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la chambre haute

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La Constitution de 1946 crée une Chambre Haute qui ne s’appelle plus Sénat mais “Conseil de la République”. “La sagesse est parfois dans l’audace, la prudence dans l’initiative et dans le mouvement, rappelle Léon Blum, président du gouvernement provisoire de la République, lors de l’installation de cette nouvelle Chambre, et c’est pourquoi cette chambre de réflexion sera aussi une chambre de progrès et de création.” En vérité, le tout-puissant Sénat de la IIIe a bel et bien cédé la place à une assemblée aux prérogatives diminuées. Chambre de réflexion et non de décision, le Conseil de la République peut émettre des avis, mais n’a pas d’initiative législative. Ses trois cent quinze membres - qui prennent le titre de conseillers avant de retrouver, dès 1947, celui de sénateurs, sont élus au suffrage universel indirect et représentent les collectivités communales et départementales.
Elu président de la nouvelle Chambre le 27 décembre 1946, Auguste Champetier de Ribes est empêché par la maladie et décède en mars 1947. Gaston Monnerville lui succède au fauteuil et présidera sans interruption le Conseil de la République durant toute la IVe République.  Il faudra à peine dix ans au Conseil de la République pour reconquérir une partie des droits de l’ancien Sénat.
Très vite, en l’absence d’une majorité stable à l’Assemblée nationale, la seconde Chambre redevient un contrepoids politique. Dès 1948, souhaitant faire barrage au RPF, le radical Henri Queuille, président du Conseil, fait voter une loi rétablissant pour le Conseil de la République le régime électoral de la IIIe. Le Conseil redevient le “Grand Conseil des communes de France”, d’autant plus que les sièges sont répartis de façon beaucoup plus équitable entre les départements. En 1949, le droit d’interpellation est rétabli, sous la forme de “questions orales” qui ne mettent toutefois pas en jeu la responsabilité ministérielle. Autre signe d’un retour à une tradition d’avant-guerre, c’est un vice-président du Conseil de la République, René Coty, qui entre à l’Elysée en 1953. Enfin, le 7 décembre 1954, une révision constitutionnelle rend au Conseil de la République, à deux voix de majorité, l’initiative des lois et rétablit la navette. Mais l’Assemblée nationale reste seule habilitée à statuer définitivement sur le dernier texte voté par elle.

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