficultés du secteur. A la fin de l'automne 2003, celle-ci a dû suspendre pour ses usagers la possibilité d'avance en liquide suite à une situation « d'illiquidité » provoquée par une échéance de 300 milliards de wons (environ 3 millions dollars US) auprès de ses principaux créanciers 50 ( * ) . Cette situation de quasi-faillite provenait aussi de l'importance des créances douteuses du groupe. Si les statistiques officielles font état d'un taux de créances douteuses de 11 % pour le groupe LG Card, les analystes financiers estiment qu'en prenant en compte les systèmes de refinancement des cartes de crédit mis en place depuis 2002, le taux de créances douteuses du groupe dépasserait les 40 %.

La dette totale du groupe LG s'élevait ainsi à la fin de l'année 2003 à 20 trillions de wons (soir 16,7 milliards de dollars US). A la même époque, le capital net de LG Card était négatif de 2 à 3 trillions de wons (-1,7 à -2,5 milliards de dollars US) et la dette exigible durant l'année 2004 s'établissait à 9 trillions de wons (7,5 milliards de dollars US).

Menacé de banqueroute, le groupe LG Card recherchait au début de l'année 2004 un investisseur stratégique, voire un repreneur.

Le plan de sauvetage de LG Card a été établi par deux banques coréennes 51 ( * ) contrôlées par des fonds de pension américains, sur une base d'un renflouement à hauteur de 5 trillions de wons (4,2 milliards de dollars US) afin de permettre les paiements courants malgré une dette réévaluée à 25 trillions de wons (21 milliards de dollars US).

Au cours du mois de mars 2004, le groupe LG Card a obtenu un nouveau sursis bancaire, mais la cotation des actions a été suspendue à la bourse de Séoul. L'incertitude reste donc le maître mot dans ce secteur.

Les ambitions formulées par le Président Roh et les prévisions annoncées (croissance de 6 %, hausse de 4,2 % de la consommation, hausse de 5,4 % des investissements, inflation maîtrisée à 2,8 % et taux de chômage à 3,4 %) s'appuient sur deux pôles d'excellence : l'ambition de faire de la Corée du Sud un carrefour régional entre l'Asie maritime et l'Asie continentale et le couple « enseignement et recherche », base d'un développement industriel « High Tech ».

Cette politique s'accompagne d'un projet de réaménagement « futuriste » de l'espace intérieur coréen avec le projet « quatre capitales ». Il vise à combattre « l'hyper concentration » urbaine de Séoul, avec son cortège de maux : pollution, urbanisme tentaculaire et désorganisé, thrombose de la circulation automobile.

b) Enseignement supérieur, innovation, recherche : nouveaux moteurs de la croissance

Les autorités politiques et économiques sud coréennes sont persuadées que l'enseignement supérieur est l'un des socles du développement d'une économie à la recherche de l'excellence. Les dépenses pour l'éducation représentaient en 2002 17,4 % du budget de l'Etat (soit 16,5 milliards d'euros).

Le pays compte 374 établissements d'enseignement supérieur (dont 84 % sont privés), plus de 3,5 millions d'étudiants et près de 60.000 professeurs. L'organisation de ces enseignements dépend totalement du ministère de l'éducation nationale qui détermine les quotas d'étudiants, la qualification des enseignements, les programmes et les diplômes. La répartition des étudiants par filières montre bien l'adéquation entre les diplômes, les filières et les besoins économiques de la Nation. 32 % des étudiants de l'enseignement supérieur suivent un cursus dans le domaine de l'ingénierie. Ces universités sont en relation étroites avec les centres Recherche et développement (R & D) des grandes entreprises . Dans le cas des établissements privés, celles-ci, ou leur principal actionnaire, sont membres du « Comité des fondateurs », conseil d'administration et gouvernement de l'université.

La domination des structures privées dans l'enseignement supérieur fait des études un véritable investissement pour les familles coréennes qui en font un objectif primordial pour leurs enfants 52 ( * ) . La qualité de cet enseignement supérieur a permis à la Corée du Sud de devenir, dans la dernière décennie du XXème siècle, l'un des moteurs de la recherche « high-Tech ».

L'ouverture économique du pays depuis 1997 a aussi permis à la Corée du Sud de multiplier sa collaboration avec d'autres pays. Aujourd'hui, le « Royaume ermite » est parfaitement intégré dans le réseau mondial de recherche en physique. Les deux agences coréennes : la KOSEF (Korea Science ans Engineering Fondation) pour la recherche appliquée et la KRF (Korea Research Fondation) pour la recherche fondamentale, signent des conventions avec les organes de recherches étrangers 53 ( * ) .

Le budget recherche et développement de la Corée du Sud était de 12 milliards d'euros, soit 2,68 % du PIB en 2000. Les investissements privés représentent 75 % du total . Les effectifs du secteur R & D croissent régulièrement : de moins de 130.000 chercheurs et assistants en 1991, ils sont passés à plus de 230.000 en l'an 2000. Les chercheurs représentent 5 %o de la population active sud-coréenne 54 ( * ) et sont, pour près de la moitié, directement liés à l'industrie.

La priorité donnée par le gouvernement sud-coréen s'avère aujourd'hui payante. Les transferts rapides de technologie nouvelle des instituts de recherche vers l'industrie ont permis à la Corée du Sud de devenir l'un des premiers fournisseurs mondiaux dans les domaines des microprocesseurs, des écrans « plasma » de nouvelle génération, de la construction navale 55 ( * ) , spécialité nationale , et des biotechnologies .

Ses ambitions en matière de recherche et de développement doivent être prises en compte par la France même si la Corée privilégie les collaborations avec le Japon et les Etats-Unis.

PME : SOUTIEN À L'INNOVATION

Depuis 1996, le MOCIE a créé un organisme chargé d'animer l'aide publique à l'innovation des PME.

La SMBA (Small and Medium Business Administration) finance principalement les programmes de formation dans le domaine du marketing, des nouvelles technologies et du développement international.

L'Etat finance 70 % des projets innovants des PME avec un plafond de 80.000 euros. Pour l'année 2003, le budget de la SMBA s'élevait à 88 millions d'euros. Les collectivités locales coréennes apportent aussi leur soutien en subventionnant l'aide des universités et des instituts de recherche auprès des PME.

Les mesures spécifiques d'aide à la recherche et au développement des PME sont de trois ordres :

- soutien spécifique par des réductions d'impôts de 15 % pour les dépenses R&D et de 7 % pour les acquisitions de technologies nouvelles ;

- soutien à la création de PME innovantes, type « start up » durant les deux premières années (réduction de 50 % de l'impôt sur les sociétés, exonération de certaines taxes et contribution).

- subventions sans condition pour les investisseurs étrangers dans les PME sud-coréennes.

c) La Corée du Sud, carrefour de l'Asie du Nord-Est

Lors de la campagne présidentielle de 2002, le candidat Roh-Moo-Hyun avait longuement évoqué le problème de « l'antagonisme régional lancinant qui freine le développement de la Corée du Sud ». Cette situation l'a amené à faire deux propositions. Une série de mesures visent à réduire les antagonismes régionaux : mise en place de circonscriptions électorales de taille moyenne, plus grandes que celles existant actuellement, élections des députés à la proportionnelle par régions. Elles s'accompagneraient à plus long terme de l'éclatement politique, administratif, commercial de la capitale Séoul vers les provinces . Cette idée de déconcentration de la mégalopole de Séoul alliée à un meilleur aménagement du territoire coréen a été confirmée en décembre 2003. Lors d'une rencontre avec les élus locaux de la province du Chungcheong, le président Roh avait affirmé que le gouvernement poursuit le projet de transfert de capitale administrative et du siège du gouvernement vers les provinces, afin de promouvoir le développement régional et d'activer la décentralisation de l'Etat. Les différents éléments de cette décentralisation et de cette réorganisation spatiale du territoire sud-coréen reposent sur la volonté des autorités de faire de la Corée du Sud le carrefour économique de l'Asie du Nord-Est.

En effet, la péninsule coréenne, en raison de sa situation géographique, représente le lien naturel entre l'Asie continentale (Chine, Russie) et l'archipel nippon, entre des marchés émergents et une puissance économique reconnue. Par extension, et grâce à des sites portuaires remarquables, le sud de la péninsule peut être considéré comme la fenêtre naturelle ouverte vers l'Océan pacifique. Les deux principaux ports de la péninsule Gurangyang et Busan rivalisent depuis 1996 pour drainer le fret et devenir les centres logistiques de l'Asie du Nord-Est.

d) La zone économique spéciale de Kaesong : trait d'union entre le nord et le sud

Enfin, une zone économique a été créée, à la frontière entre le nord et le sud.

Située à quelques kilomètres du 38 ème parallèle, visible depuis les postes d'observation de Panmunjon, la zone économique spéciale de Kaesong représente une « fissure inexorable » dans la frontière issue du cessez-le-feu de 1953. Malgré les aléas de la crise nucléaire et les surenchères régulières du régime de Pyong-Yang, la « vitrine de l'économie de marché » s'y installe : Hyundaï y construit une usine, le Korea Land Developpement (KLD) une unité de production d'asphalte. Au printemps 2004, la zone économique spéciale de Kaesong devrait voir dix nouvelles entreprises sud-coréennes.

Ce complexe industriel, à l'avenir encore incertain, est l'un des principaux symboles du redémarrage des relations de « réconciliation » intercoréenne depuis 2000. Le contrat signé entre les deux Corées prévoit l'affermage d'environ 3,3 millions de m 2 pour la construction de la zone industrielle avec, à partir de 2007, une éventuelle extension de 66 millions de m 2 . Les sociétés sud-coréennes entendent profiter du faible coût de la main-d'oeuvre de la Corée du nord.

Depuis l'été 2002, le gouvernement nord-coréen a réorganisé, dans l'indifférence générale, sa politique économique. La notion de salaire remplace dorénavant les tickets. D'après les quelques investisseurs européens présents dans la capitale nord-coréenne, Kaesong pourrait contribuer à faire basculer le système. Le salaire moyen d'un ouvrier nord-coréen de Kaesong est de 57,5 dollars US par mois alors que le même ouvrier sud-coréen serait payé plus de 1.000 dollars US. Il est donc aisé de comprendre l'attrait des entreprises sud-coréennes pour Kaesong qui est un but de délocalisation mais aussi un symbole politique.

Le Port de Busan : plateforme vers le Pacifique

Situé à l'extrémité de la péninsule coréenne, Busan possède une longue histoire portuaire. Dès 1876, la ville ouvre un port international. Entre 1911 et 1944, l'occupant japonais y construisit des darses, des quais et un aménagement portuaire complet, faisant de Busan un lien permanent entre la péninsule coréenne et l'archipel. A partir de 1974, le port réorganise ses terminaux afin de se spécialiser dans l'accueil des « containers ». Depuis 1991, l'expansion des installations portuaires est continue. Actuellement, Busan est le 3è port mondial en terme de transit de « containers » . Devenu d'ores et déjà une zone de chalandise et d'exportations de biens domestiques à destination du port russe de Vladivostok, son port peut accueillir de manière simultanée plus de 300 navires, d'un tirant d'eau allant jusqu'à 15 m. Sa capacité de stockage est de 110.000 tonnes pour le transit, 456.000 tonnes pour le déchargement. L'espace de stockage des « containers » est de plus de 1,6 millions de m2. La partie sud du port de Busan est aussi un port de pêche qui développe une intense activité d'aquaculture off-shore.

Enfin, il se trouve à proximité de la région de Gyeongju, ancienne capitale du royaume de Sylla. Riche en sites touristiques et surtout en temples et statues bouddhistes qui comptent parmi les plus beaux d'Asie, elle s'équipe en hôtels de prestige propres à accueillir une clientèle internationale.

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* *

Lors de son discours d'investiture, le président Roh affirmait : « Dans cette nouvelle ère, notre futur ne peut être confiné à la péninsule coréenne. L'ère de l'Asie du Nord-est est en marche (...). La péninsule coréenne se situe au coeur de cette région. C'est un grand pont vers le Japon, entre le continent et l'océan (...). Nous devrons jouer un rôle de pivot dans l'ère de l'Asie du nord-est au vingt-et-unième siècle ». Telle est aussi l'ambition de la Corée du sud.

D. LE CINÉMA CORÉEN : « FORCE DE FRAPPE » CULTURELLE

Parmi les nombreux domaines où la Corée a choisi de défendre et de manifester sa singularité culturelle, il en est un qui fait l'objet d'une attention et d'un soutien privilégiés des Pouvoirs publics, c'est le cinéma.

Comme en France, une politique a été mise en place qui comporte des subventions aux producteurs et la pratique des quotas de distribution dans les salles ou à la télévision. Elle garantit des débouchés au film coréen et lui permet d'endiguer la vague déferlante du cinéma américain.

Les thèmes abordés par la production cinématographique coréenne sont le reflet des traumatismes vécus par ce peuple durant le XXème siècle : guerre, occupation nipponne, drame de la partition. Longtemps cantonné dans des stéréotypes imposés par une censure intransigeante, le cinéma coréen contemporain a retrouvé une vitalité certaine grâce à une politique culturelle incitative et aux initiatives de quelques femmes réalisateurs, désireuses de partager une liberté créatrice retrouvée.

1. Les origines tumultueuses du cinéma coréen (1905-1953)

L'arrivée du premier film en Corée produit par une société anglo-américaine date de 1905. Le premier film coréen a été réalisé le 27 Octobre 1919 par IM Sung-Koo et KIM Do-San et projeté dans la première salle de cinéma de l'époque sous le titre de « Juste Vengeance ». Il s'agissait de ce que l'on appelle un "ciné-drame", conçu pour être lié à une représentation sur scène. C'est la raison pour laquelle le 27 Octobre est devenu « le jour de cinéma coréen ».

Un long métrage, considéré comme le vrai premier film dans l'histoire du cinéma national et intitulé « Serment sous la lune », a été produit en 1923 par YOON Baek-Nam, devenu par la suite le premier réalisateur coréen. En 1926, le classique « Arirang », une protestation contre l'oppression japonaise, produit par l'acteur-réalisateur NA Un-gyu, connaît un accueil enthousiaste. Ces premiers films avaient des accents patriotiques et anti-japonais qui plaisaient à un public soumis à l'exploitation coloniale. Il y avait à l'époque, deux cents mille habitants à Séoul et vingt-sept salles de cinéma en Corée.

A la fin des années 30, toutes les activités cinématographiques passèrent sous le contrôle de l'occupant et les films dégénérèrent en propagande.

La pression à partir de 1940 devint telle qu'ordre fût donné de fermer toutes les salles de cinéma. De nombreux réalisateurs contestataires furent emprisonnés, comme LEE Kyu-Hwan condamné aux travaux forcés et YOON Bong-Chun qui s'exila en province et abandonna son métier de réalisateur.

La fin de la seconde guerre mondiale marque le début d'une période de production massive. Mais la Corée du sud traverse une guerre idéologique qui influence beaucoup le milieu des réalisateurs et des acteurs et qui provoque une panique générale dans le secteur cinématographique. Les réalisateurs, les acteurs et les actrices les plus connus de époque passent du sud au nord pendant ce conflit intérieur.

2. Renouveau et pression politique (1953-1985).

A partir des années 50, le cinéma coréen voit l'amélioration de la qualité des oeuvres et la diversification des genres. Il y eut jusqu'à soixante et onze sociétés de production et de nombreuses salles furent construites.

Mais, avec le gouvernement militaire, s'ouvre à nouveau une ère de difficultés. De plus, il subit l'arrivée massive de la télévision. Quant au gouvernement militaire, il fait du cinéma un vecteur d'idéologie et crée une société de développement cinématographique qui rappelle la tristement célèbre « Cho-seon » japonaise des années quarante.

Enfin, la vente des magnétoscopes domestiques en Corée a changé le paysage pour les acteurs et les actrices de cinéma. La plupart d'entre eux l'abandonnent pour la télévision.

3. « Nouvelle vague » et « Nouvelle politique culturelle » (1985-2000).

Au début des années 80, l'industrie cinématographique coréenne connaît un nouveau développement et bénéficie enfin d'une liberté de production. Le réalisateur IM Kweon-Taek produit « Lee Tae-Beak », un film idéologique qui dévoile les évènements tragiques vécus par des petits villageois pendant la guerre de Corée. Ce film encourage les autres réalisateurs coréens dans la voie du renouveau. Il est distribué dans le monde entier et l'un des finalistes du festival de Berlin.

Le marché cinématographique coréen s'élargit, certains films attirant plus d'un million spectateurs.

4. La défense victorieuse de « l'exception culturelle »

La nomination d'un des plus célèbres auteurs LEE Chang-Dong, comme ministre actuel de la culture, souligne l'importance que le gouvernement accorde au cinéma tenu pour un instrument privilégié du rayonnement culturel du pays. De fait, les films de ce dernier « Pippermint Candy » en 1999, puis « Oasis » en 2002 ont été fort bien accueillis en France.

Garantis de diffusion par un système qui leur assure de 100 à 150 jours de projection par an, les films coréens sont attendus et appréciés du public. Il s'en produit de 78 à 110 par an, selon la conjoncture. Ce chiffre, référé aux 47 millions de coréens du Sud, démontre sa popularité.

En dehors de films « grand public » qui ne se distinguent pas d'une production banalisée, ceux qui retiennent l'attention et manifestent le mieux la singularité coréenne privilégient deux thèmes.

Certains abordent de front les moments les plus douloureux de l'histoire politique récente de la Corée. « Pippermint Candy » relate, avec scènes de torture à l'appui, les excès imputés aux régimes autoritaires d'hier. Un autre plus récent « Silmido » raconte comment des commandos spéciaux entraînés en vue de l'élimination de personnalités du Nord, ont été reniés, humiliés, parfois éliminés, une fois le projet abandonné. Il est vrai que l'adversaire n'était pas en reste - mais le film ne le dit pas - puisqu'en 1983, un attentat à la bombe frappa plusieurs ministres sud-coréens réunis à Rangoon.

Mais le cinéma coréen affectionne aussi le drame d'individus souvent marginaux qu'il traite peu par les mots mais avec un goût marqué pour la violence physique sous toutes ses formes : crimes, viols, amputations n'y sont pas rares et constituent une épreuve redoutée des acteurs. Ainsi « Oasis » décrit l'amour torturé entre un jeune voyou juste sorti de prison et une handicapée moteur. La singularité de l'histoire, le mélange entre le romantisme et le réalisme le plus cru avec lequel est décrite la victoire du sentiment sur le malheur le plus profond lui a valu le prix de la critique internationale à Venise en 2002. Un tel climat que l'on retrouve dans nombre de films coréens à succès peut surprendre le public européen que le cinéma américain a familiarisé avec une violence beaucoup plus matérielle que psychologique. Mais il retient le public en Corée et au-delà.

De fait, le film coréen, par sa singularité même, a conquis ses lettres de noblesse. Il a désormais sa place dans les festivals en Europe. Il veut faire de Busan, le grand port du Sud, une sorte de « Cannes » asiatique. S'il bénéficie d'une structure inspirée du Centre national français, il s'en distingue par le succès qu'il rencontre auprès du public étranger. Il réalise ainsi, à sa manière, la synthèse du singulier et de l'universel qui est le propre de toute culture vivante.

Ce pari pourra-t-il être toujours tenu ? Ces tourments extrêmes d'êtres affichés sans pudeur finiront-ils un jour par lasser ? La question peut être posée. En attendant la Corée, à l'image de la France, mais avec, à l'évidence, plus de succès résiste à la pression des Etats-Unis qui réclament inlassablement l'abolition du régime des quotas. Car certains grands conglomérats qui lui ont été longtemps hostiles par idéologie mais aussi par souci de ménager le tout puissant protecteur américain, commencent, en raison de sa rentabilité, à s'y intéresser.

Le cinéma coréen en quelques chiffres...

Rang mondial : 4 ème ou 5 ème

 

Part du marché du cinéma national en 2003

48 %

Nombre de films produits en Corée du Sud

78 1

Nombre de films produits en co-production

30

Total des entrées payantes annuelles

10,5 millions 2

Nombre de films étrangers distribués en Corée du Sud

262

Nombre de films coréens exportés

164 3

Sources : KOFIC Korean Film Commission 4

1 La production était de 110 films en 1989 ; elle était tombée à 40 en 1998 pour remonter ensuite

2 Ce chiffre correspond à un peu plus de 2 films vus par chaque coréen durant l'année 2002.

3 Soit un chiffre d'affaires à l'exportation de 30,9 millions de dollars US vers 56 pays différents.

4 Nous tenons à remercier M. Choong-Jik-Lee, président de la KOFIC pour les renseignements circonstanciés qu'il nous a communiqués lors de notre entrevue.

CONCLUSION :

LA CORÉE DU SUD AU MIROIR DE L'EUROPE ?

En 1960, le produit intérieur brut de la Corée du Sud était identique à celui du Bengladesh et le revenu par habitant y dépassait à peine 1000 dollars. Il est aujourd'hui de 10.000 dollars et devrait, selon les prévisions, doubler en 2015.

Une telle croissance de la part d'un pays sans ressources naturelles, longtemps coupé du monde, où la pratique de la démocratie date d'à peine vingt ans, représente un exploit qu'il convient de saluer.

Il s'explique par l'étonnante capacité de rebondissement qu'il a manifesté face aux épreuves de l'histoire. Il l'a démontrée en particulier lors de la crise financière de 1997. Il a choisi d'y répondre non pas en se refermant mais en s'ouvrant davantage au monde, en réformant ses structures économiques et financières, en privilégiant les activités, des chantiers navals à l'électronique, où il disposait le plus d'atouts. Il parie aujourd'hui sur la connaissance. Cette mutation est le fruit d'une coordination étroite entre l'Etat qui oriente et finance et la société privée, acteur final et décisif de la production dans tous les domaines .

Certes, ce développement explosif a connu de nombreux à-coups et la crise actuelle de l'endettement écrasant des ménages lié à l'usage sans limites des cartes de crédit, n'est pas la moindre.

De même, la déconfiture de certaines sociétés-phares, les fameux « chaebols », telles Daewoo, SK Global ou LG Card, souligne le caractère irrationnel que peut avoir la fascination pour les nouvelles technologies. Cette fuite en avant, cette disposition à s'engager hardiment sur des chemins inconnus qui contraste si fort avec la lourdeur et la lenteur de la décision au Japon (elle aurait été à l'origine de la chute de Nissan), l'indifférence pour le détail, l'appétit pour des projets les plus audacieux, telle l'aventure du TGV, expliquent les chocs en retour qui ponctuent périodiquement le rythme de croissance de l'économie coréenne.

Il en va ainsi du choix du nucléaire. Il s'imposait sans doute en l'absence de toute ressource énergétique naturelle. Mais le problème des déchets radio-actifs que génèrent les vingt-deux centrales nucléaires reste posé. De même, la pratique généralisée d'internet, surtout chez les plus jeunes, qui concurrence et marginalise la presse et la télévision, modifie le fonctionnement des institutions. On l'a bien vu lors de l'élection du Président ROH en 2002 puis de sa destitution par le Parlement en mars dernier et de la victoire électorale éclatante qu'il a remportée le 15 avril dernier.

Mais le plus intéressant est sans conteste l'impact qu'une croissance aussi forte, aussi rapide peut avoir sur des traditions nationales qui jusqu'alors la soutenait. Il ne s'agit pas de l'évolution qui accompagne, ici comme ailleurs,l'élévation du niveau de vie. C'est ainsi que les grèves, les revendications salariales, les dénonciations de la corruption ont fait leur apparition. Au 1er juillet prochain, le travail hebdomadaire sera ramené de 44 à 40 heures. Car, même s'il a augmenté, le taux de chômage reste inférieur à 5 %. Cette évolution est donc légitime et naturelle. Elle ne met pas en péril par exemple, face à l'immense marché chinois en mal d'équipements, le sort des exportations de biens industriels.

Plus profondément, on peut se demander si la modernité à laquelle la Corée se voue aujourd'hui ne pourrait pas mettre demain en péril la tradition confucéenne de stabilité, de respect de la famille et de la hiérarchie à laquelle elle a dû en bonne part sa capacité à résister aux secousses de l'histoire.

Ainsi en va-t-il en particulier du statut de la femme vouée traditionnellement au service de la famille et du mari. Alors qu'elle fait preuve d'une intelligence évidente -elle contrôlerait 80 % des transactions immobilières-, la femme coréenne aspire a plus d'autonomie et commence à le faire savoir. Deux faits sont révélateurs : le divorce frappe près d'un ménage sur deux ; le taux de natalité qui était encore de 5 enfants par famille il y a trente ans est tombé aujourd'hui à 1,1. Il est l'un des plus bas du monde . Avec comme corollaire, à l'image du Japon, une charge croissante des personnes âgées au cours des prochaines décennies.

Cet appel à une plus grande égalité économique, et sans doute demain politique, des sexes, à l'autonomie de l'individu libéré du lien social, famille ou entreprise, à celle du jeune familier d'internet face à ses aînés est un défi de taille jeté à ce qui a été au cours des siècles le coeur de l'identité coréenne.

Plus rapidement qu'aucun autre pays d'Asie, la Corée du Sud, pays jeune mais qui vieillira vite, se verra affrontée demain à des problèmes qui ressemblent singulièrement à ceux de la « vieille » Europe aujourd'hui.

Peut-être faut-il y voir la raison pour laquelle son peuple témoigne à la France, patrie à la fois de l'Airbus, du TGV mais aussi de l'art de vivre, une sympathie aussi spontanée.

ANNEXES

_____

ANNEXE N°1

LES PRÉSIDENTS DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE
(1948-2004)

_____

1. - 1948-1960 Syngman Rhee

2. - Août 1960 - Mai 1961 Yun Po-Sun

3. - 1963 - Octobre 1979 Park Chung-Hee

4. - Octobre 1979 - Août 1980 Choi Kyu-Hah

5. - Août 1980 - Février 1988 Chun Doo-Hwan

6. - Février 1988 - Février 1993 Roh Tae-Woo

7. - Février 1993 - Décembre 1997 Kim Young-San

8. - Décembre 1997 - Février 2002 Kim Dae Jung

9. - Février 2002 - 15 mars 2004 56 ( * ) Roh Moo-Hyun

ANNEXE N°2

CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE (EXTRAITS)

( modifiée en 1987 )

Article 65 [Impeachment]

Article 65 [ mise en accusation ]

(1) In case the President, the Prime Minister, members of the State Council, heads of Executive Ministries, judges of the Constitutional Court, judges, members of the Central Election Management Committee, members of the Board of Audit and Inspection, and other public officials designated by law have violated the Constitution or other laws in the performance of official duties, the National Assembly may pass motions for their impeachment.

(2) A motion for impeachment prescribed in Paragraph (1) may be proposed by one-third or more of the total members of the National Assembly, and requires a concurrent vote of a majority of the total members of the National Assembly for passage: Provided, that a motion for the impeachment of the President shall be proposed by a majority of the total members of the National Assembly and approved by two-thirds or more of the total members of the National Assembly.

(3) Any person against whom a motion for impeachment has been passed is suspended from exercising his power until the impeachment has been adjudicated

(4) A decision on impeachment does not extend further than removal from public office. However, it does not exempt the person impeached from civil or criminal liability.

(1) Au cas où le Président, le Premier Ministre, des membres du Conseil d'Etat, des ministres d'Etat, des juges du Conseil constitutionnel, des juges, des membres de la Commission centrale de gestion des élections, des membres du Conseil d'enquête et de contrôle ainsi que les autres membres officiels de l'administration cités par la loi violent la constitution ou d'autres lois au cours de leur mandat, l'Assemblée nationale peut voter la mise en accusation à leur encontre.

(2) La mise en accusation prescrite dans le paragraphe (1) peut [doit] être déposée par au moins un tiers de l'ensemble des députés, et nécessite un vote concurrentiel [scrutin public] à la majorité pour être adoptée, sachant qu'une mise en accusation du Président doit être déposée à la majorité des membres de l'Assemblée nationale et approuvée aux deux-tiers.

(3) Toute personne mise en accusation est suspendue de ses fonctions jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu . [jusqu'à ce qu'il soit statué sur cette mise en accusation]

(4) Une décision de mise en accusation provoque uniquement une cessation de fonction. Cependant, la personne mise en accusation demeure responsable civilement ou pénalement.

ANNEXE N° 3

NATIONAL ASSEMBLY ACT
CHAPTER XI. IMPEACHMENT

Article 130
(Proposition of Impeachment Prosecution)

(1) When a proposition of impeachment prosecution is made, the Speaker shall immediately report it to the plenary session, which may, by resolution, refer it to the Legislation and Judiciary Committee for investigation.

(2) If the plenary session fails to decide to refer the motion of impeachment prosecution to the Legislation and Judiciary Committee under paragraph (1), a secret vote shall be taken to determine whether the impeachment is brought between 24 and 72 hours after the motion is reported to the plenary session. If it fails to take votes within this period, the relevant impeachment prosecution shall be deemed as abolished .[Amended by Act No. 6266, Feb. 16, 2000]

(3) For a proposition of impeachment prosecution, the name and position of the person to be impeached, the reason and evidence of impeachment and other materials to serve for reference on investigation shall be presented

Article 131
(Investigation of Referred
Impeachment Case)

(1) In receiving the motion under Article 130, the Legislation and Judiciary Committee shall make an investigation and a report without delay . [Amended by Act No. 4385, May 31, 1991]

(2) The method of investigation and the duty of attention for investigation as prescribed by the Act on the Inspection and Investigation of State Administration shall apply mutatis mutandis to the investigation as referred to in paragraph (1)

Article 132
(Cooperation with Investigation)

Any organ of the State which is subject to an investigation shall provide sufficient cooperation to complete the investigation rapidly.

Article 133
(Resolution for Impeachment Prosecution)

The resolution for impeachment prosecution by the plenary session shall be made in writing stating the name and position of the person who is impeached, and the reason for impeachment (here in after referred to as "resolution for prosecution").

Article 134
(Delivery and Effect of
Resolution for Prosecution)

(1) When a resolution for impeachment is made, the Speaker shall deliver, without delay, the original of the resolution for prosecution to the chairman of the Legislation and Judiciary Committee who is a member of the impeachment committee, and copies to the Constitutional Court, the person who is impeached, and the head of the agency to which the impeached person belongs.

(2) When the resolution for prosecution is delivered, the exercise of authority by the prosecuted person shall be suspended, and the appointing authorities shall not receive the resignation of the prosecuted person or dismiss him.

Article 130
(proposition de procédure
de mise en accusation )

(1) Si une procédure de mise en accusation est engagée, le Président doit en informer immédiatement les membres en séance plénière qui en réfèreront à la Commission de la Justice et de législation par résolution.

(2) Si les membres en séance plénière ne prennent pas la décision d'informer la Commission de juridiction et de législation citée au paragraphe (1) de la mise en accusation, un scrutin secret se tiendra afin de déterminer si la mise en accusation sera déposée entre 24 et 72 heures après l'annonce faite en séance plénière. Si aucun scrutin n'a lieu dans ce délai, la procédure de mise en accusation en question sera déclarée nulle et non avenue [amendé par la loi n° 6266 du 16 février 2000].

(3) La proposition de mise en accusation n'est possible que si le nom, la fonction de la personne mise en cause, la raison, les motifs et tout autre élément sont fournis pour s'y référer durant l'enquête.

Article 131
(Enquête sur la mise en accusation transmise)

(1) Dès que la Commission la Justice et de législation reçoit la mise en accusation citée à l'article 130, elle ouvre une enquête et établit un rapport [amendé par la loi n° 4385 du 31 mai 1991].

(2) La méthode d'investigation et l'obligation de présence tels que la loi sur les inspections et enquêtes de l'administration d'Etat les prescrit, devront être appliqués mutatis mutandis à l'enquête dont il est question au paragraphe (1).

Article 132
(Coopération à l'enquête)

Tout organe de l'Etat soumis à une mise en accusation devra coopérer suffisamment pour que l'enquête soit menée rapidement.

Article 133
(Résolution de mise en accusation)

La résolution de mise en accusation prise en séance plénière doit comporter le nom et la fonction de la personne mise en cause et les motifs de cette mise en accusation (appelée ci-après « résolution en vue d'une enquête »).

Article 134
(Remise et effet de la résolution
de mise en accusation)

(1) Une fois la résolution de mise en accusation prise, le Président doit immédiatement faire parvenir l'original de la résolution au Directeur de la Commission de la Justice et de législation qui fait partie de la Commission de mise en accusation et des copies au Conseil constitutionnel, à la personne mise en accusation ainsi qu'à la direction de l'organe dont dépend cette personne.

(2) Une fois la résolution remise, la personne mise en accusation se voit retirer l'exercice de son autorité et les instances de nomination ne pourront ni recevoir sa démission ni la destituer.

ANNEXE N°4

ÉVOLUTION DU PNB DE LA CORÉE DU SUD DE 1953 À 2002

ANNEES

PNB TOTAL
(en milliards de $)

PNB par habitant
(en $)

1953

1,5

67

1960

1,9

82

1970

8,1

253

1980

60,6

1 597

1990

251

2 242

1995

452

10 543

1999

394

8 500

ANNEXE N°5

ILLUSTRATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE LA CORÉE DU SUD AVANT LA CRISE ASIATIQUE

 

Recherche & Développement (1.2)

Brevets (3.4)

Enseignement : % de personnes dans ... (5.6)

 

Dépenses en R & D

R & D/PIB en %

Nbre de brevets

% de croissance

... le primaire

... le secondaire

Malaisie

226

0,3

25

-

100

61

Philippines

115

0,2

39

10,3

100

78

Corée du Sud

13 552

2,8

6 175

26,7

100

99

Taïwan

5 048

1,9

16 640

11,2

-

-

Singapour

1 271

1,4

15

-

93

75

France

35 617

2,3

14 437

13,5

100

99

Allemagne

53 628

2,3

20 247

4,2

100

97

Italie

13 601

1,1

3 040

21,9

100

93

Etats-Unis

184 665

2,4

55 903

2,2

100

96

Japon

153 181

3,0

83 781

32,8

100

100

1 - Dépenses en R & D, en 1996, en millions de dollars U.S.

2 - Dépenses en R & D, en 1996, en % du PIB

3 - Nombre de brevets annuel moyen accordés aux résidents en 1994-1997

4 - Taux de croissance annuel moyen du nombre de brevets entre 1991 et 1995

5 - Effectifs scolaires dans l'enseignement primaire, en 1996, en % des individus concernés

6 - Effectifs scolaires dans l'enseignement secondaire, en 1996, en % des individus concernés.

Sources :World Competitiveness Yearbook, mai 1998, OCDE (1998), Banque Mondiale.

ANNEXE N°6

LES RÉFORMES STRUCTURELLES EN CORÉE DU SUD

Tableau 6a - Les réformes structurelles orthodoxes en Corée, 1997-2002

Date

Réformes

 

TYPE I : Gouvernement d'entreprise et dérégulation

Février 1998

. Réforme du gouvernement d'entreprise : adoption des principes internationaux de comptabilité ; nomination obligatoire de directeurs extérieurs ; renforcement du contrôle légal par les actionnaires.
. Simplification des procédures de faillite.

Avril

. Simplification des procédures de fusion-acquisition et de division ( split-off ) des entreprises.
. Libéralisation du marché de l'immobilier pour les étrangers.

Octobre

. Interdiction de la garantie mutuelle des dettes entre entreprises du même groupe.

Novembre

. Accord avec les banques pour une amélioration de la structure du capital ; assouplissement des règles régissant les augmentations de capital.

Avril 1999

. Réintroduction de la règle interdisant aux filiales des chaebol d'investir plus de 25 % de leurs actifs dans d'autres entreprises affiliées.

Juin 2000 - Mai 2001

. Deuxième phase de réforme du gouvernement d'entreprise : renforcement du droit des actionnaires (baisse des seuils de déclenchement d'audit, facilitation du vote cumulé) ; renforcement du rôle du conseil de direction ( board of directors ) ; obligation pour les entreprises d'avoir 25 % de directeurs extérieurs en 2002.

Mars 2001

. Mise en place d'une procédure de faillite accélérée et simplifiée ( pre-packaged bankruptcy system ).
. Facilitation des fusions-acquisitions.

Décembre

. Renforcement des contraintes d'information publique pour les entreprises.

 

TYPE II : Restructurations pilotées par l'Etat via les banques

Novembre 1997

. Echec du projet de loi de réforme financière devant le Parlement : démission du ministre des Finances.

Décembre

. Indépendance de la Banque de Corée.

Avril 1998

. Etablissement de la Commission de Supervision financière (FSC).

Avril - Juin

. Renforcement de la régulation prudentielle : réformes de la comptabilité (consolidation des comptes, application des ratios Cooke, valorisation des portefeuilles au cours du marché) et de la gestion des risques.

Juin - Août

. Fermeture de cinq banques commerciales.
. Fusion des deux plus grandes banques coréennes (Hanil et Commercial Bank of Korea) au sein de Hanvit Bank avec un prêt de l'Etat de 3,3 millions de wons.

Octobre - Novembre

. La FSC établit les critères pour sélectionner les entreprises qui doivent être abandonnées par les banques ; l'inspection de 287 firmes en grande difficulté aboutit à la décision d'en liquider 29.
. Mais nombreuses critiques contre le ralentissement du mouvement de restructuration par les banques sous contrôle du gouvernement .

Janvier 2001

. La FSC établit un organisme pour restructurer les entreprises en collaboration avec les banques.

Avril

. L'OCDE critique la décision de la Banque coréenne de développement de garantir les obligations de 6 entreprises liées aux chaebol (dont 4 filiales de Hyundai) pour stabiliser le marché financier.

Décembre

. La FSC approuve la fusion de Hanvit Bank et de Pyunghwa Bank.

Novembre 2002

. Fusion de Hana Bank et de Seoul Bank.

Tableau 6b - Interventions directes de l'Etat
dans le tissu industriel en Corée, 1997-2002

Date

Réformes

Janvier 1997

. Faillite du chaebol Hanbo Steel : pas de soutien de l'Etat.

Juillet

. Faillite de Kia Motors : pas de soutien de l'Etat.

Janvier 1998

. Première réunion de la commission tripartite (gouvernement, syndicats, patronat) pour négocier l'assouplissement des conditions de licenciement.

13 janvier

. Rencontre entre le président élu Kim Dae-Jung et les PDG des quatre plus gros chaebol (Hyundai, Samsung, Daewoo, LG) : accord en cinq points sur le gouvernement d'entreprise, la transparence, la diminution de l'endettement et la concentration. L'accord est bientôt étendu aux trente plus gros chaebol .

Février

. Encouragements fiscaux aux ajustements structurels par les entreprises.

Avril

. La FSC intime aux chaebol de limiter leur endettement à 200 % de leur capital.
. La MOFE annonce des subventions mesures pour accélérer les restructurations.

Août

. Le ministère de l'industrie publie la liste des dix secteurs industriels où la concentration est nécessaire.

Septembre

. Annonce du Big Deal qui prévoit l'échange de huit secteurs entiers entre les plus gros chaebol (ex. : Samsung Motors contre Daewoo Electronics).

7 décembre

. Kim Dae-Jung convoque les PDG des cinq plus gros chaebol . Il exige une accélération des restructurations et les oblige à accepter le Big Deal et un accord en vingt points, prévoyant à nouveau la réduction de l'endettement à 200 % du capital sous la supervision de la FSC.

Novembre - Décembre

. Début de la privatisation de onze entreprises publiques qui se poursuivra en 1999 (POSCO, Korea Heavy Industries, KTCB) et 2000 (Korea Telecom, Korea Tobacco and Ginseng, KEPCO).
. Réforme de la gestion et restructurations dans toutes les entreprises publiques.

Avril 1999

. Fusion de Hyundai Semiconductors et LG Semiconductors dans le cadre du Big Deal .
. Plan de restructuration de Hyundai : la dissolution formelle du groupe est annoncée pour 2003.

Juillet

. Faillite de Daewoo, quatrième entreprise de Corée (2,5 millions de salariés) : l'Etat refuse d'intervenir.

Avril 2000

. Rachat de Samsung Motors par Renault.

Septembre

. Confronté à trop d'obstacles, Ford abandonne le projet de racheter Daewoo Motors.

Décembre

. Le ratio dette/capital des 30 plus gros chaebol est tombé sous la barre des 200 % (171 % contre 500 % en 1997).

Mai 2001 - Avril 2002

. Au terme d'un an de négociations, General Motors et les banques créditrices de Daewoo parviennent à un accord sur le rachat de Daewoo Motors ; les banques créditrices prêtent 2 milliards de dollars.

Sources : Ministère coréen de l'Economie et des Finances, Korea's Economic Reform : Progress Report, octobre 1998 ; Korea Institute for International Economic Policy, KIEP Policy Papers 98-01, juin 1998, et 98-02, décembre 1998 ; Joh Sung-wook, « The Korean Corporate Sector : Crisis and Reform », Korea Development Institute Working Paper 99-12, décembre 1999 ; OCDE.

* 1 Eric Seigelet : « La Constitution sud coréenne de 1987 et les libertés publiques » - Droit prospectif, n° 3 - 1994, p.957-974.

* 2 Article 65 de la constitution dans sa rédaction de 1987 - (cf Annexe n° 2).

* 3 Man Woo-Lee - The Odyssey of Korean Democraty, Korean politics, 1987-1990, New-York 1990-
p. 146-147.

* 4 James M. West et Yoon Dae-Kyu : « The Constitional Court of the Republique of Korea... » The American Journal of Comparative Law, XXXX, n° 1, 1997 p.73 et 59.

* 5 En 2003, la Corée du Sud comptait 26 millions d'« internautes » pour 47 millions d'habitants.

* 6 Cf. annexe n°3

* 7 Yves Boulvert : « La Corée du Sud après un demi-siècle de développement », Mondes et cultures , 60 (2) 2002, pp. 176-184.

* 8 Le « flying geese pattern » in Akamatsu Kaname, « A theory of unbalanced growth in the world economy », Weltwirtschaftliches Archiv 86 (2), 1961, pp. 196-217.

* 9 Ilpyong J. Kim et Uk Heon Hong : « La Corée du Sud : quarante ans d'interventionnisme de l'Etat », Problèmes économiques , 2001, n° 2698, pp. 18 et 19.

* 10 Le 8 février 1946, le Comité consultatif provisoire de Corée du Nord élit Kim Il Song comme chef d'un Etat socialiste à parti unique. A cette date, la partition existe de facto.

* 11 La délégation, lors de la visite à la zone démilitarisée (ZMS) de Panmunjon, a pu mesurer la permanence de la plaie ouverte par la guerre de Corée. Les nombreuses interrogations concernant la situation réelle de la Corée du Nord et le coût d'une réunification hantent l'esprit de nombreux interlocuteurs rencontrés lors de cette visite.

cf. « La Corée du Sud peine à sortir de la guerre froide » - Le monde diplomatique, novembre 1999, pp. 14-15.

* 12 Ilpying - J. Kim, Uk Heon Hong, op cit supra, p. 23.

* 13 Cf. annexe n° 4.

* 14 HCI : « Heavy ans Chemical industries ».

* 15 D'après les calculs de l'économiste Yoo, le taux d'imposition des « Chaebols » de l'industrie lourde était, dans les années 70, inférieur à 20 % contre 50 % pour les entreprises de l'industrie légère - J. Yoo : « The Industrial Policy of the 1970s and the Evolution of the manufacturing sector in Korea », KDI Working Paper , n° 9017.

* 16 cf. annexe n° 4.

* 17 Alain Henriot et Sandrine Rol : l'Europe face à la concurrence asiatique , Paris 2001.

* 18 cf. annexe n° 5.

* 19 La visite de la délégation au centre de recherche Samsung Advanced Institut of Technology de Giheung prouve que cette politique porte encore aujourd'hui des fruits prometteurs.

* 20 Stijn Claesens et Thomas Glaessner : Au Financial Sector Weaknesses Undermissing the East Asian Miracle ? Washington, Banque mondiale, 1997.

* 21 Source Banque mondiale - 1997 - à la même période, cet organisme estimait le PNB de la Chine à environ 1.000 dollars par habitant.

* 22 La Corée, Etude économique de l'OCDE, 1996.

* 23 « Etude économique de la Corée, 2000 », L'Observateur OCDE , août 2000.

* 24 En 1996, le chiffre d'affaires total des dix plus grands « chaebol » représente 75 % du PIB sud-coréen.

* 25 Paul Krugman : The return of Depression Economics , New-York, Norton and Co, 1999.

* 26 Joseph Stightz : « What I learned at the wold economic crisis : the insider », The New Republic , 17 avril 2000.

* 27 Yves Tiberghien : « Japon, Corée : analyse de deux parcours divergents », op. cit.

* 28 cf. infra figure n° 1.

* 29 Paul Blustein : The Chastening : Inside the Crisis that Rocked the Global Financial System and Humbled the FMI, New-Yord , P.A.F., 2001.

* 30 cf. annexe n° 6.

* 31 Un ratio dette/capital inférieur à 200 % est devenu la norme ; interdiction des participations croisées et des garanties sur dettes des filiales d'un même groupe complètent cette volonté d'assainissement.

* 32 Obligation d'une publication annuelle des comptes consolidés et contrôle des petits actionnaires sur les résultats financiers.

* 33 64 filiales pour Samsung, 60 filiales pour SK ou LG.

* 34 La famille de M. Lee Kun-Hee, président du groupe Samsung ne détient que 18 des 64 filiales du groupe (soit moins de 10 % du capital) mais contrôle l'intégralité des postes à responsabilité du conglomérat.

* 35 cf. : infra : Renault Samsung Motors.

* 36 La délégation sénatoriale du Groupe d'Amitié a visité le site de production de Renault Samsung Motors à Busan et a eu un entretien particulièrement fructueux avec M. Jérôle Stoll, président directeur général de l'entreprise. Elle tient à lui renouveler ses remerciements pour son accueil et la disponibilité de ses collaborateurs.

* 37 Durant l'année 1997, le marché automobile intérieur coréen chute de 50 %.

* 38 Actuellement, Renault détient 70,1% des parts du capital de RSM, Samsung conserve 19,9 % et les banques créancières 10 %.

* 39 Il n'existe pas de système de concessionnaire en Corée du Sud. RSM procède à la vente directe avec trois types de structures : les « Power Station » (vente + atelier de réparation), les « Techno Station » (vente + entretien), les « Window Station » (vente seulement). RSM tente d'introduire des concessions depuis 2003.

* 40 Le marché des ventes de véhicules automobiles coréens se répartit de la manière suivante : Hunday : 50 % - Kiamotors : 20% - Daewo-GM : 12 % - RSM : 10 % - San-Yong : 8 %.

* 41 Japon, Chine, Hong-Kong, Taïwan et les deux Corées.

* 42 La compagnie Koréan Air possède près de trente avions Airbus (30 % de sa flotte). Un accord pour la commande de 5 A 380 avec 3 options supplémentaires a été paraphé le 17 juin 2003.

* 43 Deux d'entre eux ont ensemble, une longueur cumulée identique au tunnel sous la Manche.

* 44 Philippe Pons : « Le KTX, TGV coréen... ». Le Monde Entreprises, 31 mars 2004, p. 21.

* 45 Le projet de ligne à grande vitesse « Pékin/Shanghai » sera attribué à la fin de l'année 2004.

* 46 Ces dix secteurs sont respectivement : la télévision numérique, les écrans, les robots intelligents, les véhicules de nouvelle génération, les semi-conducteurs, les systèmes de téléphonie mobile, les maisons intelligentes, les batteries et la biotechnologie.

* 47 Déclarations de M. Kim-Jin-pyo et de M. Ron Sublaraman économiste chez Lehman-Brothers citées par David Barroux : « La Corée termine 2003 en forte croissance », Les Echos, 17 janvier 2004, n° 19072, p. 9.

* 48 Déclarations de M. Cho Sung-Jong, directeur général du département statistiques économiques de la Bank of Korea - citée par le Koean Herald du 24 mars 2004.

* 49 Le gouverneur de la Banque centrale de Corée du Sud, Park Seugn envisage une croissance de 6 % pour 2004. La crise politique et l'incertitude électorale publique ne semblent pas avoir d'impact sur l'activité économique (Les Echos, 9 avril 2004, p. 7).

* 50 Respectivement l'assureur Kyobo Life, et 8 grandes banques commerciales.

* 51 Korean Exchange Bank (KEB) et Kor Am Bank.

* 52 L'utilisation de cours particuliers supplémentaires pour les élèves et une pratique courante dans les familles coréennes.

* 53 Le CNRS, e partenariat avec le KAIST) (Korean Advanced Institude for Science ans Technology) et l'université nationale de Séoul, a créé deux programmes internationaux de coopération scientifiques (PICS) en sciences sociales (linguistiques) et en chimie.

* 54 Sources : Ministry of Science and Technology citées par « Repères sur l'innovation en Corée, ANRT mars 2004.

* 55 Le groupe CMA-CGM, première compagnie maritime française, a annoncé le 8 avril 2004 son intention de commander, entre 2004 et 2007, 21 navires aux chantiels navals Samsung et Hyandaï - Sources : Ouest France, 8 avril 2004, p.1.

* 56 Suite à l'adoption par l'Assemblée nationale de la République de Corée d'une motion de censure à l'encontre du Président Roh, celui-ci est suspendu en l'attente de la décision de la Cour constitutionnelle. L'intérim est assuré par le premier-ministre Goh-Kun.

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