| Ce n’est que vers le milieu du Second Empire que le
débat parlementaire prend un tour plus indépendant. Ainsi, en 1861, lors du débat sur
la politique “romaine” (il s’agit de se porter au secours du Pape assiégé
par les troupes piémontaises) : une courte majorité de soixante-dix-neuf sénateurs vote
en faveur de la position gouvernementale, soixante-et-un votent contre. En 1867, l’empereur fait donc de nouvelles concessions : un droit d’interpellation remplace le droit d’adresse. Ce ne sont plus des ministres sans portefeuille mais les ministres concernés qui viendront défendre leur projet devant les Chambres. Enfin, un sénatus-consulte accorde au Sénat le pouvoir de renvoyer une loi pour examen devant les députés. Les élections de 1869, qui voient reculer les candidats gouvernementaux et triompher l’opposition républicaine dans toutes les grandes villes de France, donnent un nouveau coup d’accélérateur au processus. En avril 1870, le Sénat redevient une seconde chambre législative et les ministres sont désormais “responsables”, c’est-à-dire responsables devant les Chambres. Mais l’Empire libéral ainsi institué ne survit pas plus que son glorieux ancêtre à la défaite militaire. |
