La première chambre haute de lhistoire française,
lointain ancêtre du Sénat moderne, sappelle le Conseil des Anciens. Lidée
de ce système à deux chambres, que refusaient les premiers révolutionnaires français,
vient de Grande-Bretagne, où Chambre des Lords et Chambre des Communes exercent depuis
longtemps un certain contrôle sur laction politique du roi et de son premier
ministre. Ce Conseil des Anciens est établi par la
Constitution de lan III, votée le 5 fructidor an III (22 août 1795) par les
Thermidoriens de la Convention. Pour les auteurs de la Constitution, obsédés par les
souvenirs de Robespierre et de sa sanglante tyrannie, créer cette seconde chambre,
cest faire barrage à la dictature dune assemblée unique. Je
marrêterai peu de temps à retracer les dangers inséparables de lexistence
dune seule assemblée, jai pour moi votre propre histoire et le sentiment de
vos consciences, déclare devant la Convention Boissy dAnglas, son rapporteur.
Il faut, ajoute-t-il, opposer une digue puissante à limpétuosité du corps
législatif, cette digue, cest la division des deux Assemblées.
Autre élément du dispositif : larticle 68, qui
crée un rayon constitutionnel, véritable périmètre de
sécurité destiné à protéger les parlementaires des pressions de
lexécutif. Il y est indiqué que le Directoire exécutif ne peut faire passer
ou séjourner aucun corps de troupes dans la distance de six myriamètres
(60 kilomètres) de la commune où le Corps législatif tient ses séances, si ce
nest sur sa réquisition ou avec son autorisation.
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