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VIÊT NAM :

 

LA SECONDE ÉTAPE DE LA POLITIQUE DU DOI MOI ?

 

Table des matières




Groupe sénatorial d'amitié
France-Viêt Nam

VIÊT NAM :

LA SECONDE ÉTAPE DE LA POLITIQUE DU DOI MOI ?

ACTES DU COLLOQUE

DU 24 MAI 2000

Sous le haut patronage de :

Christian PONCELET, Président du Sénat

Bernard ESAMBERT, Président du Centre Français du Commerce Extérieur

et sous l'égide de :

Jacques OUDIN, Président du groupe sénatorial d'amitié France-Viêt Nam


en présence de :

Christian SAILLARD, Conseiller économique et commercial, chef des Services de l'expansion économique au Viêt Nam

- SERVICE DES RELATIONS INTERNATIONALES DU SÉNAT -

Le Viêt Nam,
la seconde étape de la politique
du Doi Moi ?


Colloque organisé par la Direction des Relations Internationales du Sénat et le Centre Français du Commerce Extérieur

Ce colloque est placé sous le haut patronage de Christian PONCELET, Président du Sénat, et de Bernard ESAMBERT, Président du Centre Français du Commerce Extérieur, et sous l'égide de Jacques OUDIN, Président du Groupe sénatorial d'amitié France-Viêt Nam.

La manifestation s'est tenue en présence de M. Le KHA PHIEU, Secrétaire général du Parti Communiste Vietnamien, et de S. Exc. M. Serge DEGALLAIX, Ambassadeur de France au Viêt Nam.

Les relations entre la France et le Viêt Nam

Allocution d'ouverture

Christian PONCELET
Président du Sénat

Monsieur le Secrétaire général du Parti Communiste Vietnamien, Mesdames et Messieurs les Ministres, mes chers collègues, Messieurs les Ambassadeurs, Excellences, Mesdames et Messieurs, c'est aujourd'hui une joie et un honneur particulier pour le Sénat et pour moi que d'ouvrir ce nouveau colloque Sénat/CFCE. Nous allons parler des relations entre le Viêt Nam et la France, et en particulier des relations économiques. Je suis heureux et fier d'accueillir le Secrétaire général du Parti Communiste car nous avons eu l'honneur d'être reçus chaleureusement au Viêt Nam.

Il me semble particulièrement opportun d'organiser ce colloque économique à l'occasion d'une visite officielle de responsables économiques de haut niveau. En effet, ces visites permettent de traiter tous ces sujets sous différents angles et de mettre l'accent sur les rencontres organisées au Sénat. Je suis également heureux d'inaugurer ce colloque, comme je vous le disais, car nous avons été reçus avec beaucoup d'attention au Viêt Nam, avec Jacques Oudin notamment. J'ai gardé de ces voyages et de mes contacts sur place d'excellents souvenirs et la conviction que nous pouvons faire beaucoup ensemble. Cette proximité m'autorise aussi à parler le langage de la franchise, dans le cadre d'une amitié authentique.

Depuis 1986, le Viêt Nam a engagé une politique de réforme économique et d'ouverture internationale, ou politique du Doi Moi. Quinze ans après, même si cette politique n'a pas porté tous ses fruits, elle n'a pas été abandonnée. Après avoir attiré nombre d'investissements, le Viêt Nam a souffert d'une certaine désaffection pour des raisons internes et externes comme le nécessaire allègement bureaucratique, l'ampleur des restructurations qui restent à accomplir ou la faiblesse de la demande intérieure. En outre, la crise en Asie depuis 1997 a eu un impact négatif sur le pays. Mais, depuis 1998 et 1999, les conséquences de la crise semblent contrecarrées et l'économie vietnamienne augmente de 5 % l'an pour l'exercice en cours. De même, les exportations ont crû de 25 % en 1999.Le Viêt Nam doit encore, à ce stade de son développement, diversifier sa production et se diriger vers une économie, non plus d'exportation de matières premières, mais d'exportation de produits finis. J'ajoute que l'intégration dans l'ASEAN en 1997 a couronné les efforts des pays locaux en faveur de la stabilité régionale ; mais cette intégration est un défi économique évident.

France et Viêt Nam ont tout intérêt à renforcer leurs relations, notamment pour que les entreprises françaises soient installées localement et soient en mesure d'exporter dans la zone Asie. En 1990, la France a été l'avocate de la réintégration du Viêt Nam dans la communauté internationale et de la réouverture du dialogue avec les organisations internationales. La France est le premier investisseur occidental au Viêt Nam, avec 2 milliards de dollars investis à ce jour. C'est le deuxième bailleur de fonds et le premier partenaire commercial non asiatique de ce pays. Le Viêt Nam est aussi un membre actif de la francophonie comme nous l'avons vu lors du sommet de Hanoi, en 1997.

Ce matin, nous allons donc, au travers de différents exposés, mettre l'accent sur votre pays et ses atouts. En outre, les industriels, les exportateurs et les acteurs économiques pourront avec profit participer aux tables rondes de cet après-midi.

Je vous renouvelle ma très cordiale bienvenue au Sénat et je souhaite un plein succès pour ce colloque, qui renforcera une amitié sincère et active entre nos deux pays.

Un pays d'avenir

Le KHA PHIEU
Secrétaire général du Parti Communiste Vietnamien

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les chefs d'entreprise ici présents, je voudrais avant tout vous remercier d'avoir organisé cette journée du Viêt Nam et de m'avoir invité pour l'inaugurer, dans ce haut lieu.

Lors de notre récente rencontre à Hanoi, je vous ai dit, Monsieur le Président, que les actions positives menées par feu le Président Mitterrand, le Président Jacques Chirac, le Premier Ministre Lionel Jospin, et vous-mêmes en qualité de Président du Sénat, ont contribué à semer les graines d'une moisson que nous sommes heureux de récolter ce matin. Et ces récoltes ne sont que les premières ! C'est dans ce cadre que je vous adresse mes voeux de santé et de bonheur. Ici, à Paris, je pense aux héros du patriotisme français, prêts à se sacrifier pour l'indépendance et la souveraineté. Membre de différentes organisations d'alliance et de coopération, la France persévère dans sa politique souveraine et indépendante.

Hier, j'ai rencontré le Président Chirac, que les Vietnamiens apprécient hautement. Nous sommes sensibles à l'accueil de la France, moi et les autres membres de notre délégation. Nous avons échangé des points de vue sur nos deux pays et convenu d'activer les rapports de coopération et d'amitié entre la France et le Viêt Nam. Les actions de la France, au sein des Clubs de Paris et de Rome, sont en outre très bien perçues au Viêt Nam.

Mesdames et Messieurs, comme vous le savez, le Viêt Nam s'est engagé dans une voie de développement à partir d'un bas niveau économique, renforcé par le blocus et la guerre. Vers 1970, le pays s'est enfoncé dans une crise grave, marquée notamment par une flambée inflationniste. Dans l'âpreté des épreuves, nous avons mené le renouveau et mobilisé les potentiels nationaux. Entre 1991 et 2000, la croissance du PIB a été en moyenne de 6,7 % par an. Le pays a exporté 4,5 millions de tonnes de riz. En outre, le pays a mené à pas assurés certaines restructurations. Nous comptons 5 000 entreprises publiques et 36 000 entreprises privées. L'économie mixte, sous forme de joint venture, se diffuse. Les entreprises de plus de 70 pays ont choisi de s'implanter dans notre pays et nous nous efforçons d'aller de l'avant. Cela dit, transformer le pays est une oeuvre difficile. Notre pays et notre peuple présentent cependant des atouts indéniables : stabilité de la politique intérieure, ressources intérieures, bons rapports de voisinage... Notre peuple est en outre studieux et travailleur. Nous désirons mieux nous instruire et avoir des relations sereines avec tous les pays du monde.

En 1946, Ho Chi Minh disait qu'il était nécessaire de renouveler sans cesse les acquis révolutionnaires. Nous disposons des conditions nécessaires à l'avenir du pays depuis moins de 10 ans seulement. En effet, nous avons trouvé la paix en 1975. Depuis cette date et jusqu'en 1980, nous avons lancé la reconstruction économique pour effacer les séquelles des conflits. Entre 1990 et 1995, nous avons connu une grave crise. Nous avons donc franchi véritablement une étape en 1996. Le premier souci des peuples est toujours d'assurer la souveraineté et développement autonome. Pour cette raison, nous voulons édifier une économie autonome, ce qui ne signifie pas repliée sur elle-même. Une coopération et une intégration économique intensifiées nous permettront de bénéficier des savoir-faire technologiques mondiaux, pour accéder aux sciences modernes. Les achats et les ventes sont positifs, pour l'acheteur comme le vendeur. Nous avons des rapports commerciaux avec 154 pays à ce jour. Le pays abrite des investissements à hauteur de 35 milliards de dollars. La communauté internationale prévoit une aide publique au développement de 15 milliards de dollars. J'ajoute que depuis plusieurs années, le Viêt Nam est membre des principales organisations internationales. A ce propos, les discussions en vue de notre adhésion à l'OMC se poursuivent.

Il y a quelques jours, nous fêtions les 110 ans du Président Ho Chi Minh. Nous savons tous que ce grand homme, dans ses voyages, a connu un premier pays : la France. C'est d'ailleurs à Paris qu'il s'est mis à travailler, pour comprendre la France et la culture du pays. Les Vietnamiens et les Français doivent avoir une coopération sincère pour construire le bonheur des deux peuples, disait Ho Chi Minh. Nous avons mis en application cette ligne d'action. Nous nous attachons d'ailleurs à cultiver nos relations d'amitié avec la France pour les développer chaque jour davantage. Nous voudrions à ce propos que les échanges et les investissements français dans notre pays se diffusent dans tous les secteurs. Comme je l'ai dit au Président Chirac, nous allons conjuguer nos efforts pour développer le rayonnement de la langue française, au bénéfice du bonheur de l'homme et des peuples.

L'Europe est une communauté puissante. C'est aussi un continent qui joue un rôle important dans le monde, sur les plans culturel, politique, militaire, économique... Dans les organisations internationales, la France fait entendre sa voir indépendante et souveraine. Elle apportera sans doute sa contribution pour un monde juste et de co-développement. Cette journée du Viêt Nam est justement une journée de paix, de coopération et de préparation des récoltes futures. Je suis convaincu que les tables rondes de notre rencontre permettront de finaliser des projets réalistes et efficaces, de signer des contrats, aujourd'hui ou à court terme, de promouvoir nos partenariats, par exemple dans les sciences et technologies.

Que soient à jamais florissantes nos relations ! Bon succès à cette journée. Je vous remercie.

Christian PONCELET

Merci pour ces propos aimables à l'égard de notre pays !

Nous allons certainement travailler ensemble au renforcement de la coopération entre deux pays.

France et Viêt Nam

Serge DEGALLAIX
Ambassadeur de France au Viêt Nam

Vous l'avez rappelé, les relations économiques entre nos deux pays sont fortes et font de la France le premier partenaire occidental du Viêt Nam. Les autorisations d'investissements français au Viêt Nam représentent 2 milliards de dollars. Nous sommes l'un des 10 premiers clients du Viêt Nam. Nous sommes aussi l'un des 10 premiers contributeurs au développement du pays. Et les premières tendances de l'année 2000 viennent confirmer les chiffres de 1999. Ainsi, de nombreux accords de coopération ont déjà été signés.

Tout cela montre la place et l'intérêt du Viêt Nam pour la France. Mais il faut reconnaître que si nos entreprises sont intéressées par le pays, elles rencontrent les mêmes difficultés que les autres entreprises. Nos relations renvoient aussi à l'histoire et revêtent une coloration particulière. Les entreprises sont aussi intéressées par le Viêt Nam car elles pensent que le pays peut mobiliser son fort potentiel économique et que la France, 4ème puissance économique mondiale, a les atouts nécessaires pour répondre à ses besoins d'investissement et de développement.

Monsieur le Secrétaire général, vous l'avez dit, les atouts du pays sont multiples : 77 millions de personnes, une population douée pour les sciences et la technique (25 Vietnamiens sont admissibles à Polytechnique, notait hier Jacques Chirac), des ressources abondantes... Cela dit, des difficultés demeurent. Nous oublions souvent dans la presse que le Viêt Nam a évité le choc brutal de la crise et que la politique de Doi Moi s'est poursuivie. Les difficultés actuelles seront certainement longues à surmonter, du côté des infrastructures ou de la formation par exemple. Le Parti comme le gouvernement sont conscients de ces défis. Le moteur des exportations a redémarré, avec + 35 % depuis janvier 2000, en dépit de la baisse des prix du riz et du café.

Le tourisme est actif, mais l'investissement étranger est faible. Le moteur des investissements directs étrangers tourne encore au ralenti. A mon sens, il serait important que le pays envoie dans ce domaine des signaux forts. Notre journée peut y contribuer. En effet, l'échange économique n'est pas un jeu à somme nulle mais une action débouchant sur un partage des bénéfices.

Cette journée, organisée par le Sénat et le CFCE, permettra d'améliorer notre compréhension mutuelle et d'ouvrir de nouvelles pistes de coordination, dans des secteurs où nos complémentarités sont évidentes, comme les services, l'agroalimentaire, les infrastructures et autres.

Christian PONCELET

Merci. Vous avez bien fait d'insister sur la nécessité de renforcer nos échanges. Certains signes sont à cet égard prometteurs, notamment sur le plan culturel. Je pense d'ailleurs aux jeunes Vietnamiens qui vont à l'ENA ou à Polytechnique.

Le CFCE et le Viêt Nam

Bernard ESAMBERT
Président du Centre Français du Commerce Extérieur

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et Messieurs, je suis très heureux des liens existant entre le CFCE et le Sénat. Nous travaillons en effet souvent ensemble à l'occasion de tels colloques économiques. Je suis particulièrement heureux de saluer notre colloque France/Viêt Nam, compte tenu notamment du potentiel de ce pays et de mon respect pour cette grande nation.

Le Viêt Nam est, je crois, un pays « de long terme ». Les résultats des efforts menés n'ont pas tous été au rendez-vous, comme le notait Monsieur le Président Poncelet. Cependant, cette politique volontariste a permis au pays de traverser sans trop d'encombre la crise asiatique. En outre, le pays semble connaître un certain redémarrage. Le Viêt Nam a besoin d'apports de technologies, de cadres de qualité et des ressources apportées par les entreprises.

En tant que Président du CFCE, je voudrais affirmer deux convictions :

· Au travers d'un voyage mené en compagnie du Président Oudin, j'ai ressenti combien le potentiel de développement du Viêt Nam est fantastique. Il me semble d'ailleurs que ce pays n'a pas encore toute sa place dans la zone économique. Le pays compte près de 78 millions d'habitants. Je suis persuadé qu'Hanoi occupera un jour la place économique qu'elle mérite. Pour établir un parallèle, le Viêt Nam de 2000 est proche de ce qu'était la France en 1970.

· La France n'a pas forcément la place qui pourrait être la sienne dans votre pays. Notre pays est ainsi distancé par certains concurrents asiatiques. Pour des raisons culturelles, économiques et historiques, la France pourrait donc sans doute mieux faire.

Au niveau du CFCE, je voudrais que nos relations se développent. Je vais par conséquent tout faire au sein du CFCE pour que le nombre des sociétés françaises implantées au Viêt Nam double dans les prochaines années. Nous passerions ainsi de 200 à 400 entreprises. Cet objectif est réaliste même si l'administration vietnamienne est parfois lente à accorder des licences aux entreprises.

Nous devons également être actifs en matière de formation. La France est en effet un pays de professeurs. Des choses existent déjà, mais sans doute devrions-nous être plus volontaires en matière de formation mixte, entre entreprises et universités. Les grands groupes français devraient financer ce type de formations et accueillir chaque année des Vietnamiens. C'est là un investissement qui n'est sans doute pas hors de portée des entreprises intéressées par le Viêt Nam.

Je forme le voeu que le Viêt Nam occupe une première place dans la zone asiatique et que la France joue le rôle qui lui revient dans les relations entre les deux pays.

Christian PONCELET

Je me réjouis bien évidemment des actions que nous conduisons ensemble, le Sénat et le CFCE travaillant souvent sur les relations économiques bilatérales, les relations entre la France et le Viêt Nam aujourd'hui.

Jacques OUDIN, Président du Groupe d'amitié sénatorial France-Viêt Nam

Nous allons poursuivre nos débats, avec nos invités, Vo Hong Phuc, Georges Flécheux, Gilles Dabezies et les représentants des entreprises.

Ma tache consistera à animer ces débats et faire respecter nos horaires, ce qui ne sera pas facile ! Je reprendrai la parole, ce soir, à l'issue des tables rondes.

Situation de l'économie vietnamienne

Situation économique, environnement juridique
et investissements directs, coopération franco-vietnamienne
et enjeux prioritaires

Vo HONG PHUC
Vice-Ministre du Plan et de l'Investissement

Mesdames et Messieurs, avec la politique de diversification et de développement économique, notre pays entretient une relation commerciale dans 150 pays dans le monde. Nous avons des relations d'investissement avec 70 pays environ. Le montant des investissements dans notre pays est de 36 milliards de dollars, dont 16 milliards enregistrés. Nous avons aussi une relation étroite avec des bailleurs de fonds et 150 organisations internationales. Depuis décembre 1993, des bailleurs de fonds ont accordé des prêts au Viêt Nam, dont 40 % ont été déboursés à ce jour. Nous sommes en outre actifs au sein de l'ASEAN.

En termes de relations extérieures, nous apprécions hautement nos relations avec la France. Nous avons signé un accord bilatéral de coopération en 1985. Les relations entre le Viêt Nam et l'Union européenne sont également importantes. Les relations entre nos deux pays ne cessent de se développer et ont enregistré des résultats positifs dans de nombreux domaines. Nos deux pays ont signé plusieurs accords importants pour la coopération scientifique et technique (1989), pour la protection des investissements (1992), pour la coopération en matière de santé la même année, pour la coopération pharmaceutique et le refus de la double imposition... La coopération entre la France et le Viêt Nam est multiple :

· Les investissements directs : 141 projets ont été menés à ce jour et la France est le sixième investisseur étranger dans notre pays ;

· Une présence française dans tous les secteurs (17 projets dans l'agriculture, 19 dans le tourisme, 42 projets dans l'industrie, de réels contacts pour les télécommunications) ;

· De 1990 à 1999, les programmes d'aide au développement ont représenté 3,5 milliards de francs entre nos deux pays (aide du Trésor français et de l'AFD) ;

· Sur le plan du commerce, le volume des échanges bilatéraux est important (5 milliards de francs annuellement environ). La France est le premier partenaire européen du Viêt Nam et je note que nos concitoyens apprécient de plus en plus les produits français, tandis que nous avons exporté du riz et du café, par exemple, vers la France.

Nous essayons en outre de développer nos exportations vers l'Union européenne, mais nous nous heurtons au problème des quotas.

Dans l'agriculture, l'aide de l'AFD représente par exemple 400 millions de francs pour réaliser des projets de développement (café, arbres fruitiers, transformation agroalimentaire). En matière d'approvisionnement en eau, des efforts existent également. D'ailleurs, ce sont des experts français qui ont travaillé dans les zones les plus reculées du pays. La France a également aidé le Viêt Nam pour la réhabilitation de certains hôpitaux. Plus de 1 300 médecins vietnamiens ont travaillé en France et ils commencent à diffuser leurs connaissances dans notre pays. La France aide aussi le Viêt Nam en matière de formation, et ce dans différents secteurs. Les coopérations scientifiques et les transferts de technologies ne doivent pas non plus être oubliés. Nous avons enfin des coopérations dans le domaine de la cartographie maritime.

Pour demain, nous devons capitaliser sur la décennie des relations établies entre nos deux pays. Dans le domaine commercial, nous devons augmenter les volumes d'échanges bilatéraux. Le Viêt Nam produit de nombreux produits agricoles qui pourraient avec profit être consommés et donc exportés vers l'Afrique. Dans le domaine des investissements, les entreprises françaises les plus importantes sont le plus souvent présentes, mais les PME sont généralement absentes. Or les PME et PMI ont sans doute un rôle à jouer dans les relations entre les deux pays. Côté formation, au-delà des bourses françaises qui aident de jeunes Vietnamiens, je crois que nous pourrions renforcer les dispositifs existants, en mutualisant les frais par exemple. Dans le domaine de l'énergie, EDF et Alstom sont présents au Viêt Nam. Mais nous devons encore progresser dans le domaine des transports (voies ferrées, transports maritimes). Nous avons en outre nombre de potentialités en matière de télécommunications. Nous avons parallèlement mis l'accent sur la transformation agricole, qui appelle naturellement des investissements.

J'ai la ferme conviction que la coopération entre nos pays, sous tous les plans, ne cessera de se développer. Les entreprises françaises, quittes à utiliser la garantie de la Coface, doivent s'intéresser à notre marché. Nous souhaitons aussi bénéficier de crédits préférentiels.

Je vous remercie.

Jacques OUDIN

Merci pour cet exposé aussi complet qu'intéressant. Je vous propose de continuer les exposés puis de passer aux questions de la salle.

Commerce et investissements étrangers au Viêt Nam : spécificités juridiques

Me Georges FLECHEUX
Ancien Bâtonnier de Paris

La coopération juridique française au Viêt Nam date de 10 ans, et visait à former des cadres aptes à travailler dans le domaine du commerce international. Et voilà qu'on nous dit que le Viêt Nam parle de son adhésion à l'OMC ! C'est dire le chemin parcouru en une décennie. Nous parlions de ces sujets l'année dernière, à Ho Chi Minh Ville. Nous avions alors mis l'accent sur les capacités exportatrices du Viêt Nam.

Mais revenons au thème de cette présentation, qui se découpe en deux volets.

Samedi dernier, la loi vietnamienne sur les investissements étrangers a été adoptée. Je voudrais résumer les acquis de ce texte. Ce texte traite notamment des licences d'investissement. Je ne reviens pas sur les structures des entreprises, mais j'insiste sur un besoin des entreprises implantées au Viêt Nam : le besoin d'infrastructures. Or les grands travaux nécessitent un financement. Celui-ci peut être trouvé par le biais des BOT, qui nous rapprochent de nos concessions. Deux textes ont permis de soumettre les marchés de BOT à une loi étrangère. Un problème juridique apparaît pour les entreprises : la structure juridique du rapport établi avec les autorités vietnamiennes. Dire que le Viêt Nam veut adhérer à l'OMC revient à dire que le pays va encore mieux s'insérer dans le commerce international, ce qui impose par exemple des précisions en termes de règlements de litiges par exemple.

Les succursales, avec autorisation, relèvent en revanche d'un régime libre.

Côté contrôle des participations étrangères dans les marchés, il a été reconnu aux entreprises étrangères la possibilité de détenir le capital d'une société vietnamienne, à hauteur de 30 % au plus. Les entreprises concernées demandent souvent une certaine souplesse administrative et la souplesse des contrats.

Deuxième thème : l'ouverture de nouveaux secteurs de l'économie à des investissements étrangers. Cela concerne notamment l'assurance, qui renvoie aux grands travaux, et la publicité, liée au commerce. Enfin, la délivrance des licences a connu un certain assouplissement, avec la disparition de la déclaration préalable. La publicité des investissements est désormais assurée. Je ne reviens pas sur le problème des incitations fiscales. Le Viêt Nam a adopté un principe de zone à développement prioritaire. Dans ces zones, la France a surtout mis l'accent sur les activités agroalimentaires.

Pour le commerce international, des progrès ont également été réalisés, avec les crédits documentaires par exemple. Le fait d'utiliser les critères internationaux pour les lettres de change et les billets à ordre constitue également un progrès, même si les textes prévoient que ces lignes s'appliquent « sauf si elles sont contraires aux règles fondamentales du droit vietnamien ». C'est proche de nos lois d'ordre public, mais au Viêt Nam, il n'existe pas de liste de ces règles fondamentales. Une certaine précision est donc de mise dans ce domaine.

La loi sur les entreprises est entrée en vigueur le 1er janvier 2000 et elle sera complétée par des décrets. Les juristes attendent beaucoup de ces processus, d'autant que le Viêt Nam a une longue histoire dans le commerce international.

La France a fait des efforts particuliers dans ce cadre : en 1999, nous avons délivré le premier diplôme de docteur en droit à un Vietnamien qui a commencé ses études à la Maison du Droit à Hanoi. Nos efforts sont donc payés de retour. Il est donc parfaitement possible d'aider les Vietnamiens à acquérir les règles du commerce international.

Mais nous devons souhaiter que le Viêt Nam, dans deux domaines, progresse. Je voudrais citer le problème des sûretés tout d'abord. Le fonctionnaire vietnamien, quand un contrat est signé, doit par exemple disposer de garanties claires. Nous avons créé un centre international d'enregistrement car une sûreté doit être publique pour être... garantie. Je dois en second lieu citer le problème de la résolution des litiges. De plus en plus, les pays occidentaux mettent en oeuvre conciliation et arbitrage. Nous nous rapprochons donc des techniques traditionnelles vietnamiennes ! Pour l'arbitrage, le Viêt Nam a ratifié la convention de New York. Les praticiens du droit notent cependant que le contrôle des sentences, prévue par cette convention, ne connaissent pas un contrôle de fond au Viêt Nam.

Il y a donc encore beaucoup de choses à faire. Mais, les progrès réalisés depuis 10 ans sont tels que nous pouvons espérer dire, dans 10 ans, qu'il n'y a plus rien à faire !

Aide française au Viêt Nam

Gilles DABEZIES
Sous-Directeur, Amériques-Asie,
Direction des relations économiques extérieures,
Ministère de l'Economie et des Finances

Le gouvernement français et la communauté d'affaires ont la volonté de travailler avec le Viêt Nam. Les chiffres précédemment cités en témoignent. L'aide française est multiple et multiforme, avec les programmes de différents Ministères, les interventions de l'AFD, les efforts de formation entre les administrations financières, les aides sur les projets, etc.

I. Dix ans d'aide bilatérale avec le Viêt Nam

La France a été un des premiers pays occidentaux à reprendre son aide en direction du Viêt Nam. Un certain nombre de projets ont été réalisés (eau potable, environnement, aéronautique...). Ces projets ont été financés, historiquement, par des protocoles financiers puis les réserves des pays émergents. Ces instruments de coopération ont, semble-t-il, satisfait les deux parties. Les projets se déroulent d'ailleurs de manière satisfaisante. Un montant de 2,3 milliards de francs, tel est le total des aides de la France. Cette somme se répartit de la manière suivante : environ 33 % pour l'eau et l'environnement, 20 % pour le transport, 15 % pour les télécommunications et 10 % pour l'industrie...

La réserve pour pays émergents relève d'une logique de projets, chaque projet devant faire l'objet d'une autorisation ministérielle. Les domaines prioritaires actuels sont l'environnement, les transports, l'agroalimentaire, les mines, etc. Cette liste est évolutive et nous comptons, avec nos partenaires, examiner tous les projets.

Le Viêt Nam est l'un des trois pays qui connaissent à la fois des interventions de l'AFD et des réserves pays émergents. Depuis 1995, l'AFD a engagé 1,2 milliard de francs. L'Agence a par exemple récemment financé un projet d'électrification très important. Nous avons donc ici une coopération simple, bâtie sur deux outils, avec des crédits à taux bonifiés. L'ARPE se dirige vers les projets à fort contenu d'exportations, tandis que l'AFD privilégie les projets de développement local et de développement du pays. Mais encore une fois, nous discutons ensemble des projets.

II. FASEP Etudes (Fonds d'aide au développement des études)

Ce fonds est destiné à financer des études d'ingénierie en amont. Tous les secteurs, hormis le secteur militaire, sont éligibles au FASEP. 20 projets ont été retenus.

Je voudrais enfin souligner que ce descriptif rapide des aides n'exclut pas des relations plus commerciales et donc des financements plus classiques. Les crédits commerciaux garantis par la Coface existent, pour le court et le moyen terme. La Coface, en 1994, fut un des premiers assureurs-crédits à retravailler avec le Viêt Nam.

Une politique de financement ouverte mais attentive, à la lumière de tous ces instruments, sera toujours à l'ordre du jour entre nos deux pays.

Témoignages d'entreprises

1. Laurent PEGURET, Directeur Viêt Nam VSL

C'est un grand honneur pour notre société de présenter ses activités et ses liens avec le Viêt Nam, ce pays très attachant. VSL travaille sur la précontrainte, technique issue du génie civil. Nous sommes une filiale à 100 % de Bouygues Travaux Publics. La technique de la précontrainte est utilisée pour les ponts, les bâtiments... Nous sommes présents dans 35 pays dans le monde à ce jour. Notre implantation asiatique est massive car nous réalisons environ 60 % de notre chiffre d'affaires dans la région Asie Pacifique.

A l'origine, VSL est « entré » au Viêt Nam via un projet de construction de pont, celui de Phu Luong, projet financé partiellement par Taiwan. Lors du chantier, nous avons assuré des transferts de technologies. D'ailleurs, actuellement, le Viêt Nam peut reproduire ce modèle de pont et utiliser les techniques de VSL. VSL a également travaillé et utilisé ses techniques sur les Saigon Tower, l'Opéra, les silos des usines de ciment et autres constructions.

Nous suivons les investisseurs étrangers pour apporter le support technique et l'exécution conforme aux délais et aux cahiers des charges. Nous assurons en outre le support technique pour nos clients, pour les produits VSL et les produits d'autres entreprises. Nos équipes font l'assistance technique sur des membranes d'étanchéité par exemple. Nous sommes également en relation avec les Bureaux d'Etudes et les structures de design.

Nous sommes également actifs en matière de transports ferroviaires, sur le chantier du Pont anciennement nommé « Paul Doumer ». Pour ces projets, nous travaillons avec trois centres mondiaux et organisons des colloques sur les nouvelles technologies, qui permettent d'informer les partenaires et industriels de notre réseau vietnamien.

2. Jack HOECKEL, Directeur délégué de CS, Compagnie des Signaux

Nous avons connu le Viêt Nam en 1993, lors du lancement d'un chantier informatique au profit du cabinet du Premier Ministre. La même année, le Conseil Supérieur du Notariat Français, un de nos clients, devait conseiller le Ministère vietnamien de la justice.

Pour le cabinet du Premier Ministre, nous avons mis en place un réseau d'ordinateurs pour le partage d'informations, une solution de communication via un réseau télématique, la création de programmes informatiques de gestion et la constitution de banques de données. Enfin, nous avons mis en place un système d'archivage. Cela concerne 10 Ministères et 11 Comités populaires de province. Le projet a connu un financement diversifié, à hauteur de 20 millions de francs. Nous avons notamment bénéficié des aides du FASEP. Le protocole bilatéral a également été utilisé.

Pour le second projet, nous avons proposé un système informatique pour informatiser la fonction notariale du Ministère vietnamien. La seconde phase de ce plan d'informatisation est en cours de négociation, pour un contrat de 40 millions de francs environ.

Notre Groupe est en outre positionné pour participer à deux grands projets informatiques, le projet d'informatisation de Météo Viêt Nam, où nous sommes associés à Météo France, et le projet de modernisation des systèmes informatiques des banques commerciales.

3. Jean-François HENIN, Président-Directeur Général, Electricité et Eaux de Madagascar

Notre Groupe est un groupe d'investissement, coté à Paris, dont 95 % des actifs sont hors de France, dans des domaines très variés (immobilier, énergie, bois, recherche en mer, hôtellerie).

Nous avons commencé à nous intéresser au Viêt Nam en 1993, sans aucun a priori. Après études, nous avons constaté que 90 % des touristes n'avaient pas envie de revenir au Viêt Nam du fait des mauvaises conditions d'accueil. Nous avons donc considéré que le potentiel était considérable et nous avons décidé d'investir dans le tourisme au Viêt Nam, avec 8 hôtels dans le pays. Au Nord, nous sommes présents à Sapa, avec un établissement de 100 chambres. Nous avons en outre une joint venture avec les chemins de fer, qui permet de relier les hôtels entre eux. Dans le centre, un projet est en cours et nous avons prévu une liaison par bateau. A côté d'Ho Chi Minh Ville, nous possédons également un site. Enfin, nous supervisions toute une série d'hôtels le long du fleuve. Ces hôtels sont situés à Bentrai, Kang Tueu... Nos investissements s'élèvent à 25 millions de dollars, en fonds propres.

Avec la société Han Soi, nous disposons en outre d'un permis pétrolier et gazier dans le Golfe rouge. Nous prévoyons la remise en route d'une centrale électrique à gaz. Le total des investissements s'élève ici à 45 millions, toujours en fonds propres.

Nous n'avons pas bénéficié d'aides. Si le pays est attrayant mais il nécessite un investissement personnel très important. Pour ma part, en 5 ans, je suis allé 42 fois au Viêt Nam. Une fois que la confiance est établie avec de hauts responsables, le business est facile, sans doute plus facile qu'en France. Une fois cette étape de confiance réciproque bien établie, les choses sont faciles. Ainsi, nous avons pu très vite modifier le plan d'aménagement d'une ville car une route passait devant un de nos hôtels. Dernier conseil : travaillez le plus possible sans intermédiaires ! Rencontrez les responsables personnellement.

Et n'hésitez pas à venir séjourner dans nos hôtels !

Débat

Hélène LUC

Je vous propose de passer aux questions de la salle.

Au Viêt Nam, les PME sont souvent confrontées à une réelle difficulté : le manque d'infrastructures d'accueil, en agroalimentaire par exemple. L'outillage français à ce niveau semble encore en partie défaillant. En France, nous avons par exemple des zones industrielles. Le Viêt Nam ne dispose pas encore de ce type d'outils. La France ne pourrait-elle pas aider le Viêt Nam en la matière ?

Gilles DABEZIES


Vous soulevez un vrai problème, mais un problème non encore traité par notre coopération. Notre réflexion sur l'implantation de PME, avec nos interlocuteurs, est cependant récente. Nous devons penser aux infrastructures mais aussi à d'autres dimensions. Je note donc votre intervention. C'est certainement un point sur lequel nous devons réfléchir.

Hélène LUC

Nous l'avons vu lors de notre visite au Viêt Nam, avec Monsieur Oudin.

Nous réalisons des mesures de surveillance de l'environnement, pour la surveillance de la qualité de l'air par exemple. On parlait de la complexité des administrations. Pourtant, la Compagnie des Signaux est parvenue dans son projet informatique à relier le niveau central aux provinces. Pourriez-vous y revenir ?

Jack HOECKEL

Tout cela remonte à 1993, nous pourrons donc revenir sur cette histoire lors du déjeuner.

Madame GABORIT

Au nom du CFCE et du Sénat, je remercie les intervenants de notre matinée. Les sujets évoqués seront complétés lors des tables rondes de l'après-midi. Quatre thèmes ont été retenus et l'inscription aux travaux est libre. Le Conseiller économique et commercial, Christian Saillard, participera à ces tables rondes.

Le Groupe sénatorial d'amitié France-Viêt Nam

La place essentielle et singulière du Viêt Nam sur la scène asiatique, les liens étroits et anciens qui l'unissent à la France et le vif intérêt que lui portent les Sénateurs font du groupe sénatorial France-Viêt Nam l'un des plus importants et des plus actifs des groupes d'amitié de la Haute Assemblée.

Créé en 1989 et fort de près de 70 membres, le groupe a pour objet de resserrer les liens entre les parlementaires des deux pays. Ainsi, il ne s'écoule pas un mois sans que le Groupe organise une rencontre avec des personnalités vietnamiennes ou sur un sujet relatif au Viêt Nam.

Depuis quelques années, il s'est également assigné pour mission de promouvoir la coopération décentralisée, la francophonie et de contribuer au renforcement de la présence économique de la France au Viêt Nam.

1. Le développement des liens interparlementaires d'amitié

Comme le suggère sa dénomination, le groupe France-Viêt Nam a pour mission de développer les liens d'amitié entre les deux pays, grâce à des contacts personnels noués à l'occasion de déplacements à l'étranger et de la réception en France de délégations étrangères. Ces rencontres constituent autant d'occasions d'information, de dialogue et de débat qui permettent un rapprochement des points de vue et une meilleure compréhension mutuelle.

Le groupe entretient des contacts réguliers avec les parlementaires de l'Assemblée nationale vietnamienne. Deux délégations de députés vietnamiens sont accueillies chaque année au Parlement, généralement au printemps et au début de l'automne.

Les députés vietnamiens viennent généralement approfondir leurs connaissances dans un domaine déterminé : les deux dernières délégations - qui se trouvaient en France respectivement en juin et en novembre 1999 - avaient pour sujet d'étude la gestion de l'eau en France, l'aménagement du territoire et la maîtrise des finances publiques. Les six députés qui devraient venir en juin prochain se pencheront sur les relations entre le pouvoir central et les autorités décentralisées.

Le début de l'année 2000 a été marqué par une extraordinaire vitalité des relations parlementaires franco-vietnamiennes puisqu'après la visite d'une délégation de l'Assemblée nationale vietnamienne à Paris le 8 novembre conduite par M. NGUYEN NGOC TRAN, pas moins de deux délégations sénatoriales se sont rendues au Viêt Nam en l'espace de quatre mois :

Une première délégation de cinq Sénateurs du groupe, conduite par son président Jacques Oudin, a ainsi effectué un déplacement au mois de janvier, avant que le Président Christian Poncelet se rende en visite officielle au Viêt Nam en avril, à l'occasion du Festival culturel franco-vietnamien de Hué 2000.

En outre, depuis quelques années, des fonctionnaires du Sénat sont régulièrement invités au Viêt Nam pour mettre leur expertise législative au service de l'Assemblée nationale vietnamienne. Une délégation de trois fonctionnaires s'est ainsi rendue au Viêt Nam en juin 1999. Une autre devrait bientôt s'y rendre pour éclairer les fonctionnaires parlementaires vietnamiens sur le processus de l'élaboration des lois en France et leur application.

2. Le renforcement de la présence économique française au Viêt Nam

Conformément à une orientation souhaitée par le président Christian Poncelet, le groupe sénatorial France-Viêt Nam s'est désormais assigné comme mission de contribuer au développement des relations économiques franco-vietnamiennes. Ainsi, la délégation du groupe d'amitié qui s'est rendu au Viêt Nam en janvier dernier était-elle accompagnée de plusieurs chefs d'entreprises françaises, ainsi que du Président du Centre français du commerce extérieur.

Chaque rencontre avec des personnalités vietnamiennes a été mise à profit pour s'enquérir des possibilités d'investissement pour les entreprises françaises et les promouvoir.

En outre, des rencontres individuelles avec les autorités vietnamiennes compétentes dans chaque domaine ont été ménagées pour les entreprises accompagnant la délégation par les postes d'expansion économique de Hanoï et de Ho Chi Minh Ville.

Enfin, le souci de promouvoir la présence vietnamienne au Viêt Nam se traduit par une participation active aux colloques, forums et séminaires économiques qui se tiennent en France ou au Viêt Nam.

3. Les autres actions

Le groupe sénatorial France-Viêt Nam entreprend ou participe à de nombreuses autres actions de coopération culturelle ou scientifique.

Lors de leur dernier séjour au Viêt Nam en janvier 2000, les Sénateurs du groupe ont ainsi pu jeter les bases d'une coopération franco-vietnamienne dans le domaine de la gestion de l'eau en réfléchissant à la création d'un Observatoire de la qualité des eaux à Hanoï, en collaboration avec le CNRS.

Le Sénat démontre par ailleurs régulièrement son attachement à l'éducation, au développement des filières d'excellence et à l'enseignement du Français au Viêt Nam en participant au financement de classes bilingues, en contribuant à l'équipement des écoles d'ingénieurs et de gestion ou en permettant l'accueil de stagiaires vietnamiens en France.

Il arrive également au groupe sénatorial d'organiser des rencontres avec d'autres acteurs essentiels de la vie politique, économique, sociale et culturelle du Viêt Nam. Bien évidemment, l'ambassadeur du Viêt Nam à Paris et l'ambassadeur de France au Viêt Nam sont régulièrement entendus par les Sénateurs du groupe sur l'actualité politique du pays, sur la situation économique et sur l'évolution des relations franco-vietnamiennes.

Le groupe s'attache en outre à encourager les actions de coopération décentralisée entreprises par les collectivités locales françaises. Il contribue à l'accueil chaque année de jeunes vietnamiens dans des collectivités territoriales.

Enfin, un certain nombre de manifestations culturelles ponctuent la vie du groupe. Une projection de cinéma devrait être organisée à l'automne au Palais du Luxembourg pour visionner le film de Dominique Grandvuinet, « Viêt Nam, l'Orient-Extrême » qui a pu être réalisé notamment grâce au soutien du groupe d'amitié.

4. Composition du Bureau




Président d'honneur :

M. Christian PONCELET (RPR)

 
 

Président :

M. Jacques OUDIN (RPR)

Vice-Présidents :

M. Jean-Luc BECART (CRC)

 

M. Jacques CHAUMONT (RPR)

 

M. Yvon COLLIN (RDSE)

 

M. Charles de CUTTOLI (RPR)

 

M. Jean FAURE (UC)

 

M. Philippe MADRELLE (SOC)

 

M. François TRUCY (RI)

Secrétaires :

M. Jean BERNADAUX (UC)

 

M. André BOYER (RDSE)

 

Mme Paulette BRISEPIERRE (RPR)

 

M. Hubert DURAND-CHASTEL (NI)

 

M. André FERRAND (RI)

 

M. Paul LORIDANT (CRC)

 

M. Gérard MIQUEL (SOC)

Trésorier :

M. Jean-François LE GRAND (RPR)

Membres :

M. Bertrand AUBAN (SOC)

 

Mme Marie-Claude BEAUDEAU (CRC)

 

M. Michel CALDAGUES (RPR)

 

M. Robert DEL PICCHIA (ratt.RPR)

 

M. Léon FATOUS (SOC)

 

M. André MAMAN (Ratt.UC)

 

M. Louis MOINARD (UC)

Secrétaire exécutif :

Mlle Anne ESAMBERT

Tél. : 01.45.49.86.87

Fax : 01.45.49.86.96

Courrier électronique : publicae@cybercable.fr

Colloque organisé sous l'égide du Groupe sénatorial d'amitié France-Viêt Nam
par la Direction des Relations internationales du Sénat
et la Direction de l'Information économique et réglementaire du C.F.C.E.
Pour toute information sur les colloques Sénat-CFCE, vous pouvez contacter
le Service des Relations internationales du Sénat :
M. Marc LE DORH, Administrateur des services du Sénat
Tél : 01.42.34.30.52 - Fax : 01.42.34.27.99 - Courrier électronique : m.ledorh@senat.fr
ou consulter le site internet du Sénat : www.senat.fr/international

Synthèse réalisée en temps réel par la société Hors Ligne -- 01 55 64 04 44