Duel au Sénat

Léon Blum qui a déjà dû plier devant un vote du Sénat en 1937, affronte à nouveau la Chambre Haute lors de la séance du 8 avril 1938. Ce sont deux lectures de la Constitution qui s'opposent.

Messieurs, je n'ai pas l'intention d'occuper la tribune du Sénat aussi longuement que celle de la Chambre. (...) Le projet sur lequel vous venez d'entendre la condamnation de votre commission des finances n'est pas (...) une construction imaginaire, une vue hâtive de l'esprit, il n'est pas né d'une nuit de printemps, il se relie en réalité à celui (...) que vous aviez déjà rejeté.

(...) Nous avons présenté ce projet. Vous allez le rejeter tout à l'heure, dans quelques minutes,... Que ferez-vous ? Il faudra pourtant faire quelque chose qui tienne, quelque chose qui dure. (...) Avec quelques mois de retard, même dans la solution (...) à laquelle vous aspirez, il faudra cependant bien aborder le fond du problème, et notre vengeance... (exlamations à droite et au centre. - Applaudissements à l'extrême gauche.)

... et notre vengeance (sera alors de voir les majorités suivantes, peut-être constituées de l'opposition actuelle du Sénat, présenter) les solutions mêmes qu'aujourd'hui vous allez repousser.

(...) Le gouvernement que je préside existe depuis un peu moins d'un mois, 25 jours exactement, je crois. J'avais essayé d'en constituer un tout différent (Très bien ! à gauche) (...) Je n'y ai pas réussi. (...) J'ai donc constitué celui-ci conformément à la règle constitutionnelle, en le fondant sur la majorité désignée par le suffrage universel.

(...) Car tous les gouvernements passent; (...) tous (...) quittent (le pouvoir), et chacun d'eux, à chaque heure de son existence, doit considérer qu'il représente des intérêts qui, eux, sont éternels, et agir en fonction de ces intérêts. (Très bien !)

(...) La Chambre a voté notre projet. C'était encore notre devoir (...) de le porter devant le Sénat. C'était notre devoir, et rien ne s'est passé qui pût ou dû nous en affranchir.

Et vous, messieurs, vous, Sénat de la République, vous ne voulez pas de notre gouvernement. Vous ne le lui avez jamais caché. Je vous rends volontiers cette justice. (...) Aujourd'hui, vous allez rendre sa vie impossible. Soit.

(...) Est-ce donc un déplacement ou un renversement que vous souhaitez ? Laissez-moi vous dire, à mon avis, le danger serait grand. (...) La majorité de la Chambre, la majorité du front populaire reste trop forte, trop cohérente, elle s'appuie sur les masses du pays sur un mouvement trop puissant et trop ardent (...) Mais enfin, ce changement, vous avez le droit de le souhaiter; vous avez même le droit d'y travailler. Laissez-moi vous dire qu'il ne vous appartient pas de le décider.

Cela, messieurs (mouvements), cela n'appartient qu'à la Chambre élue par le suffrage universel... (Applaudissements à l'extrême gauche).

M. le président (du Sénat, probablement Jules Jeanneney). Monsieur le président du conseil, je suis obligé... (vifs applaudissements prolongés sur tous les bancs, à gauche, au centre et à droite) ... je suis obligé de vous rappeler à une interprétation plus exacte de la loi constitutionnelle. Il appartient au Sénat, Assemblée de la République, de se prononcer librement. Il le fera tout à l'heure. Ensuite il vous appartiendra d'interpréter son vote et d'en tirer librement aussi les conséquences. (Nouveaux et vifs applaudissements sur les mêmes bancs. - Cris de "Vive la République !")

(Léon Blum reprend la phrase qu'il dit ne pas avoir terminée avant l'interruption du président du Sénat)... et même, dans ma profonde conviction, un tel jugement n'appartient qu'au suffrage universel lui-même.

(...) Permettez-moi donc d'ajouter quelques réflexions, qui sont graves, mais que j'estime nécessaires (...). La Constitution de 1875 a donné (...) des pouvoirs égaux aux deux Assemblées (...). Même en parcourant le temps, même en parcourant l'espace, il n'y a pas d'exemple de chambre haute à laquelle la Constitution ait remis des pouvoirs égaux à ceux du Sénat républicain. (...) Dans aucun pays du monde, à ma connaissance, il n'existe de chambre haute devant qui les gouvernements soient responsables, qui puisse opposer un veto péremptoire et définitif aux mesures votées par la Chambre élue au suffrage direct, qui dise en fait le dernier mot et qui, par surcroît, soit pourvue de la faculté de dissoudre la Chambre.

(...)Je crois que personne aujourd'hui ne réclame plus la suppression du Sénat. (Rires et exclamations sur un grand nombre de bancs.) (...) En revanche, tout le monde, je crois, est d'accord aujourd'hui, ou peu s'en faut, pour estimer que le mode de recrutement et d'élection du Sénat comporte une révision rendue nécessaire par le mouvement même des choses et des temps. (Nouvelles exclamations.)

(...) Je me permets de dire au Sénat (...) (que) je redoute pour la concorde républicaine que le Sénat ne se laisse attirer hors de l'usage et des traditions qu'il s'est lui même créés (cité plus haut dans le texte "pouvoir de contrôle et de modération" et non "vote de direction politique" contre un gouvernement issu de la Chambre et du suffrage universel).

Je suis républicain comme (Gambetta et Jaurès) et, pour employer une image que j'ai déjà citée, naturellement, comme on respire.

(...) C'est donc, messieurs, au nom des traditions, de l'esprit, de l'intérêt de la République que j'adresse au Sénat cette dernière adjuration (de ne pas rejetter le projet). (Applaudissements à l'extrême gauche.)