Les deux volumes de Précédents de la Cour des pairs, recueillis et mis en ordre avec l’autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand référendaire par E Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, ont été publiés en 1839, l’un en juin, l’autre en octobre.

Leurs dates de publication sont proches mais, dans l’intervalle, s’est tenu le premier procès de la tentative insurrectionnelle des 12 et 13 mai 1839, avec son très grand nombre d’accusés.

Dans une première partie, E. Cauchy traite de la constitution de la Cour des Pairs : compétence, composition et organisation.

Dans la deuxième partie, il décrit les formes de procéder en ce qui concerne, dans une première division, toutes les phases de la procédure (compétence, récusations et déports, vote et procès-verbal des séances judiciaires) et dans une deuxième division, les formes de procéder spécialement applicables à chaque phase de la procédure (en matière criminelle comme en matière correctionnelle).

Dans la troisième partie, il décrit les précédents relatifs à l’accusation et au jugement des ministres, en distinguant les formes observées par la Chambre des députés pour l’accusation des ministres et celles qu’observe la Cour des pairs pour leur jugement.

Enfin, il propose, en annexe, un exposé des formes suivies pour la répression des offenses commises envers la Chambre des pairs.

Les précédents de la Cour des pairsCe volume est celui de l'édition parue en juin 1839.

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Les précédents de la Cour des pairsCe volume est celui de l'édition parue en octobre 1839.

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