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Division du secrétariat de la Présidence et du Bureau

La Division du secrétariat de la Présidence et du Bureau assure : 

- la préparation et le secrétariat des réunions du Bureau et de ses délégations ;

- la tenue des registres des arrêtés du Bureau et du Président ;

- la correspondance générale de la Présidence du Sénat avec les pouvoirs publics et la coordination des relations du Sénat avec les autres institutions ;

- l’instruction des questions relatives au statut des sénateurs et au mandat parlementaire ;

- le traitement des délégations de vote.

● La préparation et le secrétariat des réunions du Bureau

La Division prépare et assure le secrétariat des réunions du Bureau, organe collectif composé de vingt-six sénateurs : le Président du Sénat, les huit Vice-présidents, les trois Questeurs et les quatorze Secrétaires.

Voir la composition du Bureau

Sous la direction du Président, le Bureau prend toutes les décisions importantes concernant le fonctionnement du Sénat. La Division du secrétariat de la Présidence et du Bureau tient le registre de ses délibérations et des arrêtés du Bureau et du Président. 

Chargée du suivi des travaux des délégations du Bureau (statut de l’élu, audiovisuel, grands événements...), la Division du Secrétariat de la Présidence et du Bureau organise également la participation du Bureau aux cérémonies et manifestations officielles nationales.

 

● L’instruction des questions relatives au statut des sénateurs et au mandat parlementaire

La Division instruit également les questions relatives au statut des sénateurs telles que les incompatibilités professionnelles ou les immunités et participe à l’application de la législation sur la transparence financière de la vie politique (financement des partis, déclaration de patrimoine…).

Elle assure le secrétarait du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.

Elle enregistre les pétitions avant leur transmission à la commission compétente.

 

● Le traitement des délégations de vote

 La Division centralise également les délégations de vote.