Le second volume du procès de quatre anciens ministres de Charles X contient également des pièces relatives à deux autres affaires :

- celle du comte de Kergorlay : le 23 septembre 1830, le comte de Kergorlay, pair de France, écrit au président de la Chambre des pairs qu'il refuse de prêter serment à Louis-Philippe dont il met en cause la légitimité. En tant que pair, Kergorlay est donc déféré devant la Cour des pairs. Reconnu coupable d'excitation à la haine et au mépris du Gouvernement du Roi et d'offense envers la personne du Roi, le comte de Kergorlay est condamné à la peine de six mois d'emprisonnement et à 50 francs. Pour les mêmes motifs, les deux gérants des journaux ayant publié la lettre sont condamnés à un mois d'emprisonnement et  150 francs d'amende ;

- celle de Charles de Montalembert, poursuivi à la suite de la fondation d'une école gratuite sans autorisation. Charles de Montalembert, pair de France, introduit une requête à propos de ce procès, demandant, en tant que pair, à être jugé par la Haute cour. La Cour le condamne à 100 francs d'amende.

Procès des ministres de Charles XCe volume factice contient diverses pièces relatives au procès des ministres de Charles X.

Ce volume contient également les pièces relatives à deux autres procès : celui du comte de Kergorlay (séances des 13, 15, 22 à 24 novembre 1830)  et celui de l'affaire du comte de Montalembert (séances des 31 août, 15, 19 et 20 septembre 1831).

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