| La Constitution de 1848 avait rétabli la République et
était revenue au monocamérisme. Mais elle est rapidement mise à mal par le coup
dEtat du 2 décembre 1851 qui renoue avec la tradition napoléonienne. Dans sa
proclama-tion au peuple français du 14 janvier 1852, Louis-Napoléon Bonaparte,
président de la République, revendique haut et fort cet héritage : Jai pris
comme modèle les institutions qui, au lieu de disparaître au premier souffle des
agitations populaires, nont été renversées que par lEurope entière
coalisée contre nous. En un mot, je me suis dit :
puisque la France ne marche depuis cinquante ans quen vertu de lorganisation
administrative, militaire, judiciaire, religieuse, financière, du Consulat et de
lEmpire, pourquoi nadopterions-nous pas aussi les institutions politiques de
cette époque ? Celui qui allait devenir quelques mois plus tard lempereur
Napoléon III réintroduit donc dans les institutions du pays une seconde chambre
conservatrice, à nouveau baptisée Sénat et composée des éléments qui, dans
tout pays, créent les influences légitimes : le nom illustre, la fortune, le
talent, les services rendus. Il sexplique longuement sur ses attributions.
Le Sénat nest plus, comme la Chambre des Pairs, le pâle reflet de la Chambre
des députés, répétant, à quelques jours dintervalle, les mêmes discussions sur
un autre ton.
Il est le dépositaire du pacte fondamental et des
libertés compatibles avec la Constitution. (
) Le Sénat ne sera pas, comme la
Chambre des Pairs, transformé en cour de justice. (
) Le Sénat peut, de concert
avec le gouvernement, modifier tout ce qui nest pas fondamental dans la Constitution
; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos
suffrages, elles ne peuvent devenir définitives quaprès avoir reçu votre
ratification.
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