Les groupes politiques du Sénat - Déclarations comme groupe d'opposition ou groupe minoritaire

DÉCLARATIONS COMME
GROUPE D'OPPOSITION OU GROUPE MINORITAIRE  

(article 5 bis du Règlement)  

Par courrier en date du lundi 3 octobre 2011, M. Jean-Claude GAUDIN, président du groupe Union pour un Mouvement Populaire, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d’opposition.

Par courrier en date du mardi 4 octobre 2011, M. François ZOCCHETTO, président du groupe de l’Union Centriste et Républicaine, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

Par courrier en date du mardi 4 octobre 2011, M. Jacques MÉZARD, président du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

Par courrier en date du 6 octobre 2011, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

Par courrier en date du 11 janvier 2012, M. Jean‑Vincent PLACÉ, président du groupe écologiste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.