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En 1913, le Sénat votait la loi sur les monuments historiques

 
Les trois lois de protection des immeubles et biens mobiliers présentant un intérêt pour l’art ou l’histoire (1887 et 1909).

 

La loi du 30 mars 1887 établit la possibilité de classer les biens immobiliers des personnes publiques et privées. Les personnes privées doivent être consentantes. S’agissant des biens mobiliers, seuls ceux appartenant aux personnes publiques peuvent être classés. Une fois le bien classé, l’autorisation préalable du ministre des Beaux-arts est indispensable à sa restauration, sa modification ou sa destruction. L’aliénation des biens mobiliers classés nécessite également l’autorisation du ministre. Ces règles sont sanctionnées civilement (actions en dommages-intérêts et en nullité des aliénations irrégulières).


La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat renforce les dispositions de 1887 pour protéger les édifices cultuels et les objets d’église classés, mais également l’ensemble des objets d’art. Elle pénalise les sanctions en prévoyant une amende pour les travaux de restauration réalisés sans autorisation et un emprisonnement pour l’exportation d’un objet ou la destruction d’un immeuble classés.


La loi du 19 juillet 1909 permet de classer les objets mobiliers des particuliers et interdit l’exportation de tout meuble classé.


Malgré ces dispositions, des biens classés dépérissent et la nécessité d’un dispositif d’ensemble plus contraignant conduit au dépôt à la Chambre des députés, le 11 novembre 1910, d’un projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique.