1984, échec au réferendum

En avril 1984, François Mitterrand, président de la République, annonce qu'il souhaite soumettre aux électeurs un projet de révision constitutionnelle élargissant le champ du référendum de l'article 11 aux libertés publiques. Par la voix de son président, Alain Poher, le Sénat s'oppose à ce référendum sur le référendum qui ne lui paraît pas présenter des garanties constitutionnelles suffisantes.

"Pour ce qui concerne le texte du projet qu'il ( le président de la République) entend nous soumettre, je lui ai demandé de prévoir des garanties parlementaires constitutionnelles précises. En effet, je ne souhaite pas que se reproduise, dans un avenir sans doute lointain, un conflit comme ceux qui ont éclaté, en 1962 et en 1969 , entre le président du Sénat et le président de la République ; ce ne serait pas l'intérêt du pays. Il ne faut pour le futur, ni plébiscite ni question ambiguë ou mal posée."