Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

En 1913, le Sénat votait la loi sur les monuments historiques

L'examen en deux temps du projet de loi sur les monuments historiques

 

• La loi d’urgence du 16 février 1912


Devant la complexité de la matière abordée par ce texte, les députés hésitent à voter, dans la précipitation, le projet gouvernemental dans son entier et préfèrent aller au plus pressé en n’adoptant, le 14 avril 1911, qu’une partie du texte – l’article 24 transformé en un projet de loi à article unique – qui autorise l’administration, lorsqu’un objet classé est menacé, d’ordonner son transfert dans un trésor de cathédrale, s’il s’agit d’un objet cultuel, ou dans un musée public, pour les autres objets.

Sénateur Théodore STEEGSénateur Maurice FAURE

 

Le 15 juin 1911, ce texte est déposé au Sénat par Théodore STEEG, ministre de l’Instruction publique et des Beaux-arts. La commission chargée de l’examiner ne se réunit qu’une fois (124S 1539) pour constituer son Bureau et désigner son rapporteur, Maurice FAURE. Dans son rapport (n° 399), ce dernier remarque, d’une part, « qu’un grand nombre d’objets classés se trouvent dans les édifices servant au culte et dans leurs dépendances » et, d’autre part, que « la surveillance en est devenue particulièrement difficile dans les églises ouvertes et accessibles à tous ». Aussi, estime le rapporteur, est-il « extrêmement urgent d’assurer la sécurité des divers objets classés en permettant, en cas de péril bien constaté, d’en ordonner le transfert provisoire dans un dépôt public voisin, sous les conditions légales instituées par l’article 24 et avec toutes les garanties auxquelles ont droit les collectivités propriétaires. »




Le 30 décembre 1911, après la lecture de ce rapport en séance publique, le Sénat adopte sans discussion l’article unique qui devient la loi du 16 février 1912.

 

 

• La loi sur les monuments historiques du 31 décembre 1913


Sénateur Louis KLOTZ

 

 

Cette mesure d’urgence ainsi prise, les députés poursuivent, pendant deux ans, l’examen des articles restant du projet de loi initial. Après son adoption par la Chambre, le 20 novembre 1913, le texte est à nouveau déposé au Sénat, cette fois par Louis KLOTZ, ministre de l’Intérieur, le 19 décembre suivant. Le 26 décembre, il est examiné par la commission relative à la création d’une Caisse des monuments historiques (124S 1612), qui nomme Jean-Honoré AUDIFFRED rapporteur.

Sénateur Louis LARERE
 


Le 29 décembre 1913, le Sénat adopte le texte en séance publique, quasiment sans discussion. Seule l’intervention de Louis LARERE, sénateur des Côtes-du-Nord, rompt la monotonie de la procédure. Il prend en effet la parole sur l’article 16 pour réclamer qu’une indemnité soit versée aux propriétaires de bien mobiliers que la loi interdit de vendre à l’étranger : « Si vous édictez que vous aurez le droit de dire que ces objets d’art ne pourront plus être vendus qu’à des Français, il est évident que vous écartez d’eux, […] non seulement le plus grand nombre d’acquéreurs, mais surtout les acquéreurs les plus riches ou, tout du moins, les plus généreux, ceux qui payent le plus cher. Et cela, vous le faites sans indemnité ».

 

 Sénateur Paul JACQUIER

Le rapporteur et le sous-secrétaire d’Etat des Beaux-arts, Paul JACQUIER, lui répondent que le classement de tels objets ne pourra être prononcé que par une loi spéciale, et que celle-ci se chargera d’indemniser les propriétaires. Le texte est finalement adopté sans modification.


La loi reprend les articles restés utiles des lois antérieures, tout en y ajoutant plusieurs dispositions nouvelles. L’administration aura dorénavant le pouvoir de classer les immeubles des particuliers, même contre leur gré ; elle pourra restaurer d’office un immeuble classé, et interdire que toute construction neuve s’y adosse. En ce qui concerne les objets immobiliers classés, la loi organise leur récolement périodique, rend imprescriptible l’action en revendication de l’objet irrégulièrement aliéné, et reprend les dispositions de la loi du 16 février 1912 en autorisant le Gouvernement à placer d’office, dans un musée ou le trésor d’une cathédrale, les objets classés dont la conservation sur place paraît mal assurée.


Bien qu’elle ait fait l’objet de modifications ultérieures, la loi du 31 décembre 1913 demeure le socle fondamental de notre législation en matière de protection des monuments historiques.