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Les groupes politiques du Sénat - Déclarations comme groupe d'opposition ou groupe minoritaire


DÉCLARATIONS COMME
GROUPE D'OPPOSITION OU GROUPE MINORITAIRE
 

(article 5 bis du Règlement)  

 

Par courrier en date du 7 octobre 2014, M. Didier GUILLAUME, président du groupe socialiste et apparentés, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d’opposition.

 

Par courrier en date du 7 octobre 2014, M. François ZOCCHETTO, président du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

 

Par courrier en date du 7 octobre 2014, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

 

Par courrier en date du 7 octobre 2014, M. Jacques MÉZARD, président du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

 

Par courrier en date du 6 octobre 2014, M. Jean‑Vincent PLACÉ, président du groupe écologiste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.