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Les groupes politiques du Sénat - Déclarations comme groupe d'opposition ou groupe minoritaire


DÉCLARATIONS COMME
GROUPE D'OPPOSITION OU GROUPE MINORITAIRE
 

(article 5 bis du Règlement)  

 

 

Par courrier en date du 10 septembre 2013, M. Jean‑Vincent PLACÉ, président du groupe Écologiste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

Par courrier en date du 13 septembre 2013, M. Jean-Claude GAUDIN, président du groupe Union pour un Mouvement Populaire, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d’opposition.

Par courrier en date du 30 septembre 2013, M. Jacques MÉZARD, président du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

Par courrier en date du 1er octobre 2013, M. François ZOCCHETTO, président du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

Par courrier en date du 1er octobre 2013, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe Communiste Républicain et Citoyen, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.