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Petit dictionnaire des sigles.
A -B - C -D -E -F -G -H - I - J -L -M - N - O - P -Q - R - S - T -U -V - Z
EXTRAIT DES INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
(SOURCE : DIVISION DES ARCHIVES)
A
AAEXA Assurance accident des exploitants agricoles AAH Allocation aux adultes handicapés AAI Autorités administratives indépendantes ACAATA Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ACBUS Accord de bon usage des soins ACCA Associations communales de chasse agréées ACCRE Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOFA Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole ACP (pays) Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ACSE Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ACTA Association de coordination technique agricole ACTES Aide au contrôle de la légalité dématérialisée ACTIA Association de coordination technique des industries agricoles et alimentaires ACTIM Agence pour la coopération technique, industrielle et économique ACTP Allocation compensatrice pour tierce personne ACUCES Association du centre universitaire de coopération économique et sociale ADAR Agence de développement agricole et rural ADASEA Associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ADEP Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente ADETEF Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière ADF Assemblée des départements de France ADI Agence pour le développement de l'informatique ADIL Association départementale d'information sur le logement ADP Aéroport de Paris ADPF Association pour la diffusion de la pensée française ADRAF Agence de développement rural et d'aménagement foncier ADSL Asynchronous digital suscriber line (ligne numérique à paires asymétriques) AEFE Agence pour l'enseignement français à l'étranger AEEH Allocation d'éducation de l'enfant handicapé AELE Association européenne de libre échange AER Agence d'évaluation de la recherche
Allocation équivalent retraiteAERAS S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé AES Allocation d'éducation spéciale AFA Association foncière agricole AFA Agence française de l'adoption AFAA Association française d'action artistique AFAT Association française d'action touristique AFD Agence française de développement AFE Assemblée des Français de l'étranger AFEI Association française pour l'étiquetage d'information AFERNOD Association française pour l'étude et la recherche des nodules polymétalliques AFF Allocation de fin de formation AFICAR Agence française d'information et de communication agricole et rurale AFIT Agence française d'ingénierie touristique AFITF Agence de financement des infrastructures de transport de France AFLD Agence française de lutte contre le dopage AFME Agence française pour la maîtrise de l'énergie AFNOR Association française de normalisation AFP Agence France-Presse AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes AFSSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFSSE Agence française de sécurité sanitaire environnementale AFSSET Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail AFUTT Association des utilisateurs des télécommunications AGEAM Association pour la gérance d'écoles d'apprentissage maritime AGEFAL Association de gestion du fonds des formations en alternance AGEFIPH Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées AGGIR (Grille) autonomie gérontologie groupe iso-ressources AGIRA Association pour la gestion des informations relatives aux risques en assurance AGIRC Association générale des institutions de retraites des cadres AGS Association pour la gestion du régime des garanties des créances des salariés AID Agence internationale de développement AIEA Agence internationale de l'énergie atomique AII Agence de l'innovation industrielle AIS Adaptation et intégration scolaire AIVS Agence immobilière à vocation sociale ALS Allocation d'enseignement et de recherche AME Aide médicale de l'Etat AMEXA Assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles AMF Accords multifibres
Autorité des marchés financiersAMF Association des maires de France AMG Assistance médicale gratuite AMI Accord multilatéral sur l’investissement AMM Autorisation de mise sur le marché AMP Assistance médicale à la procréation ANACT Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ANAEM Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations ANAES Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ANAH Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ANCE Agence nationale pour la création d'entreprises ANCSEC Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ANDA Association nationale pour le développement agricole ANDDOM Association nationale pour le développement des départements d'outre-mer ANDEM Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale ANDRA Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ANEFE Association nationale des écoles françaises de l'étranger ANI Accord national interprofessionnel ANIFOM Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer ANIL Association nationale d'information logement ANIT Agence nationale de l'information touristique ANPE Agence nationale pour l'emploi ANR Agence nationale de la recherche ANRED Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine ANSA Agence nouvelle des solidarités actives ANT Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ANVAR Agence nationale de valorisation de la recherche AOC Appellation d'origine contrôlée AP Assistance publique APA Allocation personnalisée d'autonomie APCM Assemblée permanente des chambres de métiers APD Aide publique au développement APE Allocation parentale d'éducation APEC Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens APEGH Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines API Allocation de parent isolé APIDPM Autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale APL Aide personnalisée au logement APPA Association pour la prévention de la pollution atmosphérique APRODI Association pour la promotion et le développement industriel APTRP Association professionnelle des transporteurs routiers de la région parisienne APUR Atelier parisien d'urbanisme ARCEP Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ARF Association des régions de France ARH Agence régionale d'hospitalisation ARIAD Association pour la recherche et l'information sur l'aide au développement ARIM Association de restauration immobilière ARIST Agence régionale d'information scientifique et technique ARRCO Association des régimes de retraite complémentaire ARS Allocation de rentrée scolaire ART Autorité de régulation des télécommunications ARTT Aménagement et réduction du temps de travail ARVEJ Aménagement du rythme de vie de l'enfant et du jeune ASA Aide supplémentaire d'attente ASE Agence spatiale européenne ASE Aide sociale à l'enfance ASEAN Association of the South-East Asian Nations
Association des nations de l'Asie du Sud-EstASGF Association syndicale de gestion forestière ASGUAL Association Guyane Alzheimer ASPA Allocation de solidarité aux personnes âgées ASS Allocation de solidarité spécifique ASSEDIC Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ATAC Association technique pour l'action culturelle ATC Assistants techniques au commerce ATIC Association technique de l'importation charbonnière ATOS Personnel administratif, technicien, ouvrier et de service AUDIST Agence universitaire de documentation et d'information scientifique et technique AUT Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques AVS Auxiliaires de vie scolaire AVTS Allocation aux vieux travailleurs salariés
B
BANA Budget annexe de la navigation aérienne BAPSA Budget annexe des prestations sociales agricoles BCA Bureau central d'alerte BCC Banque centrale de compensation BCEAO Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest BCRD Budget civil de recherche et de développement technologique BDPA Bureau pour le développement de la production agricole BEAC Banque des États de l'Afrique centrale BEI Banque européenne d'investissement BEP Brevet d'études professionnelles BEPA Brevet d'études professionnelles agricoles BER Bassin d'emploi à redynamiser BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement des pays de l'Est BFCE Banque française du commerce extérieur BIC Bénéfices industriels et commerciaux BIPA Banque d'information politique et d'actualité BIPE Bureau d'information et de prévisions économiques BIT Bureau international du travail BNM Bureau national de métrologie BOP Budget opérationnel de programme BPA Brevet professionnel agricole BPI Bibliothèque publique d'information (Centre Pompidou) BPM Brigade de protection des mineurs BPS Banque de programmes et de services (télévision) BRGM Bureau de recherches géologiques et minières BSA Bons de souscription d'actions BTAN Bon du Trésor à taux annuel normalisé BTF Bons à taux fixe BTP Bâtiment et travaux publics BTS Brevet de technicien supérieur BUMIDOM Bureau des migrations pour les départements d'outre-mer
C
CA Contrat d'avenir CAARUD Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues CACOM Caisse de consolidation et de mobilisation des crédits à moyen terme CACT Commission d'amélioration des conditions de travail CAD Contrat d'agriculture durable CADA Commission d'accès aux documents administratifs CADA Centre d'accueil des demandeurs d'asile CADES Caisse d'amortissement de la dette sociale CADIST Centre d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique CAE Contrat d'accompagnement dans l'emploi CAECL Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales CALO Commission d'attribution des logements CANAM Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes CANCAVA Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans CAP Certificat d'aptitude professionnelle CAPA Caisse d'amortissement pour l'acier CAPEPS Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive CAPES Certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement secondaire CAPET Certificat d'aptitude au professorat d'enseignement technique CAR Contrat d'animation rurale CAR Comité de l'administration régionale CARPA Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats CASODOM Comité d'action sociale en faveur des originaires des départements d'outre-mer en métropole CAT Centre d'aide par le travail CAUE Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement CCAMIP Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance CCAS Centre communal d'action sociale CCEC Commission consultative d'évaluation des charges CCED Commission de conciliation et d'expertise douanière CCI Centre de création industrielle (Centre Pompidou)
Chambres de commerce et d'industrieCCNE Comité consultatif national d'éthique CCRAD Comité consultatif pour la répression des abus de droit CCREFP Comité de coordination régionale de l'emploi et de la formation professionnelle CDAC Commission départementale d'aménagement commercial CDC Caisse des dépôts et consignations CDCA Comité de défense des commerçants et artisans CDEC Commission départementale d'équipement commercial CdF Charbonnages de France CDG Centre de gestion CDI Centre de documentation et d'information CDR Conseil d'orientation des retraites CEA Commissariat à l'énergie atomique CEC Contrat emplois consolidés CECA Communauté européenne du charbon et de l'acier CECOS Centres d'études et de conservation du sperme CEE Communauté économique européenne CEEA Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) CEFAC Centre de formation des assistants techniques du commerce et des consultants CEMAGREF Centre national du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts CENECA Centre national des expositions et concours agricoles CENCEP Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance CEO Centre d'études d'opinion CEP Centre d'expérimentation nucléaire du Pacifique CEPAM Centre d'études et de perfectionnement de l'artisanat et des métiers CEPII Centre d'études prospectives et d'informations internationales CEPME Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises CEPS Comité économique des produits de santé CER Centres éducatifs renforcés CERAH Centre d'étude et de recherche sur l'appareillage des handicapés CERBE Centre de recherche sur le bien-être CERN Centre européen de recherches nucléaires CES Collège d'enseignement secondaire
Contrat emploi-solidaritéCESEDA Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESP Centre d'étude des supports de publicité CESR Conseils économiques et sociaux régionaux CESTA Centre d'études des systèmes et des technologies avancées CESU Chèque emploi service universel CET Compte épargne temps CET Collège d'enseignement technique CETPE Chèque emploi pour les très petites entreprises CFA Centre de formation d'apprentis CFCE Centre français du commerce extérieur CFDT Confédération française démocratique du travail CFE-CGC Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFL Comité des finances locales CFP Compagnie française des pétroles CFPC Centre de formation des personnels communaux CFTC Confédération française des travailleurs chrétiens CGCT Compagnie générale de construction téléphonique CGE Compagnie générale d'électricité CGI Code général des impôts CGLS Caisse de garantie du logement social CGLLS Caisse de garantie du logement locatif social CGPM Commission générale des pêches pour la Méditerranée CGPME Confédération générale des petites et moyennes entreprises CGT Confédération générale du travail CGT-FO Confédération générale du travail-Force ouvrière CGTI Conseil général des technologies de l'information CHEAR Centre des hautes études de l'armement CHR Centre hospitalier régional CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHU Centre hospitalier universitaire CIADT Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire CIAS Centre intercommunal d'action sociale CIAT Comité interministériel pour l'aménagement du territoire CIBC Centres interministériels de bilans de compétences CICID Comité interministériel de la coopération internationale et du développement CICR Comité international de la Croix-Rouge CIDAR Comité interministériel de développement et d'aménagement rural CIDISE Comité interministériel pour le développement des investissements et le soutien de l'emploi CIE Contrat initiative emploi CIEC Commission internationale de l'état-civil CIF Coefficient d'intégration fiscale CIFIA Comité interministériel de financement des industries agro-alimentaires CIFRE Convention industrielle de formation par la recherche CII Compagnie internationale pour l'informatique CIJ Cour internationale de justice CIL Comités interprofessionnels du logement CIO Comité international olympique CIPE Comité interministériel pour la promotion de l'emploi CIPR Commission internationale pour la protection du Rhin CIRA Centre interministériel de renseignements administratifs CIRAD Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement CIRCOSC Centre interrégional de coordination des opérations de sécurité civile CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements CIRI Comité interministériel de restructuration industrielle CIRIT Comité interprofessionnel de rénovation de l'industrie textile CI-RMA Contrat insertion - Revenu minimum d'activité CIV Comité interministériel des villes CIVIS Contrat d'insertion dans la vie sociale CJCE Cour de justice des Communautés européennes CLCV Consommation, logement et cadre de vie CLES Contrats locaux éducatifs et sociaux CLI Commission locale d'information CLIC Centres locaux d'information, de liaison et de coordination CLIPA Classe d'initiation préprofessionnelle en alternance CLS Contrats locaux de sécurité CMN Centre des monuments nationaux CMU Couverture maladie universelle CMUC Couverture maladie universelle complémentaire CNAC Georges-Pompidou Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou CNADT Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire CNAF Caisse nationale d'allocations familiales CNAJEP Comité national pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire CNAM Conservatoire national des arts et métiers CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés CNAP Conseil national d'accession à la propriété
Centre national d'arts plastiquesCNAPS Conseil national des activités physiques et sportives CNASEA Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles CNAVPL Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales CNAVTS Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés CNBF Caisse nationale des barreaux français CNC Centre national de la cinématographie CNCA Caisse nationale de crédit agricole CNCCG Centre national de coordination des centres de gestion CNCIS Commission nationale des contrôles d'interception de sécurité CNCPH Conseil national consultatif des personnes handicapées CNDP Centre national de documentation pédagogique CNDS Centre national de développement du sport CNE Contrat nouvelle embauche
Conseil national de l'emploiCNEC Commission nationale d'équipement commercial CNED Centre national d'enseignement à distance CNEJ Centre national d'études judiciaires CNES Centre national d'études spatiales CNESER Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESSS Centre national d'études supérieures de sécurité sociale CNET Centre national d'études des télécommunications CNEXO Centre national pour l'exploitation des océans CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale CNIH Comité national interprofessionnel de l'horticulture CNIJ Centre national d'informatique juridique CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés CNIPE Centre national d'information pour la productivité des entreprises CNME Caisse nationale des marchés de l'État CNNC Commission nationale de la négociation collective CNOSF Comité national olympique du sport français CNOUS Centre national des oeuvres universitaires et scolaires CNPF Conseil national du patronat français (voir MEDEF). CNPPF Centre national professionnel de la propriété forestière CNR Compagnie nationale du Rhône CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales CNRS Centre national de la recherche scientifique CNS Conférence nationale de santé CNSA Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNTA Comptoir national technique agricole CNUCED Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement CNV Conseil national des villes CNVA Conseil national de la vie associative CNVJ Centre national de la chanson, des variétés et du jazz COB Commission des opérations de bourse CODAC Commission départementale d'accès à la citoyenneté CODEFI Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises CODER Commission de développement économique régional CODERPA Comité départemental des retraités et personnes âgées CODEVI Comptes pour le développement industriel CODEX Commission de développement extérieur CODIS Comité d'orientation pour le développement des industries stratégiques
Centre opérationnel d'intervention et de secoursCODISC Centre opérationnel de la direction de la défense et de la Sécurité civile COFACE Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur COGEMA Compagnie générale des matières nucléaires COMES Commissariat à l'énergie solaire COMT Commission des marchés à terme de marchandises COPEC Commission pour la promotion et l'égalité des chances et de la citoyenneté COR Conseil d'orientation des retraites CORDET Commission de coordination de la recherche des départements et territoires d'outre-mer CORDES Comité d'organisation des recherches appliquées sur le développement économique et social COREC Comité régional d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale COREF Comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi COREPS Commission régionale des professions du spectacle CORRI Comité régional de restructuration industrielle COS Coefficient d'occupation des sols COSA Commission pour les simplifications administratives COSAC Conférence des organes spécialisés des assemblées de la communauté COSIP Compte de soutien aux industries de programme COSIS Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels COTOREP Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel COUNA Courriers non adressés COV Certificats d'obtentions végétales CPAG Centres de préparation à l'administration générale CPE Contrat première embauche CPI Centres de placement immédiat CPIE Centre permanent d'initiation à l'environnement CPP Code de procédure pénale CRA Centre de rétention administrative CRDS Contribution au remboursement de la dette sociale CRE Commission de régulation de l'électricité CREDOC Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie CREPS Centre régional d'éducation physique et sportive CRIDEL Centre de rencontres et d'initiatives pour le développement local CRITT Centre régional d'innovation et de transfert technologique CROAT Centre régional d'observation de l'activité touristique CROSS Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage CROUS Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CRPF Centre régional de la propriété forestière CRR Commission de recours des réfugiés CRS Compagnies républicaines de sécurité CRTL Comité régional du tourisme et des loisirs CSA Conseil supérieur de l'audiovisuel CSAPA Centres de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie CSAU Certificat de sociabilité et d'aptitude à l'utilisation CSCE Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe CSERC Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts CSFE Conseil supérieur des Français de l'étranger CSFPT Conseil supérieur de la fonction publique territoriale CSG Contribution sociale généralisée CSMF Confédération des syndicats médicaux français CSN Coopérant du service national CSNE Coopérant du service national en entreprise CSPE Contribution au service public de l'électricité CSSS Contribution sociale de solidarité des sociétés CSST Centre spécialisé de soins aux toxicomanes CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment CTBA Centre technique du bois et de l'ameublement CTE Contrats territoriaux d'exploitation CTIFL Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes CTIR Centres de traitement informatique régionaux CTP Contrat de transition professionnelle CTRC Centre technique régional de la consommation CUCES Centre universitaire de coopération économique et sociale CUCS Contrats urbains de cohésion sociale CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole CVR Combattant volontaire de la Résistance D
DAGIC Direction des affaires générales, internationales et de la coopération DALO Droit opposable au logement DAP Délégation aux arts plastiques DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques DATAR Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale DCRF Direction de la consommation et de la répression des fraudes DCRI Direction de la coopération et des relations internationales DCTP Dotation de compensation de la taxe professionnelle DDAF Direction départementale de l'agriculture et de la forêt DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales DDE Direction départementale de l'équipement DDEC Dotation départementale d'équipement des collèges DDEN Délégué départemental de l'éducation nationale DDR Dotation de développement rural DEFI Développement-Exportation-Formation-Image DEPE Délégués des entreprises pour l'emploi DEUG Diplôme d'études universitaires générales DFM Dotation de fonctionnement minimal DGA Délégation générale pour l'armement DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCID Direction générale de la coopération internationale et du développement DGCL Direction générale des collectivités locales DGD Dotation générale de décentralisation DGE Dotation globale d'équipement DGEC Dotation globale d'équipement des communes DGF Dotation globale de fonctionnement DGRCST Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques DGRST Délégation générale à la recherche scientifique et technique DGSE Direction générale de la sécurité extérieure DGT Direction générale des télécommunications DIA Déclaration d'intention d'aliéner DIC Droit à l'image collective DICCILEC Direction centrale du contrôle de l'immigration et de lutte contre l'emploi des clandestins (voir PAF) DIES Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale DIF Droit individuel à la formation DIHP Délégation de l'information historique pour la paix DIJA Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs DIR Direction interdépartementale des routes DIV Délégation interministérielle à la ville DJA Dotation aux jeunes agriculteurs (voir DIJA). DMF Direction des musées de France DMP Dossier médical personnel DNN Distributeurs non nationalisés DNO Directive nationale d'orientation DNP Dotation nationale de péréquation DOM Département d'outre-mer DOT Défense opérationnelle du territoire DPE Diagnostic de performance énergétique DPI Diagnostic préimplantatoire DPU Droit de préemption urbain DPU Droits à paiement unique DRAC Directions régionales des affaires culturelles DRCE Direction régionale du commerce extérieur DREE Direction des relations économiques extérieures DRES Dotation régionale d'équipement scolaire DRIRE Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement DSI Dotation spéciale pour le logement des instituteurs DSIN Direction de la sûreté des installations nucléaires DSR Dotation de solidarité rurale DST Direction de la surveillance du territoire DSU Dotation de solidarité urbaine DSUCS Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale E
EARL Exploitation agricole à responsabilité limitée ECU European currency unit
Unité de compte européenneEDEN Encouragement au développement d'entreprises nouvelles EDF Électricité de France EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EVS Emploi de vie scolaire EID Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen ENA École nationale d'administration ENIM Établissement national des invalides de la marine ENM École nationale de la magistrature ENS École normale supérieure EPA Établissements publics à caractère administratif EPAD Établissement public pour l'aménagement de la Défense EPARECA Établissement public d’aménagement et de reconstruction des espaces commerciaux et artisanaux EPCC Etablissement public de coopération culturelle EPCI Etablissement public de coopération intercommunale EPFL Etablissement public foncier local EPIC Établissements publics industriels et commerciaux EPIDe Etablissement public d'insertion de la Défense EPLE Etablissements publics locaux d'enseignement EPMOTC Etablissement public chargé de la maîtrise d’ouvrage de travaux culturels EPORA Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes EPR Réacteur européen à eau pressurisée EPS Éducation physique et sportive EPSCP Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel EPST Etablissement public à caractère scientifique et technique EPTB Etablissement public territorial de bassin ERAP Entreprise de recherche et d'activités pétrolières ESB Encéphalopathie spongiforme bovine ETPT Equivalents temps plein travaillés ETTI Entreprises de travail temporaire d'insertion EUMESTAT European Meteorology Satellite
Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiquesEUREKA European research coordination agency
Agence de coordination pour la recherche européenneEURL Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EUTELSAT European telecommunications satellite organisation
Organisation européenne de télécommunications par satelliteEVS Emploi de vie scolaire F
FAAS Fonds additionnel d'action sociale FACE Fonds d'amortissement des charges d'électrification FACT Fonds d'amélioration des conditions de travail FAED Fichier automatisé des empreintes digitales FADIL Fonds d'aide au développement de l'intérieur et des îles FAI Fonds d'aide à l'investissement
Fonds d'aide à l'innovationFAO Food and agriculture organisation
Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agricultureFAQSV Fonds d'aide à la qualité des soins de ville FAR Force d'action rapide FARI Fonds d'aide à la recherche et à l'innovation FARIF Fonds d’aménagement de la région Ile-de-France FARIT Fonds d'aide à la recherche et à l'innovation dans les transports FARU Fonds d'aide au relogement d'urgence FAS Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles FASASA Fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles FASILD Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations FASS Fonds d'action sanitaire et sociale FATAC Force aérienne tactique FAU Fonds d'aménagement urbain FBCF Formation brute de capital fixe FCAATA Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante FCPE Fonds communs de placement d'entreprise FCPI Fonds communs de placement dans l'innovation FCPP Fonds communs de placement de proximité FCTVA Fonds de compensation pour la TVA FDCR Fonds de correction des déséquilibres régionaux FDES Fonds de développement économique et social FDIT Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports FDPTP Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle FEC Fonds d'égalisation des charges FECL Fonds d'équipement des collectivités locales FED Fonds européen de développement FEDER Fonds européen de développement régional FEDOM Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer FEOGA Fonds européen d'orientation et de garantie agricole FFIPSA Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles FGAO Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage FGAS Fonds de garantie de l'accession sociale FGMN Fonds de gestion des milieux naturels FIANE Fonds d'intervention et d'action pour la nature et l'environnement FIAC Foire internationale d'art contemporain FIAM Fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne FIAT Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire FIATA Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien FIC Fonds d'intervention culturelle FICA Fondation à l'initiative créatrice artisanale FIDA Fonds international pour le développement avicole FIDAR Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural FIDES Fonds d'investissement pour le développement économique et social FIDIL Fonds pour l'intervention et le développement des initiatives locales FIDOM Fonds d'investissement des départements d'outre-mer FIM Fonds industriel de modernisation FIMHO Fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux FINUL Force intérimaire des Nations unies au Liban FIOM Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture FIP Fonds d'investissement de proximité FIPD Fonds interministériel de prévention de la délinquance FIPE Fonds d'investissement pour la petite enfance FIPH-FP Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique FIPOL Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures FIQCS Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins FIQV Fonds interministériel pour la qualité de la vie FIR Fonds d'investissement routier FIRS Fonds d'intervention et de régularisation des marchés du sucre FISAC Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce FITH Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles FITTVN Fonds national d'investissement des transports terrestres et des voies navigables FIV Fonds d'intervention pour la ville FIVA Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante FLNC Front de libération nationale de la Corse FLNKS Front de libération nationale kanak socialiste FMDI Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion FMF Fédération des médecins de France FMESPP Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés FMI Fonds monétaire international FMO Force multinationale et d'observateurs FNAC Fédération nationale d'achat des cadres
Fonds national d'art contemporainFNACA Fédération nationale des anciens combattants en Algérie FNAFU Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme FNAH Fonds national d'amélioration de l'habitat FNAL Fonds national d'aide au logement FNAT Fonds national d'aménagement du territoire FNC Fédération nationale des chasseurs FNCCR Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies FNDA Fonds national de développement agricole FNDA (ou FNDVA) Fonds national pour le développement de la vie associative FNDAE Fonds national pour le développement des adductions d'eau FNDAT Fonds national de développement et d'aménagement du territoire FNDS Fonds national pour le développement du sport FNE Fonds national de l'emploi FNGCA Fonds de garantie des calamités agricoles FNI Forces nucléaires intermédiaires FNLC Front national de libération de la Corse FNP Fonds national de péréquation FNS Fonds national de solidarité FNSE Fonds national de solidarité pour l'eau FNSEA Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSP Fondation nationale des sciences politiques FNUAP Fonds des Nations unies pour les activités en matière de population FNULAD Fonds des Nations unies pour la lutte antidrogue FONJEP Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire FONPEL Fonds de pension des élus locaux FOPIM Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique FOREC Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale FORMA Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles FOST Force océanique stratégique FPA Formation professionnelle des adultes FPTA Fonds de péréquation des transports aériens FRAC Fonds régionaux d'art contemporain FRAFU Fonds régional d'aménagement foncier et urbain FRDE Fonds régionaux pour le développement et l'emploi FRILE Fonds régional d'aide aux initiatives locales pour l'emploi FRR Fonds de réserve pour les retraites FRU Fonds pour le renouvellement urbain FR2 France 2 FR3 France 3 FSAI Fonds spécial d'adaptation industrielle FSE Fonds social européen FSGT Fonds spécial de grands travaux FSIR Fonds spécial d'intervention routière FSL Fonds de solidarité pour le logement FSP Fonds de solidarité prioritaire FSRIF Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France FSV Fonds de solidarité vieillesse FSV Fonds social vieillesse FUP Fonds unique de péréquation des fonds de la formation professionnelle continue G
GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun GANIL Grand accélérateur national d'ions lourds GAFI Groupe d'action financière internationale GAPP Groupe d'aide psycho-pédagogique GATT General agreement on tariffs and trade
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceGDF Gaz de France GECT Groupement européen de coopération territoriale GEIE Groupement européen d'intérêt économique GEIP Groupe européen indépendant de programmes GEIQ Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification GELD Groupe d'études et de lutte contre les discriminations GEPI Groupe d'études prospectives internationales GERDAT Groupe d'études et de recherches pour le développement de l'agronomie tropicale GFA Groupement foncier agricole GIAT Groupement des industries d'armement terrestre GIDEL Groupe interministériel sur le développement économique local GIE Groupement d'intérêt économique GIEC Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat GIP Groupement d'intérêt public (recherche et développement technologique) GIR Groupe d'intervention régional GIRZOM Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières GIS Groupement d'intérêt scientifique GMEM Groupe maritime d'économie mixte GMR Garantie mensuelle de rémunération GMSIH Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier GPU Grands projets urbains GPV Grands projets de ville GREF Génie rural des eaux et forêts GREP Groupements régionaux d'épargne et de prévoyance GRSP Groupement régional de santé publique GSPC Groupe salafiste pour la prédication et le combat H
HALDE Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité HAS Haute autorité de santé HBM Habitations bon marché HCCI Haut conseil de la coopération internationale HCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés HCSP Haut comité de la santé publique devenu Haut conseil de la santé HLM
Habitations à loyer modéré HQE Haute qualité environnementale I
IAD Indemnité annuelle de départ IATA International air transport association
Association internationale des transports aériensIATOS (Personnel) Ingénieur, administratif, technicien, ouvrier et de service IATP Imposition additionnelle à la taxe professionnelle IAURIF Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France ICC Institut du commerce et de la consommation ICHN Indemnités compensatrices de handicaps naturels IDES Institut de développement économique et social IDHEC Institut des hautes études cinématographiques IDI Institut de développement industriel IDIA Institut de développement des industries agricoles et alimentaires IDICA Institut de développement industriel des composants automobiles IDS Initiative de défense stratégique IEDOM Institut d'émission des départements d'outre-mer IEG Industries électriques et gazières IEP Institut d'études politiques IFAC Inspection fusionnée d'assiette et de contrôle IFEN Institut français de l'environnement IFOP Instrument financier de l'orientation de la pêche IFP Institut français du pétrole IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer IGA Inspection générale de l'administration IGAS Inspection générale des affaires sociales IGF Inspection générale des finances IGN Institut géographique national IGP Indications géographiques protégées IGREF Ingénieurs du génie rural, des eaux et forêts IHEDAT Institut des hautes études pour l'aménagement du territoire IHEDN Institut des hautes études de la défense nationale IHESI Institut des hautes études de sécurité intérieure ILM Immeuble à loyer moyen ILN Immeuble à loyer normal IMEC Instruction mixte à l'échelon central INA Institut national de l'audiovisuel INAO Institut national de l'origine et de la qualité INALCO Institut national des langues et civilisations orientales INAVEM Institut nationale d'aide aux victimes et de médiation INC Institut national de la consommation INCa Institut national du cancer INED Institut national d'études démographiques INEP Institut national d'éducation populaire INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques INES Identité nationale électronique sécurisée INI Institution nationale des Invalides INJEP Institut de la jeunesse et de l'éducation populaire INMARSAT International maritime satellite organisation
Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellitesINPES Institut national de prévention et d'éducation pour la santé INPI Institut national de la propriété industrielle INPNPP ou IN2P3 Institut national de physique nucléaire et de physique des particules INRA Institut national de la recherche agronomique INRAP Institut national de recherches archéologiques préventives INRETS Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité INRIA Institut national de la recherche en informatique et en automatique INRP Institut national de la recherche pédagogique INRS Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles INSA Institut national des sciences appliquées INSEE Institut national de la statistique et des études économiques INSEP Institut national du sport et de l'éducation physique INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale INTELSAT International telecommunications satellite consortium
Organisation internationale de télécommunications par satelliteInVS Institut national de veille sanitaire IPSN Institut de protection et de sûreté nucléaire IRA Instituts régionaux d'administration IRCAM Institut de recherche et de coordination acoustique-musique IRCANTEC Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales IRCHA Institut national de recherche chimique appliquée IRDES Institut de recherche et de documentation en économie de la santé IRES Institut de recherche économique et sociale IRMES Institut de recherche médicale et d'épidémiologie du sport IRSN Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire IRPP Impôt sur le revenu des personnes physiques IRSID Institut de recherche de la sidérurgie ISF Impôt de solidarité sur la fortune ISM Indemnité spéciale de montagne ISTPM Institut scientifique et technique des pêches maritimes ITA Ingénieurs, techniciens, administratifs ITEF Ingénieurs techniciens d'études et de fabrications
Ingénieurs des travaux des eaux et forêtsIUFM Institut universitaire de formation des maîtres IUT Institut universitaire de technologie IVD Indemnité viagère de départ IVG Interruption volontaire de grossesse
J
JAM Juges des affaires matrimoniales JAP Juges de l'application des peines JAPD Journées d'appel de préparation à la défense JEI Jeunes entreprises innovantes JEU Jeunes entreprises universitaires JO Journal officiel
L
LBU Ligne budgétaire unique (DOM) LEP Lycées d'enseignement professionnel LICRA Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme LKS Mouvement de libération kanak LNE Laboratoire national d'essais LOLF Loi organique relative aux lois de finances LOPSI Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure LSF Langue des signes française LSI Loi pour la sécurité intérieure LOTI Loi d'orientation des transports intérieurs LTS Logement très social M
MARISAT Maritime satellite organisation
Système de télécommunications maritimes par satellitesMARNU Modalités d'application du règlement national d'urbanisme MAS Maison d'accueil spécialisée MATIF Marché à terme d'instruments financiers MCM Montants compensatoires monétaires MDPH Maison départementale des personnes handicapées MECSS Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale MEDEF Mouvement des entreprises de France (ex CNPF) MFR Maisons familiales rurales MIDEM Marché international du disque, de l'édition musicale et de la vidéo-musique MIDIST Mission interministérielle de l'information scientifique et technique MIES Mission interministérielle de l'effet de serre MIGAC Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MILDT Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie MIN Marché d'intérêt national (Rungis) MINEFI Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie MIRES Mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur" MIVILUDES Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires MJC Maisons des jeunes et de la culture MJD Maisons de justice et du droit MMG Maisons médicales de garde MNAM Musée national d'art moderne (Centre Pompidou) MNHN Muséum national d'histoire naturelle MOUS Maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale MRS Mission régionale de santé MSA Mutualité sociale agricole MSF Médecins sans frontières N
NBC Nuclear, bacteriological and chemical protection
Protection nucléaire, bactériologique, chimiqueO
OACI Organisation de l'aviation civile internationale OAT Obligations assimilables du Trésor OCBM Organisation commune du marché de la banane OCCAR Organisation conjointe de coopération en matière d'armement OCDE Organisation de coopération et de développement économique OCM-sucre Organisation communautaire du marché du sucre OCORA Office de coopération radiophonique ODEADOM Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer OECE Organisation européenne de coopération économique OFAJ Office franco-allemand pour la jeunesse OFCE Office français des conjonctures économiques OFIVAL Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture OFPRA Office français de protection des réfugiés et apatrides OFQJ Office franco-québécois pour la jeunesse OGA Organisation de gestion agréée OGAF Opération groupée d'aménagement foncier OGM Organismes génétiquement modifiés OIT Organisation internationale du travail OLP Organisation de libération de la Palestine OMCI Organisation maritime consultative intergouvernementale OMI Organisation maritime internationale.
Office des migrations internationalesOMP Opération de maintien de la paix OMS Organisation mondiale de la santé ONAC Office national des anciens combattants et victimes de guerre ONCFS Office national de la chasse et de la faune sauvage ONDAM Objectif national des dépenses d'assurance maladie ONEMA Office national de l'eau et des milieux aquatiques ONERA Office national d'études et de recherches aérospatiales ONERC Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique ONF Office national des forêts ONG Organisations non gouvernementales ONI Office national de l'immigration ONIAM Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIC Office national interprofessionnel des céréales ONIFLHOR Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ONILAIT Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ONIPPAM Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales ONISEP Office national d'information sur les enseignements et les professions ONIVINS Office national interprofessionnel des vins ONSER Organisation nationale pour la sécurité routière ONT Observatoire national du tourisme ONU Organisation des Nations unies ONUDI Organisation des Nations unies pour le développement industriel OPA Offres publiques d'achat OPAH Opération programmée d'amélioration de l'habitat OPCVM Organismes de placements collectifs en valeur mobilière OPEP Organisation des pays exportateurs de pétrole OPEX Opérations extérieures OPPBTP Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics OPRI Office de protection contre les rayonnements ionisants ORE Offre raisonnable d'emploi ORGANIC (Caisse de compensation de l') Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce ORSEC Organisation des secours (Plan) ORSECRAD Plan ORSEC radiations ORSECTOX Plan ORSEC matières toxiques ORSTOM Office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer ORT Obligations renouvelables du Trésor OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe OTAN Organisation du traité de l'Atlantique-Nord OTASE Organisation du traité de défense collective pour l'Asie du Sud-Est OUA Organisation de l'unité africaine P
PAC Politique agricole commune PACS Pacte civil de solidarité PACT-ARIM Propagande et action contre le taudis. Associations de restauration immobilière PADD Projet d'aménagement et de développement durable PAF Police aux frontières (ex DICCILEC) PAH Prime à l'amélioration de l'habitat PAIO Permanences d'accueil, d'information et d'orientation PAJE Prestation d'accueil du jeune enfant PALULOS Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale PAP Prêt d'accession à la propriété
Programme d'action prioritairePAPIR Programme d'action prioritaire d'initiative régionale PAR Plans d'aménagement ruraux PARE Plan d'aide au retour à l'emploi PAT Prime d'aménagement du territoire PCE Prêt à la création d'entreprise PCH Prestation de compensation du handicap PCP Politique communautaire de la pêche PDALPD Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées PDH Plan départemental de l'habitat PDU Plan de développement urbain PEA Plans d’épargne en actions PEE Plan d'épargne d'entreprise PEEC Participation des employeurs à l'effort de construction PEGC Professeur d'enseignement général de collège PEL Plans d’épargne logement PEP Plans d'épargne populaire PER Plans d'exposition aux risques.
Plan d’épargne retraitePERCO Plan d'épargne pour la retraite collectif PERP Plan d'épargne retraite populaire PESD Politique européenne de sécurité et de défense PIB Production intérieure brute ou produit intérieur brut PIG Projets d'intérêt général PIL Programme d'insertion locale PIM Programmes intégrés méditerranéens PISA Programme international de suivi des acquis PJJ Protection judiciaire de la jeunesse PLA Prêt locatif aidé PLAI Prêt locatif aidé d'intégration PLAJ Projets locaux d'animation jeunesse PLAS Projets locaux d'animation sportive PLD Plafond légal de densité PLH Programme local de l'habitat PLI Prêt locatif intermédiaire PLR Programmes de logements à loyer réduit PLS Prêt locatif social PLU Plan local d'urbanisme PLUS Prêt locatif à usage social PMA Pays moins avancés PME Petites et moyennes entreprises PMI Petites et moyennes industries.
Protection maternelle et infantilePMPOA Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole PMS Préparation militaire supérieure PMSI Programme de médicalisation des systèmes d'information PMU Pari mutuel urbain PNAQ Plan national d'allocations de quotas PNB Produit national brut PNRU Programme national de rénovation urbaine PNUD Programme des Nations unies pour le développement PNUE Programme des Nations unies pour l'environnement POA Prime d'orientation agricole POLMAR Plan ORSEC pollution marine POS Plan d'occupation des sols POSEIDOM Programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité des départements d'outre-mer PPAE Projet personnalisé d'accès à l'emploi PPE Programmes prioritaires d'exécution
Programmes prioritaires d'équipementPPESV Plan partenarial d'épargne salariale volontaire PPESVR Plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite PPI Plan particulier d'intervention PPI Provision des investissements PPP Partenariat public privé PPR Plan de prévention des risques PPRE Programme personnalisé de réussite éducative PPRN Plan de prévention des risques naturels PPRT Plan de prévention des risques technologiques PPS Prêts participatifs simplifiés PQE Programmes de qualité et d'efficience PRDE Plan régional de développement économique PRDFP Plan régional de développement des formations professionnelles PRE Prêt à la reprise d'entreprise PREDIT Programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres PRES Pôles de recherche et d'enseignement supérieur PSD Prestations spécifique dépendance PSIG Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie PSEM Placement sous surveillance électronique mobile PSLA Prêt social de location-accession PSR Programmes sociaux de relogement PTE Postes, télécommunications et espace PTOM Pays et territoires d'outre-mer PTS Police technique et scientifique PTT Postes, télégraphe et télécommunications PTZ Prêt à taux zéro PU-PH Professeur des universités - praticien hospitalier PVD Pays en voie de développement PVR Participation pour voirie et réseaux Q
QHS Quartiers de haute sécurité R
RASED Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté RATP Régie autonome des transports parisiens RBE Résultat brut d'exploitation RCB Rationalisation des choix budgétaires RDS Remboursement de la dette sociale RER Réseau express régional RES Rachat d'une entreprise par ses salariés RFF Réseau ferré de France RFI Radio France internationale RFO Société nationale de radiotélévision française d'outre-mer RFP Régie française de publicité RIF Registre international français RMA Revenu minimum d'activité RMI Revenu minimum d'insertion RMN Résonance magnétique nucléaire
Réunion des musées nationauxRNIS Réseau numérique à intégration de services RPI Regroupements pédagogiques intercommunaux RSA Revenu de solidarité active RSI Régime social des indépendants RTE Réseau de transport d'électricité RTLN Réunion des théâtres lyriques nationaux RTM Restauration des terrains en montagne RTT Réduction du temps de travail RUP Régions ultrapériphériques d'Europe S
SA Société anonyme SAAD Service annexe d'amortissement de la dette SACI Société anonyme de crédit immobilier SAE Stage d'accès à l'entreprise SACEM Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique SACICAP Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété SACR Schéma d'analyse de couverture des risques SAFER Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux SAIF Sociétés agricoles d'investissement foncier SALT (accords) Strategic arms limitation treaty.
Traité de limitation des armes stratégiquesSAMU Service d'aide médicale urgente SARL Société à responsabilité limitée SATESE Services d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration SCA Sociétés coopératives agricoles
Syndicats communautaires d'aménagementSCHS Services communaux d'hygiène et de santé SCI Sociétés civiles immobilières SCIC Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts SCOP Sociétés coopératives ouvrières de production SCOT Schéma de cohérence territoriale SCPI Société civile de placement immobilier SCPRI Service central de protection contre les rayonnements ionisants SCT Schéma de cohérence territoriale SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux SDAU Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme SDDS Schéma directeur départemental des structures SDECE Service de documentation extérieure et de contre-espionnage SDF Sans domicile fixe SDIS Service départemental d'incendie et de secours SDR Société de développement régional SDRIF Schéma directeur de la région Ile-de-France SEATER Service d'étude et d'aménagement touristique de l'espace rural SEATM Service d'étude et d'aménagement touristique de la montagne SEBC Système européen de banque centrale SECAE Société d'exploitation des cinémas d'art et d'essai SEFA Société d'épargne foncière agricole SEFRANE Service pour l'emploi des Français à l'étranger SEITA Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes SEJE Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise SEM Société d'économie mixte SEMCA Société d'économie mixte concessionnaire d'autoroutes SEPT Société européenne de programmes de télévision SESAME Service de soutien et d'accompagnement sur les marchés extérieurs SFP Société française de production et création audiovisuelle SFR Société de financement régional SGDN Secrétariat général de la défense nationale SICA Société d'intérêt collectif agricole SICAV Société d'investissement à capital variable SICOMI Société immobilière pour le commerce et l'industrie SIDA Syndrome immunodéficitaire acquis SIDER Société d'investissement pour le développement rural SIDO Société interprofessionnelle des oléagineux SIFE Stage d'insertion et de formation à l'emploi SIIC Société d'investissement immobilier coté SIM Société immobilière de Mayotte SIMMAD Structure intégrée de maintien en conditions opérationnelles des matériels aéronautiques de la défense SIRPA Service d'information et de relations publiques des armées SIVOM Syndicat intercommunal à vocations multiples SIVP Stage d'initiation à la vie professionnelle SLS Supplément de loyer de solidarité SMA Service militaire adapté SMDSM Système mondial de détresse et de sauvetage en mer SME Système monétaire européen SMI Surface minimum d'installation (agriculture)
Système monétaire international.SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance SMUR Service médical d'urgence et de réanimation SMVM Schéma de mise en valeur de la mer SNCF Société nationale des chemins de fer français SNCM Société nationale maritime Corse-Méditerranée SNECMA Société nationale d'études et de constructions de moteurs d'aviation SNEP Société nationale des entreprises de presse SNI Syndicat national des instituteurs SNIAS Société nationale industrielle aérospatiale SNLE Sous-marin nucléaire lanceur d'engins SNPA Société nationale des pétroles d'Aquitaine SNSM Société nationale de sauvetage en mer SOFARIS Société française pour l'assurance du capital risque des PME SOFERGIE Sociétés agréées pour le financement des économies d'énergie SOFIA Société française des intérêts des auteurs de l'écrit SOFICA Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOFINOVA Société financière d'innovation SOFIRAD Société financière de radiodiffusion SOFIREM Société financière pour l'industrialisation des régions minières SOFRATEV Société française d'études et de réalisations d'équipements de radiodiffusion et de télévision SOMIVAC Société pour la mise en valeur agricole de la Corse SONACOTRA Société nationale de construction de logements pour les travailleurs SOPEXA Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires SOREFI Sociétés régionales de financement SOVAFIM Société de valorisation foncière et immobilière SPA Société protectrice des animaux SPANC Services publics d'assainissement non collectif SPLA Société publique locale d'aménagement SPPICAV Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable SRU Solidarité et renouvellement urbain SS Sécurité sociale SSAE Service social d'aide aux émigrants SSIAD Services de soins infirmiers à domicile STAR Système téléphonique d'alerte aux risques STIF Syndicat des transports d'Ile-de-France STO Service du travail obligatoire T
T2A Tarification à l'activité TAAF Terres australes et antarctiques françaises TAC Taxe de l'aviation civile TACA Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat TaRTAM Tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché TAT Taxe d'aménagement du territoire TCA Taxe sur les conventions d'assurance TDENS Taxe départementale des espaces naturels sensibles TDF Télédiffusion de France TEE Titre emploi-service TEF Techniciens d'études et de fabrication TEOM Taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEP Transatlantic economic partnership TESE Titre emploi-service entreprise TFB Taxe sur le foncier bâti TF1 Télévision française 1 TFPB Taxe foncière sur les propriétés bâties TGAP Taxe générale sur les activités polluantes TGI Tribunaux de grande instance TGV Train à grande vitesse TICGN Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel TIG Travaux d'intérêt général TIPP Taxe intérieure sur les produits pétroliers TLE Taxe locale d'équipement TNT Télévision numérique terrestre TOM Territoires d'outre-mer TOS Personnels techniciens, ouvriers et de services TPFA Tribunaux permanents des forces armées TPG Trésoriers-payeurs généraux TPS Taxe sur les prestations de services TPS Télévision par satellite TPU Taxe professionnelle unique TPZ Taxe professionnelle de zone TRACE Programme du trajet d’accès à l’emploi TRACFIN Traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins TSCA Taxe spéciale sur les conventions d'assurance TUC Travaux d'utilité collective TVA Taxe sur la valeur ajoutée TVHD Télévision haute définition U
UCANSS Union des caisses nationales de sécurité sociale UEO Union de l'Europe occidentale UER Unité d'enseignement et de recherche UES Union d'économie sociale UESL Union d'économie sociale pour le logement UFAC Union française des associations d'anciens combattants et de victimes de guerre UFR Unité de formation et de recherche UGAP Union des groupements d'achats publics UGB Unité de gros bétail UGC Union générale cinématographique ULAM Unités littorales des affaires maritimes ULM Ultra-légers motorisés UMTS Universal mobile telecommunications system (réseau de télécommunication sans fil à haut débit, incluant l'accès à internet). UNAF Union nationale des associations familiales UNAPEI Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales UNCAM Union nationale des caisses d'assurance-maladie UNEDIC Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce UNESCO United nations educational, scientific and cultural organisation
Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la cultureUNIL Union nationale interprofessionnelle du logement UNOCAM Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire UNSS Union nationale du sport scolaire UPOV Union internationale pour la protection des obtentions végétales URSSAF Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales USH Union sociale pour l'habitat UTA Union des transports aériens UTN Unité touristique nouvelle V
VAE Validation des acquis de l'expérience VEFA Vente en état futur d'achèvement VRP Voyageurs, représentants, placiers VRTS Versement représentatif de la taxe sur les salaires VSNA Volontaires du service national actif Z
ZAC Zone d'aménagement concerté ZAD Zone d'aménagement différé ZAN Zone d'agglomération nouvelle ZDR Zone de développement rural ZEE Zone économique exclusive ZEP Zone d'éducation prioritaire
Zone d'environnement protégéZES Zone en excédent structurel ZFU Zone franche urbaine ZIF Zone d'intervention foncière ZPE Zone de protection écologique ZPPAUP Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysage ZRD Zone de restructuration de la défense ZRR Zones de revitalisation rurale ZRU Zone de redynamisation urbaine ZSP Zone de solidarité urbaine ZUP Zone à urbaniser en priorité ZUS Zone urbaine sensible
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