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Petit dictionnaire des sigles.

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EXTRAIT DES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
(SOURCE : DIVISION DES ARCHIVES) 

A

AAEXA

Assurance accident des exploitants agricoles

AAH

Allocation aux adultes handicapés

AAI

Autorités administratives indépendantes

ACAATA

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

ACBUS

Accord de bon usage des soins

ACCA

Associations communales de chasse agréées

ACCRE

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

ACOSS

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

ACOFA

Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

ACP (pays)

Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

ACSE

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

ACTA

Association de coordination technique agricole

ACTES

Aide au contrôle de la légalité dématérialisée

ACTIA

Association de coordination technique des industries agricoles et alimentaires

ACTIM

Agence pour la coopération technique, industrielle et économique

ACTP

Allocation compensatrice pour tierce personne

ACUCES

Association du centre universitaire de coopération économique et sociale

ADAR

Agence de développement agricole et rural

ADASEA

Associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

ADEME

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

ADEP

Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente

ADETEF

Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière

ADF

Assemblée des départements de France

ADI

Agence pour le développement de l'informatique

ADIL

Association départementale d'information sur le logement

ADP

Aéroport de Paris

ADPF

Association pour la diffusion de la pensée française

ADRAF

Agence de développement rural et d'aménagement foncier

ADSL

Asynchronous digital suscriber line (ligne numérique à paires asymétriques)

AEFE

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

AEEH

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

AELE

Association européenne de libre échange

AER

Agence d'évaluation de la recherche
Allocation équivalent retraite

AERAS

S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé

AES

Allocation d'éducation spéciale

AFA

Association foncière agricole

AFA

Agence française de l'adoption

AFAA

Association française d'action artistique

AFAT

Association française d'action touristique

AFD

Agence française de développement

AFE

Assemblée des Français de l'étranger

AFEI

Association française pour l'étiquetage d'information

AFERNOD

Association française pour l'étude et la recherche des nodules polymétalliques

AFF

Allocation de fin de formation

AFICAR

Agence française d'information et de communication agricole et rurale

AFIT

Agence française d'ingénierie touristique

AFITF

Agence de financement des infrastructures de transport de France

AFLD

Agence française de lutte contre le dopage

AFME

Agence française pour la maîtrise de l'énergie

AFNOR

Association française de normalisation

AFP

Agence France-Presse

AFPA

Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

AFSSA

Agence française de sécurité sanitaire des aliments

AFSSAPS

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AFSSE

Agence française de sécurité sanitaire environnementale

AFSSET

Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

AFUTT

Association des utilisateurs des télécommunications

AGEAM

Association pour la gérance d'écoles d'apprentissage maritime

AGEFAL

Association de gestion du fonds des formations en alternance

AGEFIPH

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

AGGIR

(Grille) autonomie gérontologie groupe iso-ressources

AGIRA

Association pour la gestion des informations relatives aux risques en assurance

AGIRC

Association générale des institutions de retraites des cadres

AGS

Association pour la gestion du régime des garanties des créances des salariés

AID

Agence internationale de développement

AIEA

Agence internationale de l'énergie atomique

AII

Agence de l'innovation industrielle

AIS

Adaptation et intégration scolaire

AIVS

Agence immobilière à vocation sociale

ALS

Allocation d'enseignement et de recherche

AME

Aide médicale de l'Etat

AMEXA

Assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles

AMF

Accords multifibres
Autorité des marchés financiers

AMF

Association des maires de France

AMG

Assistance médicale gratuite

AMI

Accord multilatéral sur l’investissement

AMM

Autorisation de mise sur le marché

AMP

Assistance médicale à la procréation

ANACT

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

ANAEM

Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations

ANAES

Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

ANAH

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

ANCE

Agence nationale pour la création d'entreprises

ANCSEC

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

ANDA

Association nationale pour le développement agricole

ANDDOM

Association nationale pour le développement des départements d'outre-mer

ANDEM

Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale

ANDRA

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

ANEFE

Association nationale des écoles françaises de l'étranger

ANI

Accord national interprofessionnel

ANIFOM

Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

ANIL

Association nationale d'information logement

ANIT

Agence nationale de l'information touristique

ANPE

Agence nationale pour l'emploi

ANR

Agence nationale de la recherche

ANRED

Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets

ANRU

Agence nationale pour la rénovation urbaine

ANSA

Agence nouvelle des solidarités actives

ANT

Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

ANVAR

Agence nationale de valorisation de la recherche

AOC

Appellation d'origine contrôlée

AP

Assistance publique

APA

Allocation personnalisée d'autonomie

APCM

Assemblée permanente des chambres de métiers

APD

Aide publique au développement

APE

Allocation parentale d'éducation

APEC

Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens

APEGH

Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines

API

Allocation de parent isolé

APIDPM

Autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale

APL

Aide personnalisée au logement

APPA

Association pour la prévention de la pollution atmosphérique

APRODI

Association pour la promotion et le développement industriel

APTRP

Association professionnelle des transporteurs routiers de la région parisienne

APUR

Atelier parisien d'urbanisme

ARCEP

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

ARF

Association des régions de France

ARH

Agence régionale d'hospitalisation

ARIAD

Association pour la recherche et l'information sur l'aide au développement

ARIM

Association de restauration immobilière

ARIST

Agence régionale d'information scientifique et technique

ARRCO

Association des régimes de retraite complémentaire

ARS

Allocation de rentrée scolaire

ART

Autorité de régulation des télécommunications

ARTT

Aménagement et réduction du temps de travail

ARVEJ

Aménagement du rythme de vie de l'enfant et du jeune

ASA

Aide supplémentaire d'attente

ASE

Agence spatiale européenne

ASE

Aide sociale à l'enfance

ASEAN

Association of the South-East Asian Nations
Association des nations de l'Asie du Sud-Est

ASGF

Association syndicale de gestion forestière

ASGUAL

Association Guyane Alzheimer

ASPA

Allocation de solidarité aux personnes âgées

ASS

Allocation de solidarité spécifique

ASSEDIC

Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

ATAC

Association technique pour l'action culturelle

ATC

Assistants techniques au commerce

ATIC

Association technique de l'importation charbonnière

ATOS

Personnel administratif, technicien, ouvrier et de service

AUDIST

Agence universitaire de documentation et d'information scientifique et technique

AUT

Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

AVS

Auxiliaires de vie scolaire

AVTS

Allocation aux vieux travailleurs salariés

 

bouton retour

B

BANA

Budget annexe de la navigation aérienne

BAPSA

Budget annexe des prestations sociales agricoles

BCA

Bureau central d'alerte

BCC

Banque centrale de compensation

BCEAO

Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest

BCRD

Budget civil de recherche et de développement technologique

BDPA

Bureau pour le développement de la production agricole

BEAC

Banque des États de l'Afrique centrale

BEI

Banque européenne d'investissement

BEP

Brevet d'études professionnelles

BEPA

Brevet d'études professionnelles agricoles

BER

Bassin d'emploi à redynamiser

BERD

Banque européenne pour la reconstruction et le développement des pays de l'Est

BFCE

Banque française du commerce extérieur

BIC

Bénéfices industriels et commerciaux

BIPA

Banque d'information politique et d'actualité

BIPE

Bureau d'information et de prévisions économiques

BIT

Bureau international du travail

BNM

Bureau national de métrologie

BOP

Budget opérationnel de programme

BPA

Brevet professionnel agricole

BPI

Bibliothèque publique d'information (Centre Pompidou)

BPM

Brigade de protection des mineurs

BPS

Banque de programmes et de services (télévision)

BRGM

Bureau de recherches géologiques et minières

BSA

Bons de souscription d'actions

BTAN

Bon du Trésor à taux annuel normalisé

BTF

Bons à taux fixe

BTP

Bâtiment et travaux publics

BTS

Brevet de technicien supérieur

BUMIDOM

Bureau des migrations pour les départements d'outre-mer

bouton retour

C

CA

Contrat d'avenir

CAARUD

Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues

CACOM

Caisse de consolidation et de mobilisation des crédits à moyen terme

CACT

Commission d'amélioration des conditions de travail

CAD

Contrat d'agriculture durable

CADA

Commission d'accès aux documents administratifs

CADA

Centre d'accueil des demandeurs d'asile

CADES

Caisse d'amortissement de la dette sociale

CADIST

Centre d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique

CAE

Contrat d'accompagnement dans l'emploi

CAECL

Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

CALO

Commission d'attribution des logements

CANAM

Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes

CANCAVA

Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans

CAP

Certificat d'aptitude professionnelle

CAPA

Caisse d'amortissement pour l'acier

CAPEPS

Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

CAPES

Certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement secondaire

CAPET

Certificat d'aptitude au professorat d'enseignement technique

CAR

Contrat d'animation rurale

CAR

Comité de l'administration régionale

CARPA

Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats

CASODOM

Comité d'action sociale en faveur des originaires des départements d'outre-mer en métropole

CAT

Centre d'aide par le travail

CAUE

Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

CCAMIP

Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

CCAS

Centre communal d'action sociale

CCEC

Commission consultative d'évaluation des charges

CCED

Commission de conciliation et d'expertise douanière

CCI

Centre de création industrielle (Centre Pompidou)
Chambres de commerce et d'industrie

CCNE

Comité consultatif national d'éthique

CCRAD

Comité consultatif pour la répression des abus de droit

CCREFP

Comité de coordination régionale de l'emploi et de la formation professionnelle

CDAC

Commission départementale d'aménagement commercial

CDC

Caisse des dépôts et consignations

CDCA

Comité de défense des commerçants et artisans

CDEC

Commission départementale d'équipement commercial

CdF

Charbonnages de France

CDG

Centre de gestion

CDI

Centre de documentation et d'information

CDR

Conseil d'orientation des retraites

CEA

Commissariat à l'énergie atomique

CEC

Contrat emplois consolidés

CECA

Communauté européenne du charbon et de l'acier

CECOS

Centres d'études et de conservation du sperme

CEE

Communauté économique européenne

CEEA

Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)

CEFAC

Centre de formation des assistants techniques du commerce et des consultants

CEMAGREF

Centre national du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts

CENECA

Centre national des expositions et concours agricoles

CENCEP

Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance

CEO

Centre d'études d'opinion

CEP

Centre d'expérimentation nucléaire du Pacifique

CEPAM

Centre d'études et de perfectionnement de l'artisanat et des métiers

CEPII

Centre d'études prospectives et d'informations internationales

CEPME

Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises

CEPS

Comité économique des produits de santé

CER

Centres éducatifs renforcés

CERAH

Centre d'étude et de recherche sur l'appareillage des handicapés

CERBE

Centre de recherche sur le bien-être

CERN

Centre européen de recherches nucléaires

CES

Collège d'enseignement secondaire
Contrat emploi-solidarité

CESEDA

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

CESP

Centre d'étude des supports de publicité

CESR

Conseils économiques et sociaux régionaux

CESTA

Centre d'études des systèmes et des technologies avancées

CESU

Chèque emploi service universel

CET

Compte épargne temps

CET

Collège d'enseignement technique

CETPE

Chèque emploi pour les très petites entreprises

CFA

Centre de formation d'apprentis

CFCE

Centre français du commerce extérieur

CFDT

Confédération française démocratique du travail

CFE-CGC

Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

CFL

Comité des finances locales

CFP

Compagnie française des pétroles

CFPC

Centre de formation des personnels communaux

CFTC

Confédération française des travailleurs chrétiens

CGCT

Compagnie générale de construction téléphonique

CGE

Compagnie générale d'électricité

CGI

Code général des impôts

CGLS

Caisse de garantie du logement social

CGLLS

Caisse de garantie du logement locatif social

CGPM

Commission générale des pêches pour la Méditerranée

CGPME

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

CGT

Confédération générale du travail

CGT-FO

Confédération générale du travail-Force ouvrière

CGTI

Conseil général des technologies de l'information

CHEAR

Centre des hautes études de l'armement

CHR

Centre hospitalier régional

CHRS

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale

CHSCT

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

CHU

Centre hospitalier universitaire

CIADT

Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

CIAS

Centre intercommunal d'action sociale

CIAT

Comité interministériel pour l'aménagement du territoire

CIBC

Centres interministériels de bilans de compétences

CICID

Comité interministériel de la coopération internationale et du développement

CICR

Comité international de la Croix-Rouge

CIDAR

Comité interministériel de développement et d'aménagement rural

CIDISE

Comité interministériel pour le développement des investissements et le soutien de l'emploi

CIE

Contrat initiative emploi

CIEC

Commission internationale de l'état-civil

CIF

Coefficient d'intégration fiscale

CIFIA

Comité interministériel de financement des industries agro-alimentaires

CIFRE

Convention industrielle de formation par la recherche

CII

Compagnie internationale pour l'informatique

CIJ

Cour internationale de justice

CIL

Comités interprofessionnels du logement

CIO

Comité international olympique

CIPE

Comité interministériel pour la promotion de l'emploi

CIPR

Commission internationale pour la protection du Rhin

CIRA

Centre interministériel de renseignements administratifs

CIRAD

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

CIRCOSC

Centre interrégional de coordination des opérations de sécurité civile

CIRDI

Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

CIRI

Comité interministériel de restructuration industrielle

CIRIT

Comité interprofessionnel de rénovation de l'industrie textile

CI-RMA

Contrat insertion - Revenu minimum d'activité

CIV

Comité interministériel des villes

CIVIS

Contrat d'insertion dans la vie sociale

CJCE

Cour de justice des Communautés européennes

CLCV

Consommation, logement et cadre de vie

CLES

Contrats locaux éducatifs et sociaux

CLI

Commission locale d'information

CLIC

Centres locaux d'information, de liaison et de coordination 

CLIPA

Classe d'initiation préprofessionnelle en alternance

CLS

Contrats locaux de sécurité

CMN

Centre des monuments nationaux

CMU

Couverture maladie universelle

CMUC

Couverture maladie universelle complémentaire

CNAC Georges-Pompidou

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

CNADT

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

CNAF

Caisse nationale d'allocations familiales

CNAJEP

Comité national pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire

CNAM

Conservatoire national des arts et métiers

CNAMTS

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

CNAP

Conseil national d'accession à la propriété
Centre national d'arts plastiques

CNAPS

Conseil national des activités physiques et sportives

CNASEA

Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

CNAVPL

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

CNAVTS

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

CNBF

Caisse nationale des barreaux français

CNC

Centre national de la cinématographie

CNCA

Caisse nationale de crédit agricole

CNCCG

Centre national de coordination des centres de gestion

CNCIS

Commission nationale des contrôles d'interception de sécurité

CNCPH

Conseil national consultatif des personnes handicapées

CNDP

Centre national de documentation pédagogique

CNDS

Centre national de développement du sport

CNE

Contrat nouvelle embauche
Conseil national de l'emploi

CNEC

Commission nationale d'équipement commercial

CNED

Centre national d'enseignement à distance

CNEJ

Centre national d'études judiciaires

CNES

Centre national d'études spatiales

CNESER

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

CNESSS

Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

CNET

Centre national d'études des télécommunications

CNEXO

Centre national pour l'exploitation des océans

CNFPT

Centre national de la fonction publique territoriale

CNIH

Comité national interprofessionnel de l'horticulture

CNIJ

Centre national d'informatique juridique

CNIL

Commission nationale de l'informatique et des libertés

CNIPE

Centre national d'information pour la productivité des entreprises

CNME

Caisse nationale des marchés de l'État

CNNC

Commission nationale de la négociation collective

CNOSF

Comité national olympique du sport français

CNOUS

Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

CNPF

Conseil national du patronat français (voir MEDEF).

CNPPF

Centre national professionnel de la propriété forestière

CNR

Compagnie nationale du Rhône

CNRACL

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

CNRS

Centre national de la recherche scientifique

CNS

Conférence nationale de santé

CNSA

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

CNTA

Comptoir national technique agricole

CNUCED

Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement

CNV

Conseil national des villes

CNVA

Conseil national de la vie associative

CNVJ

Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

COB

Commission des opérations de bourse

CODAC

Commission départementale d'accès à la citoyenneté

CODEFI

Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises

CODER

Commission de développement économique régional

CODERPA

Comité départemental des retraités et personnes âgées

CODEVI

Comptes pour le développement industriel

CODEX

Commission de développement extérieur

CODIS

Comité d'orientation pour le développement des industries stratégiques
Centre opérationnel d'intervention et de secours

CODISC

Centre opérationnel de la direction de la défense et de la Sécurité civile

COFACE

Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

COGEMA

Compagnie générale des matières nucléaires

COMES

Commissariat à l'énergie solaire

COMT

Commission des marchés à terme de marchandises

COPEC

Commission pour la promotion et l'égalité des chances et de la citoyenneté

COR

Conseil d'orientation des retraites

CORDET

Commission de coordination de la recherche des départements et territoires d'outre-mer

CORDES

Comité d'organisation des recherches appliquées sur le développement économique et social

COREC

Comité régional d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale

COREF

Comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi

COREPS

Commission régionale des professions du spectacle

CORRI

Comité régional de restructuration industrielle

COS

Coefficient d'occupation des sols

COSA

Commission pour les simplifications administratives

COSAC

Conférence des organes spécialisés des assemblées de la communauté

COSIP

Compte de soutien aux industries de programme

COSIS

Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels

COTOREP

Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

COUNA

Courriers non adressés

COV

Certificats d'obtentions végétales

CPAG

Centres de préparation à l'administration générale

CPE

Contrat première embauche

CPI

Centres de placement immédiat

CPIE

Centre permanent d'initiation à l'environnement

CPP

Code de procédure pénale

CRA

Centre de rétention administrative

CRDS

Contribution au remboursement de la dette sociale

CRE

Commission de régulation de l'électricité

CREDOC

Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie

CREPS

Centre régional d'éducation physique et sportive

CRIDEL

Centre de rencontres et d'initiatives pour le développement local

CRITT

Centre régional d'innovation et de transfert technologique

CROAT

Centre régional d'observation de l'activité touristique

CROSS

Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage

CROUS

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

CRPF

Centre régional de la propriété forestière

CRR

Commission de recours des réfugiés

CRS

Compagnies républicaines de sécurité

CRTL

Comité régional du tourisme et des loisirs

CSA

Conseil supérieur de l'audiovisuel

CSAPA

Centres de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie

CSAU

Certificat de sociabilité et d'aptitude à l'utilisation

CSCE

Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe

CSERC

Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts

CSFE

Conseil supérieur des Français de l'étranger

CSFPT

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

CSG

Contribution sociale généralisée

CSMF

Confédération des syndicats médicaux français

CSN

Coopérant du service national

CSNE

Coopérant du service national en entreprise

CSPE

Contribution au service public de l'électricité

CSSS

Contribution sociale de solidarité des sociétés

CSST

Centre spécialisé de soins aux toxicomanes

CSTB

Centre scientifique et technique du bâtiment

CTBA

Centre technique du bois et de l'ameublement

CTE

Contrats territoriaux d'exploitation

CTIFL

Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

CTIR

Centres de traitement informatique régionaux

CTP

Contrat de transition professionnelle

CTRC

Centre technique régional de la consommation

CUCES

Centre universitaire de coopération économique et sociale

CUCS

Contrats urbains de cohésion sociale

CUMA

Coopérative d'utilisation de matériel agricole

CVR

Combattant volontaire de la Résistance

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D

DAGIC

Direction des affaires générales, internationales et de la coopération

DALO

Droit opposable au logement

DAP

Délégation aux arts plastiques

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

DATAR

Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

DCRF

Direction de la consommation et de la répression des fraudes

DCRI

Direction de la coopération et des relations internationales

DCTP

Dotation de compensation de la taxe professionnelle

DDAF

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

DDASS

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

DDE

Direction départementale de l'équipement

DDEC

Dotation départementale d'équipement des collèges

DDEN

Délégué départemental de l'éducation nationale

DDR

Dotation de développement rural

DEFI

Développement-Exportation-Formation-Image

DEPE

Délégués des entreprises pour l'emploi

DEUG

Diplôme d'études universitaires générales

DFM

Dotation de fonctionnement minimal

DGA

Délégation générale pour l'armement

DGCCRF

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

DGCID

Direction générale de la coopération internationale et du développement

DGCL

Direction générale des collectivités locales

DGD

Dotation générale de décentralisation

DGE

Dotation globale d'équipement

DGEC

Dotation globale d'équipement des communes

DGF

Dotation globale de fonctionnement

DGRCST

Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques

DGRST

Délégation générale à la recherche scientifique et technique

DGSE

Direction générale de la sécurité extérieure

DGT

Direction générale des télécommunications

DIA

Déclaration d'intention d'aliéner

DIC

Droit à l'image collective

DICCILEC

Direction centrale du contrôle de l'immigration et de lutte contre l'emploi des clandestins (voir PAF)

DIES

Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale

DIF

Droit individuel à la formation

DIHP

Délégation de l'information historique pour la paix

DIJA

Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs

DIR

Direction interdépartementale des routes

DIV

Délégation interministérielle à la ville

DJA

Dotation aux jeunes agriculteurs (voir DIJA).

DMF

Direction des musées de France

DMP

Dossier médical personnel

DNN

Distributeurs non nationalisés

DNO

Directive nationale d'orientation

DNP

Dotation nationale de péréquation

DOM

Département d'outre-mer

DOT

Défense opérationnelle du territoire

DPE

Diagnostic de performance énergétique

DPI

Diagnostic préimplantatoire

DPU

Droit de préemption urbain

DPU

Droits à paiement unique

DRAC

Directions régionales des affaires culturelles

DRCE

Direction régionale du commerce extérieur

DREE

Direction des relations économiques extérieures

DRES

Dotation régionale d'équipement scolaire

DRIRE

Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

DSI

Dotation spéciale pour le logement des instituteurs

DSIN

Direction de la sûreté des installations nucléaires

DSR

Dotation de solidarité rurale

DST

Direction de la surveillance du territoire

DSU

Dotation de solidarité urbaine

DSUCS

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

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E

EARL

Exploitation agricole à responsabilité limitée

ECU

European currency unit
Unité de compte européenne

EDEN

Encouragement au développement d'entreprises nouvelles

EDF

Électricité de France

EHPAD

Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes

EVS

Emploi de vie scolaire

EID

Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen

ENA

École nationale d'administration

ENIM

Établissement national des invalides de la marine

ENM

École nationale de la magistrature

ENS

École normale supérieure

EPA

Établissements publics à caractère administratif

EPAD

Établissement public pour l'aménagement de la Défense

EPARECA

Établissement public d’aménagement et de reconstruction des espaces commerciaux et artisanaux

EPCC

Etablissement public de coopération culturelle

EPCI

Etablissement public de coopération intercommunale

EPFL

Etablissement public foncier local

EPIC

Établissements publics industriels et commerciaux

EPIDe

Etablissement public d'insertion de la Défense

EPLE

Etablissements publics locaux d'enseignement

EPMOTC

Etablissement public chargé de la maîtrise d’ouvrage de travaux culturels

EPORA

Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

EPR

Réacteur européen à eau pressurisée

EPS

Éducation physique et sportive

EPSCP

Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

EPST

Etablissement public à caractère scientifique et technique

EPTB

Etablissement public territorial de bassin

ERAP

Entreprise de recherche et d'activités pétrolières

ESB

Encéphalopathie spongiforme bovine

ETPT

Equivalents temps plein travaillés

ETTI

Entreprises de travail temporaire d'insertion

EUMESTAT

European Meteorology Satellite
Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques

EUREKA

European research coordination agency
Agence de coordination pour la recherche européenne

EURL

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

EUTELSAT

European telecommunications satellite organisation
Organisation européenne de télécommunications par satellite

EVS

Emploi de vie scolaire

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F

FAAS

Fonds additionnel d'action sociale

FACE

Fonds d'amortissement des charges d'électrification

FACT

Fonds d'amélioration des conditions de travail

FAED

Fichier automatisé des empreintes digitales

FADIL

Fonds d'aide au développement de l'intérieur et des îles

FAI

Fonds d'aide à l'investissement
Fonds d'aide à l'innovation

FAO

Food and agriculture organisation
Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture

FAQSV

Fonds d'aide à la qualité des soins de ville

FAR

Force d'action rapide

FARI

Fonds d'aide à la recherche et à l'innovation

FARIF

Fonds d’aménagement de la région Ile-de-France

FARIT

Fonds d'aide à la recherche et à l'innovation dans les transports

FARU

Fonds d'aide au relogement d'urgence

FAS

Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

FASASA

Fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles

FASILD

Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

FASS

Fonds d'action sanitaire et sociale

FATAC

Force aérienne tactique

FAU

Fonds d'aménagement urbain

FBCF

Formation brute de capital fixe

FCAATA

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

FCPE

Fonds communs de placement d'entreprise

FCPI

Fonds communs de placement dans l'innovation

FCPP

Fonds communs de placement de proximité

FCTVA

Fonds de compensation pour la TVA

FDCR

Fonds de correction des déséquilibres régionaux

FDES

Fonds de développement économique et social

FDIT

Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

FDPTP

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

FEC

Fonds d'égalisation des charges

FECL

Fonds d'équipement des collectivités locales

FED

Fonds européen de développement

FEDER

Fonds européen de développement régional

FEDOM

Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer

FEOGA

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

FFIPSA

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

FGAO

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage

FGAS

Fonds de garantie de l'accession sociale

FGMN

Fonds de gestion des milieux naturels

FIANE

Fonds d'intervention et d'action pour la nature et l'environnement

FIAC

Foire internationale d'art contemporain

FIAM

Fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne

FIAT

Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire

FIATA

Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

FIC

Fonds d'intervention culturelle

FICA

Fondation à l'initiative créatrice artisanale

FIDA

Fonds international pour le développement avicole

FIDAR

Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural

FIDES

Fonds d'investissement pour le développement économique et social

FIDIL

Fonds pour l'intervention et le développement des initiatives locales

FIDOM

Fonds d'investissement des départements d'outre-mer

FIM

Fonds industriel de modernisation

FIMHO

Fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux

FINUL

Force intérimaire des Nations unies au Liban

FIOM

Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture

FIP

Fonds d'investissement de proximité

FIPD

Fonds interministériel de prévention de la délinquance

FIPE

Fonds d'investissement pour la petite enfance

FIPH-FP

Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

FIPOL

Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

FIQCS

Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins

FIQV

Fonds interministériel pour la qualité de la vie

FIR

Fonds d'investissement routier

FIRS

Fonds d'intervention et de régularisation des marchés du sucre

FISAC

Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

FITH

Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles

FITTVN

Fonds national d'investissement des transports terrestres et des voies navigables

FIV

Fonds d'intervention pour la ville

FIVA

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

FLNC

Front de libération nationale de la Corse

FLNKS

Front de libération nationale kanak socialiste

FMDI

Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion

FMF

Fédération des médecins de France

FMESPP

Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

FMI

Fonds monétaire international

FMO

Force multinationale et d'observateurs

FNAC

Fédération nationale d'achat des cadres
Fonds national d'art contemporain

FNACA

Fédération nationale des anciens combattants en Algérie

FNAFU

Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme

FNAH

Fonds national d'amélioration de l'habitat

FNAL

Fonds national d'aide au logement

FNAT

Fonds national d'aménagement du territoire

FNC

Fédération nationale des chasseurs

FNCCR

Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies

FNDA

Fonds national de développement agricole

FNDA (ou FNDVA)

Fonds national pour le développement de la vie associative

FNDAE

Fonds national pour le développement des adductions d'eau

FNDAT

Fonds national de développement et d'aménagement du territoire

FNDS

Fonds national pour le développement du sport

FNE

Fonds national de l'emploi

FNGCA

Fonds de garantie des calamités agricoles

FNI

Forces nucléaires intermédiaires

FNLC

Front national de libération de la Corse

FNP

Fonds national de péréquation

FNS

Fonds national de solidarité

FNSE

Fonds national de solidarité pour l'eau

FNSEA

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

FNSP

Fondation nationale des sciences politiques

FNUAP

Fonds des Nations unies pour les activités en matière de population

FNULAD

Fonds des Nations unies pour la lutte antidrogue

FONJEP

Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire

FONPEL

Fonds de pension des élus locaux

FOPIM

Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique

FOREC

Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

FORMA

Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles

FOST

Force océanique stratégique

FPA

Formation professionnelle des adultes

FPTA

Fonds de péréquation des transports aériens

FRAC

Fonds régionaux d'art contemporain

FRAFU

Fonds régional d'aménagement foncier et urbain

FRDE

Fonds régionaux pour le développement et l'emploi

FRILE

Fonds régional d'aide aux initiatives locales pour l'emploi

FRR

Fonds de réserve pour les retraites

FRU

Fonds pour le renouvellement urbain

FR2

France 2

FR3

France 3

FSAI

Fonds spécial d'adaptation industrielle

FSE

Fonds social européen

FSGT

Fonds spécial de grands travaux

FSIR

Fonds spécial d'intervention routière

FSL

Fonds de solidarité pour le logement

FSP

Fonds de solidarité prioritaire

FSRIF

Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

FSV

Fonds de solidarité vieillesse

FSV

Fonds social vieillesse

FUP

Fonds unique de péréquation des fonds de la formation professionnelle continue

bouton retour

G

GAEC

Groupement agricole d'exploitation en commun

GANIL

Grand accélérateur national d'ions lourds

GAFI

Groupe d'action financière internationale

GAPP

Groupe d'aide psycho-pédagogique

GATT

General agreement on tariffs and trade
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

GDF

Gaz de France

GECT

Groupement européen de coopération territoriale

GEIE

Groupement européen d'intérêt économique

GEIP

Groupe européen indépendant de programmes

GEIQ

Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification

GELD

Groupe d'études et de lutte contre les discriminations

GEPI

Groupe d'études prospectives internationales

GERDAT

Groupe d'études et de recherches pour le développement de l'agronomie tropicale

GFA

Groupement foncier agricole

GIAT

Groupement des industries d'armement terrestre

GIDEL

Groupe interministériel sur le développement économique local

GIE

Groupement d'intérêt économique

GIEC

Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat

GIP

Groupement d'intérêt public (recherche et développement technologique)

GIR

Groupe d'intervention régional

GIRZOM

Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières

GIS

Groupement d'intérêt scientifique

GMEM

Groupe maritime d'économie mixte

GMR

Garantie mensuelle de rémunération

GMSIH

Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier

GPU

Grands projets urbains

GPV

Grands projets de ville

GREF

Génie rural des eaux et forêts

GREP

Groupements régionaux d'épargne et de prévoyance

GRSP

Groupement régional de santé publique

GSPC

Groupe salafiste pour la prédication et le combat

bouton retour

H

 

HALDE

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

HAS

Haute autorité de santé

HBM

Habitations bon marché

HCCI

Haut conseil de la coopération internationale

HCR

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

HCSP

Haut comité de la santé publique devenu Haut conseil de la santé

HLM      

Habitations à loyer modéré

HQE

Haute qualité environnementale

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I

IAD

Indemnité annuelle de départ

IATA

International air transport association
Association internationale des transports aériens

IATOS

(Personnel) Ingénieur, administratif, technicien, ouvrier et de service

IATP

Imposition additionnelle à la taxe professionnelle

IAURIF

Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France

ICC

Institut du commerce et de la consommation

ICHN

Indemnités compensatrices de handicaps naturels

IDES

Institut de développement économique et social

IDHEC

Institut des hautes études cinématographiques

IDI

Institut de développement industriel

IDIA

Institut de développement des industries agricoles et alimentaires

IDICA

Institut de développement industriel des composants automobiles

IDS

Initiative de défense stratégique

IEDOM

Institut d'émission des départements d'outre-mer

IEG

Industries électriques et gazières

IEP

Institut d'études politiques

IFAC

Inspection fusionnée d'assiette et de contrôle

IFEN

Institut français de l'environnement

IFOP

Instrument financier de l'orientation de la pêche

IFP

Institut français du pétrole

IFREMER

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

IGA

Inspection générale de l'administration

IGAS

Inspection générale des affaires sociales

IGF

Inspection générale des finances

IGN

Institut géographique national

IGP

Indications géographiques protégées

IGREF

Ingénieurs du génie rural, des eaux et forêts

IHEDAT

Institut des hautes études pour l'aménagement du territoire

IHEDN

Institut des hautes études de la défense nationale

IHESI

Institut des hautes études de sécurité intérieure

ILM

Immeuble à loyer moyen

ILN

Immeuble à loyer normal

IMEC

Instruction mixte à l'échelon central

INA

Institut national de l'audiovisuel

INAO

Institut national de l'origine et de la qualité

INALCO

Institut national des langues et civilisations orientales

INAVEM

Institut nationale d'aide aux victimes et de médiation

INC

Institut national de la consommation

INCa

Institut national du cancer

INED

Institut national d'études démographiques

INEP

Institut national d'éducation populaire

INERIS

Institut national de l'environnement industriel et des risques

INES

Identité nationale électronique sécurisée

INI

Institution nationale des Invalides

INJEP

Institut de la jeunesse et de l'éducation populaire

INMARSAT

International maritime satellite organisation
Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites

INPES

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

INPI

Institut national de la propriété industrielle

INPNPP   ou IN2P3

Institut national de physique nucléaire et de physique des particules

INRA

Institut national de la recherche agronomique

INRAP

Institut national de recherches archéologiques préventives

INRETS

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

INRIA

Institut national de la recherche en informatique et en automatique

INRP

Institut national de la recherche pédagogique

INRS

Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

INSA

Institut national des sciences appliquées

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

INSEP

Institut national du sport et de l'éducation physique

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

INTELSAT

International telecommunications satellite consortium
Organisation internationale de télécommunications par satellite

InVS

Institut national de veille sanitaire

IPSN

Institut de protection et de sûreté nucléaire

IRA

Instituts régionaux d'administration

IRCAM

Institut de recherche et de coordination acoustique-musique

IRCANTEC

Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales

IRCHA

Institut national de recherche chimique appliquée

IRDES

Institut de recherche et de documentation en économie de la santé

IRES

Institut de recherche économique et sociale

IRMES

Institut de recherche médicale et d'épidémiologie du sport

IRSN

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

IRPP

Impôt sur le revenu des personnes physiques

IRSID

Institut de recherche de la sidérurgie

ISF

Impôt de solidarité sur la fortune

ISM

Indemnité spéciale de montagne

ISTPM

Institut scientifique et technique des pêches maritimes

ITA

Ingénieurs, techniciens, administratifs

ITEF

Ingénieurs techniciens d'études et de fabrications
Ingénieurs des travaux des eaux et forêts

IUFM

Institut universitaire de formation des maîtres

IUT

Institut universitaire de technologie

IVD

Indemnité viagère de départ

IVG

Interruption volontaire de grossesse

bouton retour

J

JAM

Juges des affaires matrimoniales

JAP

Juges de l'application des peines

JAPD

Journées d'appel de préparation à la défense

JEI

Jeunes entreprises innovantes

JEU

Jeunes entreprises universitaires

JO

Journal officiel

bouton retour

L

LBU

Ligne budgétaire unique (DOM)

LEP

Lycées d'enseignement professionnel

LICRA

Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme

LKS

Mouvement de libération kanak

LNE

Laboratoire national d'essais

LOLF

Loi organique relative aux lois de finances

LOPSI

Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

LSF

Langue des signes française

LSI

Loi pour la sécurité intérieure

LOTI

Loi d'orientation des transports intérieurs

LTS

Logement très social

bouton retour

M

MARISAT

Maritime satellite organisation
Système de télécommunications maritimes par satellites

MARNU

Modalités d'application du règlement national d'urbanisme

MAS

Maison d'accueil spécialisée

MATIF

Marché à terme d'instruments financiers

MCM

Montants compensatoires monétaires

MDPH

Maison départementale des personnes handicapées

MECSS

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

MEDEF

Mouvement des entreprises de France (ex CNPF)

MFR

Maisons familiales rurales

MIDEM

Marché international du disque, de l'édition musicale et de la vidéo-musique

MIDIST

Mission interministérielle de l'information scientifique et technique

MIES

Mission interministérielle de l'effet de serre

MIGAC

Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

MILDT

Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

MIN

Marché d'intérêt national (Rungis)

MINEFI

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

MIRES

Mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur"

MIVILUDES

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

MJC

Maisons des jeunes et de la culture

MJD

Maisons de justice et du droit

MMG

Maisons médicales de garde

MNAM

Musée national d'art moderne (Centre Pompidou)

MNHN

Muséum national d'histoire naturelle

MOUS

Maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale

MRS

Mission régionale de santé

MSA

Mutualité sociale agricole

MSF

Médecins sans frontières

bouton retour

N

NBC

Nuclear, bacteriological and chemical protection
Protection nucléaire, bactériologique, chimique

bouton retour

O

OACI

Organisation de l'aviation civile internationale

OAT

Obligations assimilables du Trésor

OCBM

Organisation commune du marché de la banane

OCCAR

Organisation conjointe de coopération en matière d'armement

OCDE

Organisation de coopération et de développement économique

OCM-sucre

Organisation communautaire du marché du sucre

OCORA

Office de coopération radiophonique

ODEADOM

Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

OECE

Organisation européenne de coopération économique

OFAJ

Office franco-allemand pour la jeunesse

OFCE

Office français des conjonctures économiques

OFIVAL

Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

OFPRA

Office français de protection des réfugiés et apatrides

OFQJ

Office franco-québécois pour la jeunesse

OGA

Organisation de gestion agréée

OGAF

Opération groupée d'aménagement foncier

OGM

Organismes génétiquement modifiés

OIT

Organisation internationale du travail

OLP

Organisation de libération de la Palestine

OMCI

Organisation maritime consultative intergouvernementale

OMI

Organisation maritime internationale.
Office des migrations internationales

OMP

Opération de maintien de la paix

OMS

Organisation mondiale de la santé

ONAC

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

ONCFS

Office national de la chasse et de la faune sauvage

ONDAM

Objectif national des dépenses d'assurance maladie

ONEMA

Office national de l'eau et des milieux aquatiques

ONERA

Office national d'études et de recherches aérospatiales

ONERC

Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

ONF

Office national des forêts

ONG

Organisations non gouvernementales

ONI

Office national de l'immigration

ONIAM

Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ONIC

Office national interprofessionnel des céréales

ONIFLHOR

Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

ONILAIT

Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

ONIPPAM

Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

ONISEP

Office national d'information sur les enseignements et les professions

ONIVINS

Office national interprofessionnel des vins

ONSER

Organisation nationale pour la sécurité routière

ONT

Observatoire national du tourisme

ONU

Organisation des Nations unies

ONUDI

Organisation des Nations unies pour le développement industriel

OPA

Offres publiques d'achat

OPAH

Opération programmée d'amélioration de l'habitat

OPCVM

Organismes de placements collectifs en valeur mobilière

OPEP

Organisation des pays exportateurs de pétrole

OPEX

Opérations extérieures

OPPBTP

Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

OPRI

Office de protection contre les rayonnements ionisants

ORE

Offre raisonnable d'emploi

ORGANIC

(Caisse de compensation de l') Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce

ORSEC

Organisation des secours (Plan)

ORSECRAD

Plan ORSEC radiations

ORSECTOX

Plan ORSEC matières toxiques

ORSTOM

Office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer

ORT

Obligations renouvelables du Trésor

OSCE

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

OTAN

Organisation du traité de l'Atlantique-Nord

OTASE

Organisation du traité de défense collective pour l'Asie du Sud-Est

OUA

Organisation de l'unité africaine

bouton retour

P

PAC

Politique agricole commune

PACS

Pacte civil de solidarité

PACT-ARIM

Propagande et action contre le taudis. Associations de restauration immobilière

PADD

Projet d'aménagement et de développement durable

PAF

Police aux frontières (ex DICCILEC)

PAH

Prime à l'amélioration de l'habitat

PAIO

Permanences d'accueil, d'information et d'orientation

PAJE

Prestation d'accueil du jeune enfant

PALULOS

Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale

PAP

Prêt d'accession à la propriété
Programme d'action prioritaire

PAPIR

Programme d'action prioritaire d'initiative régionale

PAR

Plans d'aménagement ruraux

PARE

Plan d'aide au retour à l'emploi

PAT

Prime d'aménagement du territoire

PCE

Prêt à la création d'entreprise

PCH

Prestation de compensation du handicap

PCP

Politique communautaire de la pêche

PDALPD

Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées

PDH

Plan départemental de l'habitat

PDU

Plan de développement urbain

PEA

Plans d’épargne en actions

PEE

Plan d'épargne d'entreprise

PEEC

Participation des employeurs à l'effort de construction

PEGC

Professeur d'enseignement général de collège

PEL

Plans d’épargne logement

PEP

Plans d'épargne populaire

PER

Plans d'exposition aux risques.
Plan d’épargne retraite

PERCO

Plan d'épargne pour la retraite collectif

PERP

Plan d'épargne retraite populaire

PESD

Politique européenne de sécurité et de défense

PIB

Production intérieure brute ou produit intérieur brut

PIG

Projets d'intérêt général

PIL

Programme d'insertion locale

PIM

Programmes intégrés méditerranéens

PISA

Programme international de suivi des acquis

PJJ

Protection judiciaire de la jeunesse

PLA

Prêt locatif aidé

PLAI

Prêt locatif aidé d'intégration

PLAJ

Projets locaux d'animation jeunesse

PLAS

Projets locaux d'animation sportive

PLD

Plafond légal de densité

PLH

Programme local de l'habitat

PLI

Prêt locatif intermédiaire

PLR

Programmes de logements à loyer réduit

PLS

Prêt locatif social

PLU

Plan local d'urbanisme

PLUS

Prêt locatif à usage social

PMA

Pays moins avancés

PME

Petites et moyennes entreprises

PMI

Petites et moyennes industries.
Protection maternelle et infantile

PMPOA

Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole

PMS

Préparation militaire supérieure

PMSI

Programme de médicalisation des systèmes d'information

PMU

Pari mutuel urbain

PNAQ

Plan national d'allocations de quotas

PNB

Produit national brut

PNRU

Programme national de rénovation urbaine

PNUD

Programme des Nations unies pour le développement

PNUE

Programme des Nations unies pour l'environnement

POA

Prime d'orientation agricole

POLMAR

Plan ORSEC pollution marine

POS

Plan d'occupation des sols

POSEIDOM

Programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité des départements d'outre-mer

PPAE

Projet personnalisé d'accès à l'emploi

PPE

Programmes prioritaires d'exécution
Programmes prioritaires d'équipement

PPESV

Plan partenarial d'épargne salariale volontaire

PPESVR

Plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite

PPI

Plan particulier d'intervention

PPI

Provision des investissements

PPP

Partenariat public privé

PPR

Plan de prévention des risques

PPRE

Programme personnalisé de réussite éducative

PPRN

Plan de prévention des risques naturels

PPRT

Plan de prévention des risques technologiques

PPS

Prêts participatifs simplifiés

PQE

Programmes de qualité et d'efficience

PRDE

Plan régional de développement économique

PRDFP

Plan régional de développement des formations professionnelles

PRE

Prêt à la reprise d'entreprise

PREDIT

Programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

PRES

Pôles de recherche et d'enseignement supérieur

PSD

Prestations spécifique dépendance

PSIG

Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie

PSEM

Placement sous surveillance électronique  mobile

PSLA

Prêt social de location-accession

PSR

Programmes sociaux de relogement

PTE

Postes, télécommunications et espace

PTOM

Pays et territoires d'outre-mer

PTS

Police technique et scientifique

PTT

Postes, télégraphe et télécommunications

PTZ

Prêt à taux zéro

PU-PH

Professeur des universités - praticien hospitalier

PVD

Pays en voie de développement

PVR

Participation pour voirie et réseaux

bouton retour

Q

QHS

Quartiers de haute sécurité

bouton retour

R

RASED

Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

RATP

Régie autonome des transports parisiens

RBE

Résultat brut d'exploitation

RCB

Rationalisation des choix budgétaires

RDS

Remboursement de la dette sociale

RER

Réseau express régional

RES

Rachat d'une entreprise par ses salariés

RFF

Réseau ferré de France

RFI

Radio France internationale

RFO

Société nationale de radiotélévision française d'outre-mer

RFP

Régie française de publicité

RIF

Registre international français

RMA

Revenu minimum d'activité

RMI

Revenu minimum d'insertion

RMN

Résonance magnétique nucléaire
Réunion des musées nationaux

RNIS

Réseau numérique à intégration de services

RPI

Regroupements pédagogiques intercommunaux

RSA

Revenu de solidarité active

RSI

Régime social des indépendants

RTE

Réseau de transport d'électricité

RTLN

Réunion des théâtres lyriques nationaux

RTM

Restauration des terrains en montagne

RTT

Réduction du temps de travail

RUP

Régions ultrapériphériques d'Europe

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S

SA

Société anonyme

SAAD

Service annexe d'amortissement de la dette

SACI

Société anonyme de crédit immobilier

SAE

Stage d'accès à l'entreprise

SACEM

Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

SACICAP

Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

SACR

Schéma d'analyse de couverture des risques

SAFER

Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

SAGE

Schéma d'aménagement de gestion des eaux

SAIF

Sociétés agricoles d'investissement foncier

SALT (accords)

Strategic arms limitation treaty.
Traité de limitation des armes stratégiques

SAMU

Service d'aide médicale urgente

SARL

Société à responsabilité limitée

SATESE

Services d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration

SCA

Sociétés coopératives agricoles
Syndicats communautaires d'aménagement

SCHS

Services communaux d'hygiène et de santé

SCI

Sociétés civiles immobilières

SCIC

Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts

SCOP

Sociétés coopératives ouvrières de production

SCOT

Schéma de cohérence territoriale

SCPI

Société civile de placement immobilier

SCPRI

Service central de protection contre les rayonnements ionisants

SCT

Schéma de cohérence territoriale

SDAGE

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

SDAU

Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

SDDS

Schéma directeur départemental des structures

SDECE

Service de documentation extérieure et de contre-espionnage

SDF

Sans domicile fixe

SDIS

Service départemental d'incendie et de secours

SDR

Société de développement régional

SDRIF

Schéma directeur de la région Ile-de-France

SEATER

Service d'étude et d'aménagement touristique de l'espace rural

SEATM

Service d'étude et d'aménagement touristique de la montagne

SEBC

Système européen de banque centrale

SECAE

Société d'exploitation des cinémas d'art et d'essai

SEFA

Société d'épargne foncière agricole

SEFRANE

Service pour l'emploi des Français à l'étranger

SEITA

Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

SEJE

Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

SEM

Société d'économie mixte

SEMCA

Société d'économie mixte concessionnaire d'autoroutes

SEPT

Société européenne de programmes de télévision

SESAME

Service de soutien et d'accompagnement sur les marchés extérieurs

SFP

Société française de production et création audiovisuelle

SFR

Société de financement régional

SGDN

Secrétariat général de la défense nationale

SICA

Société d'intérêt collectif agricole

SICAV

Société d'investissement à capital variable

SICOMI

Société immobilière pour le commerce et l'industrie

SIDA

Syndrome immunodéficitaire acquis

SIDER

Société d'investissement pour le développement rural

SIDO

Société interprofessionnelle des oléagineux

SIFE

Stage d'insertion et de formation à l'emploi

SIIC

Société d'investissement immobilier coté

SIM

Société immobilière de Mayotte

SIMMAD

Structure intégrée de maintien en conditions opérationnelles des matériels aéronautiques de la défense

SIRPA

Service d'information et de relations publiques des armées

SIVOM

Syndicat intercommunal à vocations multiples

SIVP

Stage d'initiation à la vie professionnelle

SLS

Supplément de loyer de solidarité

SMA

Service militaire adapté

SMDSM

Système mondial de détresse et de sauvetage en mer

SME

Système monétaire européen

SMI

Surface minimum d'installation (agriculture)
Système monétaire international.

SMIC

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SMUR

Service médical d'urgence et de réanimation

SMVM

Schéma de mise en valeur de la mer

SNCF

Société nationale des chemins de fer français

SNCM

Société nationale maritime Corse-Méditerranée

SNECMA

Société nationale d'études et de constructions de moteurs d'aviation

SNEP

Société nationale des entreprises de presse

SNI

Syndicat national des instituteurs

SNIAS

Société nationale industrielle aérospatiale

SNLE

Sous-marin nucléaire lanceur d'engins

SNPA

Société nationale des pétroles d'Aquitaine

SNSM

Société nationale de sauvetage en mer

SOFARIS

Société française pour l'assurance du capital risque des PME

SOFERGIE

Sociétés agréées pour le financement des économies d'énergie

SOFIA

Société française des intérêts des auteurs de l'écrit

SOFICA

Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

SOFINOVA

Société financière d'innovation

SOFIRAD

Société financière de radiodiffusion

SOFIREM

Société financière pour l'industrialisation des régions minières

SOFRATEV

Société française d'études et de réalisations d'équipements de radiodiffusion et de télévision

SOMIVAC

Société pour la mise en valeur agricole de la Corse

SONACOTRA

Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

SOPEXA

Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires

SOREFI

Sociétés régionales de financement

SOVAFIM

Société de valorisation foncière et immobilière

SPA

Société protectrice des animaux

SPANC

Services publics d'assainissement non collectif

SPLA

Société publique locale d'aménagement

SPPICAV

Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable

SRU

Solidarité et renouvellement urbain

SS

Sécurité sociale

SSAE

Service social d'aide aux émigrants

SSIAD

Services de soins infirmiers à domicile

STAR

Système téléphonique d'alerte aux risques

STIF

Syndicat des transports d'Ile-de-France

STO

Service du travail obligatoire

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T

T2A

Tarification à l'activité

TAAF

Terres australes et antarctiques françaises

TAC

Taxe de l'aviation civile

TACA

Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

TaRTAM

Tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché

TAT

Taxe d'aménagement du territoire

TCA

Taxe sur les conventions d'assurance

TDENS

Taxe départementale des espaces naturels sensibles

TDF

Télédiffusion de France

TEE

Titre emploi-service

TEF

Techniciens d'études et de fabrication

TEOM

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

TEP

Transatlantic economic partnership

TESE

Titre emploi-service entreprise

TFB

Taxe sur le foncier bâti

TF1

Télévision française 1

TFPB

Taxe foncière sur les propriétés bâties

TGAP

Taxe générale sur les activités polluantes

TGI

Tribunaux de grande instance

TGV

Train à grande vitesse

TICGN

Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel

TIG

Travaux d'intérêt général

TIPP

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

TLE

Taxe locale d'équipement

TNT

Télévision numérique terrestre

TOM

Territoires d'outre-mer

TOS

Personnels techniciens, ouvriers et de services

TPFA

Tribunaux permanents des forces armées

TPG

Trésoriers-payeurs généraux

TPS

Taxe sur les prestations de services

TPS

Télévision par satellite

TPU

Taxe professionnelle unique

TPZ

Taxe professionnelle de zone

TRACE

Programme du trajet d’accès à l’emploi

TRACFIN

Traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins

TSCA

Taxe spéciale sur les conventions d'assurance

TUC

Travaux d'utilité collective

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

TVHD

Télévision haute définition

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U

UCANSS

Union des caisses nationales de sécurité sociale

UEO

Union de l'Europe occidentale

UER

Unité d'enseignement et de recherche

UES

Union d'économie sociale

UESL

Union d'économie sociale pour le logement

UFAC

Union française des associations d'anciens combattants et de victimes de guerre

UFR

Unité de formation et de recherche

UGAP

Union des groupements d'achats publics

UGB

Unité de gros bétail

UGC

Union générale cinématographique

ULAM

Unités littorales des affaires maritimes

ULM

Ultra-légers motorisés

UMTS

Universal mobile telecommunications system (réseau de télécommunication sans fil à haut débit, incluant l'accès à internet).

UNAF

Union nationale des associations familiales

UNAPEI

Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales

UNCAM

Union nationale des caisses d'assurance-maladie

UNEDIC

Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

UNESCO

United nations educational, scientific and cultural organisation
Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

UNIL

Union nationale interprofessionnelle du logement

UNOCAM

Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

UNSS

Union nationale du sport scolaire

UPOV

Union internationale pour la protection des obtentions végétales

URSSAF

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

USH

Union sociale pour l'habitat

UTA

Union des transports aériens

UTN

Unité touristique nouvelle

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V

VAE

Validation des acquis de l'expérience

VEFA

Vente en état futur d'achèvement

VRP

Voyageurs, représentants, placiers

VRTS

Versement représentatif de la taxe sur les salaires

VSNA

Volontaires du service national actif

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Z

ZAC

Zone d'aménagement concerté

ZAD

Zone d'aménagement différé

ZAN

Zone d'agglomération nouvelle

ZDR

Zone de développement rural

ZEE

Zone économique exclusive

ZEP

Zone d'éducation prioritaire
Zone d'environnement protégé

ZES

Zone en excédent structurel

ZFU

Zone franche urbaine

ZIF

Zone d'intervention foncière

ZPE

Zone de protection écologique

ZPPAUP

Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysage

ZRD

Zone de restructuration de la défense

ZRR

Zones de revitalisation rurale

ZRU

Zone de redynamisation urbaine

ZSP

Zone de solidarité urbaine

ZUP

Zone à urbaniser en priorité

ZUS

Zone urbaine sensible