Les groupes politiques du Sénat - Déclarations comme groupe d'opposition ou groupe minoritaire

DÉCLARATIONS COMME
GROUPE D'OPPOSITION OU GROUPE MINORITAIRE  

(article 5 bis du Règlement)  

Par courrier en date du lundi 3 octobre 2011, M. Jean-Claude GAUDIN, président du groupe Union pour un Mouvement Populaire, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d’opposition.

Par courrier en date du mardi 23 octobre 2012, M. François ZOCCHETTO, président du groupe de l’Union des Démocrates et Indépendants-UC, a informé M. le Président du Sénat que son groupe confirmait sa qualité de groupe minoritaire. (Le groupe de l'Union Centriste et Républicaine prend la dénomination de groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC (UDI – UC) à compter du 23 octobre 2012.)

Par courrier en date du mardi 4 octobre 2011, M. Jacques MÉZARD, président du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

Par courrier en date du 6 octobre 2011, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

Par courrier en date du 11 janvier 2012, M. Jean‑Vincent PLACÉ, président du groupe écologiste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.