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Renforcement des capacités des parlementaires en matière de développement durable (22 et 23 avril 2005)



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Renforcer le rôle des parlementaires

Les parlementaires face au développement durable et aux OMD : analyse des enjeux, rôles et opportunités à travers l'étude de trois problèmes clés

Groupe 1 : L'eau

Présentateur : Peter BRIDGEWATER, Secrétaire exécutif de la Convention Ramsar sur les zones humides.

Peter BRIDGEWATER

Bonjour à tous. Je reviens de la 13ème réunion de la commission sur le développement durable au cours de laquelle nous avons évoqué le problème de l'eau. Je vais vous faire part de mes convictions à ce sujet.

Les participants se présentent au cours d'un tour de table.

La diversité des participants va nous permettre d'avoir des débats des plus riches. Il nous faut désigner un rapporteur. Je me propose également de désigner deux personnes avec lesquelles nous élaborerons le rapport de cet atelier.

I. Les enjeux fondamentaux

Je vais commencer par une présentation des enjeux fondamentaux concernant l'eau. Nous aborderons ensuite une série de questions qui nous permettront de structurer nos débats.

Les travaux de la 13ème réunion de la commission sur le développement durable doivent s'achever aujourd'hui. En tant que parlementaires, nous devons attacher de l'importance non seulement au fond des discussions internationales mais aussi à leur forme et à la façon dont elles sont gérées.

En 2002 à Johannesburg, le Secrétaire général des Nations Unies, en créant l'acronyme « WEHAB » (Water, Energy, Health, Agriculture, Biodiversity), a de fait fortement insisté sur l'importance de l'eau dans les aspects environnementaux. L'eau est en effet essentielle à plus d'un titre. Elle est en outre interdépendante des autres éléments désignés par l'acronyme WEHAB, l'énergie, la santé ou l'agriculture.

Il semble aujourd'hui que le monde entier se préoccupe de l'eau. 2003 fut l'année des Nations Unies pour l'eau, et en 2004, la 12ème commission sur le développement durable s'est centrée sur cette problématique. La décennie de l'eau douce vient d'être lancée. Nous savons qu'au-delà du symbole, cela signifie qu'il nous faut, d'ici 2015, résoudre les problèmes qui se posent en matière de ressource aquifère, sous peine de connaître des difficultés majeures.

2005 est également l'année de la Convention Ramsar. La question qui se pose est celle de l'efficacité de la gouvernance internationale en matière de gestion de l'eau, et de l'interaction entre cette gouvernance et votre action nationale dans chacun de vos pays.

Les spécialistes insistent à propos de l'eau sur la notion de « services fournis » par les écosystèmes. En effet, les écosystèmes nous fournissent des services tels que la fixation de l'oxygène ou la purification de l'eau. Les écosystèmes procurent également de la nourriture, des services de transport, de communication ou d'énergie. De fait, si l'on ne prend pas de mesure pour protéger les écosystèmes et les services qu'ils fournissent, nous allons avoir du mal à assurer l'avenir d'un grand nombre d'êtres humains sur la planète. Le but est de fournir de l'eau aux individus tout en veillant à ce que les écosystèmes puissent continuer d'en recevoir suffisamment pour fournir les services qu'ils nous apportent.

Nous nous sommes attachés à définir la notion de l'eau et à trouver un équilibre entre l'utilisation de l'eau pour des besoins humains et pour des besoins liés aux écosystèmes.

II. Les thèmes abordés par la 13e commission sur le développement durable

La 13ème commission sur le développement durable a traité de 4 types de sujets.

- l'accès à l'eau

Nous devons impliquer l'ensemble des parties prenantes dans la planification des services en eau. Il faut développer les mesures d'incitation, et distribuer des subventions aux plus pauvres pour leur permettre de gérer eux-mêmes leurs ressources aquifères. Il faut aussi veiller à ce que la question de l'eau soit considérée comme une priorité au niveau national. Les situations sont certes très diverses, mais la question de l'eau est déjà cruciale pour bon nombre de pays et les déséquilibres mondiaux sont patents.

- la gestion intégrée des ressources aquifères

A Johannesburg, des objectifs avaient été fixés pour l'année 2005. Nous avons constaté que très peu de pays ont ou vont atteindre ces objectifs en 2005. L'objectif est donc de mettre davantage l'accent sur la gestion intégrée des ressources aquifères, quelles qu'elles soient. Certains pays ont des habitudes de consommation aberrantes, qui finissent par épuiser les ressources des nappes phréatiques. C'est le cas de certaines régions en Australie. La promotion du recours aux accords multilatéraux (ex : Convention de Ramsar) est une solution pour créer une dynamique internationale. On ne peut pas se contenter de gérer les questions d'eau au niveau d'un pays, il faut raisonner en fonction d'un bassin et dépasser les frontières.

- l'eau et l'agriculture

La question de l'eau et de la nourriture est un point essentiel. Il est nécessaire de développer des techniques efficaces, en matière d'agriculture, d'irrigation ou encore d'aquaculture en prenant en compte les conséquences à long terme de l'usage de l'eau. Le tsunami a révélé que certaines zones côtières avaient été réaménagées pour l'aquaculture sans aucune préoccupation pour les risques liés aux raz-de-marée, ce qui a sûrement accru le nombre de victimes.

- l'eau et la sécurité

Il est nécessaire de fournir de l'eau potable et accessible pour tous, c'est-à-dire de l'eau purifiée, en prenant soin de préserver les écosystèmes qui permettent de l'obtenir.

III. Les points de débat

Parmi les points dont nous pourrions discuter, j'évoquerai :

- la pertinence des institutions et de la gouvernance existant au niveau international,

- les zones côtières et le lien entre les mers et la terre ;

- l'eau et les changements climatiques ;

- la communication, l'éducation, la sensibilisation du public à la problématique de l'eau.

A ces questions s'ajoutent celles qui vous ont été soumises préalablement à cette réunion sur les enjeux de la problématique de l'eau pour les parlementaires que vous êtes, le rôle que vous pouvez jouer et les initiatives qui pourraient être prises pour le renforcer.

Quels sont selon vous les principaux problèmes et objectifs des parlementaires vis-à-vis de l'eau ?

Un représentant de la République Démocratique du Congo

Je représente les ONG chargées de la défense des droits de l'homme auprès de mon parlement. Il me semble que le droit à l'eau n'a jamais été retenu comme un droit de l'homme fondamental. Notre constitution, qui est en préparation, prévoit de faire du droit à l'eau potable un droit fondamental. Si tous les parlements du monde suivaient cet exemple, peut-être pourrions-nous faire avancer les choses.

Par ailleurs, j'ai un questionnement à vous soumettre : la République Démocratique du Congo dispose de ressources en eau très importantes, mais on tend à faire de cette ressource un patrimoine mondial de l'humanité. Quel est votre sentiment à ce sujet ?

Peter BRIDGEWATER

La question du droit à l'eau a été évoquée avec vigueur par Mikhaïl Gorbatchev, porte-parole de l'association GreenCross au cours des travaux de la Commission. Il semble logique que ce droit soit défendu, mais il semble que certains gouvernements ne veulent pas l'inclure parmi les droits fondamentaux. Comment intégrer ce droit au droit international ? Comment faire la différence entre ce droit pour le citoyen d'un pays très riche en eau et celui du citoyen d'un pays pauvre en la matière ?

Les conventions ou accords internationaux n'existent que parce qu'ils reflètent la volonté des pays membres. Ce ne sont que des instruments.

Johan BENSTEEN

De plus en plus, on considère que le droit à l'eau fait partie du droit humain à une vie saine. Ce droit à un environnement sain a été reconnu par les déclarations de Stockholm et de Rio. En 2002, l'accès à l'eau potable pour un usage domestique et personnel a été reconnu comme fondamental pour tout citoyen. Certains pays sont opposés à l'existence de ce droit, mais l'accès à l'eau potable est de plus en plus reconnu comme un droit fondamental.

Un représentant de l'Inde

Quelques milliards d'humains dans le monde n'ont pas accès à l'eau propre. 4 millions de personnes meurent chaque année à cause de l'eau contaminée. On estime que la pression sur les ressources en eau va augmenter jusqu'à doubler d'ici 2025 dans de nombreuses régions du monde. 20 % de la population n'a pas accès à l'eau potable, et 40 % des individus n'ont pas accès à des systèmes d'assainissement.

L'usage des ressources en eau douce est lié à des problématiques politiques, économiques et sociales. Il est essentiel de préserver les ressources en eau douce pour les générations à venir.

L'Inde s'est dotée d'un service de planification des ressources en eaux et nous avons mis en place des mesures pour préserver ces ressources dans notre pays. Nous essayons de favoriser l'accès à l'approvisionnement en eau douce, ainsi que le traitement des eaux usées. Nous mettons en place des campagnes pour promouvoir l'irrigation. Nous sommes attachés à la préservation des ressources en eau issues des nappes phréatiques. L'accès à l'eau douce est un défi majeur et ce forum est l'occasion pour nous tous d'améliorer nos pratiques respectives.

Un représentant du Gabon

Je représente l'assemblée parlementaire de la francophonie. Mes collègues ont parlé de l'eau en tant que droit humain ou bien commun de l'humanité. J'évoquerai pour ma part la participation des populations à la gestion de l'eau et les situations de monopole. Dans certains pays du Sud, la privatisation de l'eau, fruit de négociations diverses, n'a pas toujours généré une qualité supérieure. Les cahiers des charges ne sont pas toujours respectés. Comment peut-on faire de l'eau un droit, un bien commun de l'humanité et accepter des contraintes qui remettent en cause ce principe ?

Un représentant du Burkina Faso

Je suis député du Burkina Faso, pays où le problème de l'eau se pose sous toutes ses formes. Nous sommes tributaires en grande partie de la pluie. La maîtrise de cette ressource constitue un enjeu majeur. Il faut maîtriser ce qui coule pendant une partie de l'année, accéder à l'eau qui s'infiltre dans le sol. Nous sommes donc un pays très bien placé pour apprécier la valeur de l'eau. Et nous députés, sommes très attentifs à toutes les conventions et tous les accords allant dans le sens d'une meilleure maîtrise ou d'une meilleure gestion de cette ressource.

Il y a un an, après des difficultés liées à des sécheresses ayant réduit les disponibilités en eau et en céréales, notre gouvernement a tenté d'impliquer tous les députés dans la mise en place et la gestion de parcelles autour de points d'eau. Chaque député a été invité à s'associer à des groupements villageois, pour essayer de maîtriser l'eau disponible et de réaliser des productions de contre-saison, grâce à l'irrigation. Cela illustre la volonté du gouvernement et des députés de privilégier une gestion intelligente de l'eau. Cette expérience montre qu'avec peu de ressources et beaucoup d'imagination, on peut atteindre des résultats inattendus.

Peter BRIDGEWATER

Votre remarque établit le lien entre les communautés locales et les gouvernements.

Un représentant du Maroc

L'eau est le pétrole de l'avenir !

Un représentant du Cap Vert

Au Cap Vert, le problème de l'eau est des plus aigus. Nous sommes une île et le gouvernement est obligé de transformer l'eau de mer en eau potable. Il est très difficile de trouver de l'eau potable au Cap Vert. Que peuvent faire les parlementaires des pays riches pour que l'accès à l'eau soit facilité dans un pays comme le mien ? La pluie artificielle n'est pas une solution. Nous sommes en train de construire des barrages, mais leur financement est difficile. Nous vivons une situation très tendue. Nous sommes quelques pays dans la même situation.

Un représentant de Cuba

(non traduit).

Peter BRIDGEWATER

L'idée de constituer un fonds international pour la science et la technologie est une idée clé. L'éducation à l'eau est également extrêmement importante, à condition qu'elle s'accompagne d'une véritable sensibilisation du public dans son ensemble. Nous sommes dans une situation d'urgence car la population adulte ne reconnaît pas le besoin de préserver les ressources en eau.

Un représentant de la Jordanie

Nous sommes conscients que l'eau est un droit humain. Nous savons que l'accès à l'eau d'ici 2025 va devenir un problème pour 3 milliards de personnes sur terre si rien ne change. Les parlementaires de plusieurs pays ont voté des lois dans ce domaine, mais se heurtent souvent à des difficultés de mise en application pour des questions budgétaires. Il me semble que suite à la Conférence de Rio, nous devrions pouvoir bénéficier de subventions au nom de l'article 7. Les parlementaires des pays en voie de développement ont fait leur travail, mais les ressources financières manquent pour mettre en application les mesures qu'ils ont adoptées. En outre, contrairement aux parlements des pays développés, les parlements des pays en voie de développement manquent d'influence et l'exécutif ne leur donne pas toujours les moyens nécessaires. Il appartient donc aux parlementaires des pays développés de soutenir plus fermement leurs collègues des pays en développement.

Les ressources à notre disposition doivent faire l'objet d'une gestion beaucoup plus rationnelle pour éviter les gaspillages considérables auxquels nous assistons. Il est donc indispensable d'accentuer la sensibilisation du public, de même que l'éducation des enfants.

La Jordanie fait partie des 10 pays les plus touchés par le manque d'eau. La situation au Moyen-Orient est sensible, et cette situation pourrait entraîner à terme des problèmes de sécurité majeurs.

Peter BRIDGEWATER

La question des ressources financières est essentielle, de même que celle de la sensibilisation des citoyens. Venons-en à présent au rôle que peuvent jouer les parlementaires.

Un représentant de l'Algérie

L'accès à l'eau est un droit humain. Mais à quel prix ? En Algérie, à la différence des pays du Sahel, l'État, dans le cadre du développement humain, dépense des sommes colossales pour la récupération des eaux pluviales, le recyclage des eaux usées, l'utilisation des eaux souterraines et le dessalement des eaux marines. L'État ne peut néanmoins pas prendre en charge la totalité de la chaîne de production et de distribution. La distribution est assurée par des acteurs privés. Faut-il considérer l'eau comme un service public, au risque de voir l'État ne plus pouvoir en assurer le financement, ou bien faut-il envisager des subventions des institutions internationales en la matière ? Certains pays ont commencé à libéraliser les prix en matière d'eau, faisant appel à des firmes multinationales. Ces dernières sont intéressées avant tout par le profit, et les prix de l'eau s'en ressentent. Les institutions internationales pourraient accorder davantage de prêts bonifiés aux Etats pour leurs permettre de répondre aux besoins de leurs populations. Il faut noter que certains pays, faute de moyens, ne connaissent même pas l'étendue de leurs ressources en eau.

Un représentant du Pakistan

Le Pakistan a recours exclusivement à l'eau de pluie. L'agriculture est un gros consommateur de cette ressource. Je souhaite que la communauté internationale mette en place un fonds permettant aux pays comme le mien de subvenir à leurs besoins en eaux. Si rien ne change au plan international, seul un très faible nombre d'individus pourra avoir accès à l'eau dans l'avenir.

Peter BRIDGEWATER

L'engagement de 0,7 % du budget consacré à l'eau est un premier pas. Il faut que cet engagement soit respecté.

Un représentant de l'Algérie

L'eau n'a pas de frontière ; c'est un bien commun à tous les peuples et à toutes les nations. La gestion des ressources hydriques représente un grand défi pour concrétiser le droit constitutionnel à l'accès à l'eau. La priorité est de veiller à l'égalité entre les pays et les peuples, notamment en termes de transferts de technologies. Je pense essentiellement au dessalement de l'eau. Le parlement algérien vient de définir un nouveau cadre juridique, faisant des ressources hydriques un concept d'intérêt général tant en termes d'accès que d'utilisation à des fins agricoles.

Un représentant de la République Démocratique du Congo

Le parlement d'un État a un rôle à jouer pour faire en sorte que le droit à l'eau devienne l'affaire de tous, pour en faire un droit fondamental. Au niveau international, des traités et des conventions doivent fixer des règles pour assurer l'équité de l'accès à l'eau entre les pays qui ont des ressources et ceux qui n'en ont pas.

Peter BRIDGEWATER

Quels seraient selon vous les moyens et les outils les plus utiles pour vous soutenir dans votre action ?

Un représentant du Gabon

L'eau, c'est la vie. En tant qu'êtres humains, nous en sommes constitués à 80 %. Il s'agit de mettre l'eau à disposition de toutes les populations qui en ont besoin. La question se pose pour tous les pays, y compris le Gabon, où il tombe plus de 2 mètres d'eau par an, en raison des disparités existant entre les régions qui le composent. Quel rôle peut jouer le parlement ? Il faut d'abord que le parlementaire soit instruit de l'ensemble du processus qui amène l'eau potable chez l'habitant. Par conséquent, il est nécessaire que des forums comme celui-ci se multiplient afin qu'un nombre suffisant de parlementaires soient sensibilisés à ces questions.

L'eau coûte de l'argent. Même lorsqu'il s'agit d'eau de source, il faut la protéger pour ne pas la contaminer. Pour nos pays en voie de développement, tout est prioritaire. Nous n'avons pas l'argent pour tout entreprendre à l'allure où nous le souhaiterions. C'est une question de solidarité internationale. Il faut que la communauté internationale fasse en sorte, lorsque la vie des gens est en jeu, de mettre à disposition des fonds permettant de financer l'accès à l'eau dans des conditions favorables. Il existe des technologies plus ou moins coûteuses, plus ou moins appropriées. Les expériences qui ont réussi ailleurs doivent être partagées afin que nous puissions répliquer ce qui a fonctionné.

Peter BRIDGEWATER

La question de l'accès à la technologie a été fréquemment évoquée lors de la 13ème conférence sur le développement durable. Souvent, les pays savent quelle technologie leur serait utile mais n'y ont pas accès.

Un représentant de la Jordanie

Le problème est celui de la mise en oeuvre de ces technologies. Je suggère que l'UIP se réunisse par groupes de quelques représentants pour évoquer les problèmes d'accès aux techniques mais surtout aux savoir-faire.

Peter BRIDGEWATER

J'ai plusieurs questions à vous poser.

En tant que parlementaire, pensez-vous avoir la possibilité ou les moyens de comprendre les enjeux technologiques et scientifiques liés à l'accès à l'eau ?

En matière de sensibilisation et d'éducation des citoyens, qu'avez-vous à l'esprit quant aux mesures qui pourraient être prises ? De quel type de sensibilisation sommes-nous en train de parler ?

Enfin, en tant que parlementaires, comment vous situez-vous par rapport aux institutions internationales en matière de gestion des ressources en eau ?

De la salle

La gestion de l'eau peut relever des prérogatives de l'État. Mais de plus en plus, l'eau est perçue comme étant une denrée. Si un parlement dans un pays donné refuse de privatiser l'eau, quelle sera la réaction des institutions internationales ?

Peter BRIDGEWATER

C'est une question clé. On est prêt à acheter de l'eau en bouteille, alors qu'à l'origine elle est tombée du ciel, mais beaucoup moins à accepter l'idée de payer l'eau qui arrive au robinet.

Je précise qu'à l'avenir, pour ce type de réunions, il serait nécessaire de prévoir une traduction instantanée pour permettre à chacun de s'exprimer dans sa langue maternelle.

Un représentant de l'Angola

Nous pensons, en tant que parlementaires, qu'il faut créer au niveau de l'UIP un instrument qui oblige nos gouvernements à avoir un projet lié à l'eau, à tracer des lignes directrices pour que l'eau soit considérée comme un bien nécessaire qu'il faut préserver pour le futur. Cela passe tout d'abord par un programme d'éducation. En Angola, une grande partie de la population ne parvient pas à trouver de l'eau potable pour boire. Il me semble également important de créer un fonds pour venir en aide aux pays défavorisés en matière de ressources en eau.

Un représentant du Mali

Mon pays, le Mali, a mis en place un ministère chargé de l'eau. C'est dire l'importance que nous accordons au problème de l'eau. Nous avons également mis l'accent sur l'éducation et la sensibilisation des populations au problème de l'eau. Les parlementaires et les membres du gouvernement n'hésitent pas à aller à la rencontre des citoyens pour évoquer ces questions avec les habitants dans les zones où l'accès à l'eau pose le plus de problèmes.

De la salle

Dans un pays comme la France, l'eau du robinet est payée par chaque habitant. Il faudrait que tous les gouvernements définissent une loi cadre concernant l'eau. Les pays de l'Union européenne l'ont fait. Néanmoins cela ne suffira pas à résoudre toutes les difficultés. Une aide internationale est indispensable. En effet, certaines technologies comme les usines de dessalement sont particulièrement coûteuses et ne sont pas accessibles à tous les pays. Or ces installations pourraient permettre de régler bien des problèmes. Enfin, la question du partage des ressources en eau est essentielle. Les pays d'un même bassin doivent pouvoir parvenir à des accords pour gérer intelligemment l'accès aux ressources. Le fait de faire de l'eau un enjeu international devrait permettre de régler ce type de problème.

De la salle

Cette conférence sur le développement durable devrait selon moi aboutir à des propositions concrètes. Il faut d'abord former davantage les parlementaires afin que ceux-ci puissent ensuite sensibiliser la population. Il est question de la création d'un fonds international. Mais nos travaux devraient également aboutir à la naissance d'un réseau international de parlementaires autour des problématiques de l'eau. Il s'agirait d'un cadre d'échange et de relation très intéressant.

De la salle

Lorsque nous sommes élus dans notre circonscription, nous ne le sommes pas en tant qu'expert. L'UIP doit donc nous proposer des formations afin de nous aider à légiférer dans le domaine de l'eau. L'une des missions des parlementaires est de rendre compte, et donc de sensibiliser ceux que nous représentons.

Enfin, il faut rappeler que les parlementaires que nous sommes sont limités dans leur action par le pouvoir exécutif sur le plan national. Et sur le plan international, la Banque mondiale et le FMI nous demandent, avant d'envisager toute intervention, de privatiser le secteur de l'eau, qui revient alors aux mains d'entreprises privées. Mais les entreprises privées n'interviennent pas dans toutes les zones puisqu'elles se détournent des régions non rentables. Nous sommes également confrontés, en tant que parlementaires, à ce problème de privatisation.

De la salle

Les parlementaires doivent agir auprès des institutions afin qu'elles militent auprès des Nations Unies pour la création d'un organisme qui s'occuperait uniquement du problème de l'eau. Financé par les grandes puissances, cet organisme pourrait intervenir en faveur de l'éducation, de la sensibilisation ou de l'échange de technologies au bénéfice des régions défavorisées telles que le Sahel.

De la salle

Si nous voulons que les parlementaires jouent un rôle, il faut avant tout qu'ils soient associés aux négociations des conventions internationales. On a parlé ce matin d'une taxe pour le développement, qui pourrait être instaurée par une convention internationale. Les parlements seront-ils associés à ces discussions ? Pour la question de l'eau, il faut distinguer la problématique de la distribution de celle du traitement des eaux, qui suppose l'accès à certaines technologies. La communauté internationale ne pourrait-elle pas prendre en charge cet accès aux technologies, par exemple grâce à la taxe sur le développement ?

Peter BRIDGEWATER

Nous avons abordé des questions véritablement fondamentales. Il est juste de parler de l'implication des parlementaires dans la négociation des grands accords internationaux. Il est rare de voir un parlementaire faire partie d'une délégation nationale. Mais si vous aviez l'occasion de participer à ce type de négociations en tant que parlementaires, vous seriez certainement surpris de la façon dont elles se déroulent et de leurs résultats. En matière de technologie, il faut être prudent. Les usines de dessalement sont coûteuses et consomment parfois plus de pétrole qu'elles ne permettent de produire d'eau. Parfois, certaines techniques plus rudimentaires sont plus adaptées à des besoins locaux, mais elles ne le sont pas nécessairement dès lors que l'on change d'échelle.

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