Le Sénat français et les collectivités territoriales

Dernière mise à jour le 24 octobre 2007

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• AVANT PROPOS
  
• I. LA SPÉCIFICITÉ DU SYSTÈME FRANÇAIS
  
  • A. LES DONNÉES CONSTITUTIONNELLES
    
    • 1. Le Sénat représente les collectivités territoriales
      
    • 2. Une priorité d'examen législatif (art. 39 al. 2)
      
    • 3. La constitutionnalisation des principes régissant les collectivités territoriales
      
  • B. LA DENSITÉ DU MAILLAGE LOCAL
    
    • 1. Les catégories de collectivités locales
      
      • a) La commune
        
      • b) Le département
        
      • c) La région
        
    • 2. Les structures intercommunales
      
      • a) Les syndicats de communes
        
      • b) L'intercommunalité de projet
        
        • (1) Les communautés de communes
          
        • (2) Les communautés d'agglomération
          
        • (3) Les communautés urbaines
          
  • C. L'ENRACINEMENT DES SÉNATEURS AU SEIN DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    
    • 1. Le régime électoral du Sénat
      
    • 2. Le cumul des mandats
      
    • 3. Le rythme de travail des sénateurs
      
• II. LES STRUCTURES POLITIQUES SÉNATORIALES EN CHARGE DU SECTEUR DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  
  • A. LA DÉLÉGATION DU BUREAU À LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
    
  • B. L'OBSERVATOIRE DE LA DÉCENTRALISATION
    
  • C. LES COMMISSIONS
    
  • D. LE CABINET DU PRÉSIDENT
    
• III. LA GESTION ADMINISTRATIVE : LE SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  
  • A. LES FONCTIONS DU SERVICE
    
    • 1. Les consultations juridiques et financières relatives aux collectivités locales
      
    • 2. Le développement de la communication institutionnelle avec les élus locaux et l'ensemble des acteurs du monde local
      
    • 3. Le Secrétariat de l'Observatoire de la Décentralisation
      
    • 4. Les actions européennes
      
    • 5. La dimension internationale : la coopération décentralisée
      
  • B. ORGANIGRAMME ADMINISTRATIF
    
  • C. UN EXEMPLE DE TRANSPOSITION DU « MODÈLE » FRANÇAIS : LE SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU SÉNAT DU ROYAUME DU CAMBODGE
    
• IV. LA COMMUNICATION DU SÉNAT EN DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLUS LOCAUX
  
  • A. UN SITE DÉDIÉ AUX ACTEURS LOCAUX : CARREFOUR LOCAL.ORG
    
    • 1. La description du site
      
      • a) Offrir une information aussi complète que possible sur les collectivités locales
        
      • b) Fournir des outils d'aide à la décision
        
      • c) Ouvrir sur l'Europe des collectivités locales
        
      • d) Présenter un portail interactif
        
    • 2. La gestion du site
      
  • B. LE JOURNAL DU SÉNAT
    
  • C. LES « ÉTATS GÉNÉRAUX DES ÉLUS LOCAUX » : UNE QUADRUPLE ORIGINALITÉ
    
  • D. LES GRANDS ÉVÉNEMENTS CONSACRÉS AUX ÉLUS LOCAUX
    
    • 1. La Fête de la Fédération (14 juillet 2000)
      
    • 2. Les États généraux de la démocratie locale et de la parité
      (7 mars 2005)
      
• V. VIGILANCE ET INITIATIVE : LE SÉNAT, MOTEUR DE LA DÉCENTRALISATION
  
  • A. LES ACTIONS DU SÉNAT DANS LE DOMAINE CONSTITUTIONNEL
    
    • 1. La saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs
      
    • 2. Les initiatives constitutionnelles du Sénat
      
  • B. LES INITIATIVES DU SÉNAT DANS LE DOMAINE LÉGISLATIF
    
    • 1. Le dépôt de propositions de loi : le Sénat incubateur
      
    • 2. L'exercice du droit d'amendement : le Sénat co-rédacteur
      
  • C. L'EXERCICE DE LA FONCTION DE CONTRÔLE DU SÉNAT
    

• ANNEXE :
  
  CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 (EXTRAITS)