les pairs d'une monarchie restauréeles pairs d'une monarchie restaurée les pairs d'une monarchie restaurée
quand les royalistes côtoient les conventionnels
entre domicile et mesure
les grands procés

 

Après la déchéance de Napoléon, proclamée le 3 avril 1814 par le Sénat et le Corps législatif, et son abdication à Fontainebleau, Louis XVIII s’apprête à monter sur le trône de France. Va-t-il revenir à la monarchie absolue d’avant 1789 ? Un premier projet constitutionnel, d’origine sénatoriale, s’inspirant des Constitutions de 1791 et de l’an III, vise à empêcher ce retour en arrière et suscite un débat serré entre les ultras, partisans de l’absolutisme, et les libéraux, défenseurs de la souveraineté du peuple. Finalement, un nouveau texte, baptisé “Charte constitutionnelle”, sera élaboré par le roi lui-même, avec le concours de neuf sénateurs, de neuf députés et de trois commissaires représentant le roi, et octroyé le 4 juin 1814.

Cette Charte substitue au Sénat impérial une Chambre des Pairs, composée de membres nommés par le roi, en nombre illimité, soit à vie, soit avec transmission héréditaire. Les princes du sang sont pairs par le droit attaché à leur naissance. Le préambule de la Charte fait de la pairie le trait d’union entre l’Ancien Régime et les idées nouvelles.

“Nous avons enfin cherché les principes de la Charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.” Signe fort de cette continuité, on retrouve à la Chambre des Pairs bon nombre de “rescapés” de l’Empire : sur cent quarante-neuf pairs, cent trois sont des sénateurs ou des maréchaux d’Empire. Nouveaux ou anciens, les pairs font sans réserve allégeance au nouveau monarque, lors de la séance d’installation de la Chambre, le 4 juin 1814.

“Sire, les fidèles sujets de votre Majesté, formant la Chambre des Pairs, viennent déposer au pied de son trône le tribut de la plus juste reconnaissance pour le double et inappréciable bienfait d‘une paix glorieuse à la France et d’une constitution régénératrice (…). Daignez, Sire, agréer l’hommage de notre respect, de notre dévouement et de notre fidélité, à remplir les obligations que la grande Charte nous impose, en concourant par un zèle invariable au maintien des institutions fortes et généreuses que vient de fonder la prévoyance paternelle de votre Majesté.”

La Chambre des Pairs siège, comme le Sénat conservateur, au Palais du Luxembourg et elle est présidée par le Chancelier de France, c’est-à-dire le ministre de la Justice et, en son absence, par un pair désigné par le roi.

La Charte institue un régime qui annonce le régime parlementaire, dans lequel le pouvoir législatif est exercé à la fois par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des députés. Le roi dépose des propositions de loi indifféremment sur le bureau de l’une ou l’autre assemblée (exceptée la loi de finances, examinée d’abord par la Chambre des députés). Ainsi se confirme l’un des traits permanents de nos institutions : le bicamérisme, associant une Haute Assemblée à une Chambre d’élection directe.

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