Petit dictionnaire des sigles.

A -B - C -D -E -F -G -H - I - J -L -M - N - O - P -Q - R - S - T -U -V - Z

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EXTRAIT DES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
(SOURCE : DIVISION DES ARCHIVES) 

A

AAEXA	Assurance accident des exploitants agricoles
AAH	Allocation aux adultes handicapés
AAI	Autorités administratives indépendantes
ACAATA	Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
ACBUS	Accord de bon usage des soins
ACCA	Associations communales de chasse agréées
ACCRE	Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
ACOSS	Agence centrale des organismes de sécurité sociale
ACOFA	Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
ACP (pays)	Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
ACSE	Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
ACTA	Association de coordination technique agricole
ACTES	Aide au contrôle de la légalité dématérialisée
ACTIA	Association de coordination technique des industries agricoles et alimentaires
ACTIM	Agence pour la coopération technique, industrielle et économique
ACTP	Allocation compensatrice pour tierce personne
ACUCES	Association du centre universitaire de coopération économique et sociale
ADAR	Agence de développement agricole et rural
ADASEA	Associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
ADEME	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
ADEP	Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
ADETEF	Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière
ADF	Assemblée des départements de France
ADI	Agence pour le développement de l'informatique
ADIL	Association départementale d'information sur le logement
ADP	Aéroport de Paris
ADPF	Association pour la diffusion de la pensée française
ADRAF	Agence de développement rural et d'aménagement foncier
ADSL	Asynchronous digital suscriber line (ligne numérique à paires asymétriques)
AEFE	Agence pour l'enseignement français à l'étranger
AEEH	Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
AELE	Association européenne de libre échange
AER	Agence d'évaluation de la recherche Allocation équivalent retraite
AERAS	S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé
AES	Allocation d'éducation spéciale
AFA	Association foncière agricole
AFA	Agence française de l'adoption
AFAA	Association française d'action artistique
AFAT	Association française d'action touristique
AFD	Agence française de développement
AFE	Assemblée des Français de l'étranger
AFEI	Association française pour l'étiquetage d'information
AFERNOD	Association française pour l'étude et la recherche des nodules polymétalliques
AFF	Allocation de fin de formation
AFICAR	Agence française d'information et de communication agricole et rurale
AFIT	Agence française d'ingénierie touristique
AFITF	Agence de financement des infrastructures de transport de France
AFLD	Agence française de lutte contre le dopage
AFME	Agence française pour la maîtrise de l'énergie
AFNOR	Association française de normalisation
AFP	Agence France-Presse
AFPA	Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
AFSSA	Agence française de sécurité sanitaire des aliments
AFSSAPS	Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
AFSSE	Agence française de sécurité sanitaire environnementale
AFSSET	Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
AFUTT	Association des utilisateurs des télécommunications
AGEAM	Association pour la gérance d'écoles d'apprentissage maritime
AGEFAL	Association de gestion du fonds des formations en alternance
AGEFIPH	Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
AGGIR	(Grille) autonomie gérontologie groupe iso-ressources
AGIRA	Association pour la gestion des informations relatives aux risques en assurance
AGIRC	Association générale des institutions de retraites des cadres
AGS	Association pour la gestion du régime des garanties des créances des salariés
AID	Agence internationale de développement
AIEA	Agence internationale de l'énergie atomique
AII	Agence de l'innovation industrielle
AIS	Adaptation et intégration scolaire
AIVS	Agence immobilière à vocation sociale
ALS	Allocation d'enseignement et de recherche
AME	Aide médicale de l'Etat
AMEXA	Assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles
AMF	Accords multifibres Autorité des marchés financiers
AMF	Association des maires de France
AMG	Assistance médicale gratuite
AMI	Accord multilatéral sur l’investissement
AMM	Autorisation de mise sur le marché
AMP	Assistance médicale à la procréation
ANACT	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
ANAEM	Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations
ANAES	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
ANAH	Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
ANCE	Agence nationale pour la création d'entreprises
ANCSEC	Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
ANDA	Association nationale pour le développement agricole
ANDDOM	Association nationale pour le développement des départements d'outre-mer
ANDEM	Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale
ANDRA	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
ANEFE	Association nationale des écoles françaises de l'étranger
ANI	Accord national interprofessionnel
ANIFOM	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
ANIL	Association nationale d'information logement
ANIT	Agence nationale de l'information touristique
ANPE	Agence nationale pour l'emploi
ANR	Agence nationale de la recherche
ANRED	Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
ANRU	Agence nationale pour la rénovation urbaine
ANSA	Agence nouvelle des solidarités actives
ANT	Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
ANVAR	Agence nationale de valorisation de la recherche
AOC	Appellation d'origine contrôlée
AP	Assistance publique
APA	Allocation personnalisée d'autonomie
APCM	Assemblée permanente des chambres de métiers
APD	Aide publique au développement
APE	Allocation parentale d'éducation
APEC	Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens
APEGH	Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines
API	Allocation de parent isolé
APIDPM	Autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale
APL	Aide personnalisée au logement
APPA	Association pour la prévention de la pollution atmosphérique
APRODI	Association pour la promotion et le développement industriel
APTRP	Association professionnelle des transporteurs routiers de la région parisienne
APUR	Atelier parisien d'urbanisme
ARCEP	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
ARF	Association des régions de France
ARH	Agence régionale d'hospitalisation
ARIAD	Association pour la recherche et l'information sur l'aide au développement
ARIM	Association de restauration immobilière
ARIST	Agence régionale d'information scientifique et technique
ARRCO	Association des régimes de retraite complémentaire
ARS	Allocation de rentrée scolaire
ART	Autorité de régulation des télécommunications
ARTT	Aménagement et réduction du temps de travail
ARVEJ	Aménagement du rythme de vie de l'enfant et du jeune
ASA	Aide supplémentaire d'attente
ASE	Agence spatiale européenne
ASE	Aide sociale à l'enfance
ASEAN	Association of the South-East Asian Nations Association des nations de l'Asie du Sud-Est
ASGF	Association syndicale de gestion forestière
ASGUAL	Association Guyane Alzheimer
ASPA	Allocation de solidarité aux personnes âgées
ASS	Allocation de solidarité spécifique
ASSEDIC	Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
ATAC	Association technique pour l'action culturelle
ATC	Assistants techniques au commerce
ATIC	Association technique de l'importation charbonnière
ATOS	Personnel administratif, technicien, ouvrier et de service
AUDIST	Agence universitaire de documentation et d'information scientifique et technique
AUT	Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
AVS	Auxiliaires de vie scolaire
AVTS	Allocation aux vieux travailleurs salariés

 

B

BANA	Budget annexe de la navigation aérienne
BAPSA	Budget annexe des prestations sociales agricoles
BCA	Bureau central d'alerte
BCC	Banque centrale de compensation
BCEAO	Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest
BCRD	Budget civil de recherche et de développement technologique
BDPA	Bureau pour le développement de la production agricole
BEAC	Banque des États de l'Afrique centrale
BEI	Banque européenne d'investissement
BEP	Brevet d'études professionnelles
BEPA	Brevet d'études professionnelles agricoles
BER	Bassin d'emploi à redynamiser
BERD	Banque européenne pour la reconstruction et le développement des pays de l'Est
BFCE	Banque française du commerce extérieur
BIC	Bénéfices industriels et commerciaux
BIPA	Banque d'information politique et d'actualité
BIPE	Bureau d'information et de prévisions économiques
BIT	Bureau international du travail
BNM	Bureau national de métrologie
BOP	Budget opérationnel de programme
BPA	Brevet professionnel agricole
BPI	Bibliothèque publique d'information (Centre Pompidou)
BPM	Brigade de protection des mineurs
BPS	Banque de programmes et de services (télévision)
BRGM	Bureau de recherches géologiques et minières
BSA	Bons de souscription d'actions
BTAN	Bon du Trésor à taux annuel normalisé
BTF	Bons à taux fixe
BTP	Bâtiment et travaux publics
BTS	Brevet de technicien supérieur
BUMIDOM	Bureau des migrations pour les départements d'outre-mer

C

CA	Contrat d'avenir
CAARUD	Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
CACOM	Caisse de consolidation et de mobilisation des crédits à moyen terme
CACT	Commission d'amélioration des conditions de travail
CAD	Contrat d'agriculture durable
CADA	Commission d'accès aux documents administratifs
CADA	Centre d'accueil des demandeurs d'asile
CADES	Caisse d'amortissement de la dette sociale
CADIST	Centre d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique
CAE	Contrat d'accompagnement dans l'emploi
CAECL	Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
CALO	Commission d'attribution des logements
CANAM	Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
CANCAVA	Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans
CAP	Certificat d'aptitude professionnelle
CAPA	Caisse d'amortissement pour l'acier
CAPEPS	Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
CAPES	Certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement secondaire
CAPET	Certificat d'aptitude au professorat d'enseignement technique
CAR	Contrat d'animation rurale
CAR	Comité de l'administration régionale
CARPA	Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats
CASODOM	Comité d'action sociale en faveur des originaires des départements d'outre-mer en métropole
CAT	Centre d'aide par le travail
CAUE	Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
CCAMIP	Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
CCAS	Centre communal d'action sociale
CCEC	Commission consultative d'évaluation des charges
CCED	Commission de conciliation et d'expertise douanière
CCI	Centre de création industrielle (Centre Pompidou) Chambres de commerce et d'industrie
CCNE	Comité consultatif national d'éthique
CCRAD	Comité consultatif pour la répression des abus de droit
CCREFP	Comité de coordination régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
CDAC	Commission départementale d'aménagement commercial
CDC	Caisse des dépôts et consignations
CDCA	Comité de défense des commerçants et artisans
CDEC	Commission départementale d'équipement commercial
CdF	Charbonnages de France
CDG	Centre de gestion
CDI	Centre de documentation et d'information
CDR	Conseil d'orientation des retraites
CEA	Commissariat à l'énergie atomique
CEC	Contrat emplois consolidés
CECA	Communauté européenne du charbon et de l'acier
CECOS	Centres d'études et de conservation du sperme
CEE	Communauté économique européenne
CEEA	Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)
CEFAC	Centre de formation des assistants techniques du commerce et des consultants
CEMAGREF	Centre national du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts
CENECA	Centre national des expositions et concours agricoles
CENCEP	Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance
CEO	Centre d'études d'opinion
CEP	Centre d'expérimentation nucléaire du Pacifique
CEPAM	Centre d'études et de perfectionnement de l'artisanat et des métiers
CEPII	Centre d'études prospectives et d'informations internationales
CEPME	Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises
CEPS	Comité économique des produits de santé
CER	Centres éducatifs renforcés
CERAH	Centre d'étude et de recherche sur l'appareillage des handicapés
CERBE	Centre de recherche sur le bien-être
CERN	Centre européen de recherches nucléaires
CES	Collège d'enseignement secondaire Contrat emploi-solidarité
CESEDA	Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
CESP	Centre d'étude des supports de publicité
CESR	Conseils économiques et sociaux régionaux
CESTA	Centre d'études des systèmes et des technologies avancées
CESU	Chèque emploi service universel
CET	Compte épargne temps
CET	Collège d'enseignement technique
CETPE	Chèque emploi pour les très petites entreprises
CFA	Centre de formation d'apprentis
CFCE	Centre français du commerce extérieur
CFDT	Confédération française démocratique du travail
CFE-CGC	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
CFL	Comité des finances locales
CFP	Compagnie française des pétroles
CFPC	Centre de formation des personnels communaux
CFTC	Confédération française des travailleurs chrétiens
CGCT	Compagnie générale de construction téléphonique
CGE	Compagnie générale d'électricité
CGI	Code général des impôts
CGLS	Caisse de garantie du logement social
CGLLS	Caisse de garantie du logement locatif social
CGPM	Commission générale des pêches pour la Méditerranée
CGPME	Confédération générale des petites et moyennes entreprises
CGT	Confédération générale du travail
CGT-FO	Confédération générale du travail-Force ouvrière
CGTI	Conseil général des technologies de l'information
CHEAR	Centre des hautes études de l'armement
CHR	Centre hospitalier régional
CHRS	Centre d'hébergement et de réinsertion sociale
CHSCT	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CHU	Centre hospitalier universitaire
CIADT	Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire
CIAS	Centre intercommunal d'action sociale
CIAT	Comité interministériel pour l'aménagement du territoire
CIBC	Centres interministériels de bilans de compétences
CICID	Comité interministériel de la coopération internationale et du développement
CICR	Comité international de la Croix-Rouge
CIDAR	Comité interministériel de développement et d'aménagement rural
CIDISE	Comité interministériel pour le développement des investissements et le soutien de l'emploi
CIE	Contrat initiative emploi
CIEC	Commission internationale de l'état-civil
CIF	Coefficient d'intégration fiscale
CIFIA	Comité interministériel de financement des industries agro-alimentaires
CIFRE	Convention industrielle de formation par la recherche
CII	Compagnie internationale pour l'informatique
CIJ	Cour internationale de justice
CIL	Comités interprofessionnels du logement
CIO	Comité international olympique
CIPE	Comité interministériel pour la promotion de l'emploi
CIPR	Commission internationale pour la protection du Rhin
CIRA	Centre interministériel de renseignements administratifs
CIRAD	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
CIRCOSC	Centre interrégional de coordination des opérations de sécurité civile
CIRDI	Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
CIRI	Comité interministériel de restructuration industrielle
CIRIT	Comité interprofessionnel de rénovation de l'industrie textile
CI-RMA	Contrat insertion - Revenu minimum d'activité
CIV	Comité interministériel des villes
CIVIS	Contrat d'insertion dans la vie sociale
CJCE	Cour de justice des Communautés européennes
CLCV	Consommation, logement et cadre de vie
CLES	Contrats locaux éducatifs et sociaux
CLI	Commission locale d'information
CLIC	Centres locaux d'information, de liaison et de coordination
CLIPA	Classe d'initiation préprofessionnelle en alternance
CLS	Contrats locaux de sécurité
CMN	Centre des monuments nationaux
CMU	Couverture maladie universelle
CMUC	Couverture maladie universelle complémentaire
CNAC Georges-Pompidou	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
CNADT	Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
CNAF	Caisse nationale d'allocations familiales
CNAJEP	Comité national pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
CNAM	Conservatoire national des arts et métiers
CNAMTS	Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
CNAP	Conseil national d'accession à la propriété Centre national d'arts plastiques
CNAPS	Conseil national des activités physiques et sportives
CNASEA	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
CNAVPL	Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
CNAVTS	Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
CNBF	Caisse nationale des barreaux français
CNC	Centre national de la cinématographie
CNCA	Caisse nationale de crédit agricole
CNCCG	Centre national de coordination des centres de gestion
CNCIS	Commission nationale des contrôles d'interception de sécurité
CNCPH	Conseil national consultatif des personnes handicapées
CNDP	Centre national de documentation pédagogique
CNDS	Centre national de développement du sport
CNE	Contrat nouvelle embauche Conseil national de l'emploi
CNEC	Commission nationale d'équipement commercial
CNED	Centre national d'enseignement à distance
CNEJ	Centre national d'études judiciaires
CNES	Centre national d'études spatiales
CNESER	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
CNESSS	Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
CNET	Centre national d'études des télécommunications
CNEXO	Centre national pour l'exploitation des océans
CNFPT	Centre national de la fonction publique territoriale
CNIH	Comité national interprofessionnel de l'horticulture
CNIJ	Centre national d'informatique juridique
CNIL	Commission nationale de l'informatique et des libertés
CNIPE	Centre national d'information pour la productivité des entreprises
CNME	Caisse nationale des marchés de l'État
CNNC	Commission nationale de la négociation collective
CNOSF	Comité national olympique du sport français
CNOUS	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
CNPF	Conseil national du patronat français (voir MEDEF).
CNPPF	Centre national professionnel de la propriété forestière
CNR	Compagnie nationale du Rhône
CNRACL	Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
CNRS	Centre national de la recherche scientifique
CNS	Conférence nationale de santé
CNSA	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
CNTA	Comptoir national technique agricole
CNUCED	Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement
CNV	Conseil national des villes
CNVA	Conseil national de la vie associative
CNVJ	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
COB	Commission des opérations de bourse
CODAC	Commission départementale d'accès à la citoyenneté
CODEFI	Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises
CODER	Commission de développement économique régional
CODERPA	Comité départemental des retraités et personnes âgées
CODEVI	Comptes pour le développement industriel
CODEX	Commission de développement extérieur
CODIS	Comité d'orientation pour le développement des industries stratégiques Centre opérationnel d'intervention et de secours
CODISC	Centre opérationnel de la direction de la défense et de la Sécurité civile
COFACE	Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
COGEMA	Compagnie générale des matières nucléaires
COMES	Commissariat à l'énergie solaire
COMT	Commission des marchés à terme de marchandises
COPEC	Commission pour la promotion et l'égalité des chances et de la citoyenneté
COR	Conseil d'orientation des retraites
CORDET	Commission de coordination de la recherche des départements et territoires d'outre-mer
CORDES	Comité d'organisation des recherches appliquées sur le développement économique et social
COREC	Comité régional d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale
COREF	Comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
COREPS	Commission régionale des professions du spectacle
CORRI	Comité régional de restructuration industrielle
COS	Coefficient d'occupation des sols
COSA	Commission pour les simplifications administratives
COSAC	Conférence des organes spécialisés des assemblées de la communauté
COSIP	Compte de soutien aux industries de programme
COSIS	Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels
COTOREP	Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
COUNA	Courriers non adressés
COV	Certificats d'obtentions végétales
CPAG	Centres de préparation à l'administration générale
CPE	Contrat première embauche
CPI	Centres de placement immédiat
CPIE	Centre permanent d'initiation à l'environnement
CPP	Code de procédure pénale
CRA	Centre de rétention administrative
CRDS	Contribution au remboursement de la dette sociale
CRE	Commission de régulation de l'électricité
CREDOC	Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie
CREPS	Centre régional d'éducation physique et sportive
CRIDEL	Centre de rencontres et d'initiatives pour le développement local
CRITT	Centre régional d'innovation et de transfert technologique
CROAT	Centre régional d'observation de l'activité touristique
CROSS	Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage
CROUS	Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
CRPF	Centre régional de la propriété forestière
CRR	Commission de recours des réfugiés
CRS	Compagnies républicaines de sécurité
CRTL	Comité régional du tourisme et des loisirs
CSA	Conseil supérieur de l'audiovisuel
CSAPA	Centres de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie
CSAU	Certificat de sociabilité et d'aptitude à l'utilisation
CSCE	Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe
CSERC	Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
CSFE	Conseil supérieur des Français de l'étranger
CSFPT	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
CSG	Contribution sociale généralisée
CSMF	Confédération des syndicats médicaux français
CSN	Coopérant du service national
CSNE	Coopérant du service national en entreprise
CSPE	Contribution au service public de l'électricité
CSSS	Contribution sociale de solidarité des sociétés
CSST	Centre spécialisé de soins aux toxicomanes
CSTB	Centre scientifique et technique du bâtiment
CTBA	Centre technique du bois et de l'ameublement
CTE	Contrats territoriaux d'exploitation
CTIFL	Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
CTIR	Centres de traitement informatique régionaux
CTP	Contrat de transition professionnelle
CTRC	Centre technique régional de la consommation
CUCES	Centre universitaire de coopération économique et sociale
CUCS	Contrats urbains de cohésion sociale
CUMA	Coopérative d'utilisation de matériel agricole
CVR	Combattant volontaire de la Résistance

D

DAGIC	Direction des affaires générales, internationales et de la coopération
DALO	Droit opposable au logement
DAP	Délégation aux arts plastiques
DARES	Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
DATAR	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
DCRF	Direction de la consommation et de la répression des fraudes
DCRI	Direction de la coopération et des relations internationales
DCTP	Dotation de compensation de la taxe professionnelle
DDAF	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
DDASS	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DDE	Direction départementale de l'équipement
DDEC	Dotation départementale d'équipement des collèges
DDEN	Délégué départemental de l'éducation nationale
DDR	Dotation de développement rural
DEFI	Développement-Exportation-Formation-Image
DEPE	Délégués des entreprises pour l'emploi
DEUG	Diplôme d'études universitaires générales
DFM	Dotation de fonctionnement minimal
DGA	Délégation générale pour l'armement
DGCCRF	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
DGCID	Direction générale de la coopération internationale et du développement
DGCL	Direction générale des collectivités locales
DGD	Dotation générale de décentralisation
DGE	Dotation globale d'équipement
DGEC	Dotation globale d'équipement des communes
DGF	Dotation globale de fonctionnement
DGRCST	Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques
DGRST	Délégation générale à la recherche scientifique et technique
DGSE	Direction générale de la sécurité extérieure
DGT	Direction générale des télécommunications
DIA	Déclaration d'intention d'aliéner
DIC	Droit à l'image collective
DICCILEC	Direction centrale du contrôle de l'immigration et de lutte contre l'emploi des clandestins (voir PAF)
DIES	Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
DIF	Droit individuel à la formation
DIHP	Délégation de l'information historique pour la paix
DIJA	Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
DIR	Direction interdépartementale des routes
DIV	Délégation interministérielle à la ville
DJA	Dotation aux jeunes agriculteurs (voir DIJA).
DMF	Direction des musées de France
DMP	Dossier médical personnel
DNN	Distributeurs non nationalisés
DNO	Directive nationale d'orientation
DNP	Dotation nationale de péréquation
DOM	Département d'outre-mer
DOT	Défense opérationnelle du territoire
DPE	Diagnostic de performance énergétique
DPI	Diagnostic préimplantatoire
DPU	Droit de préemption urbain
DPU	Droits à paiement unique
DRAC	Directions régionales des affaires culturelles
DRCE	Direction régionale du commerce extérieur
DREE	Direction des relations économiques extérieures
DRES	Dotation régionale d'équipement scolaire
DRIRE	Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
DSI	Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
DSIN	Direction de la sûreté des installations nucléaires
DSR	Dotation de solidarité rurale
DST	Direction de la surveillance du territoire
DSU	Dotation de solidarité urbaine
DSUCS	Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

E

EARL	Exploitation agricole à responsabilité limitée
ECU	European currency unit Unité de compte européenne
EDEN	Encouragement au développement d'entreprises nouvelles
EDF	Électricité de France
EHPAD	Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes
EVS	Emploi de vie scolaire
EID	Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen
ENA	École nationale d'administration
ENIM	Établissement national des invalides de la marine
ENM	École nationale de la magistrature
ENS	École normale supérieure
EPA	Établissements publics à caractère administratif
EPAD	Établissement public pour l'aménagement de la Défense
EPARECA	Établissement public d’aménagement et de reconstruction des espaces commerciaux et artisanaux
EPCC	Etablissement public de coopération culturelle
EPCI	Etablissement public de coopération intercommunale
EPFL	Etablissement public foncier local
EPIC	Établissements publics industriels et commerciaux
EPIDe	Etablissement public d'insertion de la Défense
EPLE	Etablissements publics locaux d'enseignement
EPMOTC	Etablissement public chargé de la maîtrise d’ouvrage de travaux culturels
EPORA	Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
EPR	Réacteur européen à eau pressurisée
EPS	Éducation physique et sportive
EPSCP	Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
EPST	Etablissement public à caractère scientifique et technique
EPTB	Etablissement public territorial de bassin
ERAP	Entreprise de recherche et d'activités pétrolières
ESB	Encéphalopathie spongiforme bovine
ETPT	Equivalents temps plein travaillés
ETTI	Entreprises de travail temporaire d'insertion
EUMESTAT	European Meteorology Satellite Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques
EUREKA	European research coordination agency Agence de coordination pour la recherche européenne
EURL	Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
EUTELSAT	European telecommunications satellite organisation Organisation européenne de télécommunications par satellite
EVS	Emploi de vie scolaire

F

FAAS	Fonds additionnel d'action sociale
FACE	Fonds d'amortissement des charges d'électrification
FACT	Fonds d'amélioration des conditions de travail
FAED	Fichier automatisé des empreintes digitales
FADIL	Fonds d'aide au développement de l'intérieur et des îles
FAI	Fonds d'aide à l'investissement Fonds d'aide à l'innovation
FAO	Food and agriculture organisation Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
FAQSV	Fonds d'aide à la qualité des soins de ville
FAR	Force d'action rapide
FARI	Fonds d'aide à la recherche et à l'innovation
FARIF	Fonds d’aménagement de la région Ile-de-France
FARIT	Fonds d'aide à la recherche et à l'innovation dans les transports
FARU	Fonds d'aide au relogement d'urgence
FAS	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
FASASA	Fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles
FASILD	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
FASS	Fonds d'action sanitaire et sociale
FATAC	Force aérienne tactique
FAU	Fonds d'aménagement urbain
FBCF	Formation brute de capital fixe
FCAATA	Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
FCPE	Fonds communs de placement d'entreprise
FCPI	Fonds communs de placement dans l'innovation
FCPP	Fonds communs de placement de proximité
FCTVA	Fonds de compensation pour la TVA
FDCR	Fonds de correction des déséquilibres régionaux
FDES	Fonds de développement économique et social
FDIT	Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
FDPTP	Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
FEC	Fonds d'égalisation des charges
FECL	Fonds d'équipement des collectivités locales
FED	Fonds européen de développement
FEDER	Fonds européen de développement régional
FEDOM	Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer
FEOGA	Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
FFIPSA	Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
FGAO	Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage
FGAS	Fonds de garantie de l'accession sociale
FGMN	Fonds de gestion des milieux naturels
FIANE	Fonds d'intervention et d'action pour la nature et l'environnement
FIAC	Foire internationale d'art contemporain
FIAM	Fonds d'intervention pour l'auto-développement en montagne
FIAT	Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire
FIATA	Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
FIC	Fonds d'intervention culturelle
FICA	Fondation à l'initiative créatrice artisanale
FIDA	Fonds international pour le développement avicole
FIDAR	Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural
FIDES	Fonds d'investissement pour le développement économique et social
FIDIL	Fonds pour l'intervention et le développement des initiatives locales
FIDOM	Fonds d'investissement des départements d'outre-mer
FIM	Fonds industriel de modernisation
FIMHO	Fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux
FINUL	Force intérimaire des Nations unies au Liban
FIOM	Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture
FIP	Fonds d'investissement de proximité
FIPD	Fonds interministériel de prévention de la délinquance
FIPE	Fonds d'investissement pour la petite enfance
FIPH-FP	Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
FIPOL	Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
FIQCS	Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
FIQV	Fonds interministériel pour la qualité de la vie
FIR	Fonds d'investissement routier
FIRS	Fonds d'intervention et de régularisation des marchés du sucre
FISAC	Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
FITH	Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles
FITTVN	Fonds national d'investissement des transports terrestres et des voies navigables
FIV	Fonds d'intervention pour la ville
FIVA	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
FLNC	Front de libération nationale de la Corse
FLNKS	Front de libération nationale kanak socialiste
FMDI	Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion
FMF	Fédération des médecins de France
FMESPP	Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
FMI	Fonds monétaire international
FMO	Force multinationale et d'observateurs
FNAC	Fédération nationale d'achat des cadres Fonds national d'art contemporain
FNACA	Fédération nationale des anciens combattants en Algérie
FNAFU	Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme
FNAH	Fonds national d'amélioration de l'habitat
FNAL	Fonds national d'aide au logement
FNAT	Fonds national d'aménagement du territoire
FNC	Fédération nationale des chasseurs
FNCCR	Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies
FNDA	Fonds national de développement agricole
FNDA (ou FNDVA)	Fonds national pour le développement de la vie associative
FNDAE	Fonds national pour le développement des adductions d'eau
FNDAT	Fonds national de développement et d'aménagement du territoire
FNDS	Fonds national pour le développement du sport
FNE	Fonds national de l'emploi
FNGCA	Fonds de garantie des calamités agricoles
FNI	Forces nucléaires intermédiaires
FNLC	Front national de libération de la Corse
FNP	Fonds national de péréquation
FNS	Fonds national de solidarité
FNSE	Fonds national de solidarité pour l'eau
FNSEA	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
FNSP	Fondation nationale des sciences politiques
FNUAP	Fonds des Nations unies pour les activités en matière de population
FNULAD	Fonds des Nations unies pour la lutte antidrogue
FONJEP	Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
FONPEL	Fonds de pension des élus locaux
FOPIM	Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique
FOREC	Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
FORMA	Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles
FOST	Force océanique stratégique
FPA	Formation professionnelle des adultes
FPTA	Fonds de péréquation des transports aériens
FRAC	Fonds régionaux d'art contemporain
FRAFU	Fonds régional d'aménagement foncier et urbain
FRDE	Fonds régionaux pour le développement et l'emploi
FRILE	Fonds régional d'aide aux initiatives locales pour l'emploi
FRR	Fonds de réserve pour les retraites
FRU	Fonds pour le renouvellement urbain
FR2	France 2
FR3	France 3
FSAI	Fonds spécial d'adaptation industrielle
FSE	Fonds social européen
FSGT	Fonds spécial de grands travaux
FSIR	Fonds spécial d'intervention routière
FSL	Fonds de solidarité pour le logement
FSP	Fonds de solidarité prioritaire
FSRIF	Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
FSV	Fonds de solidarité vieillesse
FSV	Fonds social vieillesse
FUP	Fonds unique de péréquation des fonds de la formation professionnelle continue

G

GAEC	Groupement agricole d'exploitation en commun
GANIL	Grand accélérateur national d'ions lourds
GAFI	Groupe d'action financière internationale
GAPP	Groupe d'aide psychopédagogique
GATT	General agreement on tariffs and trade Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
GDF	Gaz de France
GECT	Groupement européen de coopération territoriale
GEIE	Groupement européen d'intérêt économique
GEIP	Groupe européen indépendant de programmes
GEIQ	Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification
GELD	Groupe d'études et de lutte contre les discriminations
GEPI	Groupe d'études prospectives internationales
GERDAT	Groupe d'études et de recherches pour le développement de l'agronomie tropicale
GFA	Groupement foncier agricole
GIAT	Groupement des industries d'armement terrestre
GIDEL	Groupe interministériel sur le développement économique local
GIE	Groupement d'intérêt économique
GIEC	Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat
GIP	Groupement d'intérêt public (recherche et développement technologique)
GIR	Groupe d'intervention régional
GIRZOM	Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières
GIS	Groupement d'intérêt scientifique
GMEM	Groupe maritime d'économie mixte
GMR	Garantie mensuelle de rémunération
GMSIH	Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier
GPU	Grands projets urbains
GPV	Grands projets de ville
GREF	Génie rural des eaux et forêts
GREP	Groupements régionaux d'épargne et de prévoyance
GRSP	Groupement régional de santé publique
GSPC	Groupe salafiste pour la prédication et le combat

H

 

HALDE	Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
HAS	Haute autorité de santé
HBM	Habitations bon marché
HCCI	Haut conseil de la coopération internationale
HCR	Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
HCSP	Haut comité de la santé publique devenu Haut conseil de la santé
HLM	Habitations à loyer modéré
HQE	Haute qualité environnementale

I

IAD	Indemnité annuelle de départ
IATA	International air transport association Association internationale des transports aériens
IATOS	(Personnel) Ingénieur, administratif, technicien, ouvrier et de service
IATP	Imposition additionnelle à la taxe professionnelle
IAURIF	Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France
ICC	Institut du commerce et de la consommation
ICHN	Indemnités compensatrices de handicaps naturels
IDES	Institut de développement économique et social
IDHEC	Institut des hautes études cinématographiques
IDI	Institut de développement industriel
IDIA	Institut de développement des industries agricoles et alimentaires
IDICA	Institut de développement industriel des composants automobiles
IDS	Initiative de défense stratégique
IEDOM	Institut d'émission des départements d'outre-mer
IEG	Industries électriques et gazières
IEP	Institut d'études politiques
IFAC	Inspection fusionnée d'assiette et de contrôle
IFEN	Institut français de l'environnement
IFOP	Instrument financier de l'orientation de la pêche
IFP	Institut français du pétrole
IFREMER	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
IGA	Inspection générale de l'administration
IGAS	Inspection générale des affaires sociales
IGF	Inspection générale des finances
IGN	Institut géographique national
IGP	Indications géographiques protégées
IGREF	Ingénieurs du génie rural, des eaux et forêts
IHEDAT	Institut des hautes études pour l'aménagement du territoire
IHEDN	Institut des hautes études de la défense nationale
IHESI	Institut des hautes études de sécurité intérieure
ILM	Immeuble à loyer moyen
ILN	Immeuble à loyer normal
IMEC	Instruction mixte à l'échelon central
INA	Institut national de l'audiovisuel
INAO	Institut national de l'origine et de la qualité
INALCO	Institut national des langues et civilisations orientales
INAVEM	Institut nationale d'aide aux victimes et de médiation
INC	Institut national de la consommation
INCa	Institut national du cancer
INED	Institut national d'études démographiques
INEP	Institut national d'éducation populaire
INERIS	Institut national de l'environnement industriel et des risques
INES	Identité nationale électronique sécurisée
INI	Institution nationale des Invalides
INJEP	Institut de la jeunesse et de l'éducation populaire
INMARSAT	International maritime satellite organisation Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites
INPES	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
INPI	Institut national de la propriété industrielle
INPNPP   ou IN2P3	Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
INRA	Institut national de la recherche agronomique
INRAP	Institut national de recherches archéologiques préventives
INRETS	Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
INRIA	Institut national de la recherche en informatique et en automatique
INRP	Institut national de la recherche pédagogique
INRS	Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
INSA	Institut national des sciences appliquées
INSEE	Institut national de la statistique et des études économiques
INSEP	Institut national du sport et de l'éducation physique
INSERM	Institut national de la santé et de la recherche médicale
INTELSAT	International telecommunications satellite consortium Organisation internationale de télécommunications par satellite
InVS	Institut national de veille sanitaire
IPSN	Institut de protection et de sûreté nucléaire
IRA	Instituts régionaux d'administration
IRCAM	Institut de recherche et de coordination acoustique-musique
IRCANTEC	Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales
IRCHA	Institut national de recherche chimique appliquée
IRDES	Institut de recherche et de documentation en économie de la santé
IRES	Institut de recherche économique et sociale
IRMES	Institut de recherche médicale et d'épidémiologie du sport
IRSN	Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
IRPP	Impôt sur le revenu des personnes physiques
IRSID	Institut de recherche de la sidérurgie
ISF	Impôt de solidarité sur la fortune
ISM	Indemnité spéciale de montagne
ISTPM	Institut scientifique et technique des pêches maritimes
ITA	Ingénieurs, techniciens, administratifs
ITEF	Ingénieurs techniciens d'études et de fabrications Ingénieurs des travaux des eaux et forêts
IUFM	Institut universitaire de formation des maîtres
IUT	Institut universitaire de technologie
IVD	Indemnité viagère de départ
IVG	Interruption volontaire de grossesse

J

JAM	Juges des affaires matrimoniales
JAP	Juges de l'application des peines
JAPD	Journées d'appel de préparation à la défense
JEI	Jeunes entreprises innovantes
JEU	Jeunes entreprises universitaires
JO	Journal officiel

L

LBU	Ligne budgétaire unique (DOM)
LEP	Lycées d'enseignement professionnel
LICRA	Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
LKS	Mouvement de libération kanak
LNE	Laboratoire national d'essais
LOLF	Loi organique relative aux lois de finances
LOPSI	Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
LSF	Langue des signes française
LSI	Loi pour la sécurité intérieure
LOTI	Loi d'orientation des transports intérieurs
LTS	Logement très social

M

MARISAT	Maritime satellite organisation Système de télécommunications maritimes par satellites
MARNU	Modalités d'application du règlement national d'urbanisme
MAS	Maison d'accueil spécialisée
MATIF	Marché à terme d'instruments financiers
MCM	Montants compensatoires monétaires
MDPH	Maison départementale des personnes handicapées
MECSS	Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
MEDEF	Mouvement des entreprises de France (ex CNPF)
MFR	Maisons familiales rurales
MIDEM	Marché international du disque, de l'édition musicale et de la vidéo-musique
MIDIST	Mission interministérielle de l'information scientifique et technique
MIES	Mission interministérielle de l'effet de serre
MIGAC	Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
MILDT	Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
MIN	Marché d'intérêt national (Rungis)
MINEFI	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
MIRES	Mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur"
MIVILUDES	Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
MJC	Maisons des jeunes et de la culture
MJD	Maisons de justice et du droit
MMG	Maisons médicales de garde
MNAM	Musée national d'art moderne (Centre Pompidou)
MNHN	Muséum national d'histoire naturelle
MOUS	Maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale
MRS	Mission régionale de santé
MSA	Mutualité sociale agricole
MSF	Médecins sans frontières

N

NBC	Nuclear, bacteriological and chemical protection Protection nucléaire, bactériologique, chimique

O

OACI	Organisation de l'aviation civile internationale
OAT	Obligations assimilables du Trésor
OCBM	Organisation commune du marché de la banane
OCCAR	Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
OCDE	Organisation de coopération et de développement économique
OCM-sucre	Organisation communautaire du marché du sucre
OCORA	Office de coopération radiophonique
ODEADOM	Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
OECE	Organisation européenne de coopération économique
OFAJ	Office franco-allemand pour la jeunesse
OFCE	Office français des conjonctures économiques
OFIVAL	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
OFPRA	Office français de protection des réfugiés et apatrides
OFQJ	Office franco-québécois pour la jeunesse
OGA	Organisation de gestion agréée
OGAF	Opération groupée d'aménagement foncier
OGM	Organismes génétiquement modifiés
OIT	Organisation internationale du travail
OLP	Organisation de libération de la Palestine
OMCI	Organisation maritime consultative intergouvernementale
OMI	Organisation maritime internationale. Office des migrations internationales
OMP	Opération de maintien de la paix
OMS	Organisation mondiale de la santé
ONAC	Office national des anciens combattants et victimes de guerre
ONCFS	Office national de la chasse et de la faune sauvage
ONDAM	Objectif national des dépenses d'assurance maladie
ONEMA	Office national de l'eau et des milieux aquatiques
ONERA	Office national d'études et de recherches aérospatiales
ONERC	Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
ONF	Office national des forêts
ONG	Organisations non gouvernementales
ONI	Office national de l'immigration
ONIAM	Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
ONIC	Office national interprofessionnel des céréales
ONIFLHOR	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
ONILAIT	Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
ONIPPAM	Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
ONISEP	Office national d'information sur les enseignements et les professions
ONIVINS	Office national interprofessionnel des vins
ONSER	Organisation nationale pour la sécurité routière
ONT	Observatoire national du tourisme
ONU	Organisation des Nations unies
ONUDI	Organisation des Nations unies pour le développement industriel
OPA	Offres publiques d'achat
OPAH	Opération programmée d'amélioration de l'habitat
OPCVM	Organismes de placements collectifs en valeur mobilière
OPEP	Organisation des pays exportateurs de pétrole
OPEX	Opérations extérieures
OPPBTP	Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
OPRI	Office de protection contre les rayonnements ionisants
ORE	Offre raisonnable d'emploi
ORGANIC	(Caisse de compensation de l') Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce
ORSEC	Organisation des secours (Plan)
ORSECRAD	Plan ORSEC radiations
ORSECTOX	Plan ORSEC matières toxiques
ORSTOM	Office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer
ORT	Obligations renouvelables du Trésor
OSCE	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OTAN	Organisation du traité de l'Atlantique-Nord
OTASE	Organisation du traité de défense collective pour l'Asie du Sud-Est
OUA	Organisation de l'unité africaine

P

PAC	Politique agricole commune
PACS	Pacte civil de solidarité
PACT-ARIM	Propagande et action contre le taudis. Associations de restauration immobilière
PADD	Projet d'aménagement et de développement durable
PAF	Police aux frontières (ex DICCILEC)
PAH	Prime à l'amélioration de l'habitat
PAIO	Permanences d'accueil, d'information et d'orientation
PAJE	Prestation d'accueil du jeune enfant
PALULOS	Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale
PAP	Prêt d'accession à la propriété Programme d'action prioritaire
PAPIR	Programme d'action prioritaire d'initiative régionale
PAR	Plans d'aménagement ruraux
PARE	Plan d'aide au retour à l'emploi
PAT	Prime d'aménagement du territoire
PCE	Prêt à la création d'entreprise
PCH	Prestation de compensation du handicap
PCP	Politique communautaire de la pêche
PDALPD	Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées
PDH	Plan départemental de l'habitat
PDU	Plan de développement urbain
PEA	Plans d’épargne en actions
PEE	Plan d'épargne d'entreprise
PEEC	Participation des employeurs à l'effort de construction
PEGC	Professeur d'enseignement général de collège
PEL	Plans d’épargne logement
PEP	Plans d'épargne populaire
PER	Plans d'exposition aux risques. Plan d’épargne retraite
PERCO	Plan d'épargne pour la retraite collectif
PERP	Plan d'épargne retraite populaire
PESD	Politique européenne de sécurité et de défense
PIB	Production intérieure brute ou produit intérieur brut
PIG	Projets d'intérêt général
PIL	Programme d'insertion locale
PIM	Programmes intégrés méditerranéens
PISA	Programme international de suivi des acquis
PJJ	Protection judiciaire de la jeunesse
PLA	Prêt locatif aidé
PLAI	Prêt locatif aidé d'intégration
PLAJ	Projets locaux d'animation jeunesse
PLAS	Projets locaux d'animation sportive
PLD	Plafond légal de densité
PLH	Programme local de l'habitat
PLI	Prêt locatif intermédiaire
PLR	Programmes de logements à loyer réduit
PLS	Prêt locatif social
PLU	Plan local d'urbanisme
PLUS	Prêt locatif à usage social
PMA	Pays moins avancés
PME	Petites et moyennes entreprises
PMI	Petites et moyennes industries. Protection maternelle et infantile
PMPOA	Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole
PMS	Préparation militaire supérieure
PMSI	Programme de médicalisation des systèmes d'information
PMU	Pari mutuel urbain
PNAQ	Plan national d'allocations de quotas
PNB	Produit national brut
PNRU	Programme national de rénovation urbaine
PNUD	Programme des Nations unies pour le développement
PNUE	Programme des Nations unies pour l'environnement
POA	Prime d'orientation agricole
POLMAR	Plan ORSEC pollution marine
POS	Plan d'occupation des sols
POSEIDOM	Programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité des départements d'outre-mer
PPAE	Projet personnalisé d'accès à l'emploi
PPE	Programmes prioritaires d'exécution Programmes prioritaires d'équipement
PPESV	Plan partenarial d'épargne salariale volontaire
PPESVR	Plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite
PPI	Plan particulier d'intervention
PPI	Provision des investissements
PPP	Partenariat public privé
PPR	Plan de prévention des risques
PPRE	Programme personnalisé de réussite éducative
PPRN	Plan de prévention des risques naturels
PPRT	Plan de prévention des risques technologiques
PPS	Prêts participatifs simplifiés
PQE	Programmes de qualité et d'efficience
PRDE	Plan régional de développement économique
PRDFP	Plan régional de développement des formations professionnelles
PRE	Prêt à la reprise d'entreprise
PREDIT	Programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
PRES	Pôles de recherche et d'enseignement supérieur
PSD	Prestations spécifique dépendance
PSIG	Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie
PSEM	Placement sous surveillance électronique  mobile
PSLA	Prêt social de location-accession
PSR	Programmes sociaux de relogement
PTE	Postes, télécommunications et espace
PTOM	Pays et territoires d'outre-mer
PTS	Police technique et scientifique
PTT	Postes, télégraphe et télécommunications
PTZ	Prêt à taux zéro
PU-PH	Professeur des universités - praticien hospitalier
PVD	Pays en voie de développement
PVR	Participation pour voirie et réseaux

Q

QHS	Quartiers de haute sécurité

R

RASED	Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
RATP	Régie autonome des transports parisiens
RBE	Résultat brut d'exploitation
RCB	Rationalisation des choix budgétaires
RDS	Remboursement de la dette sociale
RER	Réseau express régional
RES	Rachat d'une entreprise par ses salariés
RFF	Réseau ferré de France
RFI	Radio France internationale
RFO	Société nationale de radiotélévision française d'outre-mer
RFP	Régie française de publicité
RIF	Registre international français
RMA	Revenu minimum d'activité
RMI	Revenu minimum d'insertion
RMN	Résonance magnétique nucléaire Réunion des musées nationaux
RNIS	Réseau numérique à intégration de services
RPI	Regroupements pédagogiques intercommunaux
RSA	Revenu de solidarité active
RSI	Régime social des indépendants
RTE	Réseau de transport d'électricité
RTLN	Réunion des théâtres lyriques nationaux
RTM	Restauration des terrains en montagne
RTT	Réduction du temps de travail
RUP	Régions ultrapériphériques d'Europe

S

SA	Société anonyme
SAAD	Service annexe d'amortissement de la dette
SACI	Société anonyme de crédit immobilier
SAE	Stage d'accès à l'entreprise
SACEM	Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
SACICAP	Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
SACR	Schéma d'analyse de couverture des risques
SAFER	Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
SAGE	Schéma d'aménagement de gestion des eaux
SAIF	Sociétés agricoles d'investissement foncier
SALT (accords)	Strategic arms limitation treaty. Traité de limitation des armes stratégiques
SAMU	Service d'aide médicale urgente
SARL	Société à responsabilité limitée
SATESE	Services d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration
SCA	Sociétés coopératives agricoles Syndicats communautaires d'aménagement
SCHS	Services communaux d'hygiène et de santé
SCI	Sociétés civiles immobilières
SCIC	Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
SCOP	Sociétés coopératives ouvrières de production
SCOT	Schéma de cohérence territoriale
SCPI	Société civile de placement immobilier
SCPRI	Service central de protection contre les rayonnements ionisants
SCT	Schéma de cohérence territoriale
SDAGE	Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
SDAU	Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme
SDDS	Schéma directeur départemental des structures
SDECE	Service de documentation extérieure et de contre-espionnage
SDF	Sans domicile fixe
SDIS	Service départemental d'incendie et de secours
SDR	Société de développement régional
SDRIF	Schéma directeur de la région Ile-de-France
SEATER	Service d'étude et d'aménagement touristique de l'espace rural
SEATM	Service d'étude et d'aménagement touristique de la montagne
SEBC	Système européen de banque centrale
SECAE	Société d'exploitation des cinémas d'art et d'essai
SEFA	Société d'épargne foncière agricole
SEFRANE	Service pour l'emploi des Français à l'étranger
SEITA	Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
SEJE	Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
SEM	Société d'économie mixte
SEMCA	Société d'économie mixte concessionnaire d'autoroutes
SEPT	Société européenne de programmes de télévision
SESAME	Service de soutien et d'accompagnement sur les marchés extérieurs
SFP	Société française de production et création audiovisuelle
SFR	Société de financement régional
SGDN	Secrétariat général de la défense nationale
SICA	Société d'intérêt collectif agricole
SICAV	Société d'investissement à capital variable
SICOMI	Société immobilière pour le commerce et l'industrie
SIDA	Syndrome immunodéficitaire acquis
SIDER	Société d'investissement pour le développement rural
SIDO	Société interprofessionnelle des oléagineux
SIFE	Stage d'insertion et de formation à l'emploi
SIIC	Société d'investissement immobilier coté
SIM	Société immobilière de Mayotte
SIMMAD	Structure intégrée de maintien en conditions opérationnelles des matériels aéronautiques de la défense
SIRPA	Service d'information et de relations publiques des armées
SIVOM	Syndicat intercommunal à vocations multiples
SIVP	Stage d'initiation à la vie professionnelle
SLS	Supplément de loyer de solidarité
SMA	Service militaire adapté
SMDSM	Système mondial de détresse et de sauvetage en mer
SME	Système monétaire européen
SMI	Surface minimum d'installation (agriculture) Système monétaire international.
SMIC	Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SMUR	Service médical d'urgence et de réanimation
SMVM	Schéma de mise en valeur de la mer
SNCF	Société nationale des chemins de fer français
SNCM	Société nationale maritime Corse-Méditerranée
SNECMA	Société nationale d'études et de constructions de moteurs d'aviation
SNEP	Société nationale des entreprises de presse
SNI	Syndicat national des instituteurs
SNIAS	Société nationale industrielle aérospatiale
SNLE	Sous-marin nucléaire lanceur d'engins
SNPA	Société nationale des pétroles d'Aquitaine
SNSM	Société nationale de sauvetage en mer
SOFARIS	Société française pour l'assurance du capital risque des PME
SOFERGIE	Sociétés agréées pour le financement des économies d'énergie
SOFIA	Société française des intérêts des auteurs de l'écrit
SOFICA	Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
SOFINOVA	Société financière d'innovation
SOFIRAD	Société financière de radiodiffusion
SOFIREM	Société financière pour l'industrialisation des régions minières
SOFRATEV	Société française d'études et de réalisations d'équipements de radiodiffusion et de télévision
SOMIVAC	Société pour la mise en valeur agricole de la Corse
SONACOTRA	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
SOPEXA	Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires
SOREFI	Sociétés régionales de financement
SOVAFIM	Société de valorisation foncière et immobilière
SPA	Société protectrice des animaux
SPANC	Services publics d'assainissement non collectif
SPLA	Société publique locale d'aménagement
SPPICAV	Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable
SRU	Solidarité et renouvellement urbain
SS	Sécurité sociale
SSAE	Service social d'aide aux émigrants
SSIAD	Services de soins infirmiers à domicile
STAR	Système téléphonique d'alerte aux risques
STIF	Syndicat des transports d'Ile-de-France
STO	Service du travail obligatoire

T

T2A	Tarification à l'activité
TAAF	Terres australes et antarctiques françaises
TAC	Taxe de l'aviation civile
TACA	Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
TaRTAM	Tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché
TAT	Taxe d'aménagement du territoire
TCA	Taxe sur les conventions d'assurance
TDENS	Taxe départementale des espaces naturels sensibles
TDF	Télédiffusion de France
TEE	Titre emploi-service
TEF	Techniciens d'études et de fabrication
TEOM	Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
TEP	Transatlantic economic partnership
TESE	Titre emploi-service entreprise
TFB	Taxe sur le foncier bâti
TF1	Télévision française 1
TFPB	Taxe foncière sur les propriétés bâties
TGAP	Taxe générale sur les activités polluantes
TGI	Tribunaux de grande instance
TGV	Train à grande vitesse
TICGN	Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
TIG	Travaux d'intérêt général
TIPP	Taxe intérieure sur les produits pétroliers
TLE	Taxe locale d'équipement
TNT	Télévision numérique terrestre
TOM	Territoires d'outre-mer
TOS	Personnels techniciens, ouvriers et de services
TPFA	Tribunaux permanents des forces armées
TPG	Trésoriers-payeurs généraux
TPS	Taxe sur les prestations de services
TPS	Télévision par satellite
TPU	Taxe professionnelle unique
TPZ	Taxe professionnelle de zone
TRACE	Programme du trajet d’accès à l’emploi
TRACFIN	Traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins
TSCA	Taxe spéciale sur les conventions d'assurance
TUC	Travaux d'utilité collective
TVA	Taxe sur la valeur ajoutée
TVHD	Télévision haute définition

U

UCANSS	Union des caisses nationales de sécurité sociale
UEO	Union de l'Europe occidentale
UER	Unité d'enseignement et de recherche
UES	Union d'économie sociale
UESL	Union d'économie sociale pour le logement
UFAC	Union française des associations d'anciens combattants et de victimes de guerre
UFR	Unité de formation et de recherche
UGAP	Union des groupements d'achats publics
UGB	Unité de gros bétail
UGC	Union générale cinématographique
ULAM	Unités littorales des affaires maritimes
ULM	Ultralégers motorisés
UMTS	Universal mobile telecommunications system (réseau de télécommunication sans fil à haut débit, incluant l'accès à internet).
UNAF	Union nationale des associations familiales
UNAPEI	Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
UNCAM	Union nationale des caisses d'assurance-maladie
UNEDIC	Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
UNESCO	United nations educational, scientific and cultural organisation Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
UNIL	Union nationale interprofessionnelle du logement
UNOCAM	Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire
UNSS	Union nationale du sport scolaire
UPOV	Union internationale pour la protection des obtentions végétales
URSSAF	Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
USH	Union sociale pour l'habitat
UTA	Union des transports aériens
UTN	Unité touristique nouvelle

V

VAE	Validation des acquis de l'expérience
VEFA	Vente en état futur d'achèvement
VRP	Voyageurs, représentants, placiers
VRTS	Versement représentatif de la taxe sur les salaires
VSNA	Volontaires du service national actif

Z

ZAC	Zone d'aménagement concerté
ZAD	Zone d'aménagement différé
ZAN	Zone d'agglomération nouvelle
ZDR	Zone de développement rural
ZEE	Zone économique exclusive
ZEP	Zone d'éducation prioritaire Zone d'environnement protégé
ZES	Zone en excédent structurel
ZFU	Zone franche urbaine
ZIF	Zone d'intervention foncière
ZPE	Zone de protection écologique
ZPPAUP	Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysage
ZRD	Zone de restructuration de la défense
ZRR	Zones de revitalisation rurale
ZRU	Zone de redynamisation urbaine
ZSP	Zone de solidarité urbaine
ZUP	Zone à urbaniser en priorité
ZUS	Zone urbaine sensible