REDIGER LA LOI

Mise à jour juin 2007

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• AVANT-PROPOS
  
• PREMIÈRE PARTIE
  RÉDIGER UNE PROPOSITION DE LOI : COMMENT FAIRE ?
  
  • I. ANALYSER L'OPPORTUNITÉ POLITIQUE DE LA PROPOSITION
    
    • A. UN GESTE POLITIQUE 
      
    • B. UNE INITIATIVE NORMATIVE : MODIFIER LA LÉGISLATION EN VIGUEUR
      
  • II. S'ASSURER DE LA NÉCESSITÉ TECHNIQUE D'UNE MODIFICATION DE LA LOI
    
    • A. RESPECTER LES RÈGLES DE RECEVABILITÉ
      
      • 1. Les irrecevabilités tirées des normes
        
      • 2. La recevabilité financière
        
    • B. ANALYSER L'OPPORTUNITÉ JURIDIQUE DE LA PROPOSITION DE LOI
      
    • C. RECHERCHER L'EFFICACITÉ
      
      • 1. Ne pas fixer de règle dépourvue de sanction
        
      • 2. Pour mémoire : la question des résolutions dites «orientatives»
        
      • 3. Ne pas encombrer la loi de dispositions inutiles 
        
      • 4. Renvoyer au pouvoir règlementaire les questions accessoires
        
      • 5. Éviter les redondances normatives
        
  • III. RÉDIGER LE DISPOSITIF
    
    • A. ÊTRE COHÉRENT
      
      • 1. Veiller à la cohérence juridique externe de la proposition
        
      • 2. Veiller à la cohérence interne du dispositif de la proposition de loi
        
    • B. ÊTRE CLAIR !
      
      • 1. Viser, dans la mesure du possible, la compréhension de tous les citoyens
        
      • 2. Définir les concepts de manière pédagogique
        
    • C. VEILLER À L'AGENCEMENT INTERNE DES TEXTES
      
      • 1. L'article, élément de base des textes juridiques
        
      • 2. Le regroupement des articles en subdivisions
        
    • D. UTILISER UN LANGAGE SIMPLE ET ACCESSIBLE
      
    • E. RÉGLER LA QUESTION DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR
      
      • 1. Ne pas légiférer de manière rétroactive, sauf nécessité impérieuse
        
      • 2. Fixer, si nécessaire, des dates d'entrée en vigueur
        
      • 3. Prévoir les mesures transitoires nécessaires
        
  • IV. RESPECTER LES FORMALITÉS DE DÉPÔT
    
    • A. LE CHOIX DE LA FORME ÉCRITE
      
    • B. LA MENTION DES AUTEURS DE L'INITIATIVE
      
    • C. L'INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
      
    • D. LA PRÉSENTATION « FRANÇAISE » DE LA PROPOSITION DE LOI EN DEUX PARTIES DISTINCTES
      
      • 1. Une partie argumentaire : « l'exposé des motifs »
        
      • 2. Une partie normative : le dispositif
        
    • E. L'ENREGISTREMENT DE LA PROPOSITION DE LOI
      
• DEUXIÈME PARTIE
  RÉDIGER UN AMENDEMENT : COMMENT FAIRE ?
  
  • I. AMENDER : UN ACTE POLITIQUE ET JURIDIQUE
    
    • A. UN ACTE POLITIQUE : L'OBJET DE L'AMENDEMENT
      
    • B. UN ACTE JURIDIQUE : MODIFIER UN TEXTE EN DISCUSSION
      
      • 1. Respecter les règles de recevabilité
        
      • 2. Marquer un souci d'efficacité
        
  • II. RÉDIGER LES AMENDEMENTS
    
    • A. CONNAÎTRE LES DIVERS TYPES D'AMENDEMENTS
      
    • B. MAÎTRISER LA TECHNIQUE DES « CHAPEAUX »
      
    • C. CONSERVER EN PERMANENCE LE SOUCI DE LA COORDINATION
      
  • III. RESPECTER LES RÈGLES DE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
    
    • A. LA FORME ÉCRITE
      
    • B. LA MENTION DU TEXTE EN VIGUEUR VISÉ
      
    • C. LA MENTION DE L' (DES) AUTEUR(S)
      
    • D. L'OBLIGATION DE MENTION D'UN OBJET
      
    • E. LES DÉLAIS DE DÉPÔT
      
    • F. L'ENREGISTREMENT ET LE NUMÉROTAGE