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En 1913, le Sénat votait la loi sur les monuments historiques

 

Les modifications apportées à la loi de 1913

 

 


La loi du 23 juillet 1927 instaure un second niveau de protection : l'inscription à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques – devenue en 2005 l'inscription au titre des monuments historiques – pour les immeubles présentant un intérêt non plus « public » mais « suffisant » pour en rendre désirable la préservation.


La loi du 2 mai 1930 prévoit le classement – et la protection – des monuments naturels et des sites présentant un caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Il peut s’agir d’un fonds rural, d’un lac, d’un cours d’eau, etc. Autour des monuments naturels et des sites classés, la loi prévoit l’établissement d’une zone de protection à l’intérieur de laquelle tous les projets de grands travaux doivent être soumis au ministre des Beaux-arts.


La loi du 25 février 1943 crée un « champ de visibilité » de 500 mètres maximum, entourant les monuments historiques, à l’intérieur duquel aucune construction nouvelle, aucune transformation ou modification d’immeuble, ne peut avoir lieu sans autorisation.


Enfin, la loi Malraux du 4 août 1962, complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France, crée la notion de « secteurs sauvegardés ». Créés et délimités par arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre de la construction, ces derniers permettent d’assurer la sauvegarde et la mise en valeur d’ensembles urbains cohérents. Le premier secteur sauvegardé se trouve dans la ville de Sarlat, en Dordogne, qui conserve le tracé de ses rues médiévales et les façades de ses hôtels datant de la Renaissance.

 

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